Réalisation de prestations de numérisation des collections de la direction des archives départementales

Conseil général des Hauts-de-Seine

Les accords-cadres ont pour objet la numérisation des collections de la direction des archives départementales.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-11-07. L'appel d'offres a été publié le 2016-10-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Archimaine

Qui ?

• Conseil général des Hauts-de-Seine

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'installation (à l'exception des logiciels) › Services d'installation de machines et d'équipements

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-10-06	Avis de marché
2017-05-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-10-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'installation de machines et d'équipements
Numéro de référence: 201600DMP0239
Brève description:

Les accords-cadres ont pour objet la numérisation des collections de la direction des archives départementales.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'installation de machines et d'équipements 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'installation de machines et d'équipements 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général des Hauts-de-Seine
Adresse postale: Hôtel du Département, 12-16 boulevard Soufflot, 92 2/16 bd Soufflot
Code postal: 92000
Commune postale: Nanterre
Contact
Adresse Internet: http://www.hauts-de-seine.fr/ 🌏
Courrier électronique: hdoucoure@hauts-de-seine.fr 📧
Téléphone: +33 147293916 📞
URL des documents: https://marches-publics.hauts-de-seine.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches-publics.hauts-de-seine.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-06 📅
Date limite de soumission: 2016-11-07 📅
Date de publication: 2016-10-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 196-353593
Numéro JO-S: 196
Informations complémentaires

Les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante: pour le lot 1: 1. La valeur technique, notée sur 65 points, sera évalué à partir de: — l'Organisation de la production (45 points): conditions de sécurité pour le transport et la protection des documents; planning type d'une prestation; procédures de contrôle qualité de la numérisation; processus de prise en charge des fichiers (organisation, nommage, stockage) — moyens matériels (20 points): description technique des appareils de numérisation, jugés au regard de la préservation des documents numérisés: reliés, de grand format, fragiles 2. Le prix des prestations, noté sur 35 points, sera jugé au regard du Détail Quantitatif Estimatif. Pour les lots 2, 3, 4, 5: 1. La valeur technique, notée sur 60 points, sera évalué à partir de: — l'Organisation de la production (40 points) conditions de sécurité pour le transport et la protection des documents; planning type d'une prestation; procédures de contrôle qualité de la numérisation; processus de prise en charge des fichiers (organisation, nommage, stockage) — moyens matériels (20 points): description technique des appareils de numérisation, jugés au regard de la préservation des documents numérisés: reliés, de grand format, fragiles 2. Le prix des prestations, noté sur 30 points, sera jugé au regard du Détail Quantitatif Estimatif. 3. La qualité, notée sur 10 points, sera évalué à partir des exemplaires de numérisation fournis par le candidat (manque de netteté ou halo, image tronquée, défaut de contraste, éléments de parasitage de l'image, colorimétrie, distorsion, orientation, poids, résolution, compression, dépoussiérage pour le lot 3), qualité égale de numérisation quelle que soit le type de document d'origine. la qualité doit être égale quel que soit le type de document d'origine. pour le lot 6: 1. La valeur technique, notée sur 60 points, sera évalué à partir de: — l'Organisation de la production (40 points) conditions de sécurité pour le transport et la protection des documents; planning type d'une prestation; procédures de contrôle qualité de la numérisation; processus de prise en charge des fichiers (organisation, nommage, stockage) — moyens matériels (20 points): description technique des appareils de numérisation, jugés au regard de la préservation des documents numérisés: reliés, de grand format, fragiles 2. Le prix des prestations, noté sur 40 points, sera jugé au regard du Détail Quantitatif Estimatif. Pour tous les lots, le calcul de la note pour le critère «Prix des prestations» est effectué selon une formule dite «Non linéaire médiane» dont les grands principes sont exposés ci-après. Cette formule permet le maintien d'une progressivité des notes en fonction des prix des différentes offres, entre la note minimale et la note maximale. Selon cette méthode, le prix médian se voit affecter de la note moyenne. Les notes affectées aux autres prix dépendent d'une fonction non linéaire tendant à amortir l'effet des écarts de prix par rapport au prix médian. Elle répond, d'une part, à l'objectif d'équité entre les soumissionnaires et, d'autre part, à la sélection de l'offre la mieux-disante.

Informations complémentaires

Les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante:

pour le lot 1:

1. La valeur technique, notée sur 65 points, sera évalué à partir de:

— l'Organisation de la production (45 points): conditions de sécurité pour le transport et la protection des documents; planning type d'une prestation; procédures de contrôle qualité de la numérisation; processus de prise en charge des fichiers (organisation, nommage, stockage)

— moyens matériels (20 points): description technique des appareils de numérisation, jugés au regard de la préservation des documents numérisés: reliés, de grand format, fragiles

2. Le prix des prestations, noté sur 35 points, sera jugé au regard du Détail Quantitatif Estimatif.

Pour les lots 2, 3, 4, 5:

1. La valeur technique, notée sur 60 points, sera évalué à partir de:

— l'Organisation de la production (40 points) conditions de sécurité pour le transport et la protection des documents; planning type d'une prestation; procédures de contrôle qualité de la numérisation; processus de prise en charge des fichiers (organisation, nommage, stockage)

— moyens matériels (20 points): description technique des appareils de numérisation, jugés au regard de la préservation des documents numérisés: reliés, de grand format, fragiles

2. Le prix des prestations, noté sur 30 points, sera jugé au regard du Détail Quantitatif Estimatif.

3. La qualité, notée sur 10 points, sera évalué à partir des exemplaires de numérisation fournis par le candidat (manque de netteté ou halo, image tronquée, défaut de contraste, éléments de parasitage de l'image, colorimétrie, distorsion, orientation, poids, résolution, compression, dépoussiérage pour le lot 3), qualité égale de numérisation quelle que soit le type de document d'origine.

la qualité doit être égale quel que soit le type de document d'origine.

pour le lot 6:

1. La valeur technique, notée sur 60 points, sera évalué à partir de:

— l'Organisation de la production (40 points) conditions de sécurité pour le transport et la protection des documents; planning type d'une prestation; procédures de contrôle qualité de la numérisation; processus de prise en charge des fichiers (organisation, nommage, stockage)

— moyens matériels (20 points): description technique des appareils de numérisation, jugés au regard de la préservation des documents numérisés: reliés, de grand format, fragiles

2. Le prix des prestations, noté sur 40 points, sera jugé au regard du Détail Quantitatif Estimatif.

Pour tous les lots, le calcul de la note pour le critère «Prix des prestations» est effectué selon une formule dite «Non linéaire médiane» dont les grands principes sont exposés ci-après. Cette formule permet le maintien d'une progressivité des notes en fonction des prix des différentes offres, entre la note minimale et la note maximale. Selon cette méthode, le prix médian se voit affecter de la note moyenne. Les notes affectées aux autres prix dépendent d'une fonction non linéaire tendant à amortir l'effet des écarts de prix par rapport au prix médian. Elle répond, d'une part, à l'objectif d'équité entre les soumissionnaires et, d'autre part, à la sélection de l'offre la mieux-disante.

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Numérisation de registres originaux manuscrits ou dactylographiés issus des collections de la direction des archives départementales
Numéro du lot: 1
Brève description:

L'accord-cadre a pour objet la numérisation de registres originaux manuscrits ou dactylographiés issus des collections de la direction des archives départementales.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Les accords-cadres sont conclus pour une durée d'un an renouvelable 3 fois par reconduction expresse. Le titulaire de chaque contrat ne peut refuser sa reconduction conformément à l'article 16 du décret no2016-360 relatif aux marchés publics.

Intitulé du lot: Numérisation de manuscrits et d'imprimés rares, anciens et précieux issus des collections de la direction des Archives départementales
Numéro du lot: 2
Brève description:

L'accord-cadre a pour objet la numérisation de manuscrits et d'imprimés rares, anciens ou précieux conservés aux Archives départementales des Hauts-de-Seine, au Musée du Domaine départemental de Sceaux, à la Maison de Chateaubriand et au Musée départemental Albert-Kahn.

Intitulé du lot: Numérisation de documents photographiques et de cartes postales des collections de la direction des Archives départementales
Numéro du lot: 3
Brève description:

L'accord-cadre a pour objet la numérisation de photographies et cartes postales conservés aux archives départementales des Hauts-de-Seine, au Musée du Domaine départemental de Sceaux et à la Maison de Chateaubriand.

Intitulé du lot: Numérisation de documents iconographiques des collections de la direction des Archives départementales
Numéro du lot: 4
Brève description:

L'accord-cadre a pour objet la numérisation de documents patrimoniaux iconographiques conservés aux archives départementales des Hauts-de-Seine, au Musée du Domaine départemental de Sceaux, à la Maison de Chateaubriand.

Intitulé du lot: Numérisation de supports sonores et audiovisuels conservés aux Archives départementales des Hauts-de-Seine et à la Maison de Chateaubriand
Numéro du lot: 5
Brève description:

L'accord-cadre a pour objet la numérisation de supports audiovisuels et sonores conservés aux archives départementales des Hauts-de-Seine et à la Maison de Chateaubriand.

Intitulé du lot: Numérisation de microformes conservées aux archives départementales et dans les services du département
Numéro du lot: 6
Brève description:

L'accord-cadre a pour objet la numérisation de microfiches conservées aux archives départementales des Hauts-de-Seine et dans les services du Département.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Hauts-de-Seine.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont: les garanties et capacités professionnelles, techniques et financières.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Pièces à fournir en cas d'attribution du marché: les documents attestant que le candidat ne se trouve pas dans un des cas d'interdiction de soumissionner mentionné aux 1° et a et c du 4° de l'article 45 de l'ordonnance du 23.7.2015 — les documents attestant que le candidat ne se trouve pas dans un des cas d'interdiction de soumissionner mentionné au 2° de l'article 45 de l'ordonnance du 23.7.2015. Les documents attestant que le candidat ne se trouve pas dans un des cas d'interdiction de soumissionner mentionné au 3° de l'article 45 de l'ordonnance du 23.7.2015. Le cas échéant, les pièces prévues aux articles R1263-12, D8222-5 ou D8222-7 ou D8254-2 à D8254-5 du code du travail. Si le candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché ne peut produire les documents demandés ci-dessus dans le délai imparti, son offre est rejetée et le candidat éliminé.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-11-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Hawa Doucouré
URL des documents: https://marches-publics.hauts-de-seine.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental des Hauts-de-Seine
Adresse postale: 2-16 boulevard Soufflot
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92015
Point de contact: Direction de la commande publique Bureau 10.04
Courrier électronique: dcpuqj@hauts-de-seine.fr 📧
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Si le marché devait être renouvelé, il le sera à la fin des différentes périodes de reconduction, à savoir dans 4 ans, soit en 2020.

Les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante:

pour le lot 1:

1. La valeur technique, notée sur 65 points, sera évalué à partir de:

— l'Organisation de la production (45 points): conditions de sécurité pour le transport et la protection des documents; planning type d'une prestation; procédures de contrôle qualité de la numérisation; processus de prise en charge des fichiers (organisation, nommage, stockage)

— moyens matériels (20 points): description technique des appareils de numérisation, jugés au regard de la préservation des documents numérisés: reliés, de grand format, fragiles

2. Le prix des prestations, noté sur 35 points, sera jugé au regard du Détail Quantitatif Estimatif.

Pour les lots 2, 3, 4, 5:

1. La valeur technique, notée sur 60 points, sera évalué à partir de:

— l'Organisation de la production (40 points) conditions de sécurité pour le transport et la protection des documents; planning type d'une prestation; procédures de contrôle qualité de la numérisation; processus de prise en charge des fichiers (organisation, nommage, stockage)

2. Le prix des prestations, noté sur 30 points, sera jugé au regard du Détail Quantitatif Estimatif.

3. La qualité, notée sur 10 points, sera évalué à partir des exemplaires de numérisation fournis par le candidat (manque de netteté ou halo, image tronquée, défaut de contraste, éléments de parasitage de l'image, colorimétrie, distorsion, orientation, poids, résolution, compression, dépoussiérage pour le lot 3), qualité égale de numérisation quelle que soit le type de document d'origine.

la qualité doit être égale quel que soit le type de document d'origine.

pour le lot 6:

2. Le prix des prestations, noté sur 40 points, sera jugé au regard du Détail Quantitatif Estimatif.

Pour tous les lots, le calcul de la note pour le critère «Prix des prestations» est effectué selon une formule dite «Non linéaire médiane» dont les grands principes sont exposés ci-après. Cette formule permet le maintien d'une progressivité des notes en fonction des prix des différentes offres, entre la note minimale et la note maximale. Selon cette méthode, le prix médian se voit affecter de la note moyenne. Les notes affectées aux autres prix dépendent d'une fonction non linéaire tendant à amortir l'effet des écarts de prix par rapport au prix médian. Elle répond, d'une part, à l'objectif d'équité entre les soumissionnaires et, d'autre part, à la sélection de l'offre la mieux-disante.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173450 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les différents recours pouvant être exercés sont:

— le référé pré-contractuel (CJA, art. L. 551-1 et s. Jusqu'à la signature du contrat),

— le référé contractuel, (CJA, art. L. 551-13 et S.),

— le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne», qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Médiateur interne du Département
Adresse postale: Hôtel du Département 2-16 boulevard Soufflot
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92015
Courrier électronique: mediation@hauts-de-seine.fr 📧
Source: OJS 2016/S 196-353593 (2016-10-06)

Avis d'attribution de marché (2017-05-18)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 20 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Département des Hauts de Seine
Adresse postale: Hotel du Departement, 12-16 boulevard Soufflot, 92 2/16 boulevard Soufflot

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-05-18 📅
Date de publication: 2017-05-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 098-194110
Se réfère à l'avis: 2016/S 196-353593
Numéro JO-S: 98

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Numérisation de manuscrits et d'imprimés rares, anciens et précieux issus des collections de la direction des archives départementales
Brève description:

L'accord-cadre a pour objet la numérisation de manuscrits et d'imprimés rares, anciens ou précieux conservés aux archives départementales des Hauts-de-Seine, au musée du domaine départemental de sceaux, à la maison de Chateaubriand et au musée départemental Albert-Kahn.

Intitulé du lot: Numérisation de documents photographiques et de cartes postales des collections de la direction des archives départementales
Brève description:

L'accord-cadre a pour objet la numérisation de photographies et cartes postales conservés aux archives départementales des Hauts-de-Seine, au musée du domaine départemental de sceaux et à la maison de Chateaubriand.

Intitulé du lot: Numérisation de documents iconographiques des collections de la direction des archives départementales
Brève description:

L'accord-cadre a pour objet la numérisation de documents patrimoniaux iconographiques conservés aux archives départementales des Hauts-de-Seine, au musée du domaine départemental de sceaux, à la maison de Chateaubriand.

Intitulé du lot: Numérisation de supports sonores et audiovisuels conservés aux archives départementales des Hauts-de-Seine et à la maison de Chateaubriand
Brève description:

L'accord-cadre a pour objet la numérisation de…

… supports audiovisuels et sonores conservés aux archives départementales des Hauts-de-Seine et à la maison de Chateaubriand.

… microfiches conservées aux archives départementales des Hauts-de-Seine et dans les services du département.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Hauts-de-seine.

Hauts-De-Seine.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 65
Pondération du prix: 35
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Qualité des prestations
Critère de qualité (pondération): 10
Pondération du prix: 30
40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-04-25 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Cergy-Pontoise
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— le référé pré-contractuel (CJA, art. L. 551-1 et s. jusqu'à la signature du contrat),

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Médiateur interne du département
Adresse postale: Hôtel du Département — 2-16 boulevard Soufflot
Source: OJS 2017/S 098-194110 (2017-05-18)

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