Réalisation de panneaux de communication «Chantier» pour Saint-Étienne métropole et la Ville de Saint-Étienne

Ville de Saint-Étienne

En application de l'article 28 de l'ordonnance du 23.7.2015, la Ville de Saint-Étienne et Saint-Étienne Métropole ont réalisé un groupement de commandes pour l'achat commun des prestations citées en objet. La présente consultation vise à conclure un accord cadre sans minimum ni maximum avec plusieurs opérateurs économiques (5 maximum, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres)en vue de conclure des marchés subséquents conformément aux dispositions des articles 78 et 79 du décret no2016-360 du 25.3.2016. Des marchés subséquents à bons de commande seront conclus avec deux prestataires qui se verront attribuer chacun un secteur géographique conformément aux dispositions de l'article 80 du décret précité. La valeur estimée est de 250 000 EUR HT annuelle par membre du groupement. La consultation comprendra 3 types de prestation:
— prestations graphiques/ mises en page des panneaux
— impression de panneaux
— fabrication, pose et dépose de panneaux.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-05-20. L'appel d'offres a été publié le 2016-04-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Saint-Étienne

Qu'est-ce que c'est ?

• Article divers › Panneaux de signalisation et articles connexes
• Signalisation de police › Panneaux d'information
• Travaux de revêtement divers › Installation de panneaux de signalisation
• Équipement de traitement de données › Supports d'informations

Où ?

• Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-04-19	Avis de marché
2016-09-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-04-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Panneaux de signalisation et articles connexes
Numéro de référence: 16aoo-003
Brève description:

En application de l'article 28 de l'ordonnance du 23.7.2015, la Ville de Saint-Étienne et Saint-Étienne Métropole ont réalisé un groupement de commandes pour l'achat commun des prestations citées en objet. La présente consultation vise à conclure un accord cadre sans minimum ni maximum avec plusieurs opérateurs économiques (5 maximum, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres)en vue de conclure des marchés subséquents conformément aux dispositions des articles 78 et 79 du décret no2016-360 du 25.3.2016. Des marchés subséquents à bons de commande seront conclus avec deux prestataires qui se verront attribuer chacun un secteur géographique conformément aux dispositions de l'article 80 du décret précité. La valeur estimée est de 250 000 EUR HT annuelle par membre du groupement. La consultation comprendra 3 types de prestation: — prestations graphiques/ mises en page des panneaux — impression de panneaux — fabrication, pose et dépose de panneaux.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Panneaux de signalisation et articles connexes 📦
Code CPV supplémentaire: Installation de panneaux de signalisation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Saint-Étienne
Adresse postale: Hôtel de ville
Code postal: 42007
Commune postale: Saint-Étienne
Contact
Adresse Internet: http://www.saint-etienne.fr/ 🌏
Courrier électronique: marchespublics@saint-etienne.fr 📧
Téléphone: +33 477487807 📞
Fax: +33 477487811 📠
URL des documents: http://www.saint-etienne.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.saint-etienne.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-04-19 📅
Date limite de soumission: 2016-05-20 📅
Date de publication: 2016-04-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 080-141087
Numéro JO-S: 80
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.saint-etienne.fr S'agissant d'une procédure de type ouverte, les plis devront comporter les pièces relatives à la candidature et les pièces relatives à l'offre. L'Ouverture des plis n'est pas publique. Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont: — garanties et capacités techniques et financières — capacités professionnelles le marché subséquent no1, attribué en même temps que l'accord-cadre, est conclu pour une durée d'un an à compter de sa notification. La durée des marchés subséquents ultérieurs sera précisée dans chacun de ces marchés.les modalités de notation de l'accord cadre sont détaillées au règlement de consultation ainsi que les critères de jugement des offres des marchés subséquents.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— prestations graphiques/ mises en page des panneaux

— impression de panneaux

— fabrication, pose et dépose de panneaux.

Valeur totale estimée: 250 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 250 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Nombre de reconductions éventuelles: 3.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— une lettre de candidature dont les éléments sont repris dans le formulaire Dc1

Ou — une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée pour justifier qu'il n'entre dans

aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015, Et qu'il est en en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (Dc1)

— si le candidat est en redressement judiciaire: copie du ou des jugements prononcés,

Situation économique et financière:

Déclaration indiquant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché réalisées au cours des 3 derniers exercices (Dc2), ou extrait Kbis pour les entreprises nouvellement créées.

Capacité technique et professionnelle:

Une présentation détaillée du candidat comprenant: les moyens techniques (locaux, agences, matériels, véhicules), les moyens humains (effectifs et importance du personnel d'encadrement pour les trois dernières années) (Dc2).

Une liste de références récentes des principales prestations de même nature que celles du présent marché (sur les trois dernières années) avec l'indication du montant, de la date ainsi que le destinataire (Dc 2).

En cas de co-traitance et/ou sous-traitance, joindre l'ensemble des éléments pour chaque opérateur économique.

Les candidats peuvent mettre à disposition les éléments relatifs à leur candidature sur un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Une clause d'insertion sociale est intégrée dans le présent marché. L'entreprise choisie, quelle qu'elle soit, est invitée, pour l'exécution du marché, à proposer une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières.l'objectif est que le titulaire réalise au minimum 150 heures d'insertion par année de marché.

Aucune retenue de garantie; en cas d'acceptation de l'avance par le titulaire du marché, celui-ci devra constituer une garantie à première demande à hauteur de 100 % du montant de l'avance. Financement sur le budget de la Ville de Saint-Étienne, et de Saint-Étienne Métropole. Prix unitaires, ajustables. Avance prévue. Cession et nantissement selon les formes prévues au décret. Aucune forme de groupement n'est imposée.

Procédure
Nombre de participants à envisager: 5
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-05-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Prix
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Performance en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût: Délais
Pondération du coût: 10

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21420218600018
Nom du pouvoir adjudicateur: Saint-Étienne Métropole
Adresse postale: 2 avenue Grüner
Commune postale: Saint-Étienne Métropole
Code postal: 42006
Pays: Loire 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.saint-etienne.fr 🌏
Courrier électronique: marches@saint-etienne-metropole.fr 📧
Adresse Internet: https://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://www.saint-etienne.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Saint-Étienne direction de la communication: Anne-Sophie Breysse
Adresse postale: Hôtel de Ville
Commune postale: St-Étienne Cedex 1
Téléphone: +33 477486337 📞
Courrier électronique: anne.sophie.breysse@saint-etienne.fr 📧
Fax: +33 477486368 📠
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Saint-Étienne direction juridique assemblée marchés

Référence
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.saint-etienne.fr

S'agissant d'une procédure de type ouverte, les plis devront comporter les pièces relatives à la candidature et les pièces relatives à l'offre. L'Ouverture des plis n'est pas publique. Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont:

— garanties et capacités techniques et financières

— capacités professionnelles

le marché subséquent no1, attribué en même temps que l'accord-cadre, est conclu pour une durée d'un an à compter de sa notification.

La durée des marchés subséquents ultérieurs sera précisée dans chacun de ces

marchés.les modalités de notation de l'accord cadre sont détaillées au règlement de consultation ainsi que les critères de jugement des offres des marchés subséquents.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 080-141087 (2016-04-19)

Avis d'attribution de marché (2016-09-22)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

En application de l'article 28 de l'ordonnance du 23.7.2015, la ville de Saint-Étienne et Saint-Étienne Métropole ont réalisé un groupement de commandes pour l'achat commun des prestations citées en objet. La présente consultation vise à conclure un accord-cadre sans minimum ni maximum avec plusieurs opérateurs économiques (5 maximum, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres) en vue de conclure des marchés subséquents conformément aux dispositions des articles 78 et 79 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016. Des marchés subséquents à bons de commande seront conclus avec 2 prestataires qui se verront attribuer chacun un secteur géographique conformément aux dispositions de l'article 80 du décret précité. La valeur estimée est de 250 000 EUR HT annuelle par membre du groupement. La consultation comprendra 3 types de prestation: prestations graphiques/mises en page des panne.

Valeur totale du marché: 2 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Supports d'informations 📦

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôtel de Ville
Contact
Adresse Internet: http://www.saint-etienne.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-22 📅
Date de publication: 2016-09-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 186-333701
Se réfère à l'avis: 2016/S 080-141087
Numéro JO-S: 186
Informations complémentaires

Les critères retenus pour le jugement des offres et leur pondération, par ordre d'importance décroissante, sont les suivants: 1. Prix des prestations, noté sur 20 et pondéré à 60 %. 2. Valeur technique notée sur 20 et pondérée à 20 %. 3. Performance en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté, notée sur 20 et pondérée à 10 %. 4. Délais, notés sur 20 et pondérés à 10 %. Accord-cadre à bons de commande sans mini ni maxi: Montant annuel estimé par membre du groupement: 250 000 EUR HT. Ces montants sont identiques pour chaque année de reconduction.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

En application de l'article 28 de l'ordonnance du 23.7.2015, la ville de Saint-Étienne et Saint-Étienne Métropole ont réalisé un groupement de commandes pour l'achat commun des prestations citées en objet. La présente consultation vise à conclure un accord-cadre sans minimum ni maximum avec plusieurs opérateurs économiques (5 maximum, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres) en vue de conclure des marchés subséquents conformément aux dispositions des articles 78 et 79 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016. Des marchés subséquents à bons de commande seront conclus avec deux prestataires qui se verront attribuer chacun un secteur géographique conformément aux dispositions de l'article 80 du décret précité. La valeur estimée est de 250 000 EUR HT annuelle par membre du groupement. La consultation comprendra 3 types de prestation: prestations graphiques/mises en page des panne.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-08-25 📅

Référence
Informations complémentaires

Les critères retenus pour le jugement des offres et leur pondération, par ordre d'importance décroissante, sont les suivants:

1. Prix des prestations, noté sur 20 et pondéré à 60 %.

2. Valeur technique notée sur 20 et pondérée à 20 %.

3. Performance en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté, notée sur 20 et pondérée à 10 %.

4. Délais, notés sur 20 et pondérés à 10 %.

Accord-cadre à bons de commande sans mini ni maxi:

Montant annuel estimé par membre du groupement: 250 000 EUR HT.

Ces montants sont identiques pour chaque année de reconduction.

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2016/S 186-333701 (2016-09-22)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Matériaux et structures de construction; produits auxiliaires pour la construction (à l'exception des appareils électriques) (>20 nouveaux marchés)

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Produits utilisés dans la construction (10)

Article divers (8)

Panneaux de signalisation et articles connexes (7)