Réalisation d'un programme de logements locatifs libres + accession à Alfortville (94) sous la forme de contrat de promotion immobilère. Le pouvoir adjudicateur est une personne morale de droit privé non soumise au code des marchés publics français. Le marché envisagé est un marché privé au sens de la réglementation française
La consultation a pour objet le choix de projets pour la réalisation d'un programme mixte composé de logements locatifs libres et de logements en accession pour Foncière logement, pour le compte de la SCI qu'elle se substituera, à Alfortville (94) sous la forme de Contrat de Promotion Immobilière.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2016-06-28.
L'appel d'offres a été publié le 2016-05-20.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
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Document |
| 2016-05-20
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Avis de marché
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| 2016-05-24
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Informations complémentaires
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