Réalisation d'expertise de génie civil des aéroréfrigérants des centres nucléaires de production d'électricité

EDF SA direction des achats Arap Grand Ouest

Réalisation de visites de contrôle périodiques du génie civil des aéroréfrigérants des 11 CNPE d'EDF avec
aéroréfrigérants. les prestations consistent en: réalisation des visites périodiques en appliquant les gammes
de visite, la rédaction des comptes-rendus de la visite ainsi que la rédaction de gammes si nécessaire avec la
fourniture des moyens d'élévation.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-05-02. L'appel d'offres a été publié le 2016-04-08.

Qui ?

• EDF SA direction des achats Arap Grand Ouest

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien › Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-04-08	Avis de marché
2017-01-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-04-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Brève description:

Réalisation de visites de contrôle périodiques du génie civil des aéroréfrigérants des 11 CNPE d'EDF avec aéroréfrigérants. les prestations consistent en: réalisation des visites périodiques en appliquant les gammes de visite, la rédaction des comptes-rendus de la visite ainsi que la rédaction de gammes si nécessaire avec la fourniture des moyens d'élévation.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments 📦
Services de réparation et d'entretien 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Aube 🏙️
Rhône-Alpes 🏙️
Moselle 🏙️
Indre-et-Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: EDF SA direction des achats ARAP Grand Ouest
Adresse postale: 13 allée des Tanneurs, BP 44015
Code postal: 44040
Commune postale: Nantes
Contact
Adresse Internet: http://www.edf.com 🌏
Courrier électronique: frederique.pradelou@edf.fr 📧
Téléphone: +33 240087983 📞
Fax: +33 240087970 📠
URL des documents: http://pha.edf.com 🌏
URL pour la participation: https://pha.edf.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-04-08 📅
Date limite de soumission: 2016-05-02 📅
Date de publication: 2016-04-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 071-123560
Numéro JO-S: 71
Informations complémentaires
Le montant indiqué à la rubrique n'est pas la valeur estimée du marché.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Réalisation de visites de contrôle périodiques du génie civil des aéroréfrigérants des 11 CNPE d'EDF avec

aéroréfrigérants. les prestations consistent en: réalisation des visites périodiques en appliquant les gammes

de visite, la rédaction des comptes-rendus de la visite ainsi que la rédaction de gammes si nécessaire avec la

fourniture des moyens d'élévation.

Intitulé du lot: Aéroréfrigérants à contre courant avec récupérateur
Numéro du lot: 1
Brève description:

Réalisation d'expertise de génie civil des aéroréfrigérants des centres nucléaires de production d'électricité (CNPE) d'EDF et rédaction de gammes sur les CNPE de Golfech, Belleville, Nogent et Chooz.

Valeur estimée hors TVA: 1 EUR 💰
Durée de l'accord: 60 mois
Informations complémentaires: Le montant indiqué à la rubrique n'est pas la valeur estimée du marché.
Intitulé du lot: Aéroréfrigérants à contre courant pluie
Numéro du lot: 2
Brève description:

Réalisation d'expertise de génie civil des aéroréfrigérants des centres nucléaires de production d'électricité (CNPE) d'EDF et rédaction de gammes.

Intitulé du lot: Les aéroréfrigerants à courant croisé
Numéro du lot: 3
Brève description:

Réalisation d 'expertise de génie civil des aéroréfrigérants des centres nucléaires de production d'électricité (CNPE) d'EDF et rédaction de gammes.

Intitulé du lot: Les aéroréfrigérants à courant croisé à tirage forcé
Numéro du lot: 4
Brève description:

Réalisation d'expertise de génie civil des

aéroréfrigérants des centres nucléaires de production d'électricité (CNPE) d'EDF et rédaction de gammes.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Il s'agit des CNPE de Golfech, Belleville, Nogent et Chooz.

Les CNPE de ce lot sont les suivants: Cruas Civaux, Dampierre Bugey.

Il s'agit des CNPE de Cattenom et Saint-Laurent.

Il s'agit du CNPE de Chinon.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics. Cette déclaration est à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.

Situation économique et financière:

Le candidat doit sous peine d'élimination fournir ses 3

derniers bilans financiers ( pour les entreprises

françaises sous forme de liasse fiscale comprenant

a minima pages 1 et 2, le compte de résultat pages 3

et 4 les annexes pages 5 et 11). Le candidat précise

dans un document qu'il joint le CA (chiffre d'affaires) global de son

entreprise, le CA généré avec EDF, et l'effectif de son entreprise.

Capacité technique et professionnelle:

Le candidat doit, sous peine d'élimination, satisfaire aux

présentes conditions minimales, demandées par l'entité

adjudicatrice.

Le candidat doit fournir obligatoirement les

engagements demandés ci-dessous; il doit fournir avec

sa candidature les justificatifs mentionnés et l'intégralité

des documents demandés.

Le candidat accepte la libre consultation de ses

documents permettant de vérifier le bien fondé des

réponses et arguments qu'il a apportés.

Conditions minimales requises:

1. Pour intervenir dans les centres nucléaires de

production d'électricité (CNPE) EDF, le candidat doit

être habilité selon les exigences de la note UTO 85/114

à l'indice en vigueur au moment de la prestation;

« Prescriptions particulières à l'assurance qualité

applicables entre EDF et ses fournisseurs de services

dans les centrales nucléaires en exploitation ». Le

titulaire assure totalement la maîtrise d'oeuvre de réalisation d'une intervention de maintenance à partir

d'exigences définies par EDF.

La prestation est en CAS 1 (§4.1 de la note technique

85/114).

L'habilitation de niveau est la reconnaissance formelle

des compétences professionnelles et en assurance

de la qualité (AQ) d'une personne lui permettant

d'exercer un degré de responsabilité donné, dans un

domaine technique défini.

Dans le cadre du présent marché, les intervenants

doivent être habilités HN1, HN2, HN3, le candidat

s'engage par conséquent à obtenir les habilitations

correspondantes avant la signature du marché: fournir

les attestations ou l'engagement du candidat.

Le candidat devra s'assurer de posséder en propre ou

par le biais de partenaires (co-traitant) les qualifications

UTO, du système de qualification «Contrôles, Analyses,

Mesures et Essais » Domaine d'activité « Contrôles

“, Sous domaine d'activité ” Inspection Structures

Ouvrage »

Si le candidat n'est pas qualifié au jour de sa

candidature, il pourra être retenu à condition de

s'engager à l'être au plus tard à la signature du marché.

Des sous-traitants non qualifiés au sens de la note

technique EDF UTO au dernier indice en vigueur

pourront être acceptés s'ils interviennent sous couvert

du système d'assurance qualité du candidat

(fournir les attestations ou l'engagement du candidat)

2 Démontrer sa capacité technique dans le domaine de la

maintenance génie-civil (élaboration de gammes de

visite, réalisation des visites de contrôle, dépouillement

des contrôles, expertises des défauts).

— Dossier à remettre avec identification des

références, l'objet du (ou des) marché(s), le(s) lieu(x)

d'exécution,le volume d'heures global du (ou des)

marché(s) et la part réalisée par l'entreprise.

Si le candidat ne dispose pas de références de

réalisation de prestations dans des centres nationaux

de production d'électricité (CNPE) EDF, il démontrera

sa capacité technique à pouvoir effectuer les

prestations demandées en établissant la similitude

entre ses références en environnement industriel et

une installation nucléaire. Il doit également préciser les

références et le retour d'expérience associé.

Le candidat doit fournir, pour l'identification de chacune

des références produites:

— L'objet et la référence du ou des marché(s),

— La nature des fournitures, prestations et services

fournis par le candidat,

— Le volume (quantité, montant) des fournitures,

prestations et services fournis par le candidat,

— La durée globale du ou des marché(s),

— Les délais d'exécution pour la part réalisée par le

candidat,

— Les effectifs mobilisés du candidat (nombre,

spécialité, niveau de qualification, habilitation),

— La situation juridique du candidat pour le ou les

marchés concernés (titulaire, co-traitant, sous-traitant

en précisant le rang de sous-traitance).

3 Être capable de mettre à disposition des intervenants

expérimentés et habilités ayant plus de 6 mois

d'ancienneté dans la Société, en contrats à durée

indéterminée, et possédant dans le domaine du génie civil

et/ou de la sectorisation incendie:

(suite plus bas ).

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

(suite partie III.13) — soit un niveau Bac+2, avec à minima, 2 années

d'expérience en tant que chargé de travaux expertise et

maintenance sur site nucléaire ou industriel,

— soit un niveau Bac avec au moins 5 ans

maintenance sur site nucléaire ou industriel.

— Dossier de gestion des compétences du personnel à

remettre, intégrant les effectifs par spécialité, les profils

types, les missions effectuées, les qualifications, les

actions de formation professionnelle et les références

dans le domaine du génie-civil.

4 Disposer d'un encadrement capable:

— d'assurer une logistique technique des interventions

sur les sites,

— de renforcer le potentiel humain pouvant intervenir

sur les sites.

— d'assurer le contrôle technique

— d'assurer la rédaction de gammes et de documents

support

— Dossier à remettre: Implantation, références

des études réalisées, objet des études volume

d'heures. Gestion des compétences du personnel

d'encadrement intégrant les effectifs par catégorie

de personnel(ingénieurs, techniciens, .. ), les profils

types, les missions, les qualifications, les actions de

formations professionnelles et les références dans le

domaine de l'ingénierie site.

5 Le personnel intervenant sur site doit faire l'objet

d'une formation sûreté dite « QSP » (Qualité Sûreté

Prestation). L'organisme de formation doit être agréé

par EDF. Le candidat s'engage à réaliser ces formations

avant la signature du marché: fournir les attestations ou

l'engagement du candidat.

6 Le candidat accepte d'appliquer la réglementation

française, la normalisation européenne (ou équivalent),

ainsi que les codes en vigueur chez EDF: fournir

7 Le candidat accepte d'appliquer les exigences

d'EDF relatives aux conditions d'intervention sur les

tranches nucléaires Françaises en exploitation: fournir

8 Le candidat dispose de personnel d'encadrement de

chantier lisant et parlant français: fournir l'engagement

du candidat

9 Tout candidat ayant un retour d'expérience négatif

(FEP à D) ou une défaillance avérée sur un marché

EDF portant sur des prestations de même type pourra

être déclaré non apte, sauf à démontrer formellement

qu'il a pris l'ensemble des mesures visant à remédier

aux problèmes rencontrés. Dans cette dernière

hypothèse, au-delà des garanties financières prévues

au marché, EDF pourra exiger du candidat, sous

peine d'irrecevabilité de son offre, la production d'une

garantie financière à 1

d'exécution du marché.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement d'entreprises attributaire du marché, l'un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne les prestations de chacun des membres du groupement, représente ceux-ci auprès d'EDF et est solidaire des obligations contractuelles de chacun d'entre eux.

Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.

Procédure
Nombre minimum de candidats: 3
Heure limite de réception des offres: 10:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 12 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Frederique Pradelou
Adresse du profil d'acheteur: http://pha.edf.com 🌏
URL des documents: http://pha.edf.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2

Pour répondre à l'avis de marché les candidats doivent se manifester sur le portail achat d'EDF -demande d'information n° RFx- 023424 et rattacher les documents justificatifs et informatifs demandés au présent avais de marché. Les candidats intéressés, non inscrits, s'auto référenceront depuis la page d'accueil du portail achat sur le site https://pha.edf.com à l'aide du lien placé dans l'encart nouveau fournisseur? se référencer.

La consultation sera effectuée par e tender via le portail achats électronique d'EDF.

EDF se laisse la possibilité de répartir le marché entre plusieurs entreprises.

Lors de l'appel d'offres (consultation), les candidats déclarés aptes acceptent l'application des pièces

contractuelles administratives et techniques utilisées par EDF pour ses marchés, notamment les documents

suivants:

— Les conditions générales d'achats (CGA) applicables aux prestations et travaux exécutés pour les

installations des centres de production d'électricité version 4 du 13.5.2013,

— Cahiers des charges d'EDF (CSCT ou CCTP, CST, CRT).

Le candidat accepte la libre consultation de ses documents permettant de vérifier le bien fondé des réponses et

arguments qu'il a apportés. L'ensemble des documents sera remis sous forme électronique impérativement dans portail achats EDF.

Pour le présent avis de marché, remettre impérativement la candidature (en séparant et distinguant clairement les fichiers concernant la capacité technique des fichiers concernant la capacité économique et financière) l'ensemble des documents demandés(cf. § III.1.1, III.1.2 & III.1.3).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Le tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris Cedex 01
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Adresse Internet: http://www.tgi-paris.justice.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Le greffe du tribunal de grande instance de Paris
Source: OJS 2016/S 071-123560 (2016-04-08)

Avis d'attribution de marché (2017-01-10)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Réalisation de visites de contrôle périodiques du génie civil des aéroréfrigérants des 11 CNPE d'EDF avec aéroréfrigérants. Les prestations consistent en: réalisation des visites périodiques en appliquant les gammes de visite, la rédaction des comptes-rendus de la visite ainsi que la rédaction de gammes si nécessaire avec la fourniture des moyens d'élévation.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: EDF SA Direction des achats ARAP Grand Ouest

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-10 📅
Date de publication: 2017-01-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 008-012339
Se réfère à l'avis: 2016/S 071-123560
Numéro JO-S: 8

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Réalisation d'expertise de génie civil des aéroréfrigérants des Centres nucléaires de production d'électricité (CNPE) d'EDF et rédaction de…

… gammes sur les CNPE de Golfech, Belleville, Nogent et Chooz.

… gammes.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Les CNPE de ce lot sont les suivants: Cruas Civaux, Dampierre-Bugey.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-12-12 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Frédérique Pradelou

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse Internet: http://ca-paris.justice.fr 🌏
Source: OJS 2017/S 008-012339 (2017-01-10)

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