Réalisation au journal de l'ANDRA

Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs — ANDRA

L'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-12-02. L'appel d'offres a été publié le 2016-10-31.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-10-31 Avis de marché
2016-11-04 Informations complémentaires
Avis de marché (2016-10-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de forage
Numéro de référence: DRPCADAM160094
Brève description: L'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de forage 📦
Code CPV supplémentaire: Services de forage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Meuse 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office national(e) ou fédéral(e)
Nom du pouvoir adjudicateur: Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs — ANDRA
Adresse postale: parc de la Croix Blanche, 1-7 rue Jean Monnet
Code postal: 92298
Commune postale: Châtenay-Malabry
Contact
Adresse Internet: http://www.andra.fr 🌏
Courrier électronique: hanane.touati.klb@andra.fr 📧
Téléphone: +33 329756980 📞
Fax: +33 329756981 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=309740&orgAcronyme=s2d 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=309740&orgAcronyme=s2d 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-31 📅
Date limite de soumission: 2016-12-02 📅
Date de publication: 2016-11-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 212-385779
Numéro JO-S: 212
Informations complémentaires
L'ANDRA gère ses procédures de dépôt de candidatures sur la plateforme de dématérialisation PLACE accessible à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr 1. Accès à la plateforme PLACE: Pour consulter et répondre aux procédures formalisées et consultations de l'ANDRA, les candidats devront s'inscrire sur la plateforme PLACE. La plateforme met à disposition des candidats un manuel d'aide à l'utilisation ainsi qu'un support téléphonique (+33 1 76 64 74 07). Il est indispensable de renseigner le champ «e-mail» lors de l'inscription sur la plateforme. Cette adresse est en effet utilisée pour tous les échanges électroniques avec l'ANDRA. Les questions relatives au présent avis de marché doivent être exclusivement adressées à l'ANDRA via la plateforme PLACE. 2. Signature électronique: Tout document dont la signature sera requise doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle. La signature électronique du seul fichier au format .zip contenant plusieurs documents n'est pas suffisante. Les certificats de signature électronique doivent répondre aux conditions fixées par l'arrêté du 15.6.2012 relatif à la signature électronique. Les signatures manuscrites scannées ne sont pas admises. L'absence de signature électronique entrainera le rejet de la candidature. 3. Forme de la réponse: Les candidats devront déposer leur candidature uniquement sous forme dématérialisée sur la plateforme PLACE sous la référence précisée au IV.3.1. Les éléments remis sous une autre forme ne seront pas pris en compte (sauf copie de sauvegarde — cf. point 4 ci-dessous). À ce stade de la procédure, aucun document n'est mis à disposition par l'ANDRA sur la plateforme PLACE; le dossier de consultation sera transmis aux seuls candidats retenus. 4. Copie de sauvegarde de la candidature: Si le candidat souhaite, en plus de sa candidature sous forme dématérialisée déposer une copie de sauvegarde sur un support physique électronique ou sur un support papier, il doit faire parvenir cette copie dans les délais impartis pour la remise des candidatures, à l'adresse postale figurant à l'article I.1 du présent avis. En cas de copie de sauvegarde sur support physique électronique les documents figurant sur ce support doivent être signés électroniquement pour les documents dont la signature est obligatoire (cf. point 2 ci -dessus) La copie de sauvegarde ne pourra être prise en considération et ouverte que dans les cas et aux conditions prévus dans l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Dans le cadre du développement des activités de son laboratoire souterrain, l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (ANDRA), établissement public industriel souhaite réaliser des travaux de forages et de mesures de trajectoire dans le laboratoire de Meuse/Haute-Marne.
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Durée de l'accord: 48 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
— documents administratifs type DC1 et DC2 ou équivalents.
Les formulaires DC1 et DC2 peuvent être obtenus sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat
— description du statut juridique des éventuels groupements (en tout état de cause, le groupement attributaire du contrat devra revêtir une forme solidaire ou une forme conjointe avec solidarité du mandataire, conformément à l'article 22 du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005),
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— attestation d'assurance responsabilité civile et responsabilité civile professionnelle.
Situation économique et financière:
Bilan des 3 derniers exercices de l'entreprise (ou bilan de toutes les entreprises membres du groupement).
— présentation du chiffre d'affaires des 3 dernières années.
Capacité technique et professionnelle:
Les candidats présenteront leurs moyens humains (effectifs), leurs moyens techniques et matériels de l'entreprise.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Les candidats présenteront trois références de moins de 5 ans dans le domaine d’activité (forages en milieu souterrain et mesures de trajectoire) -> doivent être mentionnés les clients, le niveau de responsabilité dans l’affaire, montants et durées du marchés, nom et coordonnées du contact client.
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Procédure
Heure limite de réception des offres: 18:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 39019966900081
Contact
Point de contact: Hanane Touati
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=309740&orgAcronyme=s2d 🌏

Référence
Informations complémentaires
L'ANDRA gère ses procédures de dépôt de candidatures sur la plateforme de dématérialisation PLACE accessible à l'adresse suivante:
1. Accès à la plateforme PLACE:
Pour consulter et répondre aux procédures formalisées et consultations de l'ANDRA, les candidats devront s'inscrire sur la plateforme PLACE. La plateforme met à disposition des candidats un manuel d'aide à l'utilisation ainsi qu'un support téléphonique (+33 1 76 64 74 07).
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Il est indispensable de renseigner le champ «e-mail» lors de l'inscription sur la plateforme. Cette adresse est en effet utilisée pour tous les échanges électroniques avec l'ANDRA.
Les questions relatives au présent avis de marché doivent être exclusivement adressées à l'ANDRA via la plateforme PLACE.
2. Signature électronique:
Tout document dont la signature sera requise doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle. La signature électronique du seul fichier au format .zip contenant plusieurs documents n'est pas suffisante.
Les certificats de signature électronique doivent répondre aux conditions fixées par l'arrêté du 15.6.2012 relatif à la signature électronique. Les signatures manuscrites scannées ne sont pas admises. L'absence de signature électronique entrainera le rejet de la candidature.
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3. Forme de la réponse:
Les candidats devront déposer leur candidature uniquement sous forme dématérialisée sur la plateforme PLACE sous la référence précisée au IV.3.1. Les éléments remis sous une autre forme ne seront pas pris en compte (sauf copie de sauvegarde — cf. point 4 ci-dessous).
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À ce stade de la procédure, aucun document n'est mis à disposition par l'ANDRA sur la plateforme PLACE; le dossier de consultation sera transmis aux seuls candidats retenus.
4. Copie de sauvegarde de la candidature:
Si le candidat souhaite, en plus de sa candidature sous forme dématérialisée déposer une copie de sauvegarde sur un support physique électronique ou sur un support papier, il doit faire parvenir cette copie dans les délais impartis pour la remise des candidatures, à l'adresse postale figurant à l'article I.1 du présent avis.
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En cas de copie de sauvegarde sur support physique électronique les documents figurant sur ce support doivent être signés électroniquement pour les documents dont la signature est obligatoire (cf. point 2 ci -dessus)
La copie de sauvegarde ne pourra être prise en considération et ouverte que dans les cas et aux conditions prévus dans l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil — BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Source: OJS 2016/S 212-385779 (2016-10-31)
Informations complémentaires (2016-11-04)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Dans le cadre du développement des activités de son laboratoire souterrain, l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (ANDRA), établissement public industriel souhaite réaliser des travaux de forages et de mesures de trajectoire dans les galeries et niches existantes, dans celles en cours de creusement ainsi que dans les galeries futures du laboratoire souterrain de Meuse/Haute-Marne. Les travaux de forages, se dérouleront par campagne dans les galeries et niches existantes ainsi que dans les galeries qui seront creusées dans les 4 années à venir.
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-11-04 📅
Date de publication: 2016-11-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 215-391203
Se réfère à l'avis: 2016/S 212-385779
Numéro JO-S: 215
Source: OJS 2016/S 215-391203 (2016-11-04)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Hauts-de-Seine Meuse
Produits/services:
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