Réalisation d'un environnement pédagogique numérique

Défenseur des droits

Le Défenseur des droits souhaite informer et sensibiliser aux droits en s'adressant aux jeunes et à leurs encadrants pédagogiques. Les cibles de cette plateforme d'éducation sont réparties en 3 groupes: les enfants, les adolescents et jeunes adultes, les encadrants pédagogiques. Ces groupes ont été définis en fonction des habitudes de consommation numérique des cibles et de la concordance de leurs attentes d'un produit numérique avec les objectifs du Défenseur des droits. Aussi la plateforme d'éducation doit se scinder en 3 sous-plateformes: un site éducatif pour enfants, une plateforme d'e-learning et un centre de ressources. Chaque sous-plateforme a une cible principale et les deux groupes restants sont considérés comme cibles secondaires.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-07-26. L'appel d'offres a été publié le 2016-06-24.

Qui ?

• Défenseur des droits

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de fournisseurs › Services de conception de sites WWW (World Wide Web)

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-06-24	Avis de marché

Avis de marché (2016-06-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conception de sites WWW (World Wide Web)
Numéro de référence: 2016-06
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conception de sites WWW (World Wide Web) 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conception de sites WWW (World Wide Web) 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Défenseur des droits
Adresse postale: 7 rue Saint Florentin
Code postal: 75008
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.defenseurdesdroits.fr 🌏
Courrier électronique: guillaume.petit@defenseurdesdroits.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-06-24 📅
Date limite de soumission: 2016-07-26 📅
Date de publication: 2016-06-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 123-220331
Numéro JO-S: 123
Informations complémentaires
La date et l'heure sont indicatives.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 210 000 EUR 💰
Brève description:

Accord-cadre avec mini et maxi et un opérateur économique.le montant total des commandes de l'accord-cadre est compris entre un minimum et un maximum, définis comme suit: seuil minimum 70 000 EUR HT. Seuil maximum 192 000 EUR HT. Pour la période initiale. Les montants totaux des commandes pour la période de reconduction de l'accord-cadre sont les suivants: 1ère période de reconduction seuil minimum 10 000 seuil maximum: 18 000 EUR HT. L'accord-cadre est conclu pour une période de 1 an à compter de la notification du contrat.

Valeur estimée hors TVA: 210 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: L'accord-cadre est reconductible pour 1 période de un an.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 75008 puis 75007.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Liste et description succincte des conditions: copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.

Situation économique et financière:

Liste et description succincte des critères de sélection: déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Liste et description succincte des critères de sélection: déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Caractéristiques des prix: prix forfaitaires et prix unitaires. Modalités de variation des prix: révision périodique. Annuelle. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S. Le mode de règlement du marché est le virement administratif. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: sur fonds propres. Programme 308 — bop ddd — titre 3 Groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: — en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; — en qualité de membres de plusieurs groupements La durée du contrat précitée est une durée maximum.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 18:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-07-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Informations complémentaires: La date et l'heure sont indicatives.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (à partir du mémoire technique)
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Délai d'exécution
Critère de qualité (pondération): 25
Pondération du prix: 25

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Pôle finances et affaires générales
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr ), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: .doc, .xls, .jpeg, .pdf. Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours: voies et délais des recours dont dispose le candidat: — référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. — Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. — Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. — Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Source: OJS 2016/S 123-220331 (2016-06-24)

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