RD147 — suppression du PN11 — Giratoire Sud — RD 147/rue Lavoisier — commune de Saint-Pierre-de-Chandieu

Conseil général du Rhône

Travaux de reconfiguration du giratoire existant RD 147 / rue Lavoisier dans le cadre des travaux de suppression du passage à Niveau n° 11 (PN 11) et de modification du tracé de la Route départementale n° 147 sur le territoire de la commune de Saint-Pierre-de-Chandieu. Le délai de la période de préparation est de un (1) mois à compter de la notification du marché. Elle n'est pas comprise dans le délai d'exécution.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-11-21. L'appel d'offres a été publié le 2016-10-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• RMF TP
• SEEM

Qui ?

• Conseil général du Rhône

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction d'autoroutes, de routes › Travaux routiers

Où ?

• Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-10-19	Avis de marché
2017-04-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-10-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux routiers
Numéro de référence: V16033
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux routiers 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux routiers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général du Rhône
Adresse postale: 29 cours de la Liberté
Code postal: 69483
Commune postale: Lyon Cedex 03
Contact
Adresse Internet: http://rhone.marcoweb.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@rhone.fr 📧
URL des documents: http://rhone.marcoweb 🌏
URL pour la participation: http://rhone.marcoweb 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-19 📅
Date limite de soumission: 2016-11-21 📅
Date de publication: 2016-10-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 205-370215
Numéro JO-S: 205
Informations complémentaires

Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé ou transmises par télécopie. Dématérialisation des procédures: Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.attention: L'envoi des offres par mail n'est pas autorisé.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché unique ordinaire. Le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés pour les motifs suivant: sans objet.

Durée de l'accord: 5 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département du Rhône.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Une lettre de candidature ou DC1 version en vigueur au jour du lancement de la procédure, en cas de groupement, chaque entreprise doit fournir la totalité des documents énumérés ci-dessous, à l'exception de la lettre de candidature produite en commun; Si le candidat est admis à procédure de redressement judiciaire, il produira un justificatif prouvant qu'il est habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché.

L'ensemble des déclarations sur l'honneur en application de l'article 48 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics (ou DC1 rubrique F1).

Situation économique et financière:

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles (ou DC2 rubrique E1).

Capacité technique et professionnelle:

Les certificats de qualification professionnelle précisant qu'ils possèdent les identifications FNTP suivantes: 2321 (travaux de terrassement courants en milieu urbain), 2342 (couche de forme en matériaux granulaires — couche de forme pour voirie à faible trafic), 321 (assises de chaussées — trafic important), 3221 (revêtements en matériaux enrobés — enrobés classiques), 346 (pose de bordures et caniveaux), 347 (petits ouvrages divers en maçonnerie), 5162 (pose de canalisation gravitaires — DN inférieur ou égal 600 mm) ou des références datant de moins de 5 ans relatives à des prestations similaires (ou rubrique F de la DC2). En l'absence de références, le candidat devra démontrer qu'il dispose de la capacité technique et professionnelle nécessaire à l'exécution de la prestation et qu'il est par conséquent en mesure de répondre au besoin.

Les moyens humains et matériels (ou rubrique F de la DC2).

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Retenue de garantie de 5 %, qui peut être remplacée par une garantie à première demande.

Garantie à première demande couvrant 5 % du montant de l'avance.

Caractéristiques des prix: prix global forfaitaire.

Modalités de variation des prix: révision mensuelle. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat.

Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-Travaux.

Le délai global de paiement est de 30 jours.

Modalités de financements:

Prélèvement sur le budget départemental.

Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire.

Le marché débutera à compter de la date fixée par l'ordre de service.

Les prestations comportent les conditions d'exécution suivantes:

Le titulaire réalise une action d'insertion permettant l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières.

Le titulaire s'engage à réaliser au minimum, sur toute la durée du marché, 260 heures d'insertion.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-11-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: L'ouverture des offres n'étant pas publique, la date indiquée est purement indicative.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://rhone.marcoweb.fr 🌏
URL des documents: http://rhone.marcoweb 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Département du Rhône
Adresse postale: Pôle développement local et mobilité direction infrastructures et mobilité service aménagement routier et maîtrise d'œuvre — 29 cours de la Liberté
Téléphone: +33 472617813 📞
Courrier électronique: gregory.ravanier@rhone.fr 📧
Pays: Rhône 🏙️
Adresse Internet: http://rhone.marcoweb 🌏
Adresse postale: Direction des affaires juridiques et de la commande publique — Hôtel du Département (9:00-12:30 et 13:30-16:00) — 29 cours de la Liberté — Cedex 03
Commune postale: Lyon

Référence
Informations complémentaires

Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé ou transmises par télécopie.

Dématérialisation des procédures:

Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.attention:

L'envoi des offres par mail n'est pas autorisé.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voies et délais des recours dont dispose le candidat:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,

— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Source: OJS 2016/S 205-370215 (2016-10-19)

Avis d'attribution de marché (2017-04-20)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Travaux de reconfiguration du giratoire existant RD 147/rue Lavoisier dans le cadre des travaux de suppression du passage à niveau n

Valeur totale du marché: 454 327 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 29 cours de la Liberté, Cedex 03
Commune postale: Lyon

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-04-20 📅
Date de publication: 2017-04-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 079-151827
Se réfère à l'avis: 2016/S 205-370215
Numéro JO-S: 79
Informations complémentaires

La consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

RD147-Suppression du PN11-Giratoire Sud-RD147/Rue Lavoisier- Commune de Saint-Pierre-de-Chandieu.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-03-28 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://rhone.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voies et délais des recours dont dispose le candidat: — référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat, — référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, — recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique, — recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Source: OJS 2017/S 079-151827 (2017-04-20)

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