Réalisation de prestations intellectuelles informatiques au profit des différents organismes du ministère de la défense

Dirisi

Réalisation de prestations intellectuelles informatiques au profit des différents organismes du ministère de la défense.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-01-06. L'appel d'offres a été publié le 2016-11-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Dirisi

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Val-de-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-11-21	Avis de marché
2018-01-31	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-11-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de développement de logiciels divers et systèmes informatiques
Quantité ou étendue:

Réalisation de prestations intellectuelles informatiques au profit des différents organismes du ministère de la défense.100 000 000

Valeur totale du marché: 100 000 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de développement de logiciels divers et systèmes informatiques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Dirisi
Adresse postale: avenue Charles Gide — BP 7
Code postal: 94272
Commune postale: Le Kremlin-Bicêtre Cedex
Contact
Courrier électronique: julie.maitrepierre@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 156205475 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-11-21 📅
Date limite de soumission: 2017-01-06 📅
Date de publication: 2016-11-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 228-416652
Numéro JO-S: 228
Informations complémentaires

Habilitation de la personne morale. Ces dispositions s'appliquent aux attributaires titulaires et co-traitants. Le candidat individuel ou les membres du groupement, quelle que soit sa/leur nationalité, présente(nt) à l'appui de sa/leur candidature, soit: — une attestation d'habilitation «Confidentiel et/ou Secret Défense», le cas échéant, de la personne morale en cours de validité, délivrée par le ministère de la défense ou par un autre ministère, accompagnée d'une attestation sur l'honneur rédigée par l'officier de sécurité de la société précisant que cette dernière n'a pas changé de personne morale depuis l'établissement de la dernière décision d'habilitation, — une attestation sur l'honneur précisant qu'une demande d'habilitation à connaître des informations ou supports protégés pour elle-même et pour chacun de ses établissements devant participer aux travaux protégés conforme à l'annexe IV de l'arrêté du 18.4.2005 supra a été initiée auprès du bureau sécurité et habilitation de la Dirisi (adresse infra), en précisant la date à laquelle la demande a été effectuée, — une preuve de dépôt de demande d'habilitation à connaître des informations ou supports protégés pour elle-même et pour chacun de ses établissements devant participer aux travaux protégés conforme à l'annexe IV de l'arrêté du 18.4.2005 supra, en précisant la date à laquelle la demande a été déposée, dans le cas où une demande d'habilitation auprès du bureau sécurité et habilitation de la Dirisi est déjà en cours de traitement pour un autre marché, — une preuve de dépôt de demande d'habilitation à connaître des informations ou supports protégés pour elle-même et pour chacun de ses établissements devant participer aux travaux protégés conforme à l'annexe IV de l'arrêté du 18.4.2005 supra, en précisant la date à laquelle la demande a été déposée, dans le cas où une demande d'habilitation auprès du bureau sécurité et habilitation d'une autre entité du ministère de la défense est déjà en cours de traitement. Nota: dans le cas où un candidat a effectué une demande d'habilitation à connaître des informations ou supports protégés pour elle-même et pour chacun de ses établissements devant participer aux travaux protégés conforme à l'annexe IV de l'arrêté du 18.4.2005 supra auprès d'un autre ministère que celui de la défense (demande en cours), il doit déposer un nouveau dossier dans le cadre du présent appel d'offres. Les demandes de dossiers/attestations/preuves de dépôt sont fonction du niveau d'habilitation requis (CD et/ou SD). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.11.2016.

Informations complémentaires

Habilitation de la personne morale.

Ces dispositions s'appliquent aux attributaires titulaires et co-traitants.

Le candidat individuel ou les membres du groupement, quelle que soit sa/leur nationalité, présente(nt) à l'appui de sa/leur candidature, soit:

— une attestation d'habilitation «Confidentiel et/ou Secret Défense», le cas échéant, de la personne morale en cours de validité, délivrée par le ministère de la défense ou par un autre ministère, accompagnée d'une attestation sur l'honneur rédigée par l'officier de sécurité de la société précisant que cette dernière n'a pas changé de personne morale depuis l'établissement de la dernière décision d'habilitation,

— une attestation sur l'honneur précisant qu'une demande d'habilitation à connaître des informations ou supports protégés pour elle-même et pour chacun de ses établissements devant participer aux travaux protégés conforme à l'annexe IV de l'arrêté du 18.4.2005 supra a été initiée auprès du bureau sécurité et habilitation de la Dirisi (adresse infra), en précisant la date à laquelle la demande a été effectuée,

— une preuve de dépôt de demande d'habilitation à connaître des informations ou supports protégés pour elle-même et pour chacun de ses établissements devant participer aux travaux protégés conforme à l'annexe IV de l'arrêté du 18.4.2005 supra, en précisant la date à laquelle la demande a été déposée, dans le cas où une demande d'habilitation auprès du bureau sécurité et habilitation de la Dirisi est déjà en cours de traitement pour un autre marché,

— une preuve de dépôt de demande d'habilitation à connaître des informations ou supports protégés pour elle-même et pour chacun de ses établissements devant participer aux travaux protégés conforme à l'annexe IV de l'arrêté du 18.4.2005 supra, en précisant la date à laquelle la demande a été déposée, dans le cas où une demande d'habilitation auprès du bureau sécurité et habilitation d'une autre entité du ministère de la défense est déjà en cours de traitement.

Nota: dans le cas où un candidat a effectué une demande d'habilitation à connaître des informations ou supports protégés pour elle-même et pour chacun de ses établissements devant participer aux travaux protégés conforme à l'annexe IV de l'arrêté du 18.4.2005 supra auprès d'un autre ministère que celui de la défense (demande en cours), il doit déposer un nouveau dossier dans le cadre du présent appel d'offres.

Les demandes de dossiers/attestations/preuves de dépôt sont fonction du niveau d'habilitation requis (CD et/ou SD).

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.11.2016.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Réalisation de prestations intellectuelles informatiques au profit des différents organismes du ministère de la défense.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Prestations de stratégie, études, AMOA et TRA de projets de systèmes d'information
Brève description:

Réalisation de prestations de stratégie (schémas directeurs...), d'études fonctionnelles et/ou techniques, d'assistance à maîtrise d'ouvrage, de tierce recette applicative, afférentes aux projets de système d'information.

Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires sur les lots:

Dans le cas où un candidat serait attributaire sur ce lot, il ne pourra être également attributaire des lots 2 et 3.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Prestations de réalisation de projets de systèmes d'information
Brève description:

Réalisation de prestations de maîtrise d'œuvre de projets de systèmes d'information, y compris l'aide au déploiement initial, le maintien en condition de sécurité d'une durée inférieure ou égale à 1 an, l'exploitation d'une durée inférieure ou égale à 1 an, le maintien en conditions opérationnelles d'une durée inférieure ou égale à 1 an, ainsi que les évolutions mineures potentielles.

Informations complémentaires sur les lots:

Dans le cas où un candidat serait attributaire sur ce lot, il ne pourra être également attributaire du lot 1.

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Prestations d'exploitation et de maintenance applicative de projets de systèmes d'information
Brève description:

Réalisation de prestations relatives à l'exploitation et à la maintenance applicative, incluant des prestations de type maintien en condition de sécurité.

Quantité ou étendue:

Réalisation de prestations intellectuelles informatiques au profit des différents organismes du ministère de la défense.

Numéro de référence: 2016-123
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France métropolitaine.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— formulaire DC1 (ou équivalent),

— formulaire DC2 (ou équivalent),

— déclaration sur l'honneur (concernant l'emploi des travailleurs handicapés),

— copie des jugements en cas de situation de redressement judiciaire,

— formulaire DC4 en cas de sous-traitance,

— habilitation.

Situation économique et financière:

Mémoire de candidature:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du soumissionnaire au cours des 3 dernières années,

— déclaration indiquant le chiffre d'affaires annuel du soumissionnaire au cours des 3 derniers exercices.

Capacité technique et professionnelle:

Mémoire de candidature:

— liste des prestations de même nature que le présent accord-cadre effectuées au cours des 5 dernières années (indiquant les dates, destinataires publics et/ou privés, montants financiers, durée d'exécution, éventuels sous-traitants...).

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le marché est financé par les ressources budgétaires de l'État. Le délai global de paiement des sommes dues en exécution du marché ne peut excéder 30 jours. En cas de dépassement de ce délai de paiement, la personne publique versera au titulaire des intérêts moratoires et une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement dans les conditions et aux taux fixés par le décret n° 2013-269 du 29.3.2013.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Groupement conjoint avec le mandataire solidaire, pour l'exécution de l'accord-cadre et des marchés subséquents, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 48
Dates
Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2017-01-30 📅
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 15000136000026
Contact
Point de contact: Bureau marchés
Mme Maitrepierre Julie
Adresse postale: avenue Charles Gide
Commune postale: Le Kremlin-Bicêtre
Code postal: 94270
Point de contact: M. Teplitxky Stanislas
Téléphone: +33 176638327 📞
Courrier électronique: stanislas.teplitxky@intradef.gouv.fr 📧

Référence
Informations complémentaires

Habilitation de la personne morale.

Ces dispositions s'appliquent aux attributaires titulaires et co-traitants.

Le candidat individuel ou les membres du groupement, quelle que soit sa/leur nationalité, présente(nt) à l'appui de sa/leur candidature, soit:

— une attestation d'habilitation «Confidentiel et/ou Secret Défense», le cas échéant, de la personne morale en cours de validité, délivrée par le ministère de la défense ou par un autre ministère, accompagnée d'une attestation sur l'honneur rédigée par l'officier de sécurité de la société précisant que cette dernière n'a pas changé de personne morale depuis l'établissement de la dernière décision d'habilitation,

— une attestation sur l'honneur précisant qu'une demande d'habilitation à connaître des informations ou supports protégés pour elle-même et pour chacun de ses établissements devant participer aux travaux protégés conforme à l'annexe IV de l'arrêté du 18.4.2005 supra a été initiée auprès du bureau sécurité et habilitation de la Dirisi (adresse infra), en précisant la date à laquelle la demande a été effectuée,

— une preuve de dépôt de demande d'habilitation à connaître des informations ou supports protégés pour elle-même et pour chacun de ses établissements devant participer aux travaux protégés conforme à l'annexe IV de l'arrêté du 18.4.2005 supra, en précisant la date à laquelle la demande a été déposée, dans le cas où une demande d'habilitation auprès du bureau sécurité et habilitation…

… de la Dirisi est déjà en cours de traitement pour un autre marché,

… d'une autre entité du ministère de la défense est déjà en cours de traitement.

Nota: dans le cas où un candidat a effectué une demande d'habilitation à connaître des informations ou supports protégés pour elle-même et pour chacun de ses établissements devant participer aux travaux protégés conforme à l'annexe IV de l'arrêté du 18.4.2005 supra auprès d'un autre ministère que celui de la défense (demande en cours), il doit déposer un nouveau dossier dans le cadre du présent appel d'offres.

Les demandes de dossiers/attestations/preuves de dépôt sont fonction du niveau d'habilitation requis (CD et/ou SD).

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.11.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Téléphone: +33 160566630 📞
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Source: OJS 2016/S 228-416652 (2016-11-21)

Avis d'attribution de marché (2018-01-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de développement de logiciels de bases de données et de logiciels d'exploitation
Brève description:

Accord-cadre destiné à la conception, réalisation et au MCO de projets de SI estimés à plus de 1 000 j/homme.

Valeur totale du marché: 100 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de développement de logiciels de bases de données et de logiciels d'exploitation 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en systèmes informatiques et conseils techniques 📦
Services de développement de logiciels de bases de données et de logiciels d'exploitation 📦
Services de maintenance des systèmes et services d'assistance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-de-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 21 avenue Charles Gide
Code postal: 94270
Commune postale: Kremlin Bicêtre
Contact
Adresse Internet: http://www.defense.gouv.fr/ 🌏
Téléphone: +33 156203449 📞
Fax: +33 156203849 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-31 📅
Date de publication: 2018-02-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 023-049252
Se réfère à l'avis: 2016/S 228-416652
Numéro JO-S: 23
Informations complémentaires

Conformément aux dispositions de l'IGI 1300, seules des entreprises bénéficiant d'une habilitation «confidentiel défense» peuvent être attributaires du lot 1 de l'accord-cadre.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Réalisation de prestations de stratégie (schémas directeurs…), d'études fonctionnelles et/ou techniques, d'assistance à maîtrise d'ouvrage, de tierce recette applicative, afférentes aux projets de système d'information.

Informations complémentaires:

Conformément aux dispositions de l'IGI 1300, seules des entreprises bénéficiant d'une habilitation…

… «confidentiel défense» peuvent être attributaires du lot 1 de l'accord-cadre.

… «secret défense» peuvent être attributaires du lot 2 de l'accord-cadre.

… «secret défense» peuvent être attributaires du lot 3 de l'accord-cadre.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Le Kremlin-Bicêtre.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Pondération du prix: 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-12-22 📅
2018-01-18 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 150001360 00026

Référence
Informations complémentaires

Accord-cadre passé en application des dispositions du décret nº 2016-361 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics de défense ou de sécurité pour une durée de 4 ans. Les documents administratifs communicables au sens de l'article 2 de la loi du 17.7.1978 modifiée peuvent être demandés par écrit au pouvoir adjudicateur dont les coordonnées sont mentionnées à la section I du présent avis.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 43 rue du général de Gaulle
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://www.melun.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Melun
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Téléphone: +33 160566630 📞
Source: OJS 2018/S 023-049252 (2018-01-31)

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