Rd923 — commune de Vailly-sur-Sauldre Réhabilitation de l'ouvrage franchissant la Grande Sauldre Pr 43+850

Conseil départemental du Cher

Les travaux consistent à réhabiliter l'ouvrage d'art franchissant la Grande Sauldre sur la commune de Vailly-sur-Sauldre (Rd923).
Ils consistent à:
— décaisser l'ouvrage (couche de roulement, remblai, trottoir),
— réhabiliter les consoles support de trottoirs,
— exécuter des fondations profondes par micro pieux béton,
— réaliser le chevêtre au droit des appuis et le tablier en dalle béton préfabriqué,
— réaliser les superstructures (étanchéité, trottoir, garde-corps, couche de roulement).
Les prestations comportent une tranche ferme et une tranche conditionnelle définies comme suit:
— tranche ferme: réhabilitation de l'ouvrage d'art avec maintien des consoles en place
— tranche conditionnelle: travaux liés à la dépose et repose des consoles.
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec les candidats.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-04-04. L'appel d'offres a été publié le 2016-03-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• TPB du Centre

Qui ?

• Conseil départemental du Cher

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction de ponts › Travaux de construction de ponts › Travaux de construction de ponts routiers

Où ?

• Cher

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-03-03	Avis de marché
2016-06-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-03-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de ponts routiers
Quantité ou étendue:

La durée du marché est de 18 mois à compter de sa notification.Le délai de réalisation des travaux de la tranche ferme est laissé à l'initiative du candidat, sans toutefois dépasser le délai plafond de 210 jours calendaires (hors délai de suspension imposé par le maître d'oeuvre).Si la tranche conditionnelle no1 est affermie, le délai de 12 jours calendaires s'ajoutera aux délais proposés par le candidat.Le délai de coupure de la Rd923 (hors délai de suspension imposé par le maître d'oeuvre) est laissé à l'initiative du candidat, sans toutefois:— dépasser le délai plafond de 110 jours calendaires,— être inférieur au délai minimal de 80 jours calendaires.Le candidat devra organiser ses travaux pour qu'au minimum une circulation alternée soit remise en service sur l'ouvrage entre le 24.12.2016 et le 8.1.2017 (suspension de délai imposée par le maître d'oeuvre). La circulation et la protection des piétons devront également être assurées.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de ponts routiers 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental du Cher
Adresse postale: Hôtel du Département, 1 place Marcel Plaisant, CS n° 30222
Code postal: 18023
Commune postale: Bourges
Contact
Adresse Internet: http://www.cg18.fr 🌏
Téléphone: +33 248278000 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-03 📅
Date limite de soumission: 2016-04-04 📅
Date de publication: 2016-03-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 046-075292
Numéro JO-S: 46
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marchespublics.departement18.fr/ Procédure: Procédure adaptée, La présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions des articles 26-ii-5, 28-i et 72 du Code des marchés publics. Unité monétaire utilisée, l'euro.conditions pour obtenir le dossier de consultation des entreprises: sur demande écrite (courrier ou télécopie) ou par téléchargement sur la plate forme de dématérialisation aux coordonnées mentionnées en entête du présent avis. Si les candidats souhaitent être informés des modifications qui pourraient être apportées au DCE, il leur est conseillé de fournir une adresse mail valide et usuelle lors du téléchargement ou de s'inscrire sur le site. Conditions de remise des offres: par voie dématérialisée à l'adresse suivante: www.marchespublics.departement18.fr, par courrier avec avis de réception postale ou sur place à l'accueil de l'hôtel du département contre récépissé. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.3.2016.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les travaux consistent à réhabiliter l'ouvrage d'art franchissant la Grande Sauldre sur la commune de Vailly-sur-Sauldre (Rd923).

Ils consistent à:

— décaisser l'ouvrage (couche de roulement, remblai, trottoir),

— réhabiliter les consoles support de trottoirs,

— exécuter des fondations profondes par micro pieux béton,

— réaliser le chevêtre au droit des appuis et le tablier en dalle béton préfabriqué,

— réaliser les superstructures (étanchéité, trottoir, garde-corps, couche de roulement).

Les prestations comportent une tranche ferme et une tranche conditionnelle définies comme suit:

— tranche ferme: réhabilitation de l'ouvrage d'art avec maintien des consoles en place

— tranche conditionnelle: travaux liés à la dépose et repose des consoles.

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec les candidats.

Quantité ou étendue:

La durée du marché est de 18 mois à compter de sa notification.

Le délai de réalisation des travaux de la tranche ferme est laissé à l'initiative du candidat, sans toutefois dépasser le délai plafond de 210 jours calendaires (hors délai de suspension imposé par le maître d'oeuvre).

Si la tranche conditionnelle no1 est affermie, le délai de 12 jours calendaires s'ajoutera aux délais proposés par le candidat.

Le délai de coupure de la Rd923 (hors délai de suspension imposé par le maître d'oeuvre) est laissé à l'initiative du candidat, sans toutefois:

— dépasser le délai plafond de 110 jours calendaires,

— être inférieur au délai minimal de 80 jours calendaires.

Le candidat devra organiser ses travaux pour qu'au minimum une circulation alternée soit remise en service sur l'ouvrage entre le 24.12.2016 et le 8.1.2017 (suspension de délai imposée par le maître d'oeuvre). La circulation et la protection des piétons devront également être assurées.

Numéro de référence: 16-0216

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.

— Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat,

— en cas de groupement, une lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.

Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Certificats de qualifications professionnelles.

La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement propre.

Les ouvrages ou prestations faisant l'objet du marché seront réglés aux quantités réellement exécutées par application des prix forfaitaires et des prix unitaires dont le libellé est donné dans le bordereau des prix, selon les stipulations de l'acte d'engagement et dans la limite du détail estimatif.

Délai global de paiement dans un délai de 30 jours à réception de la demande; versement

d'intérêts moratoires et paiement d'une indemnité forfaitaire en cas de dépassement du délai de paiement.

Prix révisables mensuellement selon les modalités fixées au CCAP.

Pénalités financières pour retard dans l'exécution des prestations et pénalités pour travail

dissimulé fixées dans le CCAP.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (voir détail au rc) % (60)
2. Délai de coupure de la Rd923 (voir détail au rc) % (20)
3. Délai d'exécution des travaux (voir détail au rc) % (10)
4. Valeur technique et environnementale appréciée au travers du SOPAQ (voir détail des sous-critères au rc) % (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22180001400013
Contact
Point de contact: Autissier Michel, président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics.departement18.fr/ 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 16-0216
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marchespublics.departement18.fr/

Procédure: Procédure adaptée, La présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions des articles 26-ii-5, 28-i et 72 du Code des marchés publics.

Unité monétaire utilisée, l'euro.conditions pour obtenir le dossier de consultation des entreprises: sur demande écrite (courrier ou télécopie) ou par téléchargement sur la plate forme de dématérialisation aux coordonnées mentionnées en entête du présent avis. Si les candidats souhaitent être informés des modifications qui pourraient être apportées au DCE, il leur est conseillé de fournir une adresse mail valide et usuelle lors du téléchargement ou de s'inscrire sur le site.

Conditions de remise des offres: par voie dématérialisée à l'adresse suivante: www.marchespublics.departement18.fr, par courrier avec avis de réception postale ou sur place à l'accueil de l'hôtel du département contre récépissé.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.3.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie Cedex 1
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 238775900 📞
Adresse Internet: http://orleans.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 238538516 📠
Nom: Comité consultatif de réglement amiable des litiges région Pays de la Loire
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: préfecture de région pays de la Loire
Commune postale: Nantes
Code postal: 44035
Source: OJS 2016/S 046-075292 (2016-03-03)

Avis d'attribution de marché (2016-06-23)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les travaux consistent à réhabiliter l'ouvrage d'art franchissant la Grande Sauldre sur la Commune de Vailly-sur-Sauldre (Rd923). Ils consistent à: — décaisser l'ouvrage (couche de roulement, remblai, trottoir), — réhabiliter les consoles support de trottoirs, — exécuter des fondations profondes par micro pieux béton, — réaliser le chevêtre au droit des appuis et le tablier en dalle béton préfabriqué, — réaliser les superstructures (étanchéité, trottoir, garde-corps, couche de roulement). Les prestations comportent une tranche ferme et une tranche conditionnelle définies comme suit: — tranche ferme: réhabilitation de l'ouvrage d'art avec maintien des consoles en place, — tranche conditionnelle: travaux liés à la dépose et repose des consoles. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec les candidats.

Valeur totale du marché: 399949.60 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction de ponts routiers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Cher 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôtel du Département, 1 place Marcel Plaisant, CS nº 30222
Contact
Adresse Internet: http://www.marchespublics.departement18.fr/ 🌏
Courrier électronique: nathalie.parry@departement18.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-06-23 📅
Date de publication: 2016-06-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 122-218155
Se réfère à l'avis: 2016/S 046-075292
Numéro JO-S: 122
Informations complémentaires

Date de signature du marché par le pouvoir adjudicateur: 31.5.2016. Date de notification du marché: 1.6.2016.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les travaux consistent à réhabiliter l'ouvrage d'art franchissant la Grande Sauldre sur la Commune de Vailly-sur-Sauldre (Rd923).

— tranche ferme: réhabilitation de l'ouvrage d'art avec maintien des consoles en place,

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût: Prix des prestations (voir détail au Rc)
Pondération du coût: 60
Critère de coût: Délai de coupure de la Rd923 (voir détail au Rc)
Pondération du coût: 20
Critère de coût: Délai d'exécution des travaux (voir détail au Rc)
Pondération du coût: 10
Critère de coût: Valeur technique et environnementale appréciée au travers du SOPAQ (voir détail des sous-critères au Rc)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-05-12 📅

Référence
Informations complémentaires

Date de signature du marché par le pouvoir adjudicateur: 31.5.2016.

Date de notification du marché: 1.6.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. le Greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Direccte des Pays de la Loire: comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: Préfecture de région Pays de la Loire, 22 mail Pablo Picasso
Téléphone: +33 253467983 📞
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr 📧
Fax: +33 253467979 📠
Source: OJS 2016/S 122-218155 (2016-06-23)

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