Réalisation de transports nationaux et internationaux de matières relevant de catégorie II irradiée

Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives

Réalisation de transports nationaux entre les installations du CEA mais aussi de manière occasionnelle des transports à l'étranger.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-09-26. L'appel d'offres a été publié le 2016-08-08.

Qui ?

• Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-08-08	Avis de marché

Avis de marché (2016-08-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Transport de déchets radioactifs
Numéro de référence: DAPS-S2M-TRANSP II irr-2016v2
Brève description:

Réalisation de transports nationaux entre les installations du CEA mais aussi de manière occasionnelle des transports à l'étranger.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Transport de déchets radioactifs 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport routier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives
Adresse postale: CEA Saclay — bâtiment 482 — PC n° 70
Code postal: 91191
Commune postale: Gif-sur-Yvette Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cea.fr 🌏
Courrier électronique: perrine.chan-kin@cea.fr 📧
Téléphone: +33 0169082148 📞
Fax: +33 0169088268 📠
URL des documents: https://avis-de-marches.cea.fr 🌏
URL pour la participation: https://avis-de-marches.cea.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-08-08 📅
Date limite de soumission: 2016-09-26 📅
Date de publication: 2016-08-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 154-278602
Numéro JO-S: 154
Informations complémentaires

Marché classifié de niveau «Confidentiel Défense» au sens de l'arrêté du 30.11.2011 portant approbation de l'instruction générale interministérielle n° 1300 sur la protection du secret. Il peut nécessiter la détention d'informations et/ou de supports classifiés par le par le titulaire dans ses locaux. Les candidats doivent fournir les documents relatifs à l'habilitation (cf. DCE).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Entre 100 et 150 transports annuels à vide ou à plein.
Valeur estimée hors TVA: 1 200 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Présentation des candidatures:

Le candidat fournira à l'appui de sa candidature:

— le formulaire DC1 (lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants) ou équivalent,

— le formulaire DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), ou équivalent.

Ces formulaires sont disponibles sur le site internet du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

— la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente.

Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des documents mentionnés à l'article 48 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, téléchargeable à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/commande-publique

Le présent avis et/ou les documents de la consultation peuvent être retirés sur https://avis-de-marches.cea.fr

Il est également possible de s'inscrire sur cette plateforme afin de répondre de façon électronique en suivant les étapes suivantes qui sont décrites sur le guide d'utilisation en ligne (rubrique Aide):

1. Se doter (pour les procédures formalisées uniquement) d'un certificat électronique répondant aux spécifications indiquées dans les conditions d'utilisation de la plateforme du CEA, rubrique «Certificat électronique»;

2. Se connecter à l'adresse suivante https://avis-de-marches.cea.fr

3. Compléter le formulaire et valider.

Situation économique et financière:

Le candidat fournira à l'appui de sa candidature:

— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires portant sur les prestations objet du marché réalisés au cours des 3 derniers exercices,

— les bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années pour les établissements pour lesquels l'établissement de bilans est obligatoire en vertu de la loi.

Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes renseignements et documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l'exécution du marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié.

Capacité technique et professionnelle:

Le candidat fournira à l'appui de sa candidature:

— une liste des prestations similaires à l'objet du marché, exécutées au cours des 3 dernières années,

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pendant les 3 dernières années,

— une description du matériel et de l'équipement technique.

Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l'exécution du marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Le candidat doit obligatoirement être titulaire d'une autorisation de transport au sens de l'arrêté du 5.8.2011. Il fournira l'autorisation requise à l'appui de sa candidature.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 9 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction des achats et des partenaires stratégiques
Adresse Internet: www.cea.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://avis-de-marches.cea.fr 🌏
URL des documents: https://avis-de-marches.cea.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d'autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l'expérience professionnelle du ou de leurs responsables.

Certaines des prestations exécutées dans le cadre de ce marché pourront être des prestations classifiées de niveau "Confidentiel Défense" au sens de l'arrêté du 30.11.2011 portant approbation de l'instruction générale interministérielle n° 1300 sur la protection du secret de la défense nationale. Elles pourront nécessiter la détention de supports classifiés par le titulaire dans ses locaux.

Les candidats doivent, à ce titre, impérativement fournir:

— soit une attestation d'une décision d'habilitation au niveau requis en cours de validité,

— soit un dossier de demande d'habilitation dûment complété (cf. Règlement de consultation — contact: Sabrina Michel/mail: sabrina.michel@cea.fr).

L'attestation ou le dossier de demande d'habilitation doit parvenir sous enveloppe séparée en indiquant la référence DAPS-S2M-TRANSP II irr-2016v2, sous format papier en original à Mme Sabrina Michel avant la date figurant à la rubrique IV.2.2 du présent avis.

Les mêmes démarches doivent être engagées pour les entreprises associées, en cas de candidature en groupement ou de sous-traitance pressentie pour les candidats audit marché.

le présent marché nécessite la divulgation d'Informations ou supports classifiés, ou non, comportant la mention «Spécial France». En conséquence, aucune candidature émise par une entreprise de droit étranger ne pourra être retenue.

À défaut d'avoir fourni ou complété les pièces demandées dans les délais impartis, le candidat est réputé avoir renoncé à sa demande d'habilitation pour le présent marché.

Le dossier devra également contenir un engagement à déposer un dossier d'aptitude pour chacun des établissements dans lesquels il est envisagé d'exécuter les prestations classifiées.

Les normes de protection physique des Informations ou supports classifiés sont définies par l'instruction générale interministérielle n° 1300 sur la protection du secret de la défense nationale (voir notamment ses annexes 4, 5, et 6).

Le début des prestations classifiées sera suspendu à l'aptitude physique des locaux du titulaire. Celle-ci peut intervenir après la notification du marché.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché.

Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative.

Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Source: OJS 2016/S 154-278602 (2016-08-08)

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