Réalisation d'une boucle expérimentale pour l'étude d'écoulements monophasiques et diphasiques air/eau, destinée au CEA/Saclay

Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives

Cet avis porte sur la phase candidature menée dans le cadre d'une procédure d'appel d'offres restreint pour la réalisation d'une boucle expérimentale pour l'étude d'écoulements monophasiques et diphasiques air/eau, destinée au CEA/Saclay.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-12-12. L'appel d'offres a été publié le 2016-11-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Bertin Technologies

Qui ?

• Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Essonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-11-10	Avis de marché
2017-12-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-11-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de recherche et développement expérimental
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de recherche et développement expérimental 📦
Code CPV supplémentaire: Machines industrielles 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives
Adresse postale: CEA/Saclay DRF/SAC/UCG/SC/BMS PC-98 Bât. 530
Code postal: 91190
Commune postale: Gif-sur-Yvette
Contact
Adresse Internet: http://cea.fr 🌏
Courrier électronique: elodie.protat@cea.fr 📧
Téléphone: +33 169086396 📞
Fax: +33 169088772 📠
URL des documents: https://avis-de-marches.cea.fr 🌏
URL pour la participation: https://avis-de-marches.cea.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-11-10 📅
Date limite de soumission: 2016-12-12 📅
Date de publication: 2016-11-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 220-400702
Numéro JO-S: 220
Informations complémentaires

Ce marché contient des informations sensibles et confidentielles. De ce fait, le dossier de consultation des entreprises ne sera remis qu'aux candidats retenus, après signature d'un accord de confidentialité.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Ce marché a pour objet la réalisation d'une installation expérimentale comportant une boucle d'essai verticale pour l'étude d'écoulements monophasiques et diphasiques air/eau. Les prestations se décomposent comme suit:

— études d'industrialisation, calculs, évaluation de la conformité de l'installation par un organisme notifié à la fin des études,

— approvisionnements,

— fabrication, contrôles, tests et essais usine, évaluation de la conformité par un organisme notifié (selon le module G pour les ESP spécifiques) pour les équipements ESP,

— livraison, installation sur site du CEA/Saclay et essais sur site,

Cette réalisation constitue une installation expérimentale au sens de la DESP (Directive européenne relative aux équipements sous pression 2014/68/UE). A ce titre, le titulaire endossera la responsabilité de Fabricant, au sens de la réglementation ESP.

A ce stade de la procédure, les candidats fourniront uniquement le dossier de candidature.Le dossier de consultation des entreprises sera transmis dans un second temps aux candidats retenus.

Durée de l'accord: 20 mois
Description des options:

— option 1: Isolation acoustique des pompes, comprenant une pompe de 30 mètres cube/heure (m3/h), une pompe 150m3/h, ainsi qu'une pompe 700m3/h,

— option 2: Mise en place d'un système de filtration, d'assainissement et d'adoucissement de l'eau, associé au groupes motopompe,

— option 3: Analyse et fourniture d'un système d'injection de l'acide (Ph=2,1), de la base (Ph=11,4) et du colorant,

— option 4: Réalisation d'un système d'isolation thermique externe démontable,

— option 5: Mise en place d'un compresseur haut débit (700m3/h),

— option 6: Enregistrement automatisé de tous les paramètres de la boucle,

— option 7: Pilotage informatisé de chaque élément,

— option 8: Régulation informatisée de groupes fonctionnels,

Informations complémentaires:

Ce marché contient des informations sensibles et confidentielles.

De ce fait, le dossier de consultation des entreprises ne sera remis qu'aux candidats retenus, après signature

d'un accord de confidentialité.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Après examen de la conformité administrative du dossier de candidature, les candidatures seront jugées d'après les critères suivants:

— la capacité juridique et financière de l'entreprise,

— la capacité professionnelle: moyens humains, matériels, organisation, qualité, compétences (chaudronnier, tuyauteur, contrôle commande et pilotage informatisé, intégrateur et concepteur d'installations expérimentales) et références dans le domaine de la réalisation d'usinages, de réseaux de distribution (hydraulique et/ou aéraulique), de pompes de circulation, de vannes (réglages, d'isolement), de systèmes de manipulation de l'écoulement, d'utilités (air comprimé, eau de refroidissement, eau de ville...) et d'instrumentation (débimètre, capteurs de pression et de température...), ainsi que la maîtrise de la DESP. Le candidat fournira une liste de références de réalisations similaires conçues en conformité avec la DESP précitée et pour lesquelles il a endossé la responsabilité de Fabricant au sens de la réglementation.

Situation juridique:

Le candidat fournira à l'appui de sa candidature:

— le formulaire DC1 (lettre de candidature, habilitation du mandataire par ses co-traitants) ou une lettre de candidature signée par une personne habilitée à engager le candidat contenant l'ensemble des informations

demandées dans ce document et une attestation sur l'honneur conforme à celle mentionnée dans le DC1,

— le formulaire DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement).

Ces formulaires sont disponibles sur le site Internet du Ministère de l'Economie, de l'Industrie et de l'Emploi:

http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat

— lorsqu'il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis-à-vis des autres entreprises du groupe,

— en cas de groupement d'entreprises, une lettre d'habilitation du mandataire par ses co-traitants,

— à titre informatif, un extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (K ou K bis) ou équivalents,

datant de moins de 3 mois,

— les attestations d'assurance civile, professionnelle en cours de validité,

— la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire,

— une fiche précisant les coordonnées de l'interlocuteur technique et commercial pour le dossier (nom, mail,

adresse, numéros de téléphone et de fax).

Le candidat pourra être soit une entreprise individuelle, soit un groupement d'entreprises mais le CEA n'aura qu'un seul interlocuteur qui sera le mandataire.

En aucun cas une entreprise ne pourra cumuler une candidature soit en tant que:

— Candidat individuel et membre d'un groupement,

— Membre de plusieurs groupements que ce soit en tant que mandataire ou co-traitant.

La constitution du groupement devra se faire avant le dépôt de candidatures.

Le CEA se laisse la possibilité d'imposer la forme du groupement (solidaire ou conjoint avec solidarité du mandataire) au stade de la consultation.

Chaque membre du groupement devra fournir les documents demandés.

Situation économique et financière:

Pièces à produire:

les liasses CERFA (ou équivalent) de bilan et compte de résultat des trois dernières années, ainsi que le chiffre d'affaires réalisé avec l'ensemble du CEA d'une part et le CEA/Saclay d'autre part.

Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant. En

outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ce sous-traitant.

Capacité technique et professionnelle:

Pièces à produire:

— Dossier de références de l'entreprise dans le domaine concerné dans les cinq dernières années, et précisant

date et lieu des marchés, avec les références du client et d'un correspondant, la nature et le montant

des opérations effectuées par l'entreprise, et en particulier les références dans les grands organismes de recherche. En particulier, chaque candidat devra démontrer sa capacité à pouvoir réaliser l'ensemble du marché.

— les certificats ou qualifications en adéquation avec l'objet du présent avis en cours de validité délivrés par

un organisme agréé,

— une plaquette de présentation de l'entreprise,

— une note sur l'organisation,

— un dossier présentant les capacités de l'entreprise (et plus particulièrement de l'établissement susceptible

d'intervenir) à réaliser des prestations similaires. Ce dossier devra détailler:

* les moyens techniques de l'entreprise, en particulier une déclaration indiquant l'outillage, le matériel

et l'équipement technique dont le prestataire ou l'entrepreneur dispose.

* les moyens humains (effectifs par qualification professionnelle et par fonction)

* les références pour des opérations similaires exécutées dans les trois dernières années. Les références présentées devront mentionner le nom du projet, la date, le lieu d'exécution, les coordonnées du client, la nature et le montant des opérations effectuées,

— répartition du chiffre d'affaires par secteur d'activité,

— le manuel d'assurance de la qualité ou une note sur l'organisation de la qualité.

Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant. En

outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ce sous-traitant.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Elodie Protat
Adresse du profil d'acheteur: https://avis-de-marches.cea.fr 🌏
URL des documents: https://avis-de-marches.cea.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le cahier des charges sera transmis uniquement aux candidats retenus.

Les candidatures devront être transmises par courrier en 2 exemplaires (1 original et 1 copie) au:

CEA/SACLAY, Bureau du Courrier (bât 464),

Pour le service commercial / BMS, PC 98,

91190 Gif-Sur-Yvette

AVEC LA MENTION « AAPC-6B0303-EP »

Pour déposer une candidature sous forme dématérialisée via la plateforme du CEA, la personne habilitée à

engager le candidat doit être:

— titulaire d'un certificat électronique accepté par le CEA (les modalités d'obtention de ce certificat sont

disponibles sur la plateforme du CEA sous la rubrique «conditions d'utilisation»),

— inscrit sur la plateforme de gestion des marchés du CEA, accessible à l'adresse http://avis-de-marches.cea.fr,

— cliquer sur le lien «répondre à la consultation» après avoir accepté les conditions d'utilisation.

NB: Pour motif de sécurité, votre pli ne pourra pas être déposé sur notre site par porteur spécial. Seuls des

envois dématérialisés (https://avis-de-marches.cea.fr) ou par courrier recommandé sont acceptés.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 220-400702 (2016-11-10)

Avis d'attribution de marché (2017-12-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1363756.50 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: CEA/Paris-Saclay DRF Service commercial PC-98 Bât. 530
Contact
Courrier électronique: elodie.gamracy@cea.fr 📧
Téléphone: +33 169083601 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-12-05 📅
Date de publication: 2017-12-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 237-492143
Se réfère à l'avis: 2016/S 220-400702
Numéro JO-S: 237
Informations complémentaires

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Ce marché a pour objet la réalisation d'une installation expérimentale comportant une boucle d'essai verticale pour l’étude d'écoulements monophasiques et diphasiques air/eau. Les prestations se décomposent comme suit:

— études d’industrialisation, calculs, évaluation de la conformité de l'installation par un organisme notifié à la fin des études,

— livraison, installation sur site du CEA/Saclay et essais sur site.

Cette réalisation constitue une installation expérimentale au sens de la DESP (Directive européenne relative aux équipements sous pression 2014/68/UE). À ce titre, le titulaire endossera la responsabilité de fabricant, au sens de la réglementation ESP.

À ce stade de la procédure, les candidats fourniront uniquement le dossier de candidature. Le dossier de consultation des entreprises sera transmis dans un second temps aux candidats retenus.

Description des options:

— option 1: isolation acoustique des pompes, comprenant une pompe de 30 m

— option 2: mise en place d'un système de filtration, d'assainissement et d'adoucissement de l'eau, associé au groupes motopompe,

— option 3: analyse et fourniture d'un système d'injection de l'acide (Ph=2,1), de la base (Ph=11,4) et du colorant,

— option 4: réalisation d'un système d'isolation thermique externe démontable,

— option 5: mise en place d'un compresseur haut débit (700 m

— option 6: enregistrement automatisé de tous les paramètres de la boucle,

— option 7: pilotage informatisé de chaque élément,

— option 8: régulation informatisée de groupes fonctionnels.

Informations complémentaires:

De ce fait, le dossier de consultation des entreprises ne sera remis qu'aux candidats retenus, après signature d'un accord de confidentialité.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Pertinence et maîtrise des solutions techniques proposées pour la réalisation de la prestation et la qualité de la démonstration du respect des exigences du cahier des charges
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Procédés de fabrication, de contrôle et d'essais, maîtrise des aspects DESP et la chaîne de sécurité
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Prise en compte des exigences en matière de sécurité, qualité et environnement
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Organisation mise en place en termes de moyens humains et matériels
Pondération du prix: 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-11-24 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Elodie Gamracy

Référence
Informations complémentaires

CEA/Saclay, bureau du courrier (bât 464)

Pour le service commercial / BMS, PC 98

91190 Gif-sur-Yvette

avec la mention «AAPC-6B0303-EP».

Pour déposer une candidature sous forme dématérialisée via la plateforme du CEA, la personne habilitée à engager le candidat doit être:

— titulaire d'un certificat électronique accepté par le CEA (les modalités d'obtention de ce certificat sont disponibles sur la plateforme du CEA sous la rubrique «conditions d'utilisation»),

NB: pour motif de sécurité, votre pli ne pourra pas être déposé sur notre site par porteur spécial. Seuls des envois dématérialisés (https://avis-de-marches.cea.fr) ou par courrier recommandé sont acceptés.

Source: OJS 2017/S 237-492143 (2017-12-05)

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