Réalisation de 10 visites périodiques (VP) sur des hélicoptères de type Fennec As555 de l'armée française.
L'hélicoptère As555-An Fennec est un hélicoptère léger biturbine entré en service en 1990. Le Fennec est employé en défense aérienne et pour des missions de recherche — sauvetage (SAR); il participe également aux missions de souveraineté et de service public. En outre, il est utilisé au sein de l'école de l'aviation légère de l'armée de terre pour des missions de formation. En application des articles 70 à 72 du décret nº 2016-361, il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande qui comprendra les prestations suivantes:
— réalisation d'une visite périodique (VP) telle que définie dans le plan d'entretien aéronef;
— réalisation conjointe de prestations récurrentes précisées dans le dossier de consultation étatique dont des opérations limitées au «Level one» Turbomeca sur les moteurs;
— réalisation conjointe de prestations non récurrentes sur table de prix;
— réalisation conjointe de prestations à caractère exceptionnel sur provision.
En application de l'article 84 du décret nº 2016-361, le marché comportera une part de fournitures et services qui n'ont pas pu être définis avec précision dans le marché public initial (provision).
Le mois prévisionnel de notification est octobre 2016.
Pour information, la durée moyenne constatée de réalisation d'une VP (VP de base + prestations supplémentaires) est de 12 semaines calendaires entre la date de début de la visite et la date de présentation aux opérations de vérification.
Le présent projet de marché est soumis à la procédure d'appel d'offres restreint conformément aux dispositions de l'article 42 de l'ordonnance nº 2015-899 et des articles 21.l.1, 61 à 63 du décret nº 2016-361.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2016-07-26.
L'appel d'offres a été publié le 2016-06-24.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2016-06-24) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien des aéronefs, des missiles et des spationefs militaires
Quantité ou étendue:
“10 visites périodiques (VP) sur des hélicoptères de type Fennec As555.À titre indicatif, pour la quantité définie ci-dessus, il est envisagé les envois en...”
Quantité ou étendue
10 visites périodiques (VP) sur des hélicoptères de type Fennec As555.À titre indicatif, pour la quantité définie ci-dessus, il est envisagé les envois en VP selon le cadencement suivant:— 3 appareils maximum sur le premier mois glissant du marché;— 2 appareils maximum par mois glissant, 2 fois sur la durée du marché;— 1 appareil par mois glissant dans les autres cas.
Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mindef/Simmad
Adresse postale: Structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautique du Ministère de la défense, Balard, parcelle Victor, 60 boulevard du Général Martial Valin
Code postal: 75509
Commune postale: Paris Cedex 15
Contact
Courrier électronique: simmad-scf.resp-contrat.fct@intradef.gouv.fr📧
Téléphone: +33 533053825📞
Fax: +33 533053827 📠
Référence Dates
Date d'envoi: 2016-06-24 📅
Date limite de soumission: 2016-07-26 📅
Date de publication: 2016-06-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 123-221299
Numéro JO-S: 123
Informations complémentaires
“Classification du marché:”
Source: OJS 2016/S 123-221299 (2016-06-24)
Avis d'attribution de marché (2016-11-22) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 809 795 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Adresse postale: Structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautique du ministère de la défense, Balard Parcelle Victor, 60 boulevard du Général Martial Valin
Référence Dates
Date d'envoi: 2016-11-22 📅
Date de publication: 2016-11-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 229-418608
Se réfère à l'avis: 2016/S 123-221299
Numéro JO-S: 229
Informations complémentaires
“Le montant indiqué ci-dessus est le montant maximum HT du marché.”
Source: OJS 2016/S 229-418608 (2016-11-22)