Rd4 Requalification de chaussée des rues Gaffarel et Le Chatelier et Rd5 Requalification de la chaussée du chemin du littoral desservant le port

Département des Bouches-du-Rhône

Rd4 Requalification de chaussée des rues Gaffarel et Le Chatelier et Rd5 Requalification de la chaussée du chemin du littoral desservant le port.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-05-13. L'appel d'offres a été publié le 2016-03-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SNC eiffage route Méditerranée

Qui ?

• Département des Bouches-du-Rhône

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-03-18	Avis de marché
2016-04-15	Informations complémentaires
2017-05-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-03-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux routiers
Quantité ou étendue:

Marché à bons de commande avec un montant minimum annuel de 200 000 EUR HT et sans montant annuel maximum.Les travaux comprennent les travaux préparatoires et les travaux de mise en œuvre de matériaux bitumineux.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux routiers 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département des Bouches-du-Rhône
Adresse postale: 52 avenue de Saint-Just
Code postal: 13256
Commune postale: Marseille Cedex
Contact
Téléphone: +33 413313661 📞
Fax: +33 413313699 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-18 📅
Date limite de soumission: 2016-05-13 📅
Date de publication: 2016-03-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 058-097185
Numéro JO-S: 58
Informations complémentaires

L'offre devra être adressée par pli recommandé avec avis de réception postale ou remise contre récépissé ou par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et de garantir la confidentialité. Les bureaux sont ouverts du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00. Les candidats peuvent télécharger les documents du dossier de consultation sur le site internet des marchés publics du Conseil départemental à l'adresse suivante: https://marches.cg13.fr. Les offres sont acceptées par voie électronique. Un marché à bons de commande est un accord cadre au sens du droit européen. Conformément à l'article 45 du code des marchés publics modifié par le décret nº 2014-1097 du 26.9.2014, les candidats pourront remettre les documents et renseignements permettant d'évaluer leur expérience, leurs capacités professionnelles, techniques et financières tels qu'exigés ci-dessus, par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition: — qu'Ils mentionnent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace. — que l'accès à cet espace ou à ce système de stockage soit gratuit. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.3.2016.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Rd4 Requalification de chaussée des rues Gaffarel et Le Chatelier et Rd5 Requalification de la chaussée du chemin du littoral desservant le port.

Quantité ou étendue:

Marché à bons de commande avec un montant minimum annuel de 200 000 EUR HT et sans montant annuel maximum.

Les travaux comprennent les travaux préparatoires et les travaux de mise en œuvre de matériaux bitumineux.

Description des options:

Le pouvoir adjudicateur en application des articles 35-II-5 et 35-II-6 du code des marchés publics, se laisse la possibilité de lancer des marchés complémentaires et/ou de prestations similaires en cas de besoin lors de l'exécution de ce marché de travaux.

Nombre de reconductions possibles: 1
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: E1DRSGFAOO17022016-1
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône, 13000 Marseille.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat devra renseigner les formulaires Dc1et Dc2 ou fournir les justifications demandées dans cet imprimé concernant sa situation. Il devra également se conformer aux exigences de l'article 43 du CMP.

Situation économique et financière:

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Une déclaration indiquant les moyens effectifs annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années.

Une déclaration concernant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Qualification professionnelle: La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Références: Présentation d'une liste des principaux travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.

En cas de recours à la sous-traitance, si le candidat souhaite que soient prises en compte les capacités professionnelles techniques et financières de son ou ses sous-traitants, il devra justifier des capacités de ce ou ces sous-traitants et du fait qu'il en dispose pour l'exécution du marché, sous la forme d'un engagement écrit du ou des sous-traitants.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Paiement par mandat administratif à 30 jours maximum sur le budget du département. Régime d'avance de 10 % selon l'article 87 du code des marchés publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Entreprise générale ou soit conformément à l'article 51 du code des marchés publics avec des entrepreneurs groupés solidaires, sachant que cette forme est nécessaire à la bonne exécution du marché.

Procédure
Période de validité de l'offre: 270 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme la présidente
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.cg13.fr 🌏
Nom: Direction des routes
Adresse postale: 57 avenue Joseph Vidal, CS 80053
Commune postale: Marseille Cedex 8
Code postal: 13266
Point de contact: Arrondissement de Marseille
M. le chef d'arrondissement
Fax: +33 491723270 📠
URL pour informations complémentaires: https://marche.cg13.fr 🌏
URL des documents: https://marches.cg13.fr 🌏
Nom: Département des Bouches-du-Rhône
Adresse postale: 52 avenue de Saint Just
Commune postale: Marseille Cedex 20
Point de contact: Direction juridique et de la commande publique — b6039
Téléphone: +33 413311748 📞
URL pour la participation: https://marches.cg13.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: E1DRSGFAOO17022016-1
Informations complémentaires

Conformément à l'article 45 du code des marchés publics modifié par le décret nº 2014-1097 du 26.9.2014, les candidats pourront remettre les documents et renseignements permettant d'évaluer leur expérience, leurs capacités professionnelles, techniques et financières tels qu'exigés ci-dessus, par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition:

— qu'Ils mentionnent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace.

— que l'accès à cet espace ou à ce système de stockage soit gratuit.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.3.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 22 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Nom: Ccra
Fax: +33 484354460 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture de Région — secrétariat général des affaires régionales — place Félix Baret CS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Téléphone: +33 484354554 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Département des Bouches-du-Rhône — direction juridique et de la commande publique — service juridique et du contentieux
Adresse postale: 52 avenue de Saint Just
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13256
Téléphone: +33 413311576 📞
Fax: +33 413311498 📠
Source: OJS 2016/S 058-097185 (2016-03-18)

Informations complémentaires (2016-04-15)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: https://marches.cg13.fr 🌏
Courrier électronique: noele.gazanhes@cg13.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-04-15 📅
Date limite de soumission: 2016-05-17 📅
Date de publication: 2016-04-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 077-135120
Se réfère à l'avis: 2016/S 058-097185
Numéro JO-S: 77
Source: OJS 2016/S 077-135120 (2016-04-15)

Avis d'attribution de marché (2017-05-11)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 2017/117125
Brève description:

RD4 — requalification de chaussée des rues Gaffarel et Le Châtelier et RD5 — requalification de la chaussée du chemin du littoral desservant le port.

Valeur totale du marché: 456910.60 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Travaux routiers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: marches.dr@cg13.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-05-11 📅
Date de publication: 2017-05-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 092-181323
Numéro JO-S: 92
Informations complémentaires

Lieu et horaires où le contrat peur être consulté sur RDV par tout tiers susceptible d'être lésé dans ses intérêts ou tout candidat évincé (dans le respect du secret industriel): Direction des marchés et de la comptabilité / secrétariat du SMR — tél: 04 13 31 15 41 — les bureaux sont ouverts du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00. Marché à bons de commande avec un montant minimum annuel de 200 000 EUR HT sans montant annuel maximum. Ce marché a été attribué pour un montant de 456 910,60 EUR HT sur la base d'un de non contractuel.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

RD4 — requalification de chaussées des rues Gaffarel et le Châtelier RD 5 — requalification du chemin du littoral desservant le port.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-12-01 📅

Référence
Informations complémentaires

Marché à bons de commande avec un montant minimum annuel de 200 000 EUR HT sans montant annuel maximum.

Ce marché a été attribué pour un montant de 456 910,60 EUR HT sur la base d'un de non contractuel.

Informations complémentaires
Organe de révision
Pays: France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture de région — secrétariat général des affaires régionales — place Félix Baret — CS 80001
Fax: +33 484354460 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 52 avenue de Saint-Just
Source: OJS 2017/S 092-181323 (2017-05-11)

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