Brève description
Accord cadre mono attributaire exécuté par bons de commande.
Appel d'offres ouvert.
La présente consultation est soumise aux dispositions de l'article 42 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et des articles 25, 66, 67, 68 et 78 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
Le marché prend la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec minimum annuel de 350 000 EUR HT et un maximum annuel de 1 400 000 EUR HT, à lot unique.
Il intègre tous les types d'enrobés coulés à froid classiques, monocouche et bicouche y compris haute adhérence.
Des travaux préparatoires, de délignement d'accotements, de purges sur chaussée, de reprofilage au finisseur, de rabotage d'engravures ou de fraisage, ainsi que de d'effaçage de signalisation horizontale, et de pontage de fissures figurent également au marché.