Réalisation d'applications informatiques spécifiques de gestion pour la ville de Lyon

Ville de Lyon

Appel d'offres ouvert.
Conformément à l'article 78 et dans les conditions fixées à l'article 79 du décret no2016-360 du 25.3.2016, cet accord-cadre sera exécuté au fur et à mesure de la conclusion de marchés subséquents.
La présente consultation vise à la conclusion d'un accord-cadre avec un maximum de 2 titulaires.
L'accord-cadre ne comporte ni montant minimum ni montant maximum.
L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme de 4 ans à compter de sa date de notification.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-06-23. L'appel d'offres a été publié le 2016-05-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-05-20 Avis de marché
2016-10-26 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-05-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services informatiques
Numéro de référence: A6it05-L
Brève description:
Appel d'offres ouvert. Conformément à l'article 78 et dans les conditions fixées à l'article 79 du décret no2016-360 du 25.3.2016, cet accord-cadre sera exécuté au fur et à mesure de la conclusion de marchés subséquents. La présente consultation vise à la conclusion d'un accord-cadre avec un maximum de 2 titulaires. L'accord-cadre ne comporte ni montant minimum ni montant maximum. L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme de 4 ans à compter de sa date de notification.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services informatiques 📦
Code CPV supplémentaire: Développement de logiciels transactionnels et de logiciels personnalisés 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Lyon
Adresse postale: Direction de la commande publique, 10 quai Jean Moulin
Code postal: 69205
Commune postale: Lyon
Contact
Adresse Internet: http://www.marchespublics.lyon.fr 🌏
Courrier électronique: dcp@mairie-lyon.fr 📧
Téléphone: +33 472103030 📞
URL des documents: http://www.marchespublics.lyon.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marchespublics.lyon.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-05-20 📅
Date limite de soumission: 2016-06-23 📅
Date de publication: 2016-05-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 099-176803
Numéro JO-S: 99
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marchespublics.lyon.fr

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Appel d'offres ouvert.
Conformément à l'article 78 et dans les conditions fixées à l'article 79 du décret no2016-360 du 25.3.2016, cet accord-cadre sera exécuté au fur et à mesure de la conclusion de marchés subséquents.
La présente consultation vise à la conclusion d'un accord-cadre avec un maximum de 2 titulaires.
L'accord-cadre ne comporte ni montant minimum ni montant maximum.
L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme de 4 ans à compter de sa date de notification.
Valeur totale estimée: 800 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
1. Une déclaration de candidature (formulaire Dc1 ou équivalent) présentée par le candidat seul ou le mandataire en cas de groupement,
2. Pour les groupements, la désignation du mandataire du groupement (rubrique G du formulaire Dc1),
3. Une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (formulaire Dc1, attestations sur l'honneur ou équivalent),
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4. Une copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
attention: dans l'hypothèse où un candidat serait placé en redressement judiciaire après le dépôt de son offre, il doit en informer sans délai la Ville de Lyon.
Situation économique et financière:
5. Une déclaration précisant le dernier chiffre d'affaires global connu (formulaire Dc2 ou équivalent).
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Seuil de capacité économique et financière: aucune exigence particulière.
Capacité technique et professionnelle:
6. Des éléments permettant d'apprécier la capacité technique du candidat: une déclaration indiquant les effectifs du candidat,
7. Des éléments permettant d'apprécier la capacité professionnelle du candidat: tous documents, références, certificats, attestations de bonne exécution ou autre dont le candidat peut se prévaloir.
Pour toute pièce demandée, le pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Seuil de capacité professionnelle et technique: aucune exigence particulière.

Procédure
Nombre de participants à envisager: 2
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-06-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Lieu: 10 quai Jean Moulin à Lyon. La date ci-dessus est prévisionnelle.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (sous-critère no1 Compétences fonctionnelles et techniques: 60 % ; sous-critère no2 Moyens et méthodologie de projet: 40 %)
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21690123100011
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics.lyon.fr 🌏
URL des documents: http://www.marchespublics.lyon.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Lyon: DSIT unité marchés publics (Émilie Begin)
Adresse postale: avenue Jean Jaurès
Courrier électronique: dsitmarchespublics.messagerie@mairie-lyon.fr 📧
Fax: +33 426996960 📠
Pays: Rhône 🏙️

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lyon
Source: OJS 2016/S 099-176803 (2016-05-20)
Avis d'attribution de marché (2016-10-26)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Appel d'offres ouvert. Conformément à l'article 78 et dans les conditions fixées à l'article 79 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016, cet accord-cadre sera exécuté au fur et à mesure de la conclusion de marchés subséquents. La présente consultation vise à la conclusion d'un accord-cadre avec un maximum de 2 titulaires. L'accord-cadre ne comporte ni montant minimum ni montant maximum. L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme de 4 ans à compter de sa date de notification.
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Valeur totale du marché: 999 999 999 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-26 📅
Date de publication: 2016-10-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 209-378655
Se réfère à l'avis: 2016/S 099-176803
Numéro JO-S: 209

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Conformément à l'article 78 et dans les conditions fixées à l'article 79 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016, cet accord-cadre sera exécuté au fur et à mesure de la conclusion de marchés subséquents.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (sous-critère n° 1 compétences fonctionnelles et techniques: 60 %; sous-critère n° 2 moyens et méthodologie de projet: 40 %)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-10-17 📅
Source: OJS 2016/S 209-378655 (2016-10-26)