Réalisation d'études d'exécution et de travaux de génie civil, de ventilation, de fluides et d'électricité pour l'extension d'un bâtiment existant associé à l'installation Epure-Teutates

CEA (commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives)

Cet appel à candidature concerne le projet Epure dans le cadre du traité franco-britannique Teutates. Le CEA dispose sur le centre de Valduc d'un bâtiment en exploitation (INBS) comprenant des installations radiographiques et hydrodynamiques. Les prestations objet du présent avis consistent en la réalisation de deux extensions de ce bâtiment (pour une surface de plancher de 9 000 m sur 2 à 3 niveaux) et la reconfiguration d'une partie du bâtiment existant (surface plancher 2 500 m sur 3 niveaux). cf. Note 237 B411-RED NOT 16001876-A disponible sur la plateforme des marchés du CEA.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-09-05. L'appel d'offres a été publié le 2016-07-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• CEA (commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives)

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Essonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-07-13	Avis de marché
2016-07-29	Informations complémentaires
2017-02-20	Avis d'attribution de marché
2017-07-05	Avis d'attribution de marché
2017-09-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-07-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction
Numéro de référence: ETP2 - ABC
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction 📦
Travaux d'installation de matériel de ventilation et de climatisation 📦
Travaux d'équipement électrique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: fr261 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CEA (Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives)
Adresse postale: DCG/SAPI/BSIM bâtiment U — Centre DAM-Ile-de-France — Bruyères-le-Châtel
Code postal: 91297
Commune postale: Arpajon Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cea.fr 🌏
Courrier électronique: pierre-henri.ponchon@cea.fr 📧
Téléphone: +33 169267776 📞
Fax: +33 169267009 📠
URL des documents: https://avis-de-marches.cea.fr 🌏
URL pour la participation: https://avis-de-marches.cea.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-13 📅
Date limite de soumission: 2016-09-05 📅
Date de publication: 2016-07-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 136-244122
Numéro JO-S: 136
Informations complémentaires

1/ CONFIDENTIALITE DU DOSSIER D'APPEL D'OFFRES 1.1. En application de l’article 39.II du décret n°2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, afin de protéger la confidentialité de certaines informations, certains documents de la consultation seront mis à disposition des seuls candidats admis à soumissionner. 1.2. Certains documents de la consultation contiennent des informations sensibles et font l'objet d'une mention particulière « Diffusion Restreinte», visant à garantir leur confidentialité. Afin de permettre l'envoi de ces documents sous format informatique via la plateforme DEMATAO ou via support amovible (Clé USB, CD ROM), les candidats devront retourner le document « Engagement du Soumissionnaire en matière de protection de l’information de diffusion restreinte — déclinaison en règles de sécurité informatique » dûment signé à l'appui de leur candidature. Dans le cas contraire, les documents sensibles ne pourront pas faire l'objet d'un envoi électronique et devront être adressés sous format papier uniquement par courrier suivant les dispositions de l'annexe 3 de l’IGI 1300 du 30.11.2011. 1.3. Le présent avis, un mémo technique décrivant le contexte et les lots à réaliser, le règlement de consultation et l'engagement du soumissionnaire en en matière de protection de l'information sont à retirer sur https://avis-de-marches.cea.fr 2/ REMISE DES CANDIDATURES La candidature contiendra tous les éléments demandés dans le présent Avis de marché. Tout dossier transmis incomplet pourra être écarté. Les candidatures peuvent être remises soit par voie électronique, soit par courrier. 2.1/ Formalisme pour la remise de la candidature par voie électronique: a) Afin de répondre de façon électronique, les candidats doivent déposer leur candidature sur la plateforme de dématérialisation des marchés ( https://avis-de-marches.cea.fr ) en suivant les étapes décrites dans le guide d’utilisation en ligne (rubrique "aide"). La plateforme est dotée d’outils de signature et de chiffrement agréés En cas de réponse électronique, la signature électronique est requise. b) Le candidat doit avoir au préalable fait l'acquisition d'un certificat électronique. Obtenir un certificat électronique prend plusieurs jours, voire plusieurs semaines. c) Envoi par le candidat de plusieurs réponses électroniques à un même avis d’appel public à la concurrence (AAPC): le candidat peut remettre au CEA plusieurs réponses électroniques pour un même AAPC, notamment en cas d’oubli, de correction, de complément, et ce avant la date limite de réponse telle que définie dans le présent AAPC. Dans ce cas, le CEA ne prendra en compte que la dernière réponse reçue; les envois précédents ne seront pas ouverts. En conséquence, le candidat prendra toutes les dispositions utiles pour envoyer un dossier complet à chaque réponse, dans les délais impartis. 2.2/ Formalisme spécifique à la remise de candidature par courrier: La candidature sera établie en 2 exemplaires (1 original et 1 copie) et un exemplaire sur CD-ROM sous double enveloppe cachetée par envoi par courrier recommandé, à l'adresse suivante: CEA/DAM — Île-de-France DCG/SAPI/BSIM — bâtiment U À l'attention de: — Nathalie BELLEC — LOT A — Carine VIDEAU — LOT B — Pierre-Henri PONCHON — LOT C «ETP2 — ABC — LOT xx / NE PAS OUVRIR» Bruyères-le-Châtel 91297 Arpajon Cedex, En cas d’envoi par coursier, le plis doit être déposée au CEA/Centre DAM — Île-de-France (entre 9:00 et 16:00 à la réception du centre) au domaine du Grand Rué — 91680 Bruyères-le-Châtel. L'enveloppe extérieure indiquera l'adresse du CEA précisée ci-dessus et comportera la mention ««ETP2 — ABC — LOT xx / NE PAS OUVRIR» en caractères majuscules. L'enveloppe intérieure (comprenant 1 original, 1 copie et 1 CD-Rom) comportera la mention «ETP2 — ABC — LOT xx » et la dénomination sociale du soumissionnaire. En cas de contradictions entre la version papier et la version électronique, la première prévaut, dans sa version originale.

Informations complémentaires

1/ CONFIDENTIALITE DU DOSSIER D'APPEL D'OFFRES

1.1. En application de l’article 39.II du décret n°2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, afin de protéger la confidentialité de certaines informations, certains documents de la consultation seront mis à disposition des seuls candidats admis à soumissionner.

1.2. Certains documents de la consultation contiennent des informations sensibles et font l'objet d'une mention particulière « Diffusion Restreinte», visant à garantir leur confidentialité. Afin de permettre l'envoi de ces documents sous format informatique via la plateforme DEMATAO ou via support amovible (Clé USB, CD ROM), les candidats devront retourner le document « Engagement du Soumissionnaire en matière de protection de l’information de diffusion restreinte — déclinaison en règles de sécurité informatique » dûment signé à l'appui de leur candidature. Dans le cas contraire, les documents sensibles ne pourront pas faire l'objet d'un envoi électronique et devront être adressés sous format papier uniquement par courrier suivant les dispositions de l'annexe 3 de l’IGI 1300 du 30.11.2011.

1.3. Le présent avis, un mémo technique décrivant le contexte et les lots à réaliser, le règlement de consultation et l'engagement du soumissionnaire en en matière de protection de l'information sont à retirer sur https://avis-de-marches.cea.fr

2/ REMISE DES CANDIDATURES

La candidature contiendra tous les éléments demandés dans le présent Avis de marché. Tout dossier transmis incomplet pourra être écarté.

Les candidatures peuvent être remises soit par voie électronique, soit par courrier.

2.1/ Formalisme pour la remise de la candidature par voie électronique:

a) Afin de répondre de façon électronique, les candidats doivent déposer leur candidature sur la plateforme de dématérialisation des marchés ( https://avis-de-marches.cea.fr ) en suivant les étapes décrites dans le guide d’utilisation en ligne (rubrique "aide"). La plateforme est dotée d’outils de signature et de chiffrement agréés En cas de réponse électronique, la signature électronique est requise.

b) Le candidat doit avoir au préalable fait l'acquisition d'un certificat électronique. Obtenir un certificat électronique prend plusieurs jours, voire plusieurs semaines.

c) Envoi par le candidat de plusieurs réponses électroniques à un même avis d’appel public à la concurrence (AAPC): le candidat peut remettre au CEA plusieurs réponses électroniques pour un même AAPC, notamment en cas d’oubli, de correction, de complément, et ce avant la date limite de réponse telle que définie dans le présent AAPC. Dans ce cas, le CEA ne prendra en compte que la dernière réponse reçue; les envois précédents ne seront pas ouverts. En conséquence, le candidat prendra toutes les dispositions utiles pour envoyer un dossier complet à chaque réponse, dans les délais impartis.

2.2/ Formalisme spécifique à la remise de candidature par courrier:

La candidature sera établie en 2 exemplaires (1 original et 1 copie) et un exemplaire sur CD-ROM sous double enveloppe cachetée par envoi par courrier recommandé, à l'adresse suivante:

CEA/DAM — Île-de-France

DCG/SAPI/BSIM — bâtiment U

À l'attention de:

— Nathalie BELLEC — LOT A

— Carine VIDEAU — LOT B

— Pierre-Henri PONCHON — LOT C

«ETP2 — ABC — LOT xx / NE PAS OUVRIR»

Bruyères-le-Châtel

91297 Arpajon Cedex,

En cas d’envoi par coursier, le plis doit être déposée au CEA/Centre DAM — Île-de-France (entre 9:00 et 16:00 à la réception du centre) au domaine du Grand Rué — 91680 Bruyères-le-Châtel.

L'enveloppe extérieure indiquera l'adresse du CEA précisée ci-dessus et comportera la mention ««ETP2 — ABC — LOT xx / NE PAS OUVRIR» en caractères majuscules.

L'enveloppe intérieure (comprenant 1 original, 1 copie et 1 CD-Rom) comportera la mention «ETP2 — ABC — LOT xx » et la dénomination sociale du soumissionnaire.

En cas de contradictions entre la version papier et la version électronique, la première prévaut, dans sa version originale.

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 3
Intitulé du lot: Synthèse, études d'exécution, et réalisation des travaux de génie civil sur l'installation Epure (lot A)
Numéro du lot: A
Brève description:

Ce lot de travaux concerne les études d'exécution et la réalisation des deux extensions du bâtiment en exploitation « gros œuvre et second œuvre ».

Ce marché comprend également des travaux de déconstruction situés en sous-œuvre du bâtiment existant et des travaux de gros œuvre et second œuvre pour sa reconfiguration.

Le lot A comprend:

— la synthèse des études d'exécution tous corps d'état des autres marchés (lots B et C ci-après détaillés),

— les études d'exécution de l'ensemble des travaux cités ci-après,

— les travaux de gros œuvre (terrassement, remblais, structure béton armé et charpente métallique),

— les travaux de second œuvre (métallerie, serrurerie, revêtements, peinture, résine, cloisons, faux planchers, faux plafonds, menuiserie intérieure, plomberie, signalétique),

— les VRD,

— les moyens de levage, les ascenseurs, les ponts roulants,

— les portes,

— les portes radiologiques spécifiques,

— le cuvelage, l'étanchéité, le bardage, tapis drainant et le drainage sous radier,

A titre indicatif, la partie gros œuvre représente environ 25 000 m3 de béton et 4 500 tonnes d'acier. L'ossature est composée de voiles, de planchers en béton armé coulé en place nécessitant des moyens de construction de type génie civil. Les fondations sont de type radier général.

Le volume de béton à déconstruire dans la partie du bâtiment à reconfigurer est de l'ordre de quelques centaines de m3.

La tranche ferme du marché comprend la synthèse bâtiment, les études d'exécution et la réalisation des travaux d'extension des deux bâtiments.

Durée de l'accord: 68 mois
Description des options:

La tranche optionnelle du lot A comprend la synthèse bâtiment, les études d'exécution et la réalisation des travaux de déconstruction, de gros œuvre et second œuvre liés à la reconfiguration d'une partie du bâtiment existant.

Le marché comprend également des options relatives à l'étude et la réalisation d'un soutènement et de la maintenance des portes lourdes.

Intitulé du lot: Études d'exécution, réalisation des travaux et essais des systèmes de ventilation/traitement d'air, de production et distribution des utilités et des fluides de l'installation Epure (lot B)
Numéro du lot: B
Brève description:

Ce lot concerne les études d'exécution, la fourniture et livraison, les travaux de montage et installation, et les essais des sous-ensembles suivants:

— Ventilation et traitement d'air concernant: deux extensions du bâtiment existant (ventilation classique) et reconfiguration d'une partie du bâtiment existant (ventilation nucléaire). Les caractéristiques approximatives sont les suivantes:

— 150 000 m3/h de ventilation classique et 10 000 m3/h de ventilation nucléaire

— 172 000 m3/h de désenfumage

— Production et distribution des utilités (eau chaude, eau glacée) des deux extensions du bâtiment existant et de la reconfiguration d'une partie du bâtiment existant. Les caractéristiques approximatives sont les suivantes:

— Eau chaude: environ 900 kWth

— Eau glacée: environ 2,7 MWf

— Production et distribution des fluides spéciaux (air comprimé, huiles procédé, azote, eau de refroidissement, eau brute, eau adoucie, SF6, eau déionisée, etc.) ainsi que la collecte des liquides (égouttures, eaux usées, etc.) des deux extensions du bâtiment existant. Les caractéristiques approximatives sont les suivantes:

— Récupération air extrait / air neuf à l'aide des groupes frigorifiques 500 kWth

— Air comprimé: 60 Nm3/h à 8 bars

— Refroidissement procédés: environ 250 KW

— Huiles pour procédés: environ 180 tonnes

La tranche ferme du marché comprend la participation à la cellule de synthèse ainsi que les études d'exécution relatives à la réalisation des deux extensions du bâtiment existant.

Description des options:

Les prestations optionnelles concernent:

— la réalisation des travaux et d'essais des sous-systèmes des deux extensions du bâtiment existant

— la réalisation des études d'exécution, des travaux, et des essais de chacun des sous-systèmes dans la partie du bâtiment existant à reconfigurer

— des options de maintenance des équipements et systèmes Ventilation, Utilités et Fluides des deux extensions et de la partie du bâtiment existant à reconfigurer.

Intitulé du lot: Études d'exécution et travaux d'électricité (lot C)
Numéro du lot: C
Brève description:

Les prestations objet du Lot C comprennent la réalisation des études d'exécutions, les fournitures, les livraisons, les travaux de montage, et les essais des sous-ensembles suivants:

— partie commune a tous les sous-systèmes:

— Synthèse en lien avec les lots A et B

— Installation de cheminements, aménagement des locaux techniques.

— Réseau de masse, protection contre les effets de la foudre, protection contre les perturbations électromagnétiques

— partie courants forts — CFO:

— Équipements alimentation électriques HT et BT

— Distribution HT: Modules HT/BT préfabriqués (4 unités), Cellules HT, Verrouillage réseaux, Transformateurs (4 unités de 630 kVA et 2 unités de 1000 kVA), Liaisons HT, Reconfigurateur de boucle, Remplacement de Groupe Electrogène Fixe

— Distribution BT: Tableaux Généraux Basse Tension (4 unités type forme 4b IS333), Batteries de condensateurs, Armoires divisionnaires et coffrets de distribution (~ 65 unités), Alimentations Sans Interruption (4 unités de 40 kVA, 2 unités de 60 kVA et 2 unités de 160 kVA), Chargeurs 48Vcc 10 kVA (10 unités), Coffrets inverseur de sources, Coffrets pour Groupe Electrogène Mobile, Dispositifs de coupure d'urgence, Liaisons BT (câbles et gaines à barres)

— Equipements terminaux: Force (PC et tableautins), Eclairage normal, Eclairage de sécurité,

— Contrôle-Commande des systèmes CFO

— partie courants faibles industriels (CFI):

— Télécommunication: Téléphonie (~ 150 postes téléphoniques et infrastructure associée), Interphonie (~ 60 interphones, centrales interphones et infrastructure associée), Diffusion d'ordre — Sonorisation (~ 150 locaux à sonoriser pour ~ 65000 m3), Radio VHF, Distribution de l'heure, Système de recherche de personnes -Sécurité d'installation: Système de sécurité incendie de catégorie A (2 centrales incendie couvrant ~ 200 zones de détection, 80 zones de compartimentage et ~ 10 zones de désenfumage), Extinction incendie (2 systèmes d'extinction indépendants pour des locaux enveloppes de 4300 m3 et 1000 m3), Réseau d'Alarme Evacuation, Alarmes diverses, Détection inondation (~ 130 capteurs répartis dans l'ensemble des bâtiments), Détection anoxie (1 centrale gaz gérant ~ 20 capteurs), Boutons d'appel équipes de secours (~ 60 boutons)

— Réseaux informatiques: Réseau bureautique, Réseau conduite d'installation, Contrôle commande, Infrastructure Système de Sécurité du Personnel avec un niveau de fiabilité SIL2 et SIL3 (~80 capteurs de portes et 30 systèmes de signalisation en logique programmée et cablée), Contrôle d'accès (3 locaux à équiper),

— Gestion technique de bâtiment

— partie courants faibles industriels de securite (CFIs)

— Télésurveillance

— Vidéosurveillance

— Détection Malveillance Intrusion

— partie instrumentation de radioprotection (IRP):

— Ensemble de dosimétrie opérationnelle

— Ensemble de surveillance d'ambiance des niveaux d'irradiation et de contamination (comprenant ~ 10 moniteurs) sans réseaux aérosols de prélèvement

— Ensemble de surveillance radiologique de ~10 postes de travail, comprenant notamment des équipements portables pour les mesures d'irradiation et de contamination surfacique

— Signalisation sonore et lumineuse dans les locaux (~ 20 systèmes de signalisation),

— Dispositifs d'appel SPR

— Gestion technique centralisée des équipements de radioprotection

Le nombre de locaux créés est estimé à 150. Les sous-systèmes seront à raccorder à l'installation existante.

La participation à la cellule de synthèse ainsi que les études d'exécution relatives à la réalisation des deux extensions du bâtiment existant sont fermes.

Description des options:

Le périmètre optionnel de la prestation comprendra:

— la réalisation des travaux et essais dans les deux extensions du bâtiment a créer

— la réalisation des études d'exécution, des travaux et d'essais dans la partie du bâtiment existant à reconfigurer

Diverses options techniques sont également prévues, telles que:

— le remplacement des groupes électrogènes existants

— le remplacement des liaisons de la boucle d'alimentation du bâtiment

— la maintenance des équipements installés au titre du marché.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Centre de Valduc — 21120 Is-sur-Tille.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1/ Présentation des candidatures:

Les entreprises candidates doivent fournir à l'appui de leur candidature:

— le formulaire DC1 (lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants) ou équivalent. — le formulaire DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), ou équivalent. Les formulaires sont disponibles sur le site Internet du Ministère de l'Économie, de l'Industrie et de l'Emploi: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

— la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente.

Il est interdit de cumuler les candidatures en tant que candidat individuel et membre d'un ou plusieurs groupements y compris en tant que mandataire

2/ ENTREPRISES NOUVELLEMENT CREES

Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent Avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d'autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l'expérience professionnelle du ou de leurs responsables.

3/ DUME:

Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des documents mentionnés à l'article 48 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, téléchargeable à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/commande-publique

4/ CONDITIONS PARTICULIERES DE L'EXECUTION DU MARCHE:

— Les marchés couvrant l'exécution des Lot A et B sont des marchés « Sensibles », au sens de l'arrêté du 30.11.2011 portant approbation de l'instruction générale interministérielle n° 1300 sur la protection du secret de la défense nationale,

— Le marché couvrant l'exécution du Lot C est classifié «Confidentiel Défense — CD». Son exécution donne accès à des informations classifiées intéressant la défense nationale. Il nécessite la détention d'informations et/ou de supports classifiés «Confidentiel Défense — CD» par le titulaire dans ses locaux.

Du fait de la classification des différents lots, les candidats doivent impérativement fournir:

— POUR LES LOTS A ET B:

— soit un avis favorable de contrôle élémentaire en cours de validité,

— soit un dossier de demande de contrôle élémentaire dûment complété.

— POUR LE LOT C:

— soit une attestation d'une décision d'habilitation au niveau requis en cours de validité;

— soit un dossier de demande d'habilitation dûment complétée

— le dossier doit également contenir un engagement à déposer un dossier d'aptitude pour chacun des établissements dans lesquels il est envisagé d'exécuter les prestations classifiées.

— Les normes de protection physique des informations et/ou supports classifiés sont définis par l'arrêté du 30 novembre 2011 portant approbation de l'instruction générale interministérielle n° 1300 sur la protection du secret de la défense nationale (notamment annexes 4,5 et 6).

— L'envoi du DCE relatif aux prestations du Lot C nécessite d'une part, l'habilitation des entreprises candidates, d'autre part, que ces dernières disposent de locaux aptes à détenir des informations classifiées

— POUR TOUS LES DOCUMENTS CI-DESSUS DEMANDES:

— Ces documents sont disponibles auprès de Monsieur Jean-Pierre Caffin (Officier de sécurité du centre CEA de Valduc — mail: vadirccg@cea.fr — adresse postale: CEA de Valduc — 21120 Is-sur-Tille).

— Ces documents devront parvenir sous enveloppe séparée en indiquant la référence suivante «EPURE-ETP2-ABC» sous format papier en original, à Monsieur Jean-Pierre Caffin (cité supra) avant la date figurant à la rubrique IV.3.4 du présent avis de marché.

— les mêmes démarches doivent être engagées pour les entreprises associées, en cas de candidature en Groupement Momentané d'Entreprises ou des sous-traitants pressentis par les candidats audit Lot.

Situation économique et financière:

La sélection se fera sur les éléments suivants:

Un dossier de présentation du candidat (et co-traitants et sous-traitants déclarés) comprenant entre autres:

— les caractéristiques de l'entreprise: statuts, forme juridique, composition du capital, principaux actionnaires, participations, représentants engageant l'entreprise, effectif total, dimensions, activités, organigramme; un extrait-K-bis ou équivalent

— le chiffre d'affaire global et le CA concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;

— les trois derniers bilans et comptes de résultat des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;

Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes renseignements et documents concernant son/ses sous-traitants. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce(s) sous-traitant(s) pour l'exécution du marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié.

Capacité technique et professionnelle:

Le candidat soumettra pour chacun des lots auquel il postule, un dossier spécifique et complet. Par exemple dans le cas d'une candidature aux trois lots (A, B et C), le candidat remettra trois dossiers indépendants et autoporteurs.

Pour chaque lot, la sélection se fera sur les éléments suivants:

1) un dossier identifiant qualitativement et quantitativement les ressources dont dispose l'entreprise pour mener à bien le marché:

o moyens humains identifiant à minima les profils types des intervenants (qualifications, ancienneté, habilitation et diplômes);

o moyens matériels;

o organisation, qualité (ISO 9001 ou équivalent), sûreté et radioprotection (procédures, assurance qualité, certifications ou qualifications prévues ou en cours de validité);

2) un dossier précis et détaillé de références de l'entreprise et/ou de l'établissement susceptible d'intervenir acquises au cours des cinq dernières années, concernant des opérations identiques ou pouvant être assimilées notamment en termes de technicité et d'enjeu. Devront notamment être précisés: la nature du projet, le périmètre de la prestation confiée au candidat, le montant de la prestation, la date et la durée, le lieu d'exécution, les références du client correspondant avec ses coordonnées postales et téléphoniques ainsi que celles de la personne en charge du projet, un descriptif précis des responsabilités exercées et des actions conduites par le candidat dans le projet.

Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce(s) sous-traitant(s) pour l'exécution du marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié.

Les références présentées devront couvrir les domaines suivants:

— Pour tous les lots:

Les expériences de projets présentant des contraintes similaires, intégrant le management de projet et la coordination des différentes activités d'étude, d'approvisionnement et d'exécution, notamment avec une forte coactivité.

— Pour le lot A:

— La réalisation d'études préliminaire et d'études d'exécution pour les travaux du lot A intégrant des contraintes de séisme,

— La conduite de missions de synthèse pour des bâtiments complexes (tous corps d'état)

— La réalisation de travaux de Voirie, Réseaux, et Distribution,

— La réalisation travaux de Gros Œuvre et de second Œuvre,

— La fabrication et le montage de pont roulants

— La fabrication et le montage de portes spéciales

— Pour le lot B:

— La réalisation d'études préliminaire et d'études d'exécution pour les travaux du lot B intégrant des contraintes de séisme,

— La réalisation de travaux d'installation dans les domaines cités supra,

— l'assistance à la conduite ou la conduite d'essais dans les domaines cités supra dans une installation zone réglementée (personnels de catégorie B, habilitation CEFRI-F)

— Pour le lot C:

— La réalisation d'études préliminaire et d'études d'exécution pour les travaux du lot C intégrant des contraintes de séisme,

— La réalisation de travaux d'installation et d'essais en zone réglementée (personnels de catégorie B, habilitation CEFRI-F)

— La fourniture, le montage et la conduite d'essais sur des sous-ensembles couvrant les mêmes domaines (CFO-CFI, CFIs, IRP).

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Nathalie Bellec (lot A: +33 169265693 / nathalie.bellec@cea.fr); Carine Videau (lot B: +33 169267779 / carine.videau@cea.fr); Pierre-Henri Ponchon ( Lot C: +33 169265457 / pierre-henri.ponchon@cea.fr)
Adresse du profil d'acheteur: https://avis-de-marches.cea.fr 🌏
URL des documents: https://avis-de-marches.cea.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: CEA/DAM Île-de-France
Adresse postale: DCG/SAPI/BSIM bâtiment U — Centre DAM-Île-de-France — Bruyères-le-Châtel
Commune postale: Arpajon cedex
Point de contact: Nathalie Bellec (Lot A:+33 169265693 / nathalie.bellec@cea.fr ); Carine Videau (lot B: +33 169267779 / carine.videau@cea.fr ); Pierre-Henri Ponchon ( Lot C: +33 169265457 / pierre-henri.ponchon@cea.fr )
Pays: Essonne 🏙️

Référence
Informations complémentaires

1/ CONFIDENTIALITE DU DOSSIER D'APPEL D'OFFRES

1.1. En application de l’article 39.II du décret n°2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, afin de protéger la confidentialité de certaines informations, certains documents de la consultation seront mis à disposition des seuls candidats admis à soumissionner.

1.2. Certains documents de la consultation contiennent des informations sensibles et font l'objet d'une mention particulière « Diffusion Restreinte», visant à garantir leur confidentialité. Afin de permettre l'envoi de ces documents sous format informatique via la plateforme DEMATAO ou via support amovible (Clé USB, CD ROM), les candidats devront retourner le document « Engagement du Soumissionnaire en matière de protection de l’information de diffusion restreinte — déclinaison en règles de sécurité informatique » dûment signé à l'appui de leur candidature. Dans le cas contraire, les documents sensibles ne pourront pas faire l'objet d'un envoi électronique et devront être adressés sous format papier uniquement par courrier suivant les dispositions de l'annexe 3 de l’IGI 1300 du 30.11.2011.

1.3. Le présent avis, un mémo technique décrivant le contexte et les lots à réaliser, le règlement de consultation et l'engagement du soumissionnaire en en matière de protection de l'information sont à retirer sur https://avis-de-marches.cea.fr

2/ REMISE DES CANDIDATURES

La candidature contiendra tous les éléments demandés dans le présent Avis de marché. Tout dossier transmis incomplet pourra être écarté.

Les candidatures peuvent être remises soit par voie électronique, soit par courrier.

2.1/ Formalisme pour la remise de la candidature par voie électronique:

a) Afin de répondre de façon électronique, les candidats doivent déposer leur candidature sur la plateforme de dématérialisation des marchés ( https://avis-de-marches.cea.fr ) en suivant les étapes décrites dans le guide d’utilisation en ligne (rubrique "aide"). La plateforme est dotée d’outils de signature et de chiffrement agréés En cas de réponse électronique, la signature électronique est requise.

b) Le candidat doit avoir au préalable fait l'acquisition d'un certificat électronique. Obtenir un certificat électronique prend plusieurs jours, voire plusieurs semaines.

c) Envoi par le candidat de plusieurs réponses électroniques à un même avis d’appel public à la concurrence (AAPC): le candidat peut remettre au CEA plusieurs réponses électroniques pour un même AAPC, notamment en cas d’oubli, de correction, de complément, et ce avant la date limite de réponse telle que définie dans le présent AAPC. Dans ce cas, le CEA ne prendra en compte que la dernière réponse reçue; les envois précédents ne seront pas ouverts. En conséquence, le candidat prendra toutes les dispositions utiles pour envoyer un dossier complet à chaque réponse, dans les délais impartis.

2.2/ Formalisme spécifique à la remise de candidature par courrier:

La candidature sera établie en 2 exemplaires (1 original et 1 copie) et un exemplaire sur CD-ROM sous double enveloppe cachetée par envoi par courrier recommandé, à l'adresse suivante:

CEA/DAM — Île-de-France

DCG/SAPI/BSIM — bâtiment U

À l'attention de:

— Nathalie BELLEC — LOT A

— Carine VIDEAU — LOT B

— Pierre-Henri PONCHON — LOT C

«ETP2 — ABC — LOT xx / NE PAS OUVRIR»

Bruyères-le-Châtel

91297 Arpajon Cedex,

En cas d’envoi par coursier, le plis doit être déposée au CEA/Centre DAM — Île-de-France (entre 9:00 et 16:00 à la réception du centre) au domaine du Grand Rué — 91680 Bruyères-le-Châtel.

L'enveloppe extérieure indiquera l'adresse du CEA précisée ci-dessus et comportera la mention ««ETP2 — ABC — LOT xx / NE PAS OUVRIR» en caractères majuscules.

L'enveloppe intérieure (comprenant 1 original, 1 copie et 1 CD-Rom) comportera la mention «ETP2 — ABC — LOT xx » et la dénomination sociale du soumissionnaire.

En cas de contradictions entre la version papier et la version électronique, la première prévaut, dans sa version originale.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché.

Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative.

Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Source: OJS 2016/S 136-244122 (2016-07-13)

Informations complémentaires (2016-07-29)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: DCG/SAPI/BSIM bâtiment U — Centre DAM-Île-de-France — Bruyères le Châtel

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-29 📅
Date de publication: 2016-08-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 148-267298
Se réfère à l'avis: 2016/S 136-244122
Numéro JO-S: 148

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Nathalie Bellec (Lot A: +33 169265693 / nathalie.bellec@cea.fr); Carine Videau (lot B: +33 169267779 / carine.videau@cea.fr); Pierre-Henri Ponchon ( Lot C: +33 169265457 / pierre-henri.ponchon@cea.fr)
Source: OJS 2016/S 148-267298 (2016-07-29)

Avis d'attribution de marché (2017-02-20)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: DCG/SAPI/BSIM bâtiment U — Centre DAM-Île-de-France — Bruyères-le-Châtel

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-02-20 📅
Date de publication: 2017-02-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 038-068251
Numéro JO-S: 38

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations objet du Lot C comprennent la réalisation des études d'exécutions, les fournitures, les livraisons, les travaux de montage, et les essais des sous-ensembles décrits dans la AAPC 2016S136-244122.

Description des options:

— la réalisation des travaux et essais dans les 2 extensions du bâtiment a créer,

— la réalisation des études d'exécution, des travaux et d'essais dans la partie du bâtiment existant à reconfigurer.

Diverses options techniques (cf. AAPC 2016S136-244122).

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Pertinence technique
Critère de qualité (pondération): 35 %
Critère de qualité (nom): Organisation
Critère de qualité (pondération): 10 %
Critère de qualité (nom): Qualité, sécurité, sûreté
Critère de qualité (pondération): 5 %
Pondération du prix: 50 %

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative.

Source: OJS 2017/S 038-068251 (2017-02-20)

Avis d'attribution de marché (2017-07-05)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Cet appel à candidature concerne le projet EPURE dans le cadre du traité franco-britannique TEUTATES. Le CEA dispose sur le centre de Valduc d'un bâtiment en exploitation (INBS) comprenant des installations radiographiques et hydrodynamiques. Les prestations objet du présent avis consistent en la réalisation de deux extensions de ce bâtiment (pour une surface de plancher de 9 000 m

Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Lieu d'exécution
Région NUTS: Côte-d’Or 🏙️
France 🏙️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: DCG/SAPI/BSIM bâtiment U — Centre DAM-Île de France — Bruyères-le-Châtel

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-05 📅
Date de publication: 2017-07-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 129-263043
Numéro JO-S: 129
Informations complémentaires

1/ CONFIDENTIALITE DU DOSSIER D'APPEL D'OFFRES 1.1. En application de l’article 39.II du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, afin de protéger la confidentialité de certaines informations, certains documents de la consultation seront mis à disposition des seuls candidats admis à soumissionner. 1.2. Certains documents de la consultation contiennent des informations sensibles et font l'objet d'une mention particulière « Diffusion Restreinte», visant à garantir leur confidentialité. Afin de permettre l'envoi de ces documents sous format informatique via la plateforme DEMATAO ou via support amovible (Clé USB, CD ROM), les candidats devront retourner le document « Engagement du Soumissionnaire en matière de protection de l’information de diffusion restreinte — déclinaison en règles de sécurité informatique » dûment signé à l'appui de leur candidature. Dans le cas contraire, les documents sensibles ne pourront pas faire l'objet d'un envoi électronique et devront être adressés sous format papier uniquement par courrier suivant les dispositions de l'annexe 3 de l’IGI 1300 du 30 novembre 2011. 1.3. Le présent avis, un mémo technique décrivant le contexte et les lots à réaliser, le règlement de consultation et l'engagement du soumissionnaire en en matière de protection de l'information sont à retirer sur https://avis-de-marches.cea.fr 2/ REMISE DES CANDIDATURES La candidature contiendra tous les éléments demandés dans le présent Avis de marché. Tout dossier transmis incomplet pourra être écarté. Les candidatures peuvent être remises soit par voie électronique, soit par courrier. 2.1/ Formalisme pour la remise de la candidature par voie électronique: a) Afin de répondre de façon électronique, les candidats doivent déposer leur candidature sur la plateforme de dématérialisation des marchés (https://avis-de-marches.cea.fr) en suivant les étapes décrites dans le guide d’utilisation en ligne (rubrique "aide"). La plateforme est dotée d’outils de signature et de chiffrement agréés En cas de réponse électronique, la signature électronique est requise. b) Le candidat doit avoir au préalable fait l'acquisition d'un certificat électronique. Obtenir un certificat électronique prend plusieurs jours, voire plusieurs semaines. c) Envoi par le candidat de plusieurs réponses électroniques à un même avis d’appel public à la concurrence (AAPC): le candidat peut remettre au CEA plusieurs réponses électroniques pour un même AAPC, notamment en cas d’oubli, de correction, de complément, et ce avant la date limite de réponse telle que définie dans le présent AAPC. Dans ce cas, le CEA ne prendra en compte que la dernière réponse reçue; les envois précédents ne seront pas ouverts. En conséquence, le candidat prendra toutes les dispositions utiles pour envoyer un dossier complet à chaque réponse, dans les délais impartis. 2.2/ Formalisme spécifique à la remise de candidature par courrier: La candidature sera établie en 2 exemplaires (1 original et 1 copie) et un exemplaire sur CD-ROM sous double enveloppe cachetée par envoi par courrier recommandé, à l'adresse suivante: CEA/DAM — Île-de-France DCG/SAPI/BSIM — bâtiment U À l'attention de: — Nathalie BELLEC — LOT A — Carine VIDEAU — LOT B — Pierre-Henri PONCHON — LOT C «ETP2 — ABC — LOT xx / NE PAS OUVRIR» Bruyères-le-Châtel 91297 Arpajon Cedex, En cas d’envoi par coursier, le plis doit être déposée au CEA/Centre DAM — Île-de-France (entre 9:00 et 16:00 à la réception du centre) au domaine du Grand Rué — 91680 Bruyères-le-Châtel. L'enveloppe extérieure indiquera l'adresse du CEA précisée ci-dessus et comportera la mention ««ETP2 — ABC — LOT xx / NE PAS OUVRIR» en caractères majuscules. L'enveloppe intérieure (comprenant 1 original, 1 copie et 1 CD-Rom) comportera la mention «ETP2 — ABC — LOT xx » et la dénomination sociale du soumissionnaire. En cas de contradictions entre la version papier et la version électronique, la première prévaut, dans sa version originale.

Informations complémentaires

1/ CONFIDENTIALITE DU DOSSIER D'APPEL D'OFFRES

1.1. En application de l’article 39.II du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, afin de protéger la confidentialité de certaines informations, certains documents de la consultation seront mis à disposition des seuls candidats admis à soumissionner.

1.2. Certains documents de la consultation contiennent des informations sensibles et font l'objet d'une mention particulière « Diffusion Restreinte», visant à garantir leur confidentialité. Afin de permettre l'envoi de ces documents sous format informatique via la plateforme DEMATAO ou via support amovible (Clé USB, CD ROM), les candidats devront retourner le document « Engagement du Soumissionnaire en matière de protection de l’information de diffusion restreinte — déclinaison en règles de sécurité informatique » dûment signé à l'appui de leur candidature. Dans le cas contraire, les documents sensibles ne pourront pas faire l'objet d'un envoi électronique et devront être adressés sous format papier uniquement par courrier suivant les dispositions de l'annexe 3 de l’IGI 1300 du 30 novembre 2011.

1.3. Le présent avis, un mémo technique décrivant le contexte et les lots à réaliser, le règlement de consultation et l'engagement du soumissionnaire en en matière de protection de l'information sont à retirer sur https://avis-de-marches.cea.fr

2/ REMISE DES CANDIDATURES

La candidature contiendra tous les éléments demandés dans le présent Avis de marché. Tout dossier transmis incomplet pourra être écarté.

Les candidatures peuvent être remises soit par voie électronique, soit par courrier.

2.1/ Formalisme pour la remise de la candidature par voie électronique:

a) Afin de répondre de façon électronique, les candidats doivent déposer leur candidature sur la plateforme de dématérialisation des marchés (https://avis-de-marches.cea.fr) en suivant les étapes décrites dans le guide d’utilisation en ligne (rubrique "aide"). La plateforme est dotée d’outils de signature et de chiffrement agréés En cas de réponse électronique, la signature électronique est requise.

b) Le candidat doit avoir au préalable fait l'acquisition d'un certificat électronique. Obtenir un certificat électronique prend plusieurs jours, voire plusieurs semaines.

c) Envoi par le candidat de plusieurs réponses électroniques à un même avis d’appel public à la concurrence (AAPC): le candidat peut remettre au CEA plusieurs réponses électroniques pour un même AAPC, notamment en cas d’oubli, de correction, de complément, et ce avant la date limite de réponse telle que définie dans le présent AAPC. Dans ce cas, le CEA ne prendra en compte que la dernière réponse reçue; les envois précédents ne seront pas ouverts. En conséquence, le candidat prendra toutes les dispositions utiles pour envoyer un dossier complet à chaque réponse, dans les délais impartis.

2.2/ Formalisme spécifique à la remise de candidature par courrier:

La candidature sera établie en 2 exemplaires (1 original et 1 copie) et un exemplaire sur CD-ROM sous double enveloppe cachetée par envoi par courrier recommandé, à l'adresse suivante:

CEA/DAM — Île-de-France

DCG/SAPI/BSIM — bâtiment U

À l'attention de:

— Nathalie BELLEC — LOT A

— Carine VIDEAU — LOT B

— Pierre-Henri PONCHON — LOT C

«ETP2 — ABC — LOT xx / NE PAS OUVRIR»

Bruyères-le-Châtel

91297 Arpajon Cedex,

En cas d’envoi par coursier, le plis doit être déposée au CEA/Centre DAM — Île-de-France (entre 9:00 et 16:00 à la réception du centre) au domaine du Grand Rué — 91680 Bruyères-le-Châtel.

L'enveloppe extérieure indiquera l'adresse du CEA précisée ci-dessus et comportera la mention ««ETP2 — ABC — LOT xx / NE PAS OUVRIR» en caractères majuscules.

L'enveloppe intérieure (comprenant 1 original, 1 copie et 1 CD-Rom) comportera la mention «ETP2 — ABC — LOT xx » et la dénomination sociale du soumissionnaire.

En cas de contradictions entre la version papier et la version électronique, la première prévaut, dans sa version originale.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Ce lot de travaux concerne les études d'exécution et la réalisation des deux extensions du bâtiment en exploitation « gros oeuvre et second oeuvre ».

Ce marché comprend également des travaux de déconstruction situés en sous-oeuvre du bâtiment existant et des travaux de gros oeuvre et second oeuvre pour sa reconfiguration.

Description des options:

La tranche optionnelle du lot A comprend la synthèse bâtiment, les études d'exécution et la réalisation des travaux de déconstruction, de gros oeuvre et second oeuvre liés à la reconfiguration d'une partie du bâtimen texistant.

Intitulé du lot: Réalisation d'études d'exécution et de travaux de ventilation, de fluides pour l'extension d'un bâtiment existant associé à l'installation Epure-Teutates.
Brève description:

Ventilation et traitement d'air concernant: deux extensions du bâtiment existant (ventilation classique) et reconfiguration d'une partie du bâtiment existant (ventilation nucléaire).

Numéro du lot: 3
Brève description:

Les prestations objet du Lot C comprennent la réalisation des études d'exécutions, les fournitures, les livraisons, les travaux de montage, et les essais des sous-ensembles suivants: CFO, CFI, CFIs, IRP.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Code NUTS: FR261

Lieu principal d'exécution:

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique
Critère de qualité (pondération): 35
10
Critère de qualité (nom): Qualité/sécurité/sûreté
Critère de qualité (pondération): 5
Pondération du prix: 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-06-01 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Nathalie Bellec (Lot A: +33 169265693 / nathalie.bellec@cea.fr), Carine Videau (lot B: +33 169267779 / carine.videau@cea.fr), Pierre-Henri Ponchon (Lot C: +33 169265457 / pierre-henri.ponchon@cea.fr)

Référence
Informations complémentaires

1.1. En application de l’article 39.II du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, afin de protéger la confidentialité de certaines informations, certains documents de la consultation seront mis à disposition des seuls candidats admis à soumissionner.

a) Afin de répondre de façon électronique, les candidats doivent déposer leur candidature sur la plateforme de dématérialisation des marchés (https://avis-de-marches.cea.fr) en suivant les étapes décrites dans le guide d’utilisation en ligne (rubrique "aide"). La plateforme est dotée d’outils de signature et de chiffrement agréés En cas de réponse électronique, la signature électronique est requise.

Source: OJS 2017/S 129-263043 (2017-07-05)

Avis d'attribution de marché (2017-09-04)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Cet appel à candidature concerne le projet EPURE dans le cadre du traité franco-britannique Teutates. Le CEA dispose sur le centre de Valduc d'un bâtiment en exploitation (INBS) comprenant des installations radiographiques et hydrodynamiques. Les prestations objet du présent avis consistent en la réalisation de 2 extensions de ce bâtiment (pour une surface de plancher de 9 000 m

Valeur totale du marché: 46 487 419 EUR 💰

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: DCG/SAPI/BSIM Bâtiment U — Centre DAM-Île-de-France — Bruyères-le-Châtel

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-09-04 📅
Date de publication: 2017-09-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 171-349912
Numéro JO-S: 171
Informations complémentaires

1/ Confidentialité du dossier d'appel d'offres: 1.1. En application de l’article 39.II du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, afin de protéger la confidentialité de certaines informations, certains documents de la consultation seront mis à disposition des seuls candidats admis à soumissionner. 1.2. Certains documents de la consultation contiennent des informations sensibles et font l'objet d'une mention particulière «Diffusion Restreinte», visant à garantir leur confidentialité. Afin de permettre l'envoi de ces documents sous format informatique via la plateforme DEMATAO ou via support amovible (Clé USB, CD ROM), les candidats devront retourner le document «Engagement du Soumissionnaire en matière de protection de l’information de diffusion restreinte — déclinaison en règles de sécurité informatique» dûment signé à l'appui de leur candidature. Dans le cas contraire, les documents sensibles ne pourront pas faire l'objet d'un envoi électronique et devront être adressés sous format papier uniquement par courrier suivant les dispositions de l'annexe 3 de l’IGI 1300 du 30.11.2011. 1.3. Le présent avis, un mémo technique décrivant le contexte et les lots à réaliser, le règlement de consultation et l'engagement du soumissionnaire en matière de protection de l'information sont à retirer sur https://avis-de-marches.cea.fr 2/ Remise des candidatures: La candidature contiendra tous les éléments demandés dans le présent Avis de marché. Tout dossier transmis incomplet pourra être écarté. Les candidatures peuvent être remises soit par voie électronique, soit par courrier. 2.1/ Formalisme pour la remise de la candidature par voie électronique: a) Afin de répondre de façon électronique, les candidats doivent déposer leur candidature sur la plateforme de dématérialisation des marchés (https://avis-de-marches.cea.fr) en suivant les étapes décrites dans le guide d’utilisation en ligne (rubrique "aide"). La plateforme est dotée d’outils de signature et de chiffrement agréés. En cas de réponse électronique, la signature électronique est requise. b) Le candidat doit avoir au préalable fait l'acquisition d'un certificat électronique. Obtenir un certificat électronique prend plusieurs jours, voire plusieurs semaines. c) Envoi par le candidat de plusieurs réponses électroniques à un même avis d’appel public à la concurrence (AAPC): le candidat peut remettre au CEA plusieurs réponses électroniques pour un même AAPC, notamment en cas d’oubli, de correction, de complément, et ce avant la date limite de réponse telle que définie dans le présent AAPC. Dans ce cas, le CEA ne prendra en compte que la dernière réponse reçue; les envois précédents ne seront pas ouverts. En conséquence, le candidat prendra toutes les dispositions utiles pour envoyer un dossier complet à chaque réponse, dans les délais impartis. 2.2/ Formalisme spécifique à la remise de candidature par courrier: La candidature sera établie en 2 exemplaires (1 original et 1 copie) et un exemplaire sur CD-ROM sous double enveloppe cachetée par envoi par courrier recommandé, à l'adresse suivante: CEA/DAM — Île-de-France DCG/SAPI/BSIM — bâtiment U À l'attention de: — Nathalie Bellec — Lot A — Carine Videau — Lot B — Pierre-Henri Ponchon — Lot C «ETP2 — ABC — LOT xx / NE PAS OUVRIR» Bruyères-le-Châtel 91297 Arpajon Cedex, En cas d’envoi par coursier, le plis doit être déposée au CEA/Centre DAM — Île-de-France (entre 9:00 et 16:00 à la réception du centre) au domaine du Grand Rué — 91680 Bruyères-le-Châtel. L'enveloppe extérieure indiquera l'adresse du CEA précisée ci-dessus et comportera la mention ««ETP2 — ABC — LOT xx / NE PAS OUVRIR» en caractères majuscules. L'enveloppe intérieure (comprenant 1 original, 1 copie et 1 CD-ROM) comportera la mention «ETP2 — ABC — LOT xx » et la dénomination sociale du soumissionnaire. En cas de contradictions entre la version papier et la version électronique, la première prévaut, dans sa version originale.

Informations complémentaires

1/ Confidentialité du dossier d'appel d'offres:

1.1. En application de l’article 39.II du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, afin de protéger la confidentialité de certaines informations, certains documents de la consultation seront mis à disposition des seuls candidats admis à soumissionner.

1.2. Certains documents de la consultation contiennent des informations sensibles et font l'objet d'une mention particulière «Diffusion Restreinte», visant à garantir leur confidentialité. Afin de permettre l'envoi de ces documents sous format informatique via la plateforme DEMATAO ou via support amovible (Clé USB, CD ROM), les candidats devront retourner le document «Engagement du Soumissionnaire en matière de protection de l’information de diffusion restreinte — déclinaison en règles de sécurité informatique» dûment signé à l'appui de leur candidature. Dans le cas contraire, les documents sensibles ne pourront pas faire l'objet d'un envoi électronique et devront être adressés sous format papier uniquement par courrier suivant les dispositions de l'annexe 3 de l’IGI 1300 du 30.11.2011.

1.3. Le présent avis, un mémo technique décrivant le contexte et les lots à réaliser, le règlement de consultation et l'engagement du soumissionnaire en matière de protection de l'information sont à retirer sur https://avis-de-marches.cea.fr

2/ Remise des candidatures:

La candidature contiendra tous les éléments demandés dans le présent Avis de marché. Tout dossier transmis incomplet pourra être écarté.

Les candidatures peuvent être remises soit par voie électronique, soit par courrier.

2.1/ Formalisme pour la remise de la candidature par voie électronique:

a) Afin de répondre de façon électronique, les candidats doivent déposer leur candidature sur la plateforme de dématérialisation des marchés (https://avis-de-marches.cea.fr) en suivant les étapes décrites dans le guide d’utilisation en ligne (rubrique "aide"). La plateforme est dotée d’outils de signature et de chiffrement agréés. En cas de réponse électronique, la signature électronique est requise.

b) Le candidat doit avoir au préalable fait l'acquisition d'un certificat électronique. Obtenir un certificat électronique prend plusieurs jours, voire plusieurs semaines.

c) Envoi par le candidat de plusieurs réponses électroniques à un même avis d’appel public à la concurrence (AAPC): le candidat peut remettre au CEA plusieurs réponses électroniques pour un même AAPC, notamment en cas d’oubli, de correction, de complément, et ce avant la date limite de réponse telle que définie dans le présent AAPC. Dans ce cas, le CEA ne prendra en compte que la dernière réponse reçue; les envois précédents ne seront pas ouverts. En conséquence, le candidat prendra toutes les dispositions utiles pour envoyer un dossier complet à chaque réponse, dans les délais impartis.

2.2/ Formalisme spécifique à la remise de candidature par courrier:

La candidature sera établie en 2 exemplaires (1 original et 1 copie) et un exemplaire sur CD-ROM sous double enveloppe cachetée par envoi par courrier recommandé, à l'adresse suivante:

CEA/DAM — Île-de-France

DCG/SAPI/BSIM — bâtiment U

À l'attention de:

— Nathalie Bellec — Lot A

— Carine Videau — Lot B

— Pierre-Henri Ponchon — Lot C

«ETP2 — ABC — LOT xx / NE PAS OUVRIR»

Bruyères-le-Châtel

91297 Arpajon Cedex,

En cas d’envoi par coursier, le plis doit être déposée au CEA/Centre DAM — Île-de-France (entre 9:00 et 16:00 à la réception du centre) au domaine du Grand Rué — 91680 Bruyères-le-Châtel.

L'enveloppe extérieure indiquera l'adresse du CEA précisée ci-dessus et comportera la mention ««ETP2 — ABC — LOT xx / NE PAS OUVRIR» en caractères majuscules.

L'enveloppe intérieure (comprenant 1 original, 1 copie et 1 CD-ROM) comportera la mention «ETP2 — ABC — LOT xx » et la dénomination sociale du soumissionnaire.

En cas de contradictions entre la version papier et la version électronique, la première prévaut, dans sa version originale.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Synthèse, études d'exécution, et réalisation des travaux de Génie Civil sur l'installation Epure (lot A)
Brève description:

Ce lot de travaux concerne les études d'exécution et la réalisation des 2 extensions du bâtiment en exploitation «gros-œuvre et second œuvre».

Ce marché comprend également des travaux de déconstruction situés en sous-œuvre du bâtiment existant et des travaux de gros-œuvre et second-œuvre pour sa reconfiguration.

— les travaux de gros-œuvre (terrassement, remblais, structure béton armé et charpente métallique),

— les travaux de second-œuvre (métallerie, serrurerie, revêtements, peinture, résine, cloisons, faux planchers, faux plafonds, menuiserie intérieure, plomberie, signalétique),

— le cuvelage, l'étanchéité, le bardage, tapis drainant et le drainage sous radier.

À titre indicatif, la partie gros-œuvre représente environ 25 000 m

Le volume de béton à déconstruire dans la partie du bâtiment à reconfigurer est de l'ordre de quelques centaines de m

La tranche ferme du marché comprend la synthèse bâtiment, les études d'exécution et la réalisation des travaux d'extension des 2 bâtiments.

Description des options:

La tranche optionnelle du lot A comprend la synthèse bâtiment, les études d'exécution et la réalisation des travaux de déconstruction, de gros-œuvre et second-œuvre liés à la reconfiguration d'une partie du bâtiment existant.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité / sécurité / sûreté

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-08-03 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Nathalie Bellec (lot A: +33 169265693 / nathalie.bellec@cea.fr); Carine Videau (lot B: +33 169267779 / carine.videau@cea.fr); Pierre-Henri Ponchon (lot C: +33 169265457 / pierre-henri.ponchon@cea.fr)

Référence
Informations complémentaires

1/ Confidentialité du dossier d'appel d'offres:

1.1. En application de l’article 39.II du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, afin de protéger la confidentialité de certaines informations, certains documents de la consultation seront mis à disposition des seuls candidats admis à soumissionner.

1.2. Certains documents de la consultation contiennent des informations sensibles et font l'objet d'une mention particulière «Diffusion Restreinte», visant à garantir leur confidentialité. Afin de permettre l'envoi de ces documents sous format informatique via la plateforme DEMATAO ou via support amovible (Clé USB, CD ROM), les candidats devront retourner le document «Engagement du Soumissionnaire en matière de protection de l’information de diffusion restreinte — déclinaison en règles de sécurité informatique» dûment signé à l'appui de leur candidature. Dans le cas contraire, les documents sensibles ne pourront pas faire l'objet d'un envoi électronique et devront être adressés sous format papier uniquement par courrier suivant les dispositions de l'annexe 3 de l’IGI 1300 du 30.11.2011.

1.3. Le présent avis, un mémo technique décrivant le contexte et les lots à réaliser, le règlement de consultation et l'engagement du soumissionnaire en matière de protection de l'information sont à retirer sur https://avis-de-marches.cea.fr

2/ Remise des candidatures:

a) Afin de répondre de façon électronique, les candidats doivent déposer leur candidature sur la plateforme de dématérialisation des marchés (https://avis-de-marches.cea.fr) en suivant les étapes décrites dans le guide d’utilisation en ligne (rubrique "aide"). La plateforme est dotée d’outils de signature et de chiffrement agréés. En cas de réponse électronique, la signature électronique est requise.

— Nathalie Bellec — Lot A

— Carine Videau — Lot B

— Pierre-Henri Ponchon — Lot C

L'enveloppe intérieure (comprenant 1 original, 1 copie et 1 CD-ROM) comportera la mention «ETP2 — ABC — LOT xx » et la dénomination sociale du soumissionnaire.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché;

Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative;

Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Source: OJS 2017/S 171-349912 (2017-09-04)

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