Réalisation de prestations de maintenance et d’exploitation de biens et d’installations situés principalement sur les sites CEA et IRSN de Fontenay-aux-Roses (et sur des sites CEA délocalises)

Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) — Fontenay-aux-Roses

Le CEA et l’IRSN vont confier la réalisation de prestations de maintenance et d’exploitation de biens et d’installations situés principalement sur les sites CEA et IRSN de Fontenay-aux-Roses (et sur des sites plus distants) en 6 lots techniques détaillés comme suit:
Lot n° 1. Électricité - courants forts et courants faibles.
Lot n° 2. Chauffage, ventilation, climatisation, fluides, pour les interventions hors installations nucléaires de base (INB) et hors zones réglementées d’un point de vue radiologique.
Lot n° 3. Chauffage, ventilation, climatisation, fluides, pour les interventions en zones réglementées d’un point de vue radiologique de l ’IRSN (hors INB).
Lot n° 4. Chauffage, ventilation, climatisation, fluides, pour les interventions en installations nucléaires de base (INB) et en zones réglementées d’un point de vue radiologique du CEA.
Lot n° 5. Levage.
Lot n° 6. Ascenseurs et monte-charges.
Le CEA et l’IRSN ont signé une convention de groupement de commande en vue de confier les lots n° 1 et n° 2 à un même prestataire par lot. Néanmoins, chaque établissement établira des marchés distincts correspondant aux prestations assurées pour son périmètre. Le pilotage de la prestation sera assuré par le CEA, cependant l’IRSN aura la faculté de prendre en direct ou non le pilotage de ses propres marchés à chaque date anniversaire de ses marchés.
Les prestations du lot n° 3 ne concerneront que l’IRSN qui établira un marché avec le prestataire retenu pour ce lot.
Néanmoins la convention de groupement de commande confère au CEA la coordination de l’appel d’offres et le pilotage relatifs à ce lot n° 3.
Les prestations des lots n° 4, n° 5 et n° 6 ne concerneront que le CEA qui établira un marché avec les prestataires retenus pour chacun de ces 3 lots.
Pour tous les lots, chaque prestataire aura en charge les prestations suivantes (liste non exhaustive):
— maintenance préventive,
— maintenance corrective,
— exploitation des installations,
— gestion des astreintes,
— assistance pour les vérifications réglementaires périodiques,
— gestion des approvisionnements et des stocks,
— suivi et traçabilité des actions en GMAO,
— gestion de la documentation,
— management, qualité, sécurité et environnement.
Les prestations de tous les lots seront exécutées selon les normes ISO 9001 et ISO 140001.
Les marchés auront une tranche ferme d’une durée de 37 mois.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-04-04. L'appel d'offres a été publié le 2016-03-01.

Qui ?

• Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) — Fontenay-aux-Roses

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-03-01	Avis de marché

Avis de marché (2016-03-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Quantité ou étendue:

Les sites CEA et IRSN basés à Fontenay-aux-Roses (92) s’étendent sur 14 hectares comprenant environ 47 bâtiments dont des installations nucléaires de base (INB), des installations présentant des locaux radiologiquement réglementés, des laboratoires de type L l, L2 et L3 et des animaleries de type A l, A2 et A3, des installations classées pour la protection de l ’environnement (ICPE) et des installations classées au titre de la protection du secret de la défense nationale. Environ 2.400 salariés, collaborateurs et stagiaires y travaillent.Le site délocalisé du CEA d’Evry (91), rattaché au CEA de Fontenay-aux-Roses, représente environ 18 000 m² de plateaux repartis sur 2 bâtiments. Environ 400 salariés, collaborateurs et stagiaires y travaillent.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) — Fontenay-aux-Roses
Adresse postale: Centre de Fontenay-aux-Roses — service commercial — bât. 56, 18 route du Panorama — BP 6
Code postal: 92265
Commune postale: Fontenay-aux-Roses Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cea.fr 🌏
Courrier électronique: caroline.flandrin@cea.fr 📧
Téléphone: +33 1 46 54 92 86 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-01 📅
Date limite de soumission: 2016-04-04 📅
Date de publication: 2016-03-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 049-081604
Numéro JO-S: 49
Informations complémentaires

A) Les marchés du CEA et de l’IRSN ne sont pas soumis au code des marchés publics. B) Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent AAPC, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables. C) Le présent avis et/ou les documents de la consultation peuvent être retirés sur https://avis-de-marches.cea.fr . Il est également possible de s’inscrire sur cette plateforme afin de répondre de façon électronique en suivant les étapes suivantes qui sont décrites sur le guide d’utilisation en ligne (rubrique Aide): 1. Se doter d’un certificat électronique répondant aux spécifications indiquées dans les conditions d’utilisation de la plateforme du CEA, rubrique « Certificat électronique », 2. Se connecter à l’adresse suivante https://avis-de-marches.cea.fr 3. Compléter le formulaire et valider ». D) Les candidatures devront être adressées au: CEA/Fontenay-aux-Roses, service commercial, BP n° 6, 92265 Fontenay-aux-Roses Cedex, France, à l’attention de Caroline Flandrin avec la mention « Appel d’offres restreint référencé 16B00014 - prestations de maintenance et d’exploitation de biens et d’installations - lot n° . . . . - ne pas ouvrir avant le 1.4.2016 à 13:00 », en lettres capitales. Si votre dossier est transmis par courrier, il devra être adressé en recommandé avec accusé de réception. Si votre dossier arrive par porteur spécial, il devra être remis au bâtiment de réception des marchandises du CEA/FAR, route du Panorama, 922650 Fontenay-aux-Roses entre 8:30 et 17:00 dans le strict respect du délai mentionné ci-dessus et contre remise d’un récépissé.

Informations complémentaires

A) Les marchés du CEA et de l’IRSN ne sont pas soumis au code des marchés publics.

B) Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent AAPC, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables.

C) Le présent avis et/ou les documents de la consultation peuvent être retirés sur https://avis-de-marches.cea.fr . Il est également possible de s’inscrire sur cette plateforme afin de répondre de façon électronique en suivant les étapes suivantes qui sont décrites sur le guide d’utilisation en ligne (rubrique Aide):

1. Se doter d’un certificat électronique répondant aux spécifications indiquées dans les conditions d’utilisation de la plateforme du CEA, rubrique « Certificat électronique »,

2. Se connecter à l’adresse suivante https://avis-de-marches.cea.fr

3. Compléter le formulaire et valider ».

D) Les candidatures devront être adressées au: CEA/Fontenay-aux-Roses, service commercial, BP n° 6, 92265 Fontenay-aux-Roses Cedex, France, à l’attention de Caroline Flandrin avec la mention « Appel d’offres restreint référencé 16B00014 - prestations de maintenance et d’exploitation de biens et d’installations - lot n° . . . . - ne pas ouvrir avant le 1.4.2016 à 13:00 », en lettres capitales.

Si votre dossier est transmis par courrier, il devra être adressé en recommandé avec accusé de réception.

Si votre dossier arrive par porteur spécial, il devra être remis au bâtiment de réception des marchandises du CEA/FAR, route du Panorama, 922650 Fontenay-aux-Roses entre 8:30 et 17:00 dans le strict respect du délai mentionné ci-dessus et contre remise d’un récépissé.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Lot n° 1. Électricité - courants forts et courants faibles.

Lot n° 2. Chauffage, ventilation, climatisation, fluides, pour les interventions hors installations nucléaires de base (INB) et hors zones réglementées d’un point de vue radiologique.

Lot n° 3. Chauffage, ventilation, climatisation, fluides, pour les interventions en zones réglementées d’un point de vue radiologique de l ’IRSN (hors INB).

Lot n° 4. Chauffage, ventilation, climatisation, fluides, pour les interventions en installations nucléaires de base (INB) et en zones réglementées d’un point de vue radiologique du CEA.

Lot n° 5. Levage.

Lot n° 6. Ascenseurs et monte-charges.

Le CEA et l’IRSN ont signé une convention de groupement de commande en vue de confier les lots n° 1 et n° 2 à un même prestataire par lot. Néanmoins, chaque établissement établira des marchés distincts correspondant aux prestations assurées pour son périmètre. Le pilotage de la prestation sera assuré par le CEA, cependant l’IRSN aura la faculté de prendre en direct ou non le pilotage de ses propres marchés à chaque date anniversaire de ses marchés.

Les prestations du lot n° 3 ne concerneront que l’IRSN qui établira un marché avec le prestataire retenu pour ce lot.

Néanmoins la convention de groupement de commande confère au CEA la coordination de l’appel d’offres et le pilotage relatifs à ce lot n° 3.

Les prestations des lots n° 4, n° 5 et n° 6 ne concerneront que le CEA qui établira un marché avec les prestataires retenus pour chacun de ces 3 lots.

Pour tous les lots, chaque prestataire aura en charge les prestations suivantes (liste non exhaustive):

— maintenance préventive,

— maintenance corrective,

— exploitation des installations,

— gestion des astreintes,

— assistance pour les vérifications réglementaires périodiques,

— gestion des approvisionnements et des stocks,

— suivi et traçabilité des actions en GMAO,

— gestion de la documentation,

— management, qualité, sécurité et environnement.

Les prestations de tous les lots seront exécutées selon les normes ISO 9001 et ISO 140001.

Les marchés auront une tranche ferme d’une durée de 37 mois.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Électricité - courants forts et courants faibles
Brève description:

Électricité - courants forts et courants faibles: distribution HT/BT, circuits électriques terminaux, groupes électrogènes, onduleurs, redresseurs/chargeurs, téléalarmes, contrôles d’accès, télésurveillance, RDO, détection incendie (hors centrales incendie), etc...

Durée de l'accord: 61 mois
Informations complémentaires sur les lots:

… exploitation.Pour des raisons de confidentialité, des habilitations « confidentiel défense » seront nécessaires pour exécuter les prestations dans les locaux sécurisés (cf point III.1.4).Pour les prestations en zone réglementée ou contrôlée, le personnel du titulaire devra avoir un classement radiologique a minima de catégorie B et l’entreprise devra, à compter de la date d'expiration du certificat CEFRI dont elle est le cas échéant titulaire, et en tout état de cause à compter du 1.1.2017, satisfaire à l’obligation de certification définie par l’arrêté du 27.11.2013.

… exploitation.

Pour des raisons de confidentialité, des habilitations « confidentiel défense » seront nécessaires pour exécuter les prestations dans les locaux sécurisés (cf point III.1.4).

Pour les prestations en zone réglementée ou contrôlée, le personnel du titulaire devra avoir un classement radiologique a minima de catégorie B et l’entreprise devra, à compter de la date d'expiration du certificat CEFRI dont elle est le cas échéant titulaire, et en tout état de cause à compter du 1.1.2017, satisfaire à l’obligation de certification définie par l’arrêté du 27.11.2013.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Chauffage, ventilation, climatisation, fluides, pour les interventions hors installations nucléaires de base (INB) et hors zones réglementées d’un point de vue radiologique
Brève description:

Chauffage, ventilation, climatisation, fluides, pour les interventions hors installations nucléaires de base (INB) et hors zones réglementées d’un point de vue radiologique

Informations complémentaires sur les lots:

Pour ce lot, les biens et installations des sites à prendre en charge incluront les équipements de production, de régulation, de traitement d'air, de distribution, de contrôle, de détection, circuits et réseaux...

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Chauffage, ventilation, climatisation, fluides, pour les interventions en zones réglementées d’un point de vue radiologique de l’IRSN (hors INB)
Brève description:

Chauffage, ventilation, climatisation, fluides, pour les interventions en zones réglementées d’un point de vue radiologique de l ’IRSN (hors INB),

Informations complémentaires sur les lots:

Pour ce lot, dans son dossier de candidature, le soumissionnaire démontrera sa capacité à réaliser les prestations demandées dans des zones réglementées d’un point de vue…

… radiologique.Pour ce lot, les biens et installations des sites à prendre en charge incluront les équipements de production, de régulation, de traitement d'air, de distribution, de contrôle, de détection, circuits et réseaux,....

… radiologique.

Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Chauffage, ventilation, climatisation, fluides, pour les interventions en installations nucléaires de base (INB) et en zones réglementées d’un point de vue radiologique du CEA
Brève description:

Chauffage, ventilation, climatisation, fluides, pour les interventions en installations nucléaires de base (INB) et en zones réglementées d'un point de vue radiologique du CEA

Informations complémentaires sur les lots:

Pour ce lot, dans son dossier de candidature, le soumissionnaire fournira impérativement sa politique de sûreté nucléaire-sécurité-radioprotection et démontrera sa capacité à réaliser les prestations demandées avec les contraintes spécifiques d’une INB en…

… exploitation.Pour les prestations en zone réglementée ou contrôlée, le personnel du titulaire devra avoir un classement radiologique a minima de catégorie B et l’entreprise devra, à compter de la date d'expiration du certificat CEFRI dont elle est le cas échéant titulaire, et en tout état de cause à compter du 1.1.2017, satisfaire à l’obligation de certification définie par l’arrêté du 27.11.2013.Pour ce lot, les biens et installations des sites à prendre en charge incluront les équipements de production, de régulation, de traitement d'air, de distribution, de contrôle, de détection, circuits et réseaux,....

… exploitation.

Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Levage
Brève description:

Levage: ponts roulants, appareils et apparaux de levage divers, engins de manutentions, portes et portails motorisés.

Informations complémentaires sur les lots:

Pour ce lot, dans son dossier de candidature, le soumissionnaire fournira impérativement sa politique de sûreté nucléaire-sécurité-radioprotection, et démontrera sa capacité à réaliser les prestations demandées avec les contraintes spécifiques d’une INB en exploitation.Pour les prestations en zone réglementée ou contrôlée, le personnel du titulaire devra avoir un classement radiologique a minima de catégorie B et l’entreprise devra, à compter de la date d'expiration du certificat CEFRI dont elle est le cas échéant titulaire, et en tout état de cause à compter du 1.1.2017, satisfaire à l’obligation de certification définie par l’arrêté du 27.11.2013.

Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Ascenseurs et monte-charges
Brève description: Ascenseurs et monte-charges
Quantité ou étendue:

Le site délocalisé du CEA d’Evry (91), rattaché au CEA de Fontenay-aux-Roses, représente environ 18 000 m² de plateaux repartis sur 2 bâtiments. Environ 400 salariés, collaborateurs et stagiaires y travaillent.

Description des options:

La tranche ferme de 37 mois pourra être prolongée de 2 fois un an par voie d’option.

Le cas échéant, les options techniques et les périodes de réversibilités seront décrites dans le dossier de consultation des entreprises.

Nombre de reconductions possibles: 2
Numéro de référence: N° 16B00014
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Fontenay-aux-Roses.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat identifiera sans ambiguïté le ou les lots sur lesquels porte son dossier de candidature.

Le candidat fournira à l’appui de sa candidature:

— le formulaire « Déclaration du candidat - DC2 » et tous les justificatifs demandés dans ce document ou tous les autres documents contenant l'ensemble des informations demandées dans le formulaire ainsi que tous les justificatifs précédemment mentionnés,

— le formulaire DC1 (Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants) ou une lettre de candidature signée par une personne habilitée à engager le candidat ou habilitant le mandataire d'un groupement à représenter le groupement.

Les formulaires demandés sont disponibles sur le site internet du ministère de l’économie et des finances: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dcl-dc2-dc3-dc4

— lorsqu'il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis à vis des autres entreprises du groupe,

— en cas de groupement d'entreprises, une lettre d'habilitation du mandataire par ses cotraitants et une copie du projet de convention de groupement,

— la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire,

— un extrait du kbis,

— attestation d'assurance responsabilité civile.

Situation économique et financière:

Le candidat fournira une déclaration du CA global réalisé au cours des 3 dernières années. Pour chaque lot sur lequel le candidat se positionne, il fournira une déclaration du CA pour des prestations similaires réalisées au cours des 3 dernières années. Dans l’hypothèse d’un groupe, le candidat produira ces documents pour l’agence concernée. Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l’exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ce sous-traitant.

Capacité technique et professionnelle:

En 2 exemplaires:

— une liste de références de prestations similaires par lot faisant l’objet d’une prestations « de maintenance » et « d’exploitation » des biens et installations situés sur des sites couvrant les domaines d’activité et les métiers du CEA et de l’IRSN: Installations Nucléaires de Base pour les lots n ° 1, n° 4, n° 5 et n° 6, zones radiologiquement réglementées pour les lots n° 1, n° 3 et n° 4, laboratoires de recherche en biologie de niveau de confinement 3 et animaleries notamment pour le lot n° 2, exécutées au cours des 3 dernières années.

Pour chacune des références seront indiqués: l’intitulé du marché, la date de passation et la durée du marché, le périmètre géographique, le montant total du marché, le nombre d’installations et de sites concernés pour lesquels la société assure la prestation, le nom du donneur d'ordre (public ou privé, avec leurs coordonnées téléphoniques).

Les expériences relatives aux maintenances seront idéalement étayées par des attestations du donneur d'ordre ou, à défaut, par une déclaration du candidat. Enfin, sera apprécié la description détaillée de plusieurs opérations de maintenance jugées « significatives », en termes de complexités techniques et/ou de contraintes liées à l ’environnement de travail.

— une note sur l’organisation de la société, où le candidat présentera précisément son activité, son organisation interne, ses moyens humains (notamment, effectifs moyens annuels du candidat et importance du personnel d’encadrement) et logistiques (outillage, matériel et équipement technique) lui permettant d’assurer les prestations dans les domaines concernés par le marché.

— les certificats de qualification professionnelle en lien avec les prestations objet du marché (du lot considéré).

— la description du système d’assurance de la qualité, ainsi que les certificats associés.

— les capacités et habilitations requises propres à chaque lot sont précisées dans les informations propres à chaque lot.

— les éléments spécifiques demandés pour chaque lot.

Le marché ne pourra être confié qu’à une entreprise qui aura obtenu les habilitations au niveau demandé, suivant les procédures actuellement en vigueur au CEA et à l ’IRSN.

«Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant.

En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l ’exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ce sous-traitant ».

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financements propres au CEA et à l’IRSN.

Paiement mensuel à 30 jours à compter de la date de réception des factures après accord de service fait.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le candidat pourra être soit une entreprise individuelle, soit un groupement d’entreprises.

En cas de groupement et pour l’attribution des marchés, le CEA et l’IRSN imposent le groupement momentané d’entreprises solidaires, sous réserve de respecter les règles relatives à la concurrence.

Il est interdit de cumuler les candidatures, en tant que candidat individuel et membre d’un ou plusieurs groupements, y compris en tant que mandataire ; en tant que membre d’un groupement et mandataire d’un autre, sous peine d'élimination du candidat et des équipes dans lesquelles il figure.

La constitution du groupement devra se faire avant le dépôt des candidatures et le projet de convention de groupement sera remis avec le dossier de candidature.

Autres conditions particulières:

Le lot n°l sera un marché classifié de niveau « Confidentiel Défense » au sens de la règlementation sur la protection du secret de la défense nationale. Il ne nécessite pas la détention d’informations ou supports classifiés par les titulaires dans leurs locaux.

Pour ce lot n°l, les candidats doivent impérativement fournir:

— soit une attestation d’une décision d’habilitation au niveau requis en cours de validité,

— soit un dossier de demande d’habilitation dûment complété (dossier disponible auprès de Mme Laure Camberlein (tél. +33 146547509 ou + 33 146547013 ou laure.camberlein@cea.fr ou CEA/FAR, Laure Camberlein, officier de sécurité, BP n° 6 ,92265 Fontenay-aux-Roses Cedex).

L’attestation ou le dossier de demande d’habilitation doit parvenir séparément en indiquant la référence suivante « 16B00014 - prestations de maintenance et d’exploitation de biens et d’installations » sous format papier original, à Mme Laure Camberlein avant la date limite de remise des candidatures fixée au point IV.3.4.

Les mêmes démarches doivent être engagées pour les entreprises associées, en cas de candidature en groupement momentané d’entreprise ou de sous-traitants pressentis par les candidats audit marché.

À défaut d’avoir fourni ou complété les pièces demandées dans les délais impartis, le candidat est réputé avoir renoncé à sa demande d’habilitation pour le marché concerné.

Procédure
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 10
Critères objectifs de sélection:

Pour chacun des lots, le nombre minimal de candidats envisagés est de 3 et le nombre maximal 10. Pour chaque lot, le CEA procédera à l’analyse et à la sélection des candidatures conformément aux critères de jugement des candidatures suivants : capacité technique, capacité administrative et financière.

Période de validité de l'offre: 9 mois
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: IRSN (Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire)
Adresse postale: BP 17
Commune postale: Fontenay-aux-Roses
Contact
Point de contact: Service commercial
Caroline Flandrin
Adresse Internet: www.cea.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://avis-de-marches.cea.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: N° 16B00014
Informations complémentaires

A) Les marchés du CEA et de l’IRSN ne sont pas soumis au code des marchés publics.

B) Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent AAPC, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables.

C) Le présent avis et/ou les documents de la consultation peuvent être retirés sur https://avis-de-marches.cea.fr . Il est également possible de s’inscrire sur cette plateforme afin de répondre de façon électronique en suivant les étapes suivantes qui sont décrites sur le guide d’utilisation en ligne (rubrique Aide):

1. Se doter d’un certificat électronique répondant aux spécifications indiquées dans les conditions d’utilisation de la plateforme du CEA, rubrique « Certificat électronique »,

2. Se connecter à l’adresse suivante https://avis-de-marches.cea.fr

3. Compléter le formulaire et valider ».

D) Les candidatures devront être adressées au: CEA/Fontenay-aux-Roses, service commercial, BP n° 6, 92265 Fontenay-aux-Roses Cedex, France, à l’attention de Caroline Flandrin avec la mention « Appel d’offres restreint référencé 16B00014 - prestations de maintenance et d’exploitation de biens et d’installations - lot n° . . . . - ne pas ouvrir avant le 1.4.2016 à 13:00 », en lettres capitales.

Si votre dossier est transmis par courrier, il devra être adressé en recommandé avec accusé de réception.

Si votre dossier arrive par porteur spécial, il devra être remis au bâtiment de réception des marchandises du CEA/FAR, route du Panorama, 922650 Fontenay-aux-Roses entre 8:30 et 17:00 dans le strict respect du délai mentionné ci-dessus et contre remise d’un récépissé.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 179-191 avenue F. et I. Joliot-Curie
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: 01.40.97.10.10 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 4 rue Pablo Neruda
Téléphone: 01.40.97.17.17 📞
Source: OJS 2016/S 049-081604 (2016-03-01)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services de réparation et d'entretien (>20 nouveaux marchés)

Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments (>20)