Réalisation de prestation de maintenance corrective et évolutive du système de gestion de contenus Plone qui héberge des sites web dynamiques de la DGESCO et de la DNE, et de prestations associées pour le compte du ministère chargé de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

Ministère de l'éducation nationale de l'enseignement supérieur et de la recherche

Prestation de maintenance corrective et évolutive du système de gestion de contenus Plone qui héberge des sites web dynamiques de la DGESCO et de la DNE, et de prestations associées pour le compte du ministère chargé de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-05-11. L'appel d'offres a été publié le 2016-03-31.

Qui ?

• Ministère de l'éducation nationale de l'enseignement supérieur et de la recherche

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-03-31	Avis de marché

Avis de marché (2016-03-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Maintenance de logiciels de technologies de l'information
Quantité ou étendue:

Le marché comporte les 6 missions listées ci-dessous:Mission 1: Initialisation du projet.Mission 2: Assistance aux équipes d'administration du ministère.Mission 3: Maintenance corrective.Mission 4: Maintenance évolutive.Mission 5: Formation technique.Mission 6: Transfert de compétences fonctionnelles et techniquesen application des dispositions de l'article 77 du Code des marchés publics, le marché ne comprend ni montant minimum, ni montant maximum.a titre indicatif, le montant maximum prévisionnel du marché est de 320 000 EUR (HT).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Maintenance de logiciels de technologies de l'information 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère de l'éducation nationale de l'enseignement supérieur et de la recherche
Adresse postale: Secrétariat général, service de l'action administrative et des moyens, mission des achats, bureau de l'ingénierie des achats pour la direction générale de l'enseignement scolaire (DGESCO) département de l'information et de la valorisation (DIV), 61 65 rue Dutot
Code postal: 75732
Commune postale: Paris Cedex 15

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-31 📅
Date limite de soumission: 2016-05-11 📅
Date de publication: 2016-04-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 066-115729
Numéro JO-S: 66
Informations complémentaires

1) Le présent marché est un appel d'offres ouvert établi en application des dispositions des articles 26.i.1°, 29 7°, 33 et 56 à 59 du Code des marchés publics. Il s'agit d'un accord cadre au sens du droit communautaire et constitue un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics. 2) Le présent marché prend effet à la date de sa notification pour une durée initiale de 12 mois fermes. Il pourra ensuite être reconduit trois fois pour une durée de (12) douze mois par tacite reconduction du ministère, sans que sa durée totale puisse excéder 48 (quarante-huit) mois. Si le ministère décide de ne pas reconduire le marché, il en informe le titulaire au plus tard 1 mois avant la fin de validité du marché par courrier recommandé avec accusé de réception. La non-reconduction du marché ne peut ouvrir droit au profit du titulaire à aucune indemnité de quelque sorte que ce soit, ni à aucun dédommagement. Le titulaire est tenu par ses obligations contractuelles jusqu'à la fin de la période de validité du marché en cours. 3) le ministère conclut le marché en euros. 4) la transmission de l'offre est exclusivement réalisée par voie dématérialisée, conformément à l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics: tous les documents pour lesquels la signature est exigée, doivent être signés par le candidat au moyen d'un certificat de signature électronique. Le détenteur du certificat de signature doit être dûment habilité à signer. A défaut devra être jointe à l'offre une délégation de pouvoir établie par la personne juridiquement habilitée à engager la société. 5) la date prévisionnelle de début d'exécution des prestations est le 4.7.2016. 6) les capacités professionnelles, financières et techniques sont appréciées au regard des critères de candidatures suivants: Critère 1: Chiffre d'affaires annuel euros (H.T.) (pondération 2): — le montant du chiffre d'affaires est strictement inférieur à 160 000 EUR (HT): 0/10; — le montant du chiffre d'affaires est supérieur ou égal à 160 000 EUR (HT) et inférieur ou égal à 240 000 EUR (HT): 5/10; — le montant du chiffre d'affaires est strictement supérieur à 240 000 EUR (HT): 10/10; Critère 2: références chiffrées et datées de moins de trois ans pour des prestations comparables auprès d'autres clients (pondération 4): — le candidat a réalisé moins de trois références pour des prestations comparables ou n'a rien précisé: 0/10; — le candidat a réalisé entre trois et cinq références pour des prestations comparables: 5/10; — le candidat a réalisé plus de 5 références pour des prestations comparables: 10/10; Critère 3: nombre de ressources du candidat spécialisées dans des prestations de tierce maintenance applicative (pondération 2): — le nombre de ressources du candidat est inférieur ou égal à 5 ou non précisé: 0/10; — le nombre de ressources du candidat est supérieur à 5 et inférieur ou égal à 10: 5/10; — le nombre de ressources du candidat est supérieur à 10: 10/10; Critère 3: Processus qualité (pondération 2): — si le candidat n'a pas de processus qualité ou non précisé: 0/10; — si le candidat a un processus propre à sa société non certifié: 5/10; — si le candidat a un processus certifié: 10/10; Chaque critère est noté sur 10. La note globale est sur 100. La note finale est obtenue par la somme des critères affectés de leur coefficient de pondération respectif. Les candidats n'ayant pas obtenu la note de 50/100, équivalant au niveau de capacité attendu, seront écartés de la procédure. Si le candidat demande que soient prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, il devra produire pour ces opérateurs les mêmes documents que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur ainsi qu'un engagement écrit de ces opérateurs. 7) l'exécution du marché comporte une clause sociale obligatoire. Le volume horaire minimale est de 300 heures à réaliser pendant la période initiale du marché. Pour plus de renseignements se reporter au règlement de la consultation Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.3.2016.

Informations complémentaires

1) Le présent marché est un appel d'offres ouvert établi en application des dispositions des articles 26.i.1°, 29 7°, 33 et 56 à 59 du Code des marchés publics. Il s'agit d'un accord cadre au sens du droit communautaire et constitue un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics.

2) Le présent marché prend effet à la date de sa notification pour une durée initiale de 12 mois fermes. Il pourra ensuite être reconduit trois fois pour une durée de (12) douze mois par tacite reconduction du ministère, sans que sa durée totale puisse excéder 48 (quarante-huit) mois. Si le ministère décide de ne pas reconduire le marché, il en informe le titulaire au plus tard 1 mois avant la fin de validité du marché par courrier recommandé avec accusé de réception. La non-reconduction du marché ne peut ouvrir droit au profit du titulaire à aucune indemnité de quelque sorte que ce soit, ni à aucun dédommagement. Le titulaire est tenu par ses obligations contractuelles jusqu'à la fin de la période de validité du marché en cours.

3) le ministère conclut le marché en euros.

4) la transmission de l'offre est exclusivement réalisée par voie dématérialisée, conformément à l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics: tous les documents pour lesquels la signature est exigée, doivent être signés par le candidat au moyen d'un certificat de signature électronique. Le détenteur du certificat de signature doit être dûment habilité à signer. A défaut devra être jointe à l'offre une délégation de pouvoir établie par la personne juridiquement habilitée à engager la société.

5) la date prévisionnelle de début d'exécution des prestations est le 4.7.2016.

6) les capacités professionnelles, financières et techniques sont appréciées au regard des critères de candidatures suivants:

Critère 1: Chiffre d'affaires annuel euros (H.T.) (pondération 2):

— le montant du chiffre d'affaires est strictement inférieur à 160 000 EUR (HT): 0/10;

— le montant du chiffre d'affaires est supérieur ou égal à 160 000 EUR (HT) et inférieur ou égal à 240 000 EUR (HT): 5/10;

— le montant du chiffre d'affaires est strictement supérieur à 240 000 EUR (HT): 10/10;

Critère 2: références chiffrées et datées de moins de trois ans pour des prestations comparables auprès d'autres clients (pondération 4):

— le candidat a réalisé moins de trois références pour des prestations comparables ou n'a rien précisé: 0/10;

— le candidat a réalisé entre trois et cinq références pour des prestations comparables: 5/10;

— le candidat a réalisé plus de 5 références pour des prestations comparables: 10/10;

Critère 3: nombre de ressources du candidat spécialisées dans des prestations de tierce maintenance applicative (pondération 2):

— le nombre de ressources du candidat est inférieur ou égal à 5 ou non précisé: 0/10;

— le nombre de ressources du candidat est supérieur à 5 et inférieur ou égal à 10: 5/10;

— le nombre de ressources du candidat est supérieur à 10: 10/10;

Critère 3: Processus qualité (pondération 2):

— si le candidat n'a pas de processus qualité ou non précisé: 0/10;

— si le candidat a un processus propre à sa société non certifié: 5/10;

— si le candidat a un processus certifié: 10/10;

Chaque critère est noté sur 10. La note globale est sur 100. La note finale est obtenue par la somme des critères affectés de leur coefficient de pondération respectif. Les candidats n'ayant pas obtenu la note de 50/100, équivalant au niveau de capacité attendu, seront écartés de la procédure. Si le candidat demande que soient prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, il devra produire pour ces opérateurs les mêmes documents que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur ainsi qu'un engagement écrit de ces opérateurs.

7) l'exécution du marché comporte une clause sociale obligatoire. Le volume horaire minimale est de 300 heures à réaliser pendant la période initiale du marché. Pour plus de renseignements se reporter au règlement de la consultation

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.3.2016.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Quantité ou étendue:

Le marché comporte les 6 missions listées ci-dessous:

Mission 1: Initialisation du projet.

Mission 2: Assistance aux équipes d'administration du ministère.

Mission 3: Maintenance corrective.

Mission 4: Maintenance évolutive.

Mission 5: Formation technique.

Mission 6: Transfert de compétences fonctionnelles et techniques

en application des dispositions de l'article 77 du Code des marchés publics, le marché ne comprend ni montant minimum, ni montant maximum.

a titre indicatif, le montant maximum prévisionnel du marché est de 320 000 EUR (HT).

Nombre de reconductions possibles: 3
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 12 mois
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: MEN-SG-AOO-16016

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Une « Lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses co-traitants» (Est à utiliser le formulaire Dc1); Ce formulaire doit être dûment complété, daté et signé.

Remarque: le formulaire Dc1 sert notamment d'attestation sur l'honneur du candidat individuel ou de chaque membre du groupement attestant que les candidats n'entrent dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des marchés publics, et engage ceux-ci sur les renseignements ou documents fournis dans le Dc2 et son annexe (cf. Rubrique F du Dc1).

— Une « Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement » (utiliser l'imprimé cerfa Dc2*); ce formulaire (complétant le Dc1), doit être dûment renseigné.

Le candidat y indique notamment s'il est en redressement judiciaire, ou procédure équivalente régie par un droit étranger et joint en conséquence la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

Remarques: En cas de candidature groupée, il doit y avoir autant de Dc2 joint que de membres du groupement.

Situation économique et financière:

— le chiffre d'affaires annuel global sur le dernier exercice disponible. (Il s'agit du chiffre d'affaires de la société candidate et non celui de la maison mère).

Capacité technique et professionnelle:

— Un dossier de références de prestations comparables au marché qui met en évidence l'expérience du candidat sur les marchés de même type, au titre des 3 dernières années, essentiellement auprès des administrations publiques ou dans des établissements équivalents. Le candidat doit fournir la nature, la date, le montant, les noms et adresses des administrations ou établissements cités en références;

— Le nombre de ressources du candidat spécialisées dans des prestations de TMA,

— Le cas échéant, les certifications obtenues ou la démarche qualité interne.

— toute autre pièce que le candidat estime de nature à appuyer sa candidature.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le marché est financé sur le budget de l'etat, notamment le programme 214: « Soutien de la politique de l'éducation nationale ». Le paiement s'effectue dans les conditions prévues à l'article 98 du Code des marchés publics. Conformément au décret no 2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique, le règlement des prestations intervient par virement administratif dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture, sous réserve que les prestations soient reconnues conformes en tous points aux engagements et qu'aucune erreur ou anomalie ne soit relevée lors de la vérification de la facture. Le versement d'une avance peut être accordée, sauf renonciation expresse du titulaire, dans les conditions prévues à l'article 87 du code des marchés publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de co-traitance, les entreprises peuvent se présenter sous la forme d'un groupement solidaire ou d'un groupement conjoint.

En cas de choix du groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire.

En cas de choix du groupement solidaire, le paiement s'effectue sur un compte unique géré par le mandataire du groupement.

Le mandataire sera désigné à la remise de l'offre.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 mois
Critères d'attribution
Critère: 1. Critère 1: Compréhension du besoin, démarche, méthodologie et organisation du projet. (4)
2. Critère 2: Composition de l'équipe et profils types des intervenants pressentis pour la réalisation des prestations. (3)
3. Critère 3: Prix (3)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 11004301500012
Contact
Point de contact: M. le secrétaire général
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse postale: Les candidats peuvent poser des questions techniques ou administratives relatives au dossier de consultation des entreprises concernant le présent projet de marché. Les questions sont posées sur le site « www.marches-publics.gouv.fr ». Sur la page d'accueil, sélectionner « Recherche avancée ». Dans le champ « Référence » indiquer la référence de la consultation et cliquer sur « Lancer la recherche ». Depuis la page de résultats, aller sur l'icône « Accéder à la consultation » pour accéder à la page de détails de la consultation puis aller à la rubrique « Question ». Lorsque le candidat souhaite poser plusieurs questions, il peut joindre à son message électronique sur la plate-forme « www.marches-publics.gouv.fr », une pièce jointe contenant l'ensemble de ses questions (cf Rc). Pour tout autre renseignement: Ordre technique et fonctionnel: M. Patrice Robin, Dgesco-Département de l'information et de la valorisation (Div), Tel: 01 55 55 96 39, Courriel: patrice.robin@education.gouv.fr, Ordre administratif ou juridique: M. Jean-Jacques Pomies, mission des achats — bureau de l'ingénierie des achats (Saam-Achats 1) tel. : 01 55 55 00 83, Courriel: jean-jacques.pomies@education.gouv.fr
Commune postale: Ooo
Adresse postale: Les candidats doivent retirer le dossier de consultation par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.marches-publics.gouv.fr. Sur la page d'accueil, sélectionner « recherche avancée » et indiquer dans la rubrique « Référence » la référence de la consultation, puis cliquer sur « Lancer la recherche ». Sur la page de la consultation qui s'affiche, aller à la rubrique « action », cliquer sur « accéder à la consultation ». Le dossier de consultation peut être téléchargé anonymement ou après identification. Il est rappelé que les sociétés qui téléchargent anonymement le dossier de consultation ne pourront être informées des éventuels éléments complémentaires intervenant avant la clôture (envoi de réponses aux questions, report de délai...). En cas de difficultés, contacter le support clients au 01.76.64.74.07 ou par courrier électronique: place.support@atexo.com. Afin de pouvoir décompresser et lire les documents mis à disposition par la personne publique, les candidats devront disposer des logiciels permettant de lire les formats zip,pdf et EXCEL
Conformément à l'article 56 II 2° du code des marchés publics, les candidats doivent remettre leur offre exclusivement de manière dématérialisée sur le site « www.marches-publics.gouv.fr », sur la page d'accueil, sélectionner « recherche avancée » et indiquer dans la rubrique « Référence » la référence de la consultation, puis cliquer sur « Lancer la recherche ». Sur la page de la consultation qui s'affiche, aller à la rubrique « action », cliquer sur « accéder à la consultation », puis aller à la rubrique « dépôt ». Tous les documents pour lesquels la signature est exigée doivent être signés par le candidat au moyen d'un certificat de signature électronique. Pour plus de précisions, se reporter au règlement de la consultation
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: MEN-SG-AOO-16016
Informations complémentaires

2) Le présent marché prend effet à la date de sa notification pour une durée initiale de 12 mois fermes. Il pourra ensuite être reconduit trois fois pour une durée de (12) douze mois par tacite reconduction du ministère, sans que sa durée totale puisse excéder 48 (quarante-huit) mois. Si le ministère décide de ne pas reconduire le marché, il en informe le titulaire au plus tard 1 mois avant la fin de validité du marché par courrier recommandé avec accusé de réception. La non-reconduction du marché ne peut ouvrir droit au profit du titulaire à aucune indemnité de quelque sorte que ce soit, ni à aucun dédommagement. Le titulaire est tenu par ses obligations contractuelles jusqu'à la fin de la période de validité du marché en cours.

3) le ministère conclut le marché en euros.

4) la transmission de l'offre est exclusivement réalisée par voie dématérialisée, conformément à l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics: tous les documents pour lesquels la signature est exigée, doivent être signés par le candidat au moyen d'un certificat de signature électronique. Le détenteur du certificat de signature doit être dûment habilité à signer. A défaut devra être jointe à l'offre une délégation de pouvoir établie par la personne juridiquement habilitée à engager la société.

5) la date prévisionnelle de début d'exécution des prestations est le 4.7.2016.

6) les capacités professionnelles, financières et techniques sont appréciées au regard des critères de candidatures suivants:

Critère 1: Chiffre d'affaires annuel euros (H.T.) (pondération 2):

— le montant du chiffre d'affaires est strictement inférieur à 160 000 EUR (HT): 0/10;

— le montant du chiffre d'affaires est supérieur ou égal à 160 000 EUR (HT) et inférieur ou égal à 240 000 EUR (HT): 5/10;

— le montant du chiffre d'affaires est strictement supérieur à 240 000 EUR (HT): 10/10;

Critère 2: références chiffrées et datées de moins de trois ans pour des prestations comparables auprès d'autres clients (pondération 4):

— le candidat a réalisé moins de trois références pour des prestations comparables ou n'a rien précisé: 0/10;

— le candidat a réalisé entre trois et cinq références pour des prestations comparables: 5/10;

— le candidat a réalisé plus de 5 références pour des prestations comparables: 10/10;

Critère 3: nombre de ressources du candidat spécialisées dans des prestations de tierce maintenance applicative (pondération 2):

— le nombre de ressources du candidat est inférieur ou égal à 5 ou non précisé: 0/10;

— le nombre de ressources du candidat est supérieur à…

… 5 et inférieur ou égal à 10: 5/10;

… 10: 10/10;

Critère 3: Processus qualité (pondération 2):

— si le candidat n'a pas de processus qualité ou non précisé: 0/10;

— si le candidat a un processus propre à sa société non certifié: 5/10;

— si le candidat a un processus certifié: 10/10;

Chaque critère est noté sur 10. La note globale est sur 100. La note finale est obtenue par la somme des critères affectés de leur coefficient de pondération respectif. Les candidats n'ayant pas obtenu la note de 50/100, équivalant au niveau de capacité attendu, seront écartés de la procédure. Si le candidat demande que soient prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, il devra produire pour ces opérateurs les mêmes documents que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur ainsi qu'un engagement écrit de ces opérateurs.

7) l'exécution du marché comporte une clause sociale obligatoire. Le volume horaire minimale est de 300 heures à réaliser pendant la période initiale du marché. Pour plus de renseignements se reporter au règlement de la consultation

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.3.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 066-115729 (2016-03-31)

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