Réalisation de logements locatifs libres à Floirac sous la forme d'un contrat de promotion immobilière. Le pouvoir adjudicateur est une personne morale de droit privé non soumise au code des marchés publics français. Le marché envisagé est un marché privé au sens de la réglementation française
La consultation a pour objet le choix d'un projet pour la réalisation de 5 immeubles de logements locatifs libres pour Foncière logement, pour le compte de la SCI qu'elle se substituera, à Floirac(33), quartier «Libération», sous la forme d'un Contrat de Promotion Immobilière. Il porte sur la réalisation d'un programme d'environ 56 logements collectifs pour une surface plancher indicative d'environ 4 400 m. Réf RU/04/0119/CP02.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2016-05-27.
L'appel d'offres a été publié le 2016-04-15.
Avis de marché (2016-04-15) Objet Champ d'application du marché
Titre: Promotion de biens immobiliers à usage résidentiel
Quantité ou étendue:
“Foncière Logement est une association à but non lucratif régie par la loi de 1901, créée dans le cadreFR Formulaire standard 02 — Avis de marché 5 / 16...”
Quantité ou étendue
Foncière Logement est une association à but non lucratif régie par la loi de 1901, créée dans le cadreFR Formulaire standard 02 — Avis de marché 5 / 16 d'une convention État-UESL (Union d'économie sociale pour le logement, représentant les organismesgestionnaires du 1 % logement) signée le 11.12.2001 entre les partenaires sociaux et l'État.Dans un objectif de diversification de l'offre locative, Foncière Logement réalise des logements locatifs libres dans les quartiers faisant l'objet d'un projet de rénovation urbaine. Foncière Logement cherche à attirer prioritairement sur ces quartiers des ménages ne répondant pas aux critères de ressources du logement social et qui ont le choix de leur lieu d'installation. Foncière Logement souhaite réaliser des programmes de grande qualité et elle vise entre autre sur l'excellence du produit et de sa conception pour attirer cette clientèle. Ces programmes seront réalisés sous la forme d'un contrat de promotion immobilière.Le maître d'ouvrage est Foncière Logement, domiciliée 3 rue de l'Arrivée — 75015 Paris, pour le compte de la SCI qu'elle se substituera.Foncière Logement, tout en restant seul décideur, a confié à KURT SALMON — Auris (projet AFL RU, 159 avenue Charles de Gaulle, 92521 Neuilly-sur-Seine Cedex), un contrat d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'organisation et la gestion de cette consultation.
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Promotion de biens immobiliers à usage résidentiel📦
Procédure
Type de procédure: Dialogue compétitif
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Foncière logement, pour le compte de la SCI qu'elle se substituera
Adresse postale: 3 rue de l'Arrivée
Code postal: 75015
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.foncierelogement.com🌏
Référence Dates
Date d'envoi: 2016-04-15 📅
Date limite de soumission: 2016-05-27 📅
Date de publication: 2016-04-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 077-135435
Numéro JO-S: 77
Informations complémentaires
“Le pouvoir adjudicateur est une personne morale de droit privé non soumise au code des marchés publics français. Le marché envisagé est un marché privé au...”
Le pouvoir adjudicateur est une personne morale de droit privé non soumise au code des marchés publics français. Le marché envisagé est un marché privé au sens de la réglementation française.
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Source: OJS 2016/S 077-135435 (2016-04-15)