Réalisation d'un programme de logements locatifs libres à Marseille, sous la forme de contrat de promotion immobilère. Le pouvoir adjudicateur est une personne morale de droit privé non soumise au code des marchés publics français. Le marché envisagé est un marché privé au sens de la réglementation française

Foncière logement, pour le compte de la SCI qu'elle se substituera

La consultation a pour objet le choix de projets pour la réalisation d'un programme composé de logements locatifs libres pour Foncière logement, pour le compte de la SCI qu'elle se substituera, à Marseille (13) sous la forme de contrat de promotion immobilière.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-11-22. L'appel d'offres a été publié le 2016-10-14.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-10-14 Avis de marché
Avis de marché (2016-10-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de promotion immobilière
Quantité ou étendue:
Foncière Logement (AFL) est une association à but non lucratif créée en 2002 par les partenaires sociaux en application d'une convention avec l'État. Elle est financée par action logement.Dans un objectif de diversification de l'offre locative, Foncière Logement réalise des logements locatifs libres dans les quartiers faisant l'objet d'un projet de Rénovation Urbaine. Foncière Logement cherche à attirer prioritairement sur ces quartiers des ménages ne répondant pas aux critères de ressources du logement social et qui ont le choix de leur lieu d'installation. Foncière Logement souhaite réaliser des programmes de grande qualité et elle vise entre autre sur l'excellence du produit et de sa conception pour attirer cette clientèle.Ce programme sera réalisé sous la forme d'un contrat de promotion immobilière.Le Maître d'Ouvrage est Foncière logement, domiciliée 3 rue de l'Arrivée — 75015 Paris, pour le compte de la SCI qu'elle se substituera.Foncière Logement, tout en restant seul décideur, a confié à ARTELIA — 2 avenue François Mitterrand — 93210 La Plaine Saint Denis, un contrat d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage pour l'organisation et la gestion de cette consultation.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de promotion immobilière 📦

Procédure
Type de procédure: Dialogue compétitif
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Foncière logement, pour le compte de la SCI qu'elle se substituera
Adresse postale: 3 rue de l'Arrivée
Code postal: 75015
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.foncierelogement.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-14 📅
Date limite de soumission: 2016-11-22 📅
Date de publication: 2016-10-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 202-365558
Numéro JO-S: 202
Informations complémentaires
Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre: 9 mois. Le pouvoir adjudicateur est une personne morale de droit privé non soumise au code des marchés publics français. Le marché envisagé est un marché privé au sens de la réglementation française.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La consultation a pour objet le choix de projets pour la réalisation d'un programme composé de logements locatifs libres pour Foncière logement, pour le compte de la SCI qu'elle se substituera, à Marseille (13) sous la forme de contrat de promotion immobilière.
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La consultation porte sur la réalisation d'un programme d'environ:
— 10 logements collectifs et 12 logements individuels pour une Surface de Plancher de 2 246 m
— 1 local d'activités
La procédure se déroulera en 2 phases:
— Phase 1: appel à candidatures
— Phase 2: consultation
La phase 1 a pour objet de sélectionner plusieurs équipes de candidats constituées d'un architecte et d'un opérateur pour participer à la phase 2. La procédure de cette première phase est plus amplement détaillée au paragraphe 3.
A l'issue de la phase 1, les équipes sélectionnées se verront remettre un dossier complet de consultation et seront invitées à établir une offre qui comprendra notamment un projet de type APS, un dossier technique et financier ainsi qu'un acte d'engagement de signer un Contrat de Promotion Immobilière.
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La participation à cette phase 2 sera indemnisée, par le versement d'une indemnité de 15 000 EUR HT aux équipes candidates non retenues. Pour l'équipe lauréate, cette indemnité sera réputée incluse au prix convenu dans le cadre du contrat de Promotion Immobilière.
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L'opérateur de l'équipe lauréate de la phase 2 sera invité à signer avec le maître d'ouvrage un contrat d'études préliminaires, préalablement à la signature le cas échéant d'un contrat de Promotion Immobilière. En cas de signature du CPI, l'opérateur devra confier à l'architecte présenté dans le cadre de la présente consultation une mission portant a minima sur la conception de l'ouvrage (phases APS, PC, PRO et suvi architectural).
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La présente consultation est lancée sur le fondement de l'article 33-I-4° du décret n° 2005-1742 du 31.12.2005. Rappel: Le pouvoir adjudicateur est une personne morale de droit privé non soumise au code des marchés publics français. Le marché envisagé est un marché privé au sens de la réglementation française.
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Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
Foncière Logement (AFL) est une association à but non lucratif créée en 2002 par les partenaires sociaux en application d'une convention avec l'État. Elle est financée par action logement.
Dans un objectif de diversification de l'offre locative, Foncière Logement réalise des logements locatifs libres dans les quartiers faisant l'objet d'un projet de Rénovation Urbaine. Foncière Logement cherche à attirer prioritairement sur ces quartiers des ménages ne répondant pas aux critères de ressources du logement social et qui ont le choix de leur lieu d'installation. Foncière Logement souhaite réaliser des programmes de grande qualité et elle vise entre autre sur l'excellence du produit et de sa conception pour attirer cette clientèle.
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Ce programme sera réalisé sous la forme d'un contrat de promotion immobilière.
Le Maître d'Ouvrage est Foncière logement, domiciliée 3 rue de l'Arrivée — 75015 Paris, pour le compte de la SCI qu'elle se substituera.
Foncière Logement, tout en restant seul décideur, a confié à ARTELIA — 2 avenue François Mitterrand — 93210 La Plaine Saint Denis, un contrat d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage pour l'organisation et la gestion de cette consultation.
Numéro de référence: Marseille (13) - quartier de Malpassé - Ilots H et I (RU/06/0023/CP01)
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Marseille (13).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
L'opérateur (on entend par opérateur, toute personne morale susceptible de contracter un Contrat de Promotion Immobilière) pourra retirer un dossier de candidature auprès d'ARTELIA (cf coordonnées Annexe A paragraphe II). Il se décompose de la manière suivante:
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1. Un dossier administratif et technique spécifique à chaque candidat qui comporte:
1.1. « Déclaration du candidat » suivant modèle joint au dossier de candidature.
1.2. « Grille d'information » suivant modèle joint au dossier de candidature.
1.3. « Références complètes sur les 3 dernières années.
1.4. “ Lettre de candidature ” suivant modèle joint au dossier de candidature.
2. Un dossier qui comporte:
2.1. “ Références spécifiques ” suivant modèle joint au dossier de candidature
Le formalisme à respecter pour le dossier de candidature est plus amplement détaillé dans le dossier à retirer.
Nous attirons l'attention des candidats sur les points suivants:
La qualité des références spécifiques présentées (document 2.2) en rapport avec l'objet du marché.
Le respect impératif du formalisme du dossier de candidatures.
La remise du dossier administratif et technique spécifique facultative pour les candidats ayant déjà répondu dans le courant de l'année calendaire à une consultation organisée par Foncière Logement sur l'activité Renouvellement Urbain.
Par ailleurs, les candidats sont libres d'ajouter au dossier: plaquettes, CV, présentation, lettre de motivation et tout autre document qu'ils jugeraient utiles.
Les candidats ayant déjà répondu à une consultation lancée par l'une des filiales de la Fonciere Logement durant l»année civile en cours sont dispensés de remettre les éléments du point 1. Toutefois, pour être recevable, leur candidature devra préciser les références de la consultation dans le cadre de laquelle ils ont remis ces éléments.
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Situation économique et financière: Cf. Supra.
Capacité technique et professionnelle: Cf. Supra.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Lors de la signature du CPI, l'opérateur devra remettre au maître d'ouvrage une garantie de bonne exécution conformément à l'article R222-9 du code de la construction et de l'habitation.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le financement de ces opérations est assuré par des subventions en provenance du 1 % logement géré par les partenaires sociaux et par des recours à l'emprunt.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le titulaire du contrat sera obligatoirement l'opérateur lauréat ou une entité juridique distincte mais majoritairement détenue par lui.

Procédure
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 5
Critères objectifs de sélection:
— Capacité à faire — Références et expérience dans le domaine du logement collectif.
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: www.foncierelogement.com 🌏
Nom: Artelia
Adresse postale: 2 avenue François Mitterrand
Commune postale: La Plaine Saint-Denis
Code postal: 93210
Point de contact: Pascale Mallet
Téléphone: +33 155841296 📞
Courrier électronique: pascale.mallet@arteliagroup.com 📧
Fax: +33 155841111 📠
URL pour informations complémentaires: www.foncierelogement.com 🌏
URL des documents: www.foncierelogement.com 🌏
URL pour la participation: www.foncierelogement.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Marseille (13) - quartier de Malpassé - Ilots H et I (RU/06/0023/CP01)
Informations complémentaires
Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre: 9 mois.
Le pouvoir adjudicateur est une personne morale de droit privé non soumise au code des marchés publics français. Le marché envisagé est un marché privé au sens de la réglementation française.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2016/S 202-365558 (2016-10-14)
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Produits/services:
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