Réalisation d'un Cycle Combiné en Corse du Sud — clé en main, la maintenance associée ainsi que la formation

EDF production électrique insulaire SAS (EDF PEI)

Le marché concerne la réalisation d'un Cycle Combiné clé en main pour EDF Production électrique insulaire SAS (EDF PEI) ainsi que la maintenance de la majeure partie des installations et la formation du personnel.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-07-18. L'appel d'offres a été publié le 2016-06-03.

Qui ?

• EDF production électrique insulaire SAS (EDF PEI)

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Corse
• Corse-du-Sud
• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-06-03	Avis de marché
2016-07-08	Informations complémentaires
2019-10-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-06-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Turbines à gaz
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Turbines à gaz 📦
Code CPV supplémentaire: Générateurs à turbines 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Corse 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: EDF production électrique insulaire SAS (EDF PEI)
Adresse postale: Tour EDF, 20 place de La Défense
Code postal: 92050
Commune postale: Paris La Défense Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.edf.fr 🌏
Courrier électronique: laura.litzenburger@edf.fr 📧
Téléphone: +33 156653351 📞
URL des documents: http://pha.edf.com 🌏
URL pour la participation: http://pha.edf.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-06-03 📅
Date limite de soumission: 2016-07-18 📅
Date de publication: 2016-06-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 109-194565
Se réfère à l'avis: 2016/S 038-062720
Numéro JO-S: 109
Informations complémentaires

Précision à la rubrique I.3: Un document préliminaire de la consultation est mis à disposition sur le profil d'acheteur. Compte tenu que, pour le moment, l'outil SIMAP oblige à mentionner une valeur en rubrique II.2.6 «Valeur estimée», celle-ci est renseignée à 1 EUR. Ce montant n'est pas la valeur estimée du marché.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La sécurité et la qualité d'approvisionnement d'électricité sur le territoire de la Corse est un impératif pour la stabilité de son réseau électrique. À ce titre, la programmation pluriannuelle de l'énergie de la Corse indique le besoin de réaliser un cycle combiné d'environ 250 MW.

À titre indicatif, le Cycle Combiné objet de ce marché, est susceptible de représenter environ 1/3 de la puissance installée de la Corse (à la date de publication du présent avis de marché).

Le marché concerne la conception, la construction et la mise en service d'un Cycle Combiné, y compris les prestations y afférentes (études, fourniture, montage et essais), pour EDF Production électrique insulaire SAS (EDF PEI) ainsi que la maintenance des équipements principaux pendant 25 ans, dont une part ferme de 15 ans, et la formation du personnel.

Puissance du Cycle Combiné: 250 MW (plus ou moins 10 %) aux conditions du site pendant sa durée de fonctionnement (prévue pour 25 ans)

Configuration de l'installation:

*Plusieurs turbines à combustion (TAC) bi-combustibles de conception industriellement éprouvée: fioul domestique (FOD) et gaz naturel. La puissance minimale (Pmin) délivrée au réseau par chaque TAC devra être de 25 MW maximum et la puissance maximale (Pmax) délivrée au réseau par chaque TAC devra être de 50 MW maximum

*1 chaudière de récupération de chaleur par turbine à combustion

*1 turbine à vapeur (TAV) d'une puissance maximale (Pmax) de 50 MW délivrée au réseau

Les installations doivent respecter les règlementations en vigueur, notamment dans le domaine des émissions polluantes.

Le maintien en conditions opérationnelles (MCO) du cycle combiné et notamment de son système numérique de contrôle commande (SNCC) fera partie des prestations dont le périmètre sera précisé dans les documents de la consultation.

Taille approximative du terrain: entre 3 et 3,5 hectares.

Valeur estimée hors TVA: 1 EUR 💰
Durée de l'accord: 372 mois
Description des options:

Les options principales sont les suivantes:

— Adaptation des installations et des prestations au gaz ultérieurement à la mise en service du Cycle Combiné.

— Les options relatives à la maintenance (dont la durée totale ne dépassera pas 10 ans). Pour rappel, la durée de la partie ferme de la maintenance est de 15 ans.

D'autres options peuvent être prévues au contrat. Elles seront précisées dans le dossier de consultation.

Informations complémentaires:

Précision à la rubrique I.3: Un document préliminaire de la consultation est mis à disposition sur le profil d'acheteur.

Compte tenu que, pour le moment, l'outil SIMAP oblige à mentionner une valeur en rubrique II.2.6 «Valeur estimée», celle-ci est renseignée à 1 EUR. Ce montant n'est pas la valeur estimée du marché.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Région Ajaccienne.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics. Cette déclaration est à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.

Le candidat doit joindre les documents suivants à son dossier de candidature:

— un extrait K-Bis datant de moins de trois mois. Pour un candidat étranger, un certificat d'inscription au registre professionnel dans les conditions prévues par la législation de l'État membre dans lequel il est établi, ou, à défaut, un document équivalent,

— une copie des documents justifiant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat,

— en cas de groupement d'entreprises, si la candidature est présentée par son mandataire, une lettre d'habilitation de ce dernier par ses co-traitants,

représenter les autres membres du groupement.

Situation économique et financière:

Le candidat doit justifier d'un chiffre d'affaires annuel minimum de 600 000 000 EUR.

Afin de justifier du chiffre d'affaires, le candidat doit présenter les rapports financiers des 3 derniers exercices (notamment les bilans et comptes de résultats avec leurs annexes).

Capacité technique et professionnelle:

1) Le candidat doit justifier d'une certification de management de l'environnement ISO 14001 ou d'un système équivalent.

2) Le candidat doit justifier d'une certification de management de la sécurité OHSAS 18001 ou MASE ou VCA ou ILOSH ou d'un système équivalent.

3) Le candidat doit justifier d'une organisation de la qualité conforme aux normes NFEN ISO 9001 ou référentiel équivalent.

4) Le candidat doit avoir la capacité à construire un cycle combiné clé en main d'une puissance d'environ 250 MW et/ou chantiers industriels équivalents. À ce titre, il présente une liste des travaux, de fournitures et des services exécutés au cours des 5 dernières années en lien avec l'objet du marché. Le candidat indiquera notamment pour chaque prestation le nom du projet, l'année de réalisation, le nom du client, le maître d'ouvrage (client final), le périmètre, le montant initial et réalisé, la durée contractuelle, la durée réelle et pourra indiquer le nombre d'heures travaillées, le taux de fréquence (TF) et le taux de gravité (TG) en accidentologie. Le candidat pourra démontrer sa capacité par tout autre moyen équivalent.

5) Le candidat ou, le membre du groupement qui assure la coordination de la construction du Cycle Combiné clé en main, a la capacité en propre à fabriquer, installer, mettre en service et maintenir sur une durée de 25 ans des turbines à combustion. À ce titre, il présente une liste de travaux, de fournitures et services exécutés au cours des 5 dernières années et indique notamment pour chaque prestation le nom du projet, l'année de réalisation, le nom du client, le maître d'ouvrage (client final), le périmètre, le montant initial et réalisé, la durée contractuelle, la durée réelle et pourra indiquer le nombre d'heures travaillées, le TF et TG en accidentologie, ou tout autre moyen équivalent démontrant sa capacité.

6) Le candidat justifiera que les turbines à combustion similaires à celles qui seront proposées au titre du marché précité sont de conception éprouvée, d'une fiabilité prouvée et d'une longue durée de vie en fonctionnement sur un nombre conséquent de machines mises en service. À ce titre, il présente une liste de fournitures exécutées au cours des 5 dernières années et indique notamment pour chaque prestation le nom du projet, l'année de réalisation, le nom du client, la maître d'ouvrage (client final), le périmètre, le montant initial et réalisé, la durée contractuelle, la durée réelle et pourra indiquer le nombre d'heures travaillées, le TF et TG en accidentologie, ou tout autre moyen équivalent démontrant que les turbines à combustion qui seront proposées au titre du marché précité sont de conception éprouvée.

7) EDF PEI se réserve le droit de vérifier l'exactitude des informations transmises par le moyen de son choix.

8) EDF PEI se réserve le droit de demander des précisions en cas de candidature incomplète.

9) Le candidat doit justifier d'un système d'évaluation et de contrôle des sous-traitants. Il doit notamment fournir l'organisation, ainsi que le mode de sélection et d'évaluation des compétences de ses sous-traitants.

10) Le candidat doit avoir des capacités en génie civil en milieu industriel. Il doit notamment avoir la capacité à réaliser des massifs béton de plus de 300 m3, à réaliser des travaux de terrassement de plus de 50 000 m3, à réaliser des ouvrages profonds de plus de 15 mètres de profondeur et de la pose de tuyauteries de diamètres supérieurs à DN 1600 à une profondeur supérieure à 10 mètres, à réaliser des travaux de fondations profondes (chantier supérieur à 100 pieux) ou de renforcement de sols équivalents par tous les moyens de son choix et à fabriquer a minima 1 000 tonnes de charpente métallique.

Pour rappel, la loi Toubon relative à l'emploi de la langue française s'applique au présent marché.

Les critères 11) et 12) sont indiqués dans les informations complémentaires du présent avis (§VI.3).

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Une garantie autonome à première demande est exigée.

Une garantie maison mère pourra être exigée.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de la facture, terme unique de paiement correspondant à la réception de l'installation pour la partie réalisation. Pour la maintenance et la formation, un échéancier sera prévu au contrat.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement momentané d'entreprises l'un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne les prestations de chacun des membres du groupement, représente ceux-ci auprès d'EDF PEI et est solidaire des obligations contractuelles de chacun d'entre eux. EDF PEI accepte que chacun des autres membres du groupement ne soit engagé que pour les prestations qui lui seront attribuées (groupement « conjoint »). EDF PEI accepte également que chacun des membres du groupement soit engagé pour la totalité du marché (groupement « solidaire »).

Par ailleurs, un candidat, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement, sauf pour les entreprises qui interviennent uniquement sur des prestations intellectuelles.

Procédure
Nombre minimum de candidats: 1
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
anglais 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: EDF — direction des achats — agence achats thermique (AAT)
Adresse du profil d'acheteur: http://pha.edf.com 🌏
URL des documents: http://pha.edf.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Ajout à la rubrique III.1.3:

11) Le candidat doit avoir des capacités dans le domaine des installations électriques en milieu industriel. Il doit notamment avoir la capacité à réaliser des études de conception d'architecture électrique (unifilaire, études de fonctionnement électrique, gestion des basculements de source…), à réaliser des études et la fourniture de distribution électrique (transformateurs HTA/HTA, HTA/BT, BT/BT, des tableaux électriques, sources, études de sélectivité et de protections électriques, des interverrouillages...), à réaliser des études, la conception et la réalisation d'un système numérique de contrôle commande (SNCC), à réaliser des études et la fourniture de cheminements, de câblage et raccordements (calcul des câbles, listes de câbles, carnets de raccordement...) d'installations constituées de plus de 5 000 signaux, de plus de 150 km de câbles et de plus de 2 000 liaisons, à piloter et réaliser de travaux sur site d'une durée supérieure à 12 mois liés aux installations de distribution électrique et au câblage et à organiser et réaliser les travaux et les essais de mise en service des équipements fournis.

12) Le candidat doit avoir des capacités dans le domaine du montage de tuyauteries en milieu industriel. Il doit notamment avoir la capacité à réaliser un marché combinant les études, la fourniture, le montage et l'installation de tuyauteries métalliques industrielles de diamètres supérieurs à DN600, de tuyauteries métalliques industrielles tenant de pressions supérieures à 50 bars, de tuyauteries métalliques industrielles en acier allié, de tuyauteries métalliques industrielles tenant des températures supérieures à 400 °C et de tuyauteries métalliques industrielles d'un tonnage supérieur à 300 tonnes et un linéaire supérieur à 8 000 mètres. Le candidat doit également avoir la capacité à réaliser des études d'exécution et des études de phasage de travaux de montage d'une durée supérieure à 12 mois (définition d'un mode opératoire, respect des exigences sécurité, montage mécanique), à réaliser des prestations de calcul de flexibilité pour des tuyauteries et à réaliser des prestations d'intégration, de travaux, de montage, de mise en service et de mise en conformité réglementaire de tuyauteries vis à vis de la DESP 97/23/CE.

Au titre des critères 10 à 12, le candidat présente une liste des travaux, de fournitures et des services exécutés au cours des 5 dernières années en lien avec les capacités listées dans les critères 10 à 12. Il indiquera notamment pour chaque prestation le nom du projet, l'année de réalisation, le nom du client, le maître d'ouvrage (client final), le périmètre, le montant initial et réalisé, la durée contractuelle, la durée réelle et pourra indiquer le nombre d'heures travaillées, le taux de fréquence (TF) et le taux de gravité (Tg) en accidentologie. Le candidat pourra démontrer sa capacité par tout autre moyen équivalent.

Ajout à la rubrique III.1.8:

Les conditions décrites au III.1.2 et au III.1.3 points 4) à 9) s'appliquent au candidat qu'il s'agisse d'une entreprise seule ou d'un groupement

Les conditions décrites au III.1.1 et au III.1.3 points 1) à 3) s'appliquent à chacune des entreprises en fonction du segment où elles interviendront

La sous-traitance de la fabrication et la maintenance des TAC n'est pas autorisée

En cas de groupement, le mandataire de ce groupement sera fabricant des TAC.

Les candidatures et les offres sont présentées soit par l'ensemble des membres du groupement, soit par un mandataire qui justifie des habilitations nécessaires pour représenter les autres membres du groupement

D'autres informations complémentaires, à prendre en compte au même titre que celles du présent avis de marché, sont disponibles sur la plateforme achats électronique d'EDF (https://pha.edf.com), demande d'information n° RFx_012562.

Les dossiers de candidature devront être déposés sur la plateforme achats électronique d'EDF (https://pha.edf.com), demande d'information n° RFx_012562.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris Cedex 01
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Adresse Internet: http://www.justice.gouv.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Paris
Source: OJS 2016/S 109-194565 (2016-06-03)

Informations complémentaires (2016-07-08)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché concerne la réalisation d'un cycle combiné clé en main pour EDF production electrique insulaire SAS (EDF PEI) ainsi que la maintenance de la majeure partie des installations et la formation du personnel.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-08 📅
Date limite de soumission: 2016-07-25 📅
Date de publication: 2016-07-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 133-239826
Se réfère à l'avis: 2016/S 109-194565
Numéro JO-S: 133
Source: OJS 2016/S 133-239826 (2016-07-08)

Avis d'attribution de marché (2019-10-17)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché concerne la réalisation de 1 cycle combiné clé en main pour EDF Production Electrique Insulaire SAS (EDF PEI) ainsi que la maintenance de la majeure partie des installations et la formation du personnel.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Corse 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: EDF Production Électrique Insulaire SAS (EDF PEI)
Adresse postale: Tour EDF, 20 place de la Défense

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-17 📅
Date de publication: 2019-10-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 204-497896
Numéro JO-S: 204
Informations complémentaires

Précision à la rubrique I.3): 1 document préliminaire de la consultation est mis à disposition sur le profil d’acheteur. Compte tenu que, pour le moment, l'outil SIMAP oblige à mentionner une valeur en rubrique II.2.6) «Valeur estimée», celle-ci est renseignée à 1 EUR. Ce montant n'est pas la valeur estimée du marché.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La sécurité et la qualité d'approvisionnement d'électricité sur le territoire de la Corse est 1 impératif pour la stabilité de son réseau électrique. À ce titre, la programmation pluriannuelle de l'énergie de la Corse indique le besoin de réaliser 1 cycle combiné d'environ 250 MW.

À titre indicatif, le cycle combiné objet de ce marché, est susceptible de représenter environ 1/3 de la puissance installée de la Corse (à la date de la publication du présent avis de marché).

Le marché concerne la conception, la construction et la mise en service d’un cycle combiné, y compris les prestations y afférentes (études, fourniture, montage et essais), pour EDF Production Electrique Insulaire SAS (EDF PEI) ainsi que la maintenance des équipements principaux pendant 25 ans, dont une part ferme de 15 ans, et la formation du personnel.

Puissance du cycle combiné: 250 MW (plus ou moins 10 %) aux conditions du site pendant sa durée de fonctionnement (prévue pour 25 ans).

— plusieurs Turbines à combustion (TAC) bicombustibles de conception industriellement éprouvée: fioul domestique (FOD) et gaz naturel. La Puissance minimale (Pmin) délivrée au réseau par chaque TAC devra être de 25 MW maximum et la Puissance maximale (Pmax) délivrée au réseau par chaque TAC devra être de 50 MW maximum,

— Une chaudière de récupération de chaleur par turbine à Combustion,

—1 Turbine à vapeur (TAV) d'une puissance maximale (Pmax) de 50 MW délivrée au réseau.

Les installations doivent respecter les réglementations en vigueur, notamment dans le domaine des émissions polluantes.

Le Maintien en conditions opérationnelles (MCO) du cycle combiné et notamment de son Système numérique de contrôle commande (SNCC) fera partie des prestations dont le périmètre sera précisé dans les documents de la consultation.

Taille approximative du terrain: entre 3 et 3,5 ha.

Description des options:

— adaptation des installations et des prestations au gaz ultérieurement à la mise en service du cycle combiné,

— les options relatives à la maintenance (dont la durée totale ne dépassera pas 10 ans). Pour rappel, la durée de la partie ferme de la maintenance est de 15 ans.

Informations complémentaires:

Précision à la rubrique I.3): 1 document préliminaire de la consultation est mis à disposition sur le profil d’acheteur.

Compte tenu que, pour le moment, l'outil SIMAP oblige à mentionner une valeur en rubrique II.2.6) «Valeur estimée», celle-ci est renseignée à 1 EUR. Ce montant n'est pas la valeur estimée du marché.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: EDF — direction des achats — Agence Achats Thermique (AAT)

Référence
Informations complémentaires

Ajout à la rubrique III.1.3):

11) le candidat doit avoir des capacités dans le domaine des installations électriques en milieu industriel. Il doit notamment avoir la capacité à réaliser:

11.1) des études de conception d’architecture électrique (unifilaire, études de fonctionnement électrique, gestion des basculements de source...);

11.2) des études et la fourniture de distribution électrique (transformateurs HTA/HTA, HTA/BT, BT/BT, des tableaux électriques, sources, études de sélectivité et de protections électriques, des interverrouillages...);

11.3) des études, la conception et la réalisation de 1 Système numérique de contrôle commande (SNCC);

11.4) des études et la fourniture de cheminements, de câblage et raccordements (calcul des câbles, listes de câbles, carnets de raccordement...) d’installations constituées de plus de 5 000 signaux, de plus de 150 km de câbles et de plus de 2 000 liaisons;

11.5) à piloter et réaliser de travaux sur site d’une durée supérieure à 12 mois liés aux installations de distribution électrique et au câblage et à organiser et réaliser les travaux et les essais de mise en service des équipements fournis;

12) le candidat doit avoir des capacités dans le domaine du montage de tuyauteries en milieu industriel. Il doit notamment avoir la capacité à réaliser 1 marché combinant les études, la fourniture, le montage et l’installation de tuyauteries métalliques industrielles de diamètres supérieurs à DN600, de tuyauteries métalliques industrielles tenant de pressions supérieures à 50 bars, de tuyauteries métalliques industrielles en acier allié, de tuyauteries métalliques industrielles tenant des températures supérieures à 400

Au titre des critères 10 à 12, le candidat présente une liste des travaux, de fournitures et des services exécutés au cours des 5 dernières années en lien avec les capacités listées dans les critères 10 à 12. Il indiquera notamment pour chaque prestation le nom du projet, l'année de réalisation, le nom du client, le maître d'ouvrage (client final), le périmètre, le montant initial et réalisé, la durée contractuelle, la durée réelle et pourra indiquer le nombre d'heures travaillées, le taux de fréquence (Tf) et le taux de gravité (Tg) en accidentologie. Le candidat pourra démontrer sa capacité par tout autre moyen équivalent.

Ajout à la rubrique III.1.8):

Les conditions décrites au III.1.2) et au III.1.3) points 4) à 9) s'appliquent au candidat qu'il s'agisse d'une entreprise seule ou de 1 groupement.

Les conditions décrites au III.1.1) et au III.1.3) points 1) à 3) s'appliquent à chacune des entreprises en fonction du segment où elles interviendront.

La sous-traitance de la fabrication et la maintenance des TAC n'est pas autorisée.

Les candidatures et les offres sont présentées soit par l'ensemble des membres du groupement, soit par 1 mandataire qui justifie des habilitations nécessaires pour représenter les autres membres du groupement.

Les dossiers de candidature devront être déposés sur la plateforme achats électronique d'EDF (https://pha.edf.com) — demande d'information n

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal de grande instance de Paris
Source: OJS 2019/S 204-497896 (2019-10-17)

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