Réalisation de prothèses dentaires à façon et réparation des prothèses dentaires pour les hôpitaux universitaires Henri Mondor, sites Henri Mondor et Albert Chenevier

Hôpitaux universitaires Henri-Mondor

La présente consultation porte sur la réalisation de prothèses dentaires à façon et réparation des prothèses dentaires pour les Hôpitaux Universitaires Henri Mondor, sites Henri Mondor et Albert Chenevier, établissements de l'assistance publique hôpitaux de Paris.
L'assistance publique — hôpitaux de Paris est un établissement public de santé.
La présente consultation vise à la conclusion d'un marché fractionné à bons de commandes au sens de l'article 77 du code des marchés publics.
Il s'exécute au fur et à mesure des besoins par émission de bons de commande.
L'appel d'offres vise à la conclusion d'un accord cadre mono-attributaire déterminé dans tous ses éléments au sens de la directive 2004/18/CE du Parlement Européen et du Conseil du 31.3.2004
(contrat cadre), c'est-à-dire d'un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics.
Le marché est conclu pour la période allant du 1.7.2016 au 31.12.2019.
Il sera résiliable sans indemnité à la seule demande de l'assistance Publique- hôpitaux de Paris à compter du 1.7.2019.
Les variantes ne sont pas autorisées
les prestations comprennent 3 lots:
lot 1: Châssis métalliques
lot 2: Prothèses adjointes et réparations
lot 3: Prothèses adjointes partielles et complètes
Les hôpitaux universitaires Henri Mondor s'engagent sur un montant minimum représenté par 60 % du montant de chaque lot valorisé au niveau de l'offre du titulaire sur la durée totale du marché.
Le titulaire sur un montant maximum représenté par 180 % du montant de chaque lot valorisé au niveau de son offre sur la durée du marché.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-04-12. L'appel d'offres a été publié le 2016-02-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Geceram
• Laboratoire A D

Qui ?

• Hôpitaux universitaires Henri-Mondor

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de santé › Services de soins dentaires et services connexes

Où ?

• Ile-de-France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-02-18	Avis de marché
2016-03-16	Informations complémentaires
2016-08-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-02-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de soins dentaires et services connexes
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de soins dentaires et services connexes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Hôpitaux universitaires Henri-Mondor
Adresse postale: 51 avenue de Lattre de Tassigny
Code postal: 94010
Commune postale: Créteil

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-18 📅
Date limite de soumission: 2016-04-12 📅
Date de publication: 2016-02-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 037-060488
Numéro JO-S: 37
Informations complémentaires

Visite des candidats la réalisation effective de la visite conditionne la validité de l'offre. À l'issue de chaque visite, un bulletin de visite visé par le service odontologie sera remis au candidat qui devra être joint à l'appui de la remise des offres. La visite est individuelle et doit avoir lieu au plus tard le 30.3.2016 à 12:00, uniquement sur rendez-vous. Les visites se dérouleront à l'adresse suivante: Hôpital Albert Chenevier Pavillon Leibowitch — service d'odontologie 40 avenue de Mesly 94010 Créteil contacter: Dr Marguerite-Marie Landru au 01 49 81 31 33. Date limite des questions des candidats: le 30.3.2016 à 12:00. Une offre peut être déclarée inacceptable si les crédits budgétaires alloués au marché après évaluation du besoin à satisfaire ne permettent pas à l'assistance Publique de la financer. Le représentant du pouvoir adjudicateur peut déclarer l'appel à concurrence infructueux. Le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve le droit de déclarer l'appel à concurrence sans suite. Le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recours ultérieur à la procédure négociée pour la réalisation de prestations similaires au sens de l'article 35.ii.6.du code des marchés publics. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.2.2016.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'assistance publique — hôpitaux de Paris est un établissement public de santé.

La présente consultation vise à la conclusion d'un marché fractionné à bons de commandes au sens de l'article 77 du code des marchés publics.

Il s'exécute au fur et à mesure des besoins par émission de bons de commande.

L'appel d'offres vise à la conclusion d'un accord cadre mono-attributaire déterminé dans tous ses éléments au sens de la directive 2004/18/CE du Parlement Européen et du Conseil du 31.3.2004

(contrat cadre), c'est-à-dire d'un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics.

Le marché est conclu pour la période allant du 1.7.2016 au 31.12.2019.

Il sera résiliable sans indemnité à la seule demande de l'assistance Publique- hôpitaux de Paris à compter du 1.7.2019.

Les variantes ne sont pas autorisées

les prestations comprennent 3 lots:

lot 1: Châssis métalliques

lot 2: Prothèses adjointes et réparations

lot 3: Prothèses adjointes partielles et complètes

Les hôpitaux universitaires Henri Mondor s'engagent sur un montant minimum représenté par 60 % du montant de chaque lot valorisé au niveau de l'offre du titulaire sur la durée totale du marché.

Le titulaire sur un montant maximum représenté par 180 % du montant de chaque lot valorisé au niveau de son offre sur la durée du marché.

Numéro du lot: 1
Brève description: Lot 1: Châssis métalliques.
Numéro du lot: 2
Brève description: Lot 2: Prothèses adjointes et réparations.
Numéro du lot: 3
Brève description: Lot 3: Prothèses adjointes partielles et complètes.
Numéro de référence: HMN16A06SRV
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Hôpitaux universitaires Henri Mondor, 94000 Creteil.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

Conformément aux dispositions de l'article 45 du Code des marchés publics, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements que le pouvoir adjudicateur peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le pli du candidat toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit.

Candidature: Les formulaires sont disponibles à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics

Chaque candidat doit présenter à l'appui de son offre le dossier suivant: 1) Dc1, nouvelle version, intégrant les nouvelles interdictions de soumissionner introduites par la loi du 4.8.2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes, lettre de candidature, date et signature obligatoirement originales ou date et signature électroniques obligatoires. En cas d'allotissement, ce document peut être commun à plusieurs lots. Il peut aussi être utilisé par les groupements d'entreprises comme document d'habilitation du mandataire. 2) Dc2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. En cas d'allotissement, ce document doit être fourni pour chacun des lots de la consultation. Les mentions du capital et du chiffre d'affaires doivent être suivies de l'unité monétaire correspondante.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

3) Un extrait du Kbis (datant de moins de 3 mois à la date d'envoi de la candidature) ainsi que l'indication du capital social. Les entreprises nouvellement créent produisent une copie du récépissé de dépôt des statuts transmis par le centre de formalité des entreprises. Après notification du marché, le titulaire devra également transmettre une extrait du Kbis tous les 6 mois et ce, durant l'exécution du marché. 4) La liste des travailleurs étrangers. Si le candidat n'emploie pas de travailleurs étrangers, une déclaration sur l'honneur sera fournie en ce sens. Le titulaire devra également transmettre ces attestations tous les 6 mois et ce, durant l'exécution du marché. 5) Si le signataire des pièces de ce marché n'est pas le représentant légal de la société, un pouvoir au signataire des pièces est nécessaire.

Tout document remis doit comporter la dénomination sociale exacte et complète telle qu'elle figure dans le Kbis, à l'exclusion des appellations abrégées et commerciales.

En cas de non présentation de ces documents dans le dossier de candidature, ils devront être fournis dans les 4 jours suivant l'envoi d'une demande de précision sur le teneur des offres des candidats par fax, confirmé par courrier: le jour de l'envoi du fax et le jour de réception ne sont pas comptabilisés.

La production des documents dûment complétés dans le délai imparti conditionne la validité de la candidature.

Capacité technique et professionnelle:

Offre technique et financière

documents obligatoires: Chaque candidat formule son offre en produisant:

L'Acte d'engagement (1 par lot) paraphé sur chaque page, complété (compte bancaire ou postal, no de compte et adresse de la banque désignée, code banque, code guichet, clé) et signé (électroniquement si l'offre est dématérialisée), accompagné de la ou des grilles tarifaires, signées et portant le cachet de la société.

Les annexes financières devront être présentées en trois exemplaires, originaux signés (électroniquement si l'offre est dématérialisée) et 2 copies.

Le candidat est tenu de répondre à la totalité des prestations désignées dans le(s) lot(s).

Le candidat est tenu de respecter la présentation des grilles tarifaires définies par l'administration. Tout ajout ou suppression entraînera l'élimination du candidat.

Dans le cas de groupement autorisé de candidats (voir art. 2.9.), l'acte d'engagement (1 par lot) ainsi que les annexes financières devront être signés (électroniquement si l'offre est dématérialisée) soit par le mandataire expressément désigné et tous les membres, soit par le mandataire du groupement, s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces entreprises. Les annexes financières devront être présentées en trois exemplaires, original signé (électroniquement si l'offre est dématérialisée) et deux copies

le bulletin de visite joint en Annexe 1 au Règlement de la présente consultation.

La ou les annexes « cadres de réponses techniques », datées, signées et portant le cachet de la société. Si besoin, le candidat peut joindre un dossier technique également daté, signé, cachet de la société.

La production de ces documents dûment complétés conditionne la validité de l'offre.

Documents complémentaires souhaités par l'ap-hp: 1) La photocopie de l'état annuel en N des certificats reçus (ou imprimé NOTI 2) délivré au 31/12 de l'année N — 1 par le Trésorier Payeur Général.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Cette photocopie devra être certifiée conforme par le candidat (à transmettre tous les ans et ce, durant l'exécution du marché).si non présentation du NOTI 2 dans le dossier de candidature, ce document doit être fourni dans les 4 jours suivant l'envoi d'un fax, confirmé par courrier, informant le candidat qu'il est classe no 1: le jour de l'envoi du fax et le jour de réception ne sont pas comptabilisés. Pour les candidats établis dans un état autre que la France, il sera demandé de produire les documents listés à l'article 46 II du code des marchés publics. Tout document certifié conforme doit être signé par le candidat, représentant légal de la société. 2) Le Cahier des Clauses Particulières no Hmn16a06srv du 17.2.2015, paraphé sur chaque page, daté, signé et cachet de l'entreprise en dernière page ou signé électroniquement. 3) Imprimé Dc4 ou équivalent, nouvelle version, intégrant les nouvelles interdictions de soumissionner introduites par la loi du 4.8.2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes, en cas de sous-traitance, date et signature obligatoirement originales ou date et signature électroniques obligatoires. 4) Un RIB ou un RIP 5) Une facture vierge (les Conditions Générales de Ventes sont systématiquement nulles et non avenues) 6) Toute autre pièce que le candidat estime de nature à appuyer sa candidature, dont notamment des liens avec des C.A.T. (Centres d'aides par le Travail), des Ateliers Protégés ou des Ateliers de réinsertion sociale et spécificités techniques. 7) Attestation de Norme ISO ou Norme Européenne 8) Le Manuel Assurance Qualité, si la société est certifiée selon la Norme ISO 9001 9) Les références de prestations similaires 10) La copie du (ou des) jugement(s), si le candidat est en redressement judiciaire 11) Une copie de la police d'assurance de responsabilité civile. Le titulaire devra également transmettre une copie tous les ans et ce, durant l'exécution du marché.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

L'exécution du marché sera financée par le budget des hôpitaux universitaires Henri Mondor, et sera réglée par le titre IV de la première partie du code des marchés publics. Le ou les fournisseurs seront dispensés du versement de la retenue de garantie. En application des articles 17 et 18 du code des marchés publics, les prix du marché seront fermes la 1ière année et ajustable à partir de la 2ième année dans les conditions fixées à l'article 3 du CCAP.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le candidat peut se présenter sous forme de groupement sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence. Dans ce cas, le formulaire Dc1 devra préciser si le groupement est solidaire ou conjoint et être dûment complété. Les actes d'engagement et les annexes financières devront être soit co-signés par l'ensemble des entreprises groupées, soit signés par le mandataire seul dès lors qu'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter les membres du groupement. Dans les deux formes de groupement, le nom du mandataire doit être expressément désigné dans l'acte d'engagement.

Chaque membre du groupement doit fournir les documents listés à l'article 3.1du règlement de consultation.

Les candidats ne sont pas autorisés à présenter, pour le marché, plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel ou de membres d'un ou plusieurs groupement(s).

Communications et échanges d'informations par voie électronique: En cas de groupement de candidats, un outil de co-signature est disponible sur le site https://www.achats-hopitaux.com

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Dossier technique (coefficient 60 %) (60)
2. Prix (coefficient 40 %) (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Hôpitaux universitaires Henri Mondor
Code postal: 94000
Courrier électronique: cellule.marches@hmn.aphp.fr 📧
URL pour informations complémentaires: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_nIZ8Wxy_ez&v=1&selected=0 🌏
Nom: Hôpital Albert Chenevier cellule unique — gestion des marchés pavillon Chaptal 1er étage
Adresse postale: 40 rue de Mesly
Commune postale: Créteil Cedex
Point de contact: Mme Marie-Annick Liger/ Mme Françoise Beaumont
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_nIZ8Wxy_ez&v=1&selected=0 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_nIZ8Wxy_ez&v=1&selected=0 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2016-07-01 📅
Date de fin: 2019-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: HMN16A06SRV
Informations complémentaires

Visite des candidats

la réalisation effective de la visite conditionne la validité de l'offre. À l'issue de chaque visite, un bulletin de visite visé par le service odontologie sera remis au candidat qui devra être joint à l'appui de la remise des offres. La visite est individuelle et doit avoir lieu au plus tard le 30.3.2016 à 12:00, uniquement sur rendez-vous. Les visites se dérouleront à l'adresse suivante: Hôpital Albert Chenevier Pavillon Leibowitch — service d'odontologie 40 avenue de Mesly 94010 Créteil contacter: Dr Marguerite-Marie Landru au 01 49 81 31 33.

Date limite des questions des candidats: le 30.3.2016 à 12:00.

Une offre peut être déclarée inacceptable si les crédits budgétaires alloués au marché après évaluation du besoin à satisfaire ne permettent pas à l'assistance Publique de la financer.

Le représentant du pouvoir adjudicateur peut déclarer l'appel à concurrence infructueux.

Le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve…

… le droit de déclarer l'appel à concurrence sans suite.

… la possibilité de recours ultérieur à la procédure négociée pour la réalisation de prestations similaires au sens de l'article 35.ii.6.du code des marchés publics.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.2.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://www.ta-paris.juradm.fr 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2016/S 037-060488 (2016-02-18)

Informations complémentaires (2016-03-16)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-16 📅
Date limite de soumission: 2016-04-26 📅
Date de publication: 2016-03-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 056-093826
Se réfère à l'avis: 2016/S 037-060488
Numéro JO-S: 56
Source: OJS 2016/S 056-093826 (2016-03-16)

Avis d'attribution de marché (2016-08-23)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation porte sur la réalisation de prothèses dentaires à façon et réparation des prothèses dentaires pour les hôpitaux universitaires Henri-Mondor, sites Henri-Mondor et Albert-Chenevier, établissements de l'assistance publique hôpitaux de Paris. L'assistance publique — hôpitaux de Paris est un établissement public de santé.

Valeur totale du marché: 115 703 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services de soins dentaires et services connexes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: https://www.achats-hopitaux.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-08-23 📅
Date de publication: 2016-08-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 163-293859
Numéro JO-S: 163

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Hôpitaux universitaires Henri-Mondor — 94000 Créteil.

Hôpitaux universitaires Henri Mondor — 94000 Créteil.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Dossier technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-06-29 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Santé

Informations complémentaires
Organe de révision
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Source: OJS 2016/S 163-293859 (2016-08-23)

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