Réalisation d'un système d'information constituant la cartographie de l'habitat social

GIP SNE

Dans le cadre du projet de loi Égalité et Citoyenneté, le GIP SNE doit engager un travail de cartographie de l'occupation du parc social. A ce titre, le marché doit permettre au GIP SNE de constituer une cartographie de l'occupation du parc social, d'assurer la continuité des services et la satisfaction des usagers à la mesure des enjeux sociaux qui sont portés, de disposer d'une organisation adaptable et agile, de disposer des profils et des compétences variées pour mener l'ensemble de l'activité dans chacune de ses composantes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-10-25. L'appel d'offres a été publié le 2016-09-23.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-09-23 Avis de marché
2016-12-21 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-09-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
Numéro de référence: 2016-S-6_Carto
Brève description:
Dans le cadre du projet de loi Égalité et Citoyenneté, le GIP SNE doit engager un travail de cartographie de l'occupation du parc social. A ce titre, le marché doit permettre au GIP SNE de constituer une cartographie de l'occupation du parc social, d'assurer la continuité des services et la satisfaction des usagers à la mesure des enjeux sociaux qui sont portés, de disposer d'une organisation adaptable et agile, de disposer des profils et des compétences variées pour mener l'ensemble de l'activité dans chacune de ses composantes.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en gestion de projet 📦
Services de développement des applications client internet ou intranet 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Gip sne
Adresse postale: 79 avenue Denfert-Rochereau
Code postal: 75014
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.logement.gouv.fr/le-logement-social 🌏
Courrier électronique: commandepublique@gip-sne.fr 📧
Fax: +33 142019129 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=306955&orgAcronyme=d4t 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=306955&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-23 📅
Date limite de soumission: 2016-10-25 📅
Date de publication: 2016-09-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 187-335748
Numéro JO-S: 187
Informations complémentaires
La mission consiste à assurer l'amo (pilotage, suivi), la recette (jeux d'essais, non-régression, opérations de réception), la MCO, la rédaction du DCE pour le lot 3 «Hébergement» et l'assistance aux utilisateurs. Le montant donné à titre indicatif est de 420 000 euro(s) HT pour la 1ère période de 24 mois et de 250 000 euro(s) en cas de reconduction.
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Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 1
Informations sur les lots: Néant.
Numéro du lot: 1
Brève description: Assistance à maîtrise d'ouvrage.
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements: Reconduction 1 fois 24 mois, sans que sa durée d'exécution n'excède 48 mois.
Description des options:
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir à des marchés négociés, au titre de l'alinéa 7 de l'article 30 du décret no 2016-360 relatif aux marchés publics (réglementation en vigueur en France), pour la réalisation de prestations similaires. La durée pendant laquelle ces nouveaux marchés seront conclus ne peut excéder 3 ans à compter de la date de notification du marché initial.
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Informations complémentaires:
La mission consiste à assurer l'amo (pilotage, suivi), la recette (jeux d'essais, non-régression, opérations de réception), la MCO, la rédaction du DCE pour le lot 3 «Hébergement» et l'assistance aux utilisateurs. Le montant donné à titre indicatif est de 420 000 euro(s) HT pour la 1ère période de 24 mois et de 250 000 euro(s) en cas de reconduction.
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Numéro du lot: 2
Brève description: Conception-Réalisation.
Informations complémentaires:
La mission consiste en la conception, la réalisation et la livraison des composants applicatifs selon la méthode agile et à en assurer la maintenance. Le montant donné à titre indicatif est de 110 000 euro(s) HT pour la 1ère période de 24 mois et de 30 000 euro(s) en cas de reconduction.
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Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le soumissionnaire complète la déclaration unique de candidature (Duc) ou tout document équivalent.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-10-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:15

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=306955&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Informations complémentaires
Le marché comporte 3 lots. Le présent avis vise les lots 1 et 2, le lot 3 «Hébergement» fera l'objet d'une consultation ultérieure (art. 22 du décret 2016-360 en vigueur en France). L'Accord-Cadre est à bons de commande conclu sans montant minimum ni montant maximum. Délai maximum de paiement à 20 jours. Possibilité de versement d'une avance de 5 % du montant (T.T.C.) de chaque bon de commande (cf. Modalités dans le Ccap). La procédure étant entièrement dématérialisée, les soumissionnaires
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doivent déposer leur offre sur la plate-forme des achats de l'etat (Place). Les candidats peuvent présenter une offre pour 1 ou 2 lots. Cependant, le pouvoir adjudicateur attribuera tout d'abord le lot 2, ensuite le lot 1. L'Attributaire du lot 2 ne pourra se voir attribuer le lot 1 et réciproquement. Les titulaires des lots 1 et 2 ne pourront pas soumissionner à la consultation pour le lot 3 «Hébergement».
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 187-335748 (2016-09-23)
Avis d'attribution de marché (2016-12-21)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Dans le cadre du projet de loi égalité et citoyenneté, le GIP SNE doit engager un travail de cartographie de l'occupation du parc social. À ce titre, le marché doit permettre au GIP SNE de constituer une cartographie de l'occupation du parc social, d'assurer la continuité des services et la satisfaction des usagers à la mesure des enjeux sociaux qui sont portés, de disposer d'une organisation adaptable et agile, de disposer des profils et des compétences variées pour mener l'ensemble de l'activité dans chacune de ses composantes.
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-21 📅
Date de publication: 2016-12-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 248-454886
Se réfère à l'avis: 2016/S 187-335748
Numéro JO-S: 248
Informations complémentaires
Le marché est déclaré sans suite par décision du pouvoir adjudicateur du 16.12.2016. Cette décision est motivée par l'évolution du besoin de nature à remettre en cause la consultation engagée.

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir à des marchés négociés, au titre de l'alinéa 7 de l'article 30 du décret n
Brève description: Conception-réalisation.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique appréciée au regard des réponses apportées dans le mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Équipe dédiée appréciée au regard de sa composition et de ses compétences
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Développement durable sur la base de la note du candidat
Critère de qualité (pondération): 5
Pondération du prix: 20
Source: OJS 2016/S 248-454886 (2016-12-21)
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