Rd86 Aménagement d'itinéraire. Tronçon 11. Du Pr130+425 au Pr133+770

Département de l'Ardèche

Rd86 Aménagement d'itinéraire. Tronçon 11. Du Pr130+425 au Pr133+770. Communes de saint marcel d'ardèche et saint just d'ardèche. La consultation porte sur le calibrage, la création des surlargeurs vélo et le renouvellement de la couche de roulement ainsi que l'aménagement d'un carrefour existant entre la Rd86 et Rd201.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-04-04. L'appel d'offres a été publié le 2016-02-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SA Braja Vesigne

Qui ?

• Département de l'Ardèche

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de revêtement divers › Travaux de revêtement de routes › Travaux de construction de routes à chaussée unique

Où ?

• Ardèche

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-02-23	Avis de marché
2016-05-25	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-02-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de routes à chaussée unique
Quantité ou étendue:

Tranche Ferme: décaissement: 1 000 m3 / graves naturelles: 2 700 t / enrobés: 2 900 T. Tranche conditionnelle 1: décaissement: 520 m3 / graves naturelles: 460 t / Enrobés: 400 T. Tranche conditionnelle 2: décaissement: 65 M3 / Grave naturelle: 380 t / Enrobés: 400 T.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de routes à chaussée unique 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de l'Ardèche
Adresse postale: Hôtel du Département, quartier la Chaumette — BP 737
Code postal: 07007
Commune postale: Privas
Contact
Adresse Internet: http://www.ardeche.fr 🌏
Courrier électronique: smp@ardeche.fr 📧
Téléphone: +33 475667567 📞
Fax: +33 475667590 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-23 📅
Date limite de soumission: 2016-04-04 📅
Date de publication: 2016-02-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 040-064614
Numéro JO-S: 40
Informations complémentaires

A titre indicatif, les travaux débuteront à compter du 9 mai 2016 jusqu'au 9 décembre 2016. Période de préparation d'une durée de 30 jours non comprise dans le délai d'exécution. Cette période débute à compter de la notification du marché. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dce remis gratuitement sur demande faite par télécopieur, mail ou courrier. Dce disponible sur le site www.ardeche.fr rubrique marchés publics sous la référence cg07dr2016.05 dématérialisation des procédures: se reporter au règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.2.2016.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Description des options:

Des avenants et des marchés complémentaires pourront être conclus lors de l'exécution du marché.

Les travaux comportent une tranche ferme et 2 tranches conditionnelles que le pouvoir adjudicateur est libre d'affermir ou pas. Les délais d'exécution de chacune des tranches de travaux sont fixés comme suit: TF: 5 mois / Tc1: 1 mois / Tc2: 1 mois. Le délai d'exécution des travaux part, pour chaque tranche, à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer les travaux de la tranche considérée. Etant précisé qu'en cas de recouvrement des tranches dans le temps, le délai contractuel de l'ensemble des travaux ne sera pas réduit à moins de 5 mois.

Numéro de référence: cg07dr2016.05
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département de l'Ardèche.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;

Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature;

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Retenue de garantie de 5 %, qui peut être remplacé par une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Prix unitaires avec révision mensuelle. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat.

Règlement des comptes via un système de gestion informatique des marchés. Le délai global de paiement est de 30 jours.

Financement interne pour le Département (ressources propres de la collectivité: budget départemental). Opération T14chaussee définie par délibération en date du 3/03/2014 et opération 15m92o01 définie par délibération en date du 11/01/2016.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (80)
2. Valeur technique (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://ardeche.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Département de l'Ardèche
Adresse postale: 21 rue de la Résistance BP 64
Commune postale: Le Teil
Code postal: 07400
Point de contact: Direction des Routes
Territoire sud-est
Fax: +33 0475922060 📠
Adresse postale: 2 rue de la Recluse BP 737
Commune postale: Privas Cedex
Point de contact: Service Pilotage. Unité Commande Publique
Fax: +33 0475667943 📠
Adresse postale: villa la Chaumette BP 737
Point de contact: Service marchés publics
Service marchés publics (pour la remise des offres uniquement)

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: cg07dr2016.05
Informations complémentaires

A titre indicatif, les travaux débuteront à compter du 9 mai 2016 jusqu'au 9 décembre 2016.

Période de préparation d'une durée de 30 jours non comprise dans le délai d'exécution. Cette période débute à compter de la notification du marché.

Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dce remis gratuitement sur demande faite par télécopieur, mail ou courrier. Dce disponible sur le site www.ardeche.fr rubrique marchés publics sous la référence cg07dr2016.05

dématérialisation des procédures: se reporter au règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.2.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141042 📞
Adresse Internet: http://www.ta-lyon.juradm.fr/ta/lyon/index.shtml 🌏
Fax: +33 478141065 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

1- recours administratif dans les 2 mois qui suivent la notification de la décision contestée auprès du Président du Conseil Général de l'ardèche (adresse cidessus).

2- recours pré-contractuel avant la signature du contrat (articles L 551-1 et R 551-1 du Code de Justice Administrative).

3- recours pour excès de pouvoir (art. R 421-1 du Code de Justice Administrative) contre un acte détachable du contrat, dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de cet acte.

4- recours de plein contentieux dans un délai de 2 mois à compter de la décision faisant grief (art. R 421-1 à R421-7 du Code de Justice Administrative).

5- recours de plein contentieux, assorti ou non d'un référé suspension, contre le contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de sa date de signature (art L 521-1 et R 522-1 du Cja).

6- référé contractuel (art L 551.13 du Code de Justice Administrative) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'intention de conclure le marché ou à défaut de publication dans un délai de 6 mois à compter de la signature du marché. Les recours mentionnés au §2 à 6 se font devant le Tribunal Administratif cité dans le présent document comme compétent pour les procédures de recours. Par ailleurs, toute information complémentaire peut être obtenue auprès du même Tribunal Administratif.Vi.4.3).

Source: OJS 2016/S 040-064614 (2016-02-23)

Avis d'attribution de marché (2016-05-25)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

RD86 aménagement d'itinéraire. Tronçon 11. Du PR 130+425 au PR 133+770. Communes de Saint-Marcel d'Ardèche et Saint-Just d'Ardèche. La consultation porte sur le calibrage, la création des surlargeurs vélo et le renouvellement de la couche de roulement ainsi que l'aménagement d'un carrefour existant entre la RD86 et RD201.

Valeur totale du marché: 499883.50 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction de routes à chaussée unique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ardèche 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-05-25 📅
Date de publication: 2016-05-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 102-181125
Se réfère à l'avis: 2016/S 040-064614
Numéro JO-S: 102
Informations complémentaires

L'intégralité des documents du marché est consultable auprès de la direction des routes service pilotage unité commande publique: dmp.sgbr@ardeche.fr.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La consultation porte sur le calibrage, la création de surlargeurs vélo et le renouvellement de la couche de roulement ainsi que l'aménagement d'un carrefour existant entre la RD86 et RD201.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Saint-Marcel d'Ardèche — Saint-Just d'Ardèche.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût: Prix des prestations
Pondération du coût: 80
Critère de coût: Valeur technique
Pondération du coût: 20

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-05-19 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours: Les précisions sont indiquées dans l'AAPC initial.
Source: OJS 2016/S 102-181125 (2016-05-25)

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