Réalisation d'une prestation de nettoyage des locaux du GPMR

Grand port maritime de Rouen

La présente consultation concerne un accord cadre mono attributaire. La durée de l'accord-cadre est fixée à une année, du 1.1.2017 au 31.12.2017 pour sa première période, après notification de l'ordre de service prescrivant d'entreprendre les prestations. L'accord-cadre est renouvelable trois fois par reconduction tacite sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 (quatre) ans (conformément à l'article 78.III du décret 2016-360 du 25.3.2016).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-09-30. L'appel d'offres a été publié le 2016-07-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Absolu services propreté

Qui ?

• Grand port maritime de Rouen

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de nettoyage et d'hygiène › Services de nettoyage

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-07-20	Avis de marché
2017-07-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-07-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage
Numéro de référence: 16.29
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage 📦
Code CPV supplémentaire: Services de nettoyage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Maritime 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Grand port maritime de Rouen
Adresse postale: 34 boulevard de Boisguilbert, BP 4075
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen Cedex 3
Contact
Adresse Internet: http://www.haropaports.com 🌏
Courrier électronique: smg@rouen.port.fr 📧
URL des documents: http://www.haropaports.com/fr/marches-publics?marches-filter-p=4 🌏
URL pour la participation: http://www.haropaports.com/fr/marches-publics?marches-filter-p=4 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-20 📅
Date limite de soumission: 2016-09-30 📅
Date de publication: 2016-07-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 141-254821
Numéro JO-S: 141
Informations complémentaires

Les candidats sont invités à se rendre sur les différents sites, objet des prestations. Les visites ne pourront s'effectuer 72 heures avant la date de fin de remise des offres. Le marché est passé en euro. Le paiement des prestations se fera par virement à réception de facture ou demande équivalente. Le marché est financé sur fonds propres.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-cadre de prestation de nettoyage des locaux du GPMR comportant:

— une partie fixe: montant annuel forfaitaire;

— une partie à bons de commande, sans minimum ni maximum;

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est renouvelable trois fois par reconduction tacite sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 (quatre) ans (conformément à l'article 78.III du décret 2016-360 du 25.3.2016).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Liste et description succincte des conditions: Lettre de candidature, Dc1, disponible à l'adresse suivante:

http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat

— Déclaration du candidat, Dc2, disponible à l'adresse suivante:

Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 48 et 51 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016:

— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

— Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;

— Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 51 du décret 2016-360 du 25.3.2016;

Situation économique et financière:

Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;

RIB ((l'absence de ce document dans le dossier de candidature ne constitue pas un motif d'élimination du candidat).

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;

Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature;

Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. (Le candidat peut faire la preuve de sa capacité à exécuter le marché par tout moyen.)

Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-10-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Lieu: Siège du GPMR.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique suivant dossier technique (Cf. RC 4.2B)
Critère de qualité (pondération): 50
Pondération du prix: 50

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 77570125300038
Contact
URL des documents: http://www.haropaports.com/fr/marches-publics?marches-filter-p=4 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Grand port maritime de Rouen service moyens généraux
Adresse postale: 34 bd de Boisguilbert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76022
Pays: Seine-Maritime 🏙️
Adresse Internet: http://www.haropaports.com/fr/marches-publics?marches-filter-p=4 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Grand port maritime de Rouen direction de l'aménagement territorial et de l'environnement
Adresse postale: 34 bd de Boisguilbert, BP 4075

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Courant 2020.

Les candidats sont invités à se rendre sur les différents sites, objet des prestations. Les visites ne pourront s'effectuer 72 heures avant la date de fin de remise des offres.

Le marché est passé en euro. Le paiement des prestations se fera par virement à réception de facture ou demande équivalente. Le marché est financé sur fonds propres.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 232081271 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics (CCIRA), direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (Direccte) Immeuble Skyline
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso, BP 24209
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Téléphone: +33 253467914 📞
Courrier électronique: regis.chaussinand@direccte.gouv.fr 📧
Fax: +33 253467998 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 141-254821 (2016-07-20)

Avis d'attribution de marché (2017-07-07)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation concerne un accord-cadre mono-attributaire. La durée de l'accord-cadre est fixée à une année, du 1.1.2017 au 31.12.2017 pour sa première période, après notification de l'ordre de service prescrivant d'entreprendre les prestations. L'accord-cadre est renouvelable 3 fois par reconduction tacite sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 (quatre) ans (conformément à l'article 78.III du décret 2016-360 du 25.3.2016).

Valeur totale du marché: 536300.12 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-07 📅
Date de publication: 2017-07-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 131-268313
Se réfère à l'avis: 2016/S 141-254821
Numéro JO-S: 131

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— une partie fixe: montant annuel forfaitaire,

— une partie à bons de commande, sans minimum ni maximum.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-02-02 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Téléphone: +33 0232081270 📞
Fax: +33 0232081271 📠
Adresse Internet: http://rouen.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics (CCIRA), direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (Direccte) immeuble Skyline
Adresse postale: 22, mail Pablo Picasso BP 24209
Téléphone: +33 0253467914 📞
Fax: +33 0253467998 📠
Source: OJS 2017/S 131-268313 (2017-07-07)

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