Réalisation de prestations d'entretien des espaces verts et de prestations associées pour le compte du ministère chargé de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

Brève description

La présente consultation a pour objet de décrire les conditions dans lesquelles le candidat réalise des prestations d'entretien des espaces verts et des prestations associées pour le compte du ministère chargé de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche.

La description des prestations est détaillée dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et ses annexes.

Informations complémentaires

A) Jugement des candidatures:

Les candidatures doivent être recevables conformément aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et aux articles 48, 50, 51 et 55 du décret no2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Seules sont examinées les capacités professionnelles, techniques et financières de l'entreprise candidate et non celles du groupe auquel elle appartient ou celles de sa maison mère.

Ces capacités sont appréciées au regard des critères suivants:

*Critère 1:chiffre d'affaires (Ca) annuel global en euro (H.T.) sur le dernier exercice disponible.

Ce critère, pondéré sur 3, est calculé comme suit:

— Le montant du CA est supérieur à 0,60 m EUR: 10/10;

— Le montant du CA est supérieur ou égal à 0,30 et inférieur ou égal à 0,60 m EUR: 5/10;

— Le montant du CA est inférieur à 0,30 m EUR ou non précisé: 0/10;

*Critère 2: Références chiffrées et datées de moins de 3 ans pour des prestations comparables auprès d'autres clients;

Ce critère, pondéré sur 2, est calculé comme suit:

— Le nombre de références est supérieur ou égal à 5: 10/10;

— Le nombre de références est supérieur ou égal à 3 et inférieur à 5: 5/10;

— Le nombre de références est inférieur à 3 ou non précisé: 0/10;

*Critère 3: Nombre de ressources humaines spécialisées dans la réalisation des prestations objet de la présente consultation;

Ce critère, pondéré sur 3, est calculé comme suit:

— Le nombre de ressources est supérieur à 10: 10/10;

— Le nombre de ressources est supérieur à 5 et inférieur ou égal à 10: 5/10;

— Le nombre de ressources est inférieur ou égal à 5 ou non précisé: 0/10;

*Critère 4: Processus (démarche) qualité;

Ce critère, pondéré sur 2, est calculé comme suit:

— Le candidat a un processus certifié: 10/10;

— Le candidat a un processus propre à sa société: 5/10;

— Le candidat n'a pas de processus qualité ou non précisé: 0/10;

Chaque critère est noté sur 10.

La note finale est calculée sur 100.

Les candidats n'ayant pas obtenu la note minimale de 50/100, équivalant au niveau de capacité attendu, sont écartés de la procédure.

B) Jugement des offres:

Le candidat retenu sera sélectionné en fonction des critères pondérés et énumérés ci-dessous:

*Critère 1: Valeur technique de l'offre (pondération: 5,5);

**Sous-Critère 1-1: Méthodologie mise en place (pondération: 2);

**Sous-Critère 1-2: Moyens humains affectés à l'exécution du marché (pondération: 1);

**Sous-Critère 1-3: Moyens matériels et/ou outils affectés à l'exécution du marché (pondération: 1);

**Sous-Critère 1-4: Développement durable (pondération: 1,5);

*Critère 2: Offre financière (pondération: 4,5);

**Sous-Critère 2-1: Montant de l'intégralité de la DPGF (pondération: 2,5);

**Sous-Critère 2-2: Montant de l'intégralité du BPU (pondération: 2);

Pour plus de détails, se reporter également au règlement de la consultation.

C) Visite des locaux: il est fortement conseillé aux candidats d'effectuer la visite des locaux prévue avant la remise de leur offre.

D) Unité monétaire: l'euro

E) Présentation sous forme d'un groupement momentané d'entreprises (Gme): Le ministère autorise les candidats à se présenter sous la forme d'un GME dans les conditions décrites dans le règlement de la consultation.

F) La date prévisionnelle de début d'exécution des prestations est fixée 1.9.2016.

G) Rubrique Iv.1.3 du présent avis: Le présent marché prend la forme d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire fixant toutes les stipulations contractuelles, en application des articles 78 et 80 du décret no2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

Conditions d'exécution du contrat

En application des dispositions de l'article 38 de l'ordonnance du 23.7.2015 relative aux marchés publics, le titulaire aura l'obligation, dans le cadre de l'exécution des prestations du marché, de promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion et d'emploi, selon les conditions précisées dans le CCAP.