Réalisation d'enrobés coulés à froid et prestations annexes. Territoire sud-ouest

Département de l'Ardèche

Réalisation d'enrobés coulés à froid et prestations annexes. Territoire sud-ouest. Marché à bons de commande d'une durée de un an, reconductible 3 fois par tacite reconduction sans mini ni maxi.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-03-01. L'appel d'offres a été publié le 2016-01-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Colas Rhône-Alpes Auvergne agence Drôme Ardèche

Qui ?

• Département de l'Ardèche

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction d'autoroutes, de routes › Travaux routiers › Travaux d'entretien routier

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-01-18	Avis de marché
2016-06-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-01-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux routiers
Quantité ou étendue:

A titre indicatif, les commandes pour la période de comparaison du 12 mars 2012 au 31 décembre 2015 sont les suivantes:— reprofilages aux enrobés à chaud. Territoire sud-ouest (quantité estimée 8 000 tonnes environ) soit 100 000 m2 environ.— enrobés coulés à froid Territoire sud-ouest (quantité estimée 160 000 m2 environ).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux routiers 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de l'Ardèche
Adresse postale: Hôtel du Département, quartier la Chaumette — BP 737
Code postal: 07007
Commune postale: Privas
Contact
Courrier électronique: smp@ardeche.fr 📧
Téléphone: +33 475667567 📞
Fax: +33 475667590 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-18 📅
Date limite de soumission: 2016-03-01 📅
Date de publication: 2016-01-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 015-021224
Numéro JO-S: 15
Informations complémentaires

Accord-Cadre au sens des articles 1° 5° et 14 de la Direct ive 2004: 18/ce et marché à bons de commande au sens de l'article 77 du Code des Marchés Publics. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dce remis gratuitement sur demande faite par télécopieur, mail ou courrier. Dce disponible sur le site www.ardeche.fr rubrique marchés publics sous la référence cg07dr2016.02. Dématérialisation des procédures: se reporter au règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18 janvier 2016.

Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:

Période de 12 mois à compter de la notification reconductible 3 fois et pour la même durée par tacite reconduction.

Brève description:

Quantité ou étendue:

A titre indicatif, les commandes pour la période de comparaison du 12 mars 2012 au 31 décembre 2015 sont les suivantes:

— reprofilages aux enrobés à chaud. Territoire sud-ouest (quantité estimée 8 000 tonnes environ) soit 100 000 m2 environ.

— enrobés coulés à froid Territoire sud-ouest (quantité estimée 160 000 m2 environ).

Description des options:

Des avenants ou des marchés complémentaires pourront être conclus au cours de l'exécution du marché.

Numéro de référence: cg07dr2016.02
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Réseau des routes départementales. Territoire sud-ouest.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP;

Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail;

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;

Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;

Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

Présentation d'une liste de travaux en cours d'exécution ou exécutés indiquant notamment le montant, la nature de la prestation et la part réalisée en propre avec le cadre juridique de l'intervention (mandataire, co-traitant, sous-traitant)

déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont l'entrepreneur dispose pour l'exécution de l'ouvrage; déclaration mentionnant les techniciens ou les organismes techniques dont l'entrepreneur disposera pour l'exécution de l'ouvrage

certificats de qualifications professionnelles: La preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate.

Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur états d'origine.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

2322: travaux de terrassements courants en milieu non urbain; 3321: enrobés classiques; 324: enduits superficiels; 3622: rabotage; 346: pose de bordures; 364: réfection sur trancheés; 347: petits ouvrages divers maçonneries.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Prix révisés mensuellement. Une

Avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Règlement des comptes via un système

de gestion informatique des marchés. Le délai global de paiement est de 30 jours. Financement interne:

opération T14 chaussée campagne 2014-2016 définie par délibération en date du 6/03/2014. Imputation budgétaire chapitres 906 et 936.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Groupement conjoint sans mandataire solidaire.

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 12
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (60)
2. Valeur technique à partir du mémoire technique (30)
3. Le document technique relatif aux propositions en faveur du développement durable et de la protection de l'environnement: (Utilisation d'enrobés basse température en reprofilage de chaussée) (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://ardeche.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Département de l'Ardèche direction des routes
Adresse postale: Pôle Astier Froment rue de la Recluse BP 737
Commune postale: Privas Cedex
Point de contact: Service Pilotage commande publique
Téléphone: +33 0475667947 📞
Courrier électronique: dmp.sgbr@ardeche.fr 📧
Fax: +33 0475667943 📠
Nom: Direction des routes
Point de contact: Service pilotage commande publique
URL des documents: https://ardeche.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_Jg4CLtl-Fo 🌏
Nom: Département de l'Ardèche hôtel du département
Adresse postale: villa la Chaumette Quartier la Chaumette BP 737
Point de contact: Service marchés publics (pour la remise des offres uniquement)

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: cg07dr2016.02
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18 janvier 2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 0478141042 📞
Fax: +33 0478141065 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction des recours: Précisions concernant les délais d'introduction des recours: Précisions concernant les délais d'introduction des recours: 1- recours administratif dans les 2 mois qui suivent la notification de la décision contestée auprès du Président du Département de l'ardèche

(adresse ci dessus).

2- recours pré-contractuel avant la signature du contrat (articles L 551-1 et R 551-1 du Code de Justice

Administrative).

3- recours pour excès de pouvoir (art. R 421-1 du Code de Justice Administrative) contre un acte détachable du contrat, dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de cet acte.

4- recours de plein contentieux dans un délai de 2 mois à compter de la décision faisant grief (art. R 421-1 à R421-7 du Code de Justice Administrative).

5- recours de plein contentieux, assorti ou non d'un référé suspension, contre le contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de sa date de signature (art L 521-1 et R 522-1 du Cja).

6- référé contractuel (art L 551.13 du Code de Justice Administrative) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'intention de conclure le marché ou à défaut de publication dans un délai de 6 mois à compter de la signature du marché. Les recours mentionnés au §2 à 6 se font devant le Tribunal Administratif cité dans le présent document comme compétent pour les procédures de recours. Par ailleurs, toute information complémentaire peut être obtenue auprès du même Tribunal administratif.vi.4.3).

Source: OJS 2016/S 015-021224 (2016-01-18)

Avis d'attribution de marché (2016-06-20)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Réalisation d'enrobés coulés à froid et prestations annexes. Territoire sud-ouest. Marché à bons de commande d'une durée de 1 an, reconductible 3 fois par tacite reconduction sans mini ni maxi.

Valeur totale du marché: 636 250 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Travaux routiers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ardèche 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: Hôtel du Département — quartier la Chaumette — BP 737
Contact
Adresse Internet: http://ardeche.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-06-20 📅
Date de publication: 2016-06-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 120-212923
Se réfère à l'avis: 2016/S 015-021224
Numéro JO-S: 120
Informations complémentaires

L'intégralité des documents est consultable auprès du service pilotage direction des routes unité commande publique: dmp.sgbr@ardeche.fr

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Réalisation d'enrobés coulés à froid et prestations annexes. Territoire sud-ouest.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique à partir du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Le document relatif aux propositions en faveur du développement durable et de la protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Pondération du prix: 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-06-15 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

1. Recours administratif dans les 2 mois qui suivent la notification de la décision contestée auprès du président du Département de l'Ardèche.

2. Recours pré-contractuel avant la signature du contrat (articles L 551-1 et R 551-1 du code de justice administrative).

3. Recours pour excès de pouvoir (art. R 421-1 du code de justice administrative) contre un acte détachable du contrat, dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de cet acte.

4. Recours de plein contentieux dans un délai de 2 mois à compter de la décision faisant grief (art. R 421-1 à R421-7 du code de justice administrative).

5. Recours de plein contentieux, assorti ou non d'un référé suspension, contre le contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de sa date de signature (art L 521-1 et R 522-1 du CJA).

6. Référé contractuel (art L 551.13 du code de justice administrative) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'intention de conclure le marché ou à défaut de publication dans un délai de 6 mois à compter de la signature du marché. Les recours mentionnés au §2 à 6 se font devant le tribunal administratif.

Cité dans le présent document comme compétent pour les procédures de recours. Par ailleurs, toute information complémentaire peut être obtenue auprès du même Tribunal administratif vi.4.3).

Source: OJS 2016/S 120-212923 (2016-06-20)

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