Réalisation de transports de patients et articles divers à la charge du centre hospitalier de Saint-Lô du 1.4.2016 au 31.3.2017, reconductible 2 fois 12 mois

Centre hospitalier mémorial FEU

Réalisation de transports de patients et articles divers à la charge du centre hospitalier de Saint-Lô du 1.4.2016 au 31.3.2017, reconductible 2 fois 12 mois.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-03-04. L'appel d'offres a été publié le 2016-02-04.

Qui ?

• Centre hospitalier mémorial FEU

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de santé divers › Services ambulanciers

Où ?

• Manche

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-02-04	Avis de marché

Avis de marché (2016-02-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services ambulanciers
Quantité ou étendue:

Marché à bons de commandes. La prestation est alloti en quatre lots décrits dans le CCTP.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services ambulanciers 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier mémorial FEU
Adresse postale: 715 rue Dunant - CS 65509
Code postal: 50009
Commune postale: Saint-Lô Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ch-stlo.fr 🌏
Courrier électronique: eco@ch-stlo.fr 📧
Téléphone: +33 233063380 📞
Fax: +33 233063460 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-04 📅
Date limite de soumission: 2016-03-04 📅
Date de publication: 2016-02-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 027-043860
Numéro JO-S: 27
Informations complémentaires

Les documents sont téléchargeables sur le site internet du centre hospitalier de Saint-Lô à l'adresse suivante: www.ch-stlo.fr . Sur la page d'accueil, cliquez sur l'onglet «Marchés publics» dans «Vous êtes fournisseur» puis sur la page suivante, cliquez sur le lien www.achat-hopital.com Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.2.2016.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Réalisation de transports de patients et articles divers à la charge du centre hospitalier de Saint-Lô du 1.4.2016 au 31.3.2017, reconductible 2 fois 12 mois.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Transport de patients en VSL, en ambulances et taxi conventionné
Brève description: Transport de patients en VSL, en ambulances et taxi conventionné.
Quantité ou étendue: 1 385 transports en 2015.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Transports d'éléments divers (hors patients)
Brève description: Transports d'éléments divers (hors patients).
Quantité ou étendue: 115 transports en 2015.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Transports de patients du service HAD du centre hospitalier de Saint-Lô, antenne située dans les locaux du CH. de Coutances
Brève description:

Transports de patients du service HAD du centre hospitalier de Saint-Lô, antenne située dans les locaux du CH. de Coutances.

Quantité ou étendue: 264 transports en 2015.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Transports de patients du service HAD du centre hospitalier de Saint-Lô, antenne située dans les locaux du CH. de Carentan
Brève description:

Transports de patients du service HAD du centre hospitalier de Saint-Lô, antenne située dans les locaux du CH. de Carentan.

Quantité ou étendue: 107 transports en 2015.
Les variantes sont acceptées ✅
Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: 716007
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Centre hospitalier mémorial France États-Unis, 50009 Saint-Lô Cedex.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Une lettre de candidature signée, en cas de groupement, par chaque membre du groupement ou par le mandataire dûment habilité, conformément à l'article 51.iv du code des marchés publics: Dc1

— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés;

— déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier de la régularité de sa situation au regard des articles 43, 44, 44-1 et 46 du code des marchés publics et des articles 8 et 38 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005: Dc2.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaire global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Code des marchés publics, articles 86 et suivants, décrets n° 2002-231 et n° 2002-232 et dispositions propres au contrat. Financement par fonds propres et emprunts. Modalités de règlement des comptes: système informatique EMAGH2. Le délai global de paiement est de 50 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats peuvent se présenter seul ou sous la forme d'un groupement d'opérateurs économiques.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Autres langues: Aucune.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. Thierry Lugbull
Nom: Centre hospitalier Mémorial
Adresse postale: 715 rue Dunant
Point de contact: Direction des achats de la logistique et des travaux
Mme Lehugeur, attachée d'administration
Téléphone: +33 233474046 📞
Nom: Centre hospitalier mémorial
Point de contact: Mme Durand, attachée d'administration

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 716007
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.2.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc, BP 25086
Commune postale: Caen Cedex
Code postal: 14050
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 231707272 📞
Fax: +33 231524217 📠
Nom: Comité consultatif interdépartemental de règlement des litiges
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel (article L 551-1 du code de justice administrative): la requête en référé doit être introduite avant la conclusion du contrat. Recours pour excès de pouvoir (article R 421-1 et suivants du code de justice administrative): dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée, et avant la conclusion du contrat. Une requête en référé-suspension peut être introduite simultanément.

Recours de pleine juridiction (article L 521-1 du code de justice administrative): par tout candidat évincé ou tiers justifiant d'un intérêt suffisant contestant la légalité de tout ou partie du contrat conclu, et le cas échéant pour obtenir le versement de dommages et intérêts, dans un délai de deux mois à compter de la publicité de la conclusion du marché. Une requête en référé-suspension peut être introduite simultanément.

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 6 quai Ceineray BP 33515
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44035
Source: OJS 2016/S 027-043860 (2016-02-04)

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