Réalisation d'une instrumentation hyper-fréquence dédiée à la base compacte de la chambre anéchoÏque CAMELIA

Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives

Remplacement du radar de la chambre anéchoÏque CAMELIA.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-09-23. L'appel d'offres a été publié le 2016-07-29.

Qui ?

• Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives

Qu'est-ce que c'est ?

• Équipement maritime › Systèmes radars

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-07-29	Avis de marché

Avis de marché (2016-07-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Systèmes radars
Numéro de référence: DO457/2016-ESC
Brève description: Remplacement du radar de la chambre anéchoÏque CAMELIA.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Systèmes radars 📦
Code CPV supplémentaire: Systèmes radars 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives
Adresse postale: 15 avenue des Sablières, CS 60001
Code postal: 33116
Commune postale: Le Barp Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cea/fr 🌏
Courrier électronique: estelle.crouan@cea.fr 📧
Téléphone: +33 557045099 📞
Fax: +33 557045422 📠
URL des documents: https://avis-de-marches.cea.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-29 📅
Date limite de soumission: 2016-09-23 📅
Date de publication: 2016-08-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 148-267388
Numéro JO-S: 148
Informations complémentaires

1-Confidentialité du dossier d'appel d'offres 1.1. En application de l'article 39.II du décret n°2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, afin de protéger la confidentialité de certaines informations, certains documents de la consultation seront mis à disposition des seuls candidats admis à soumissionner. 1.2. Certains documents de la consultation contiennent des informations sensibles et font l'objet d'une mention particulière « Diffusion Restreinte», visant à garantir leur confidentialité. Afin de permettre l'envoi de ces documents sous format informatique via la plateforme DEMATAO ou via support amovible (Clé USB, CD ROM), les candidats devront retourner le document « Engagement du Soumissionnaire en matière de protection de l'information de diffusion restreinte — déclinaison en règles de sécurité informatique » dûment signé à l'appui de leur candidature. Dans le cas contraire, les documents sensibles ne pourront pas faire l'objet d'un envoi électronique et devront être adressés sous format papier uniquement par courrier suivant les dispositions de l'annexe 3 de l'IGI 1300 du 30.11.2011. 1.3. Le présent avis, le règlement de consultation et l'engagement du soumissionnaire en en matière de protection de l'information sont à retirer sur https://avis-de-marches.cea.fr Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d'autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l'expérience professionnelle du ou de leurs responsables.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La chambre anéchoïque CAMELIA est un moyen de mesure de Surface Equivalente Radar (SER) mettant en œuvre une base compacte comportant un réflecteur parabolique et 8 cornets bipolarisation. La génération du signal hyperfréquence, le conditionnement, la numérisation et le traitement des signaux réfléchis par la cible sont assurés par un équipement appelé « RADAR ».

L'objet du marché est de remplacer le « RADAR » actuel. Le dispositif objet de ce marché devra être constitué à partir d'un système industrialisé et éprouvé (non développé spécifiquement pour le CEA/CESTA) de manière à optimiser les délais du marché ainsi que les coûts de fabrication et de maintenance. Il devra être adapté aux équipements constituant la base compacte existante (positionneurs, cornets, etc.)

Ses principales caractéristiques seront les suivantes:

— bande de fréquence: 0.8 — 18GHz répartie en 8 sous-bandes,

— signaux RF pulsés (Pulsed IF) avec mesure intrapulse,

— niveau de puissance disponible à l'entrée des cornets supérieur à +25dBm de 0.8 GHz à 3.95 GHz et supérieur à +40dBm de 3.95 GHz à 18GHz

Le marché comportera une seule tranche ferme d'une durée maximum de 18 mois comprenant:

— La fourniture du « RADAR »,

— L'installation et la recette sur site au CEA/CESTA,

— La formation des utilisateurs.

Durée de l'accord: 18 mois
Description des options: Fourniture d'un stock de pièces détachées.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat fournira à l’appui de sa candidature:

— le formulaire DC1 (Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants) ou équivalent;

— le formulaire DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), ou équivalent.

Ces formulaires sont disponibles sur le site Internet du Ministère de l'Economie, de l'Industrie et de l'Emploi: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

— la copie du ou des jugements prononcés s’il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente ».

Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des documents mentionnés à l’article 48 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, téléchargeable à l’adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/commande-publique

Le présent avis et/ou les documents de la consultation peuvent être retirés sur https://avis-de-marches.cea.fr.

Il est également possible de s’inscrire sur cette plateforme afin de répondre de façon électronique en suivant les étapes suivantes qui sont décrites sur le guide d’utilisation en ligne (rubrique Aide):

1. Se doter (pour les procédures formalisées uniquement) d’un certificat électronique répondant aux spécifications indiquées dans les conditions d’utilisation de la plateforme du CEA, rubrique « Certificat électronique »

2. Se connecter à l’adresse suivante https://avis-de-marches.cea.fr

3. Compléter le formulaire et valider ».

Situation économique et financière:

Le candidat fournit les éléments suivants:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaines d'activité faisant l'objet du marché, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début de d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

— bilans ou extraits de bilan, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes renseignements et documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l'exécution du marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié.

Capacité technique et professionnelle:

Le candidat fournit les éléments suivants:

— Une liste des principales livraisons similaires effectuées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

— Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années

— Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public;

— La description de l'équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;

— L'indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le candidat pourra mettre en œuvre lors de l'exécution du marché public

— des certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Toutefois, d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats sont acceptés, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.

Procédure
Nombre minimum de candidats: 5
Nombre maximum de candidats: 10
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

Le CEA procèdera à l'analyse et à la sélection des candidatures conformément aux critères de jugement des candidatures suivants:

— capacité professionnelle (tel que décrit en III.1.3)

— capacité financière (tel que décrit en III.1.2).

Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 12 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Estelle Crouan
Adresse du profil d'acheteur: https://avis-de-marches.cea.fr 🌏
URL des documents: https://avis-de-marches.cea.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

1-Confidentialité du dossier d'appel d'offres

1.1. En application de l'article 39.II du décret n°2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, afin de protéger la confidentialité de certaines informations, certains documents de la consultation seront mis à disposition des seuls candidats admis à soumissionner.

1.2. Certains documents de la consultation contiennent des informations sensibles et font l'objet d'une mention particulière « Diffusion Restreinte», visant à garantir leur confidentialité. Afin de permettre l'envoi de ces documents sous format informatique via la plateforme DEMATAO ou via support amovible (Clé USB, CD ROM), les candidats devront retourner le document « Engagement du Soumissionnaire en matière de protection de l'information de diffusion restreinte — déclinaison en règles de sécurité informatique » dûment signé à l'appui de leur candidature. Dans le cas contraire, les documents sensibles ne pourront pas faire l'objet d'un envoi électronique et devront être adressés sous format papier uniquement par courrier suivant les dispositions de l'annexe 3 de l'IGI 1300 du 30.11.2011.

1.3. Le présent avis, le règlement de consultation et l'engagement du soumissionnaire en en matière de protection de l'information sont à retirer sur https://avis-de-marches.cea.fr

Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d'autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l'expérience professionnelle du ou de leurs responsables.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet, CS 21490
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Fax: +33 556243903 📠
Adresse Internet: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché.

Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative.

Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Source: OJS 2016/S 148-267388 (2016-07-29)

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