Réalisation de 2 clôtures de protection instrumentées pour la re-internalisation d'un bâtiment
Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives
Les prestations comprennent la réalisation de clôtures électrifiées, notamment:
— construire une première clôture électrifiée et instrumentée d'environ 230 ml,
— compléter et remettre en service une clôture électrifiée désactivée d'environ 50 ml,
— détruire 2 clôtures provisoires d'environ 170 ml et 350 ml.
Le délai de réception des offres était de 2017-01-27. L'appel d'offres a été publié le 2016-12-12.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Barrières de sécurité › Clôtures de protection
- • Mobilier routier › Clôtures
- • Travaux d'installation de clôtures, de garde-corps et de dispositifs de sécurité › Pose de clôtures
- • Ile-de-France › Essonne
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2016-12-12 | Avis de marché |
| 2017-09-20 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2016-12-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Clôtures de protection
Numéro de référence: SAPI-BGI-VGo-PM014
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Clôtures de protection 📦
Code CPV supplémentaire: Clôtures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: fr261 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives
Adresse postale: CEA/DAM Île-de-France DCG/SAPI/BGI, bâtiment U, Bruyères-le-Châtel
Code postal: 91297
Commune postale: Arpajon Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cea.fr 🌏
Courrier électronique: sapi.bgi@cea.fr 📧
Téléphone: +33 169264000 📞
Fax: +33 169267009 📠
URL des documents: https://avis-de-marches.cea.fr 🌏
URL pour la participation: https://avis-de-marches.cea.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-12 📅
Date limite de soumission: 2017-01-27 📅
Date de publication: 2016-12-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 243-442726
Numéro JO-S: 243
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Durée de l'accord: 10 mois
Description des options:
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Centre CEA DAM de Valduc (Salives — 21).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 9 mois
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Vincent Gourdin
URL des documents: https://avis-de-marches.cea.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Source: OJS 2016/S 243-442726 (2016-12-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Clôtures de protection
Numéro de référence: SAPI-BGI-VGo-PM014
Brève description:
Les prestations comprennent la réalisation de clôtures électrifiées, notamment:
— construire une première clôture électrifiée et instrumentée d'environ 230 ml,
— compléter et remettre en service une clôture électrifiée désactivée d'environ 50 ml,
— détruire 2 clôtures provisoires d'environ 170 ml et 350 ml.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Clôtures de protection 📦
Code CPV supplémentaire: Clôtures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: fr261 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives
Adresse postale: CEA/DAM Île-de-France DCG/SAPI/BGI, bâtiment U, Bruyères-le-Châtel
Code postal: 91297
Commune postale: Arpajon Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cea.fr 🌏
Courrier électronique: sapi.bgi@cea.fr 📧
Téléphone: +33 169264000 📞
Fax: +33 169267009 📠
URL des documents: https://avis-de-marches.cea.fr 🌏
URL pour la participation: https://avis-de-marches.cea.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-12 📅
Date limite de soumission: 2017-01-27 📅
Date de publication: 2016-12-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 243-442726
Numéro JO-S: 243
Informations complémentaires
1. Confidentialité et mise a disposition du dossier de consultation des entreprises:
1.1. En application de l’article 39.II du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, afin de protéger la confidentialité de certaines informations, certains documents de la consultation seront mis à disposition des seuls candidats admis à soumissionner.
Le DCE contient des informations classifiées. Il nécessite d’une part, l’habilitation des entreprises candidates, d’autre part, que cette dernière dispose de locaux aptes à détenir des informations classifiées préalablement à son envoi.
1.2. Le présent avis, le règlement de consultation et la partie du DCE non DR sont à retirer sur https://avis-de-marches.cea.fr
2. Remise des candidatures:
La candidature contiendra tous les éléments demandés dans le présent avis de marché. Tout dossier transmis incomplet pourra être écarté.
Les candidatures peuvent être remises soit par voie électronique, soit par courrier.
2.1. Formalisme pour la remise de la candidature par voie électronique:
a) Afin de répondre de façon électronique, les candidats doivent déposer leur candidature sur la plateforme de dématérialisation des marchés (https://avis-de-marches.cea.fr) en suivant les étapes décrites dans le guide d’utilisation en ligne (rubrique "aide"). La plateforme est dotée d’outils de signature et de chiffrement agréés En cas de réponse électronique, la signature électronique est requise;
b) Le candidat doit avoir au préalable fait l'acquisition d'un certificat électronique. Obtenir un certificat électronique prend plusieurs jours, voire plusieurs semaines;
c) Envoi par le candidat de plusieurs réponses électroniques à un même avis de marché: le candidat peut remettre au CEA plusieurs réponses électroniques pour un même avis de marché, notamment en cas d’oubli, de correction, de complément, et ce avant la date limite de réponse telle que définie dans le présent avis de marché. Dans ce cas, le CEA ne prendra en compte que la dernière réponse reçue; les envois précédents ne seront pas ouverts. En conséquence, le candidat prendra toutes les dispositions utiles pour envoyer un dossier complet à chaque réponse, dans les délais impartis.
2.2. Formalisme spécifique à la remise de candidature par courrier:
La candidature sera établie en 2 exemplaires (1 original et 1 copie) et un exemplaire sur CD-ROM sous double enveloppe cachetée par envoi par courrier recommandé, à l'adresse suivante:
CEA/DAM — Île-de-France — DCG/SAPI/BGI — bâtiment U — à l'attention de Vincent Gourdin — «SAPI-BGI-VGo-PM014/ NE PAS OUVRIR» — Bruyères-le-Châtel — 91297 Arpajon Cedex.
En cas d’envoi par coursier, le plis doit être déposée au CEA/Centre DAM — Île-de-France (entre 9:00 et 16:00 à la réception du centre) au domaine du Grand Rué — 91680 Bruyères-le-Châtel.
L'enveloppe extérieure indiquera l'adresse du CEA précisée ci-dessus et comportera la mention «SAPI-BGI-VGo-PM014/ NE PAS OUVRIR» en caractères majuscules.
L'enveloppe intérieure (comprenant 1 original, 1 copie et 2 CD-ROM) comportera la mention «SAPI-BGI-VGo-PM014» et la dénomination sociale du soumissionnaire.
En cas de contradictions entre la version papier et la version électronique, la première prévaut, dans sa version originale.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les prestations comprennent la réalisation de clôtures électrifiées, notamment:
— construire une première clôture électrifiée et instrumentée d'environ 230 ml,
— compléter et remettre en service une clôture électrifiée désactivée d'environ 50 ml,
— détruire 2 clôtures provisoires d'environ 170 ml et 350 ml.
Les prestations comprennent en tranche ferme:
— les études d'exécution,
— la construction d'une clôture zone protection renforcée (ZPR), le système de clôture comprenant les sous-systèmes suivants:
— clôture «physique»,
— instrumentation réseaux et utilités,
— contrôle commande,
— supervision,
— vidéo surveillance.
— le complément et la remise en service d'une clôture Zone de Protection Normale (ZPN) désactivée,
— les essais,
— la dépose de clôtures ZPN et ZPR existantes,
— les livrables associés.
L'ensemble des équipements devra être compatible avec les systèmes existants auxquels ils seront raccordés, ces derniers correspondant aux principaux systèmes présents sur ce secteur d'activité.
Description des options:
La tranche optionnelle comprend les 3 options techniques suivantes:
— option n° 1: réalisation d'un muret en béton sur la ZPR,
— option n° 2: fourniture et pose de blocs en béton pour la ZPR,
— option n° 3: réalisation de 3 brèches dans la ZPN d'un bâtiment tiers.
Site principal ou lieu d'exécution: Centre CEA DAM de Valduc (Salives — 21).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
1. Présentation des candidatures:
Les entreprises candidates doivent fournir à l’appui de leur candidature:
— le formulaire DC1 (lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants) ou équivalent,
— le formulaire DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), ou équivalent.
Les formulaires sont disponibles sur le site internet du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi:
— le formulaire DC7, pour information,
— la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente.
Il est interdit de cumuler les candidatures:
— en tant que candidat individuel et membre d’un ou plusieurs groupements y compris en tant que mandataire,
— en tant que membre d’un groupement et mandataire d’un autre.
2. Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables;
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3. Conditions particulières de l’exécution du marché:
Marché classifié avec détention:
Ce marché est un marché «Confidentiel Défense — CD» au sens de l’arrêté du 30.11.2011 portant approbation de l’instruction générale interministérielle n° 1300 sur la protection du secret de la défense nationale. Ce marché donne accès à des informations classifiées intéressant la défense nationale. Il nécessite la détention de supports classifiés «Confidentiel Défense — CD» par le titulaire dans ses locaux.
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En conséquence, le dossier de candidature doit contenir sous enveloppe séparée:
— soit une attestation d’une décision d’habilitation en cours de validité,
— soit un dossier de demande d’habilitation dûment complété et signé.
Le dossier doit également contenir un engagement à déposer un dossier d’aptitude pour chacun des établissements dans lesquels il est envisagé d’exécuter les prestations classifiées.
Les normes de protection physique des informations et/ou supports classifiés sont définis par l’arrêté du 30.11.2011 portant approbation de l’instruction générale interministérielle n° 1300 sur la protection du secret de la défense nationale (notamment annexes 4, 5 et 6).
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L'envoi du DCE sera suspendu à l’aptitude physique des locaux du titulaire. Celle-ci peut intervenir après la notification du marché.
Les mêmes démarches doivent être engagées pour les entreprises associées, en cas de candidature en groupement momentané d’entreprises ou des sous-traitants pressentis par les candidats audit marché.
Ces documents devront parvenir au plus tard à la date limite de remise des candidatures mentionnée dans le présent avis.
À défaut d’avoir fourni ou complété les pièces demandées dans les délais impartis, le candidat est réputé avoir renoncé à sa demande d’habilitation aux informations classifiées pour le présent marché.
Pour les candidats de droit étranger le dossier devra également contenir l’attestation d’une habilitation appropriée délivrée par une autorité d’habilitation de l’Etat dont il relève. Cet État doit avoir conclu un accord de sécurité bilatéral ou multilatéral couvrant les échanges d’informations ou supports classifiés avec la France.
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— un dossier de présentation du candidat, co-traitant comprenant entre autres:
— les caractéristiques de l'entreprise: statuts, forme juridique, composition du capital, principaux actionnaires, participations, représentants engageant l'entreprise, effectif total, dimensions, activités, organigramme; un extrait K-bis ou équivalent,
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— une attestation d'assurance en cours de validité pour chaque candidat et co-traitants,
— le chiffre d'affaire global et le CA concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— les 3 derniers bilans et comptes de résultat des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi,
— lorsqu'il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis-à-vis des autres entreprises du groupe.
Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes renseignements et documents concernant
Son/ses sous-traitants. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce(s) sous-traitant(s) pour l'exécution du marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié.
La sélection des candidats se fera sur les critères suivants:
— maîtrise de la conception et de la réalisation de clôtures électrifiées, instrumentées et de contrôle commande.
L'atteinte de ces critères sera démontrée par les dossiers listés ci-après. Chaque entreprise candidate (le mandataire et chacun des co-traitants dans le cadre d'un groupement) devront présenter:
— les moyens humains identifiant à minima les profils types des intervenants (qualifications, ancienneté, habilitations et diplômes),
— l'organisation pressentie au sein du groupement et le montage industriel pour ce type de prestation,
— sa capacité à maitriser la sous-traitance,
— une attestation de qualification professionnelle d'un organisme agrée en cours de validité et correspondant aux prestations à réaliser,
— les moyens matériels,
— l'organisation et qualité (procédures, assurance qualité, certifications ou qualifications en cours de validité),
— un dossier précis et détaillé des références (au cours des 5 dernières années pour les travaux) de l'entreprise et/ou de l'établissement susceptible d'intervenir sur les domaines concernés par l'avis de marché, concernant des opérations identiques ou pouvant être assimilées notamment en termes de technicité et d'enjeu.
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Devront notamment être précisés: la nature du projet, la date, le lieu d'exécution, les références du client correspondant avec ses coordonnées postales et téléphoniques ainsi que celles de la personne en charge du projet, un descriptif précis des responsabilités exercées et des actions conduites par le candidat dans le projet.
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Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l'exécution du marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié.
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Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 9 mois
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Vincent Gourdin
URL des documents: https://avis-de-marches.cea.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
1. Confidentialité et mise a disposition du dossier de consultation des entreprises:
1.1. En application de l’article 39.II du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, afin de protéger la confidentialité de certaines informations, certains documents de la consultation seront mis à disposition des seuls candidats admis à soumissionner.
Afficher plus
Le DCE contient des informations classifiées. Il nécessite d’une part, l’habilitation des entreprises candidates, d’autre part, que cette dernière dispose de locaux aptes à détenir des informations classifiées préalablement à son envoi.
1.2. Le présent avis, le règlement de consultation et la partie du DCE non DR sont à retirer sur https://avis-de-marches.cea.fr
2. Remise des candidatures:
La candidature contiendra tous les éléments demandés dans le présent avis de marché. Tout dossier transmis incomplet pourra être écarté.
Les candidatures peuvent être remises soit par voie électronique, soit par courrier.
2.1. Formalisme pour la remise de la candidature par voie électronique:
a) Afin de répondre de façon électronique, les candidats doivent déposer leur candidature sur la plateforme de dématérialisation des marchés (https://avis-de-marches.cea.fr) en suivant les étapes décrites dans le guide d’utilisation en ligne (rubrique "aide"). La plateforme est dotée d’outils de signature et de chiffrement agréés En cas de réponse électronique, la signature électronique est requise;
Afficher plus
b) Le candidat doit avoir au préalable fait l'acquisition d'un certificat électronique. Obtenir un certificat électronique prend plusieurs jours, voire plusieurs semaines;
c) Envoi par le candidat de plusieurs réponses électroniques à un même avis de marché: le candidat peut remettre au CEA plusieurs réponses électroniques pour un même avis de marché, notamment en cas d’oubli, de correction, de complément, et ce avant la date limite de réponse telle que définie dans le présent avis de marché. Dans ce cas, le CEA ne prendra en compte que la dernière réponse reçue; les envois précédents ne seront pas ouverts. En conséquence, le candidat prendra toutes les dispositions utiles pour envoyer un dossier complet à chaque réponse, dans les délais impartis.
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2.2. Formalisme spécifique à la remise de candidature par courrier:
La candidature sera établie en 2 exemplaires (1 original et 1 copie) et un exemplaire sur CD-ROM sous double enveloppe cachetée par envoi par courrier recommandé, à l'adresse suivante:
CEA/DAM — Île-de-France — DCG/SAPI/BGI — bâtiment U — à l'attention de Vincent Gourdin — «SAPI-BGI-VGo-PM014/ NE PAS OUVRIR» — Bruyères-le-Châtel — 91297 Arpajon Cedex.
En cas d’envoi par coursier, le plis doit être déposée au CEA/Centre DAM — Île-de-France (entre 9:00 et 16:00 à la réception du centre) au domaine du Grand Rué — 91680 Bruyères-le-Châtel.
L'enveloppe extérieure indiquera l'adresse du CEA précisée ci-dessus et comportera la mention «SAPI-BGI-VGo-PM014/ NE PAS OUVRIR» en caractères majuscules.
L'enveloppe intérieure (comprenant 1 original, 1 copie et 2 CD-ROM) comportera la mention «SAPI-BGI-VGo-PM014» et la dénomination sociale du soumissionnaire.
En cas de contradictions entre la version papier et la version électronique, la première prévaut, dans sa version originale.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
«Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché.
Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative.
Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées».
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Source: OJS 2016/S 243-442726 (2016-12-12)
Avis d'attribution de marché (2017-09-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1099010.20 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Côte-d’Or 🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-09-20 📅
Date de publication: 2017-09-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 183-374291
Se réfère à l'avis: 2016/S 243-442726
Numéro JO-S: 183
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Organisation, moyens humains et matériels
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Choix techniques et technologiques mis en œuvre
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Délais de réalisation
Pondération du prix: 50
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-09-01 📅
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Paris
Code postal: 75181 cedex 04
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Commune postale: Paris Cedex 04
Source: OJS 2017/S 183-374291 (2017-09-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1099010.20 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Côte-d’Or 🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-09-20 📅
Date de publication: 2017-09-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 183-374291
Se réfère à l'avis: 2016/S 243-442726
Numéro JO-S: 183
Informations complémentaires
1) Confidentialité et mise a disposition du dossier de consultation des entreprises:
1.1) En application de l’article 39.II du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, afin de protéger la confidentialité de certaines informations, certains documents de la consultation seront mis à disposition des seuls candidats admis à soumissionner.
Le DCE contient des informations classifiées. Il nécessite d’une part, l’habilitation des entreprises candidates, d’autre part, que cette dernière dispose de locaux aptes à détenir des informations classifiées préalablement à son envoi.
1.2) Le présent avis, le règlement de consultation et la partie du DCE non DR sont à retirer sur https://avis-de-marches.cea.fr
2) Remise des candidatures:
La candidature contiendra tous les éléments demandés dans le présent avis de marché. Tout dossier transmis incomplet pourra être écarté.
Les candidatures peuvent être remises soit par voie électronique, soit par courrier.
2.1) Formalisme pour la remise de la candidature par voie électronique:
a) Afin de répondre de façon électronique, les candidats doivent déposer leur candidature sur la plateforme de dématérialisation des marchés (https://avis-de-marches.cea.fr) en suivant les étapes décrites dans le guide d’utilisation en ligne (rubrique "aide"). La plateforme est dotée d’outils de signature et de chiffrement agréés. En cas de réponse électronique, la signature électronique est requise.
b) Le candidat doit avoir au préalable fait l'acquisition d'un certificat électronique. Obtenir un certificat électronique prend plusieurs jours, voire plusieurs semaines.
c) Envoi par le candidat de plusieurs réponses électroniques à un même avis de marché: le candidat peut remettre au CEA plusieurs réponses électroniques pour un même avis de marché, notamment en cas d’oubli, de correction, de complément, et ce avant la date limite de réponse telle que définie dans le présent avis de marché. Dans ce cas, le CEA ne prendra en compte que la dernière réponse reçue; les envois précédents ne seront pas ouverts. En conséquence, le candidat prendra toutes les dispositions utiles pour envoyer un dossier complet à chaque réponse, dans les délais impartis.
2.2) Formalisme spécifique à la remise de candidature par courrier:
La candidature sera établie en 2 exemplaires (1 original et 1 copie) et un exemplaire sur CD-ROM sous double enveloppe cachetée par envoi par courrier recommandé, à l'adresse suivante:
CEA/DAM — Île-de-France — DCG/SAPI/BGI — bâtiment U, à l'attention de Vincent Gourdin, SAPI-BGI-VGo-PM014/ ne pas ouvrir» — Bruyères-le-Châtel, 91297 Arpajon Cedex,
En cas d’envoi par coursier, le plis doit être déposée au CEA/Centre DAM — Île-de-France (entre 9:00 et 16:00 à la réception du centre) au domaine du Grand Rué — 91680 Bruyères-le-Châtel.
L'enveloppe extérieure indiquera l'adresse du CEA précisée ci-dessus et comportera la mention «SAPI-BGI-VGo-PM014/ ne pas ouvrir» en caractères majuscules.
L'enveloppe intérieure (comprenant 1 original, 1 copie et 2 CD-ROM) comportera la mention «SAPI-BGI-VGo-PM014» et la dénomination sociale du soumissionnaire.
En cas de contradictions entre la version papier et la version électronique, la première prévaut, dans sa version originale.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
— la construction d'une clôture Zone protection renforcée (ZPR), le système de clôture comprenant les sous-systèmes suivants:
* clôture «physique»,
* instrumentation réseaux et utilités,
* contrôle commande,
* supervision,
*vidéo surveillance.
— le complément et la remise en service d'une clôture Zone de protection normale (ZPN) désactivée,
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Organisation, moyens humains et matériels
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Choix techniques et technologiques mis en œuvre
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Délais de réalisation
Pondération du prix: 50
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-09-01 📅
Référence
Informations complémentaires
1) Confidentialité et mise a disposition du dossier de consultation des entreprises:
1.1) En application de l’article 39.II du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, afin de protéger la confidentialité de certaines informations, certains documents de la consultation seront mis à disposition des seuls candidats admis à soumissionner.
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1.2) Le présent avis, le règlement de consultation et la partie du DCE non DR sont à retirer sur https://avis-de-marches.cea.fr
2) Remise des candidatures:
2.1) Formalisme pour la remise de la candidature par voie électronique:
a) Afin de répondre de façon électronique, les candidats doivent déposer leur candidature sur la plateforme de dématérialisation des marchés (https://avis-de-marches.cea.fr) en suivant les étapes décrites dans le guide d’utilisation en ligne (rubrique "aide"). La plateforme est dotée d’outils de signature et de chiffrement agréés. En cas de réponse électronique, la signature électronique est requise.
Afficher plus
b) Le candidat doit avoir au préalable fait l'acquisition d'un certificat électronique. Obtenir un certificat électronique prend plusieurs jours, voire plusieurs semaines.
2.2) Formalisme spécifique à la remise de candidature par courrier:
CEA/DAM — Île-de-France — DCG/SAPI/BGI — bâtiment U, à l'attention de Vincent Gourdin, SAPI-BGI-VGo-PM014/ ne pas ouvrir» — Bruyères-le-Châtel, 91297 Arpajon Cedex,
L'enveloppe extérieure indiquera l'adresse du CEA précisée ci-dessus et comportera la mention «SAPI-BGI-VGo-PM014/ ne pas ouvrir» en caractères majuscules.
Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Paris
Code postal: 75181 cedex 04
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Commune postale: Paris Cedex 04
Source: OJS 2017/S 183-374291 (2017-09-20)
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