RD 909 — aménagement de la traverse du chef-lieu (tranche 5 du PR 24+745 au PR 25+000) Commune des Villards-sur-Thônes

Département de la Haute-Savoie

Élargissement de la RD 909 depuis les arrêts de bus (créés en tranche 4) au droit de la voie de Luidefour jusqu'au giratoire «Intermarché» avec la création d'un trottoir.
Sont prévus principalement des travaux de terrassements, d'assainissement des eaux pluviales, de réalisation de trottoirs, de chaussée, d'ouvrages de soutènements (enrochements bétonnés, paroi berlinoise), génie civil de réseaux secs.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-01-19. L'appel d'offres a été publié le 2016-12-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Département de la Haute-Savoie

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Haute-Savoie

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-12-13	Avis de marché
2017-04-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-12-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de routes
Numéro de référence: 16s0383
Brève description:

Élargissement de la RD 909 depuis les arrêts de bus (créés en tranche 4) au droit de la voie de Luidefour jusqu'au giratoire «Intermarché» avec la création d'un trottoir. Sont prévus principalement des travaux de terrassements, d'assainissement des eaux pluviales, de réalisation de trottoirs, de chaussée, d'ouvrages de soutènements (enrochements bétonnés, paroi berlinoise), génie civil de réseaux secs.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de routes 📦
Code CPV supplémentaire: Murs de soutènement 📦
Travaux de revêtement de routes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Savoie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de la Haute-Savoie
Adresse postale: Services de la commande publique, CS 32444
Code postal: 74041
Commune postale: Annecy
Contact
Adresse Internet: http://www.hautesavoie.fr 🌏
Courrier électronique: dcpcoordination@hautesavoie.fr 📧
Téléphone: +33 450332132 📞
Fax: +33 450332145 📠
URL des documents: http://www.hautesavoie.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.hautesavoie.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-13 📅
Date limite de soumission: 2017-01-19 📅
Date de publication: 2016-12-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 243-442768
Numéro JO-S: 243
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.hautesavoie.fr En fonction des variations saisonnières du trafic liées principalement au trafic touristique, le calendrier prévisionnel des travaux est réparti en deux périodes: — du début des travaux (avril 2017)au vendredi 30.6.2017, — du lundi 4 septembre au vendredi 1.12.2017. Pendant ces deux périodes, le chantier pourra se dérouler sous alternat de circulation commandé par feux tricolores sur des longueurs inférieures à 200 m.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Élargissement de la RD 909 depuis les arrêts de bus (créés en tranche 4) au droit de la voie de Luidefour jusqu'au giratoire «Intermarché» avec la création d'un trottoir.

Sont prévus principalement des travaux de terrassements, d'assainissement des eaux pluviales, de réalisation de trottoirs, de chaussée, d'ouvrages de soutènements (enrochements bétonnés, paroi berlinoise), génie civil de réseaux secs.

Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Soutènements — voirie
Numéro du lot: 1
Brève description:

— réalisation des ouvrages de soutènement,

— terrassement, décaissement,

— fondation de chaussée,

— bordures de trottoirs,

— réalisation et adaptation des accès riverains,

— collecte des eaux pluviales et réalisation des dispositifs drainants,

— terre végétale,

— génie civil pour l'éclairage public.

Durée de l'accord: 228 jours
Intitulé du lot: Revêtements de chaussée
Numéro du lot: 2
Brève description:

— fourniture, fabrication, transport et mise en œuvre d'enrobés hydrocarbonés,

— réalisation de travaux annexes, rabotage partiel des voies existantes, balayage, couche d'accrochage, etc,

— mise en œuvre de matériaux enrobés sur une couche de fondation en graves stabilisées mécaniquement sur chaussée, trottoirs et îlots.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— une lettre présentant la candidature accompagnée des pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (DC1),

— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet permettant d'apprécier la poursuite de l'activité,

— une déclaration sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir en application des articles 45 et 48 de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015.

Situation économique et financière:

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,

— des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants, ou tout autre document équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-01-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 30
Pondération du prix: 70

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22740001700074
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.hautesavoie.fr 🌏
URL des documents: http://www.hautesavoie.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de la Haute Savoie: services de la commande publique
Adresse postale: 23 rue de la Paix (1er étage — bureau 111), CS 32444, (dépôt possible en mains propres contre récépissé)
Commune postale: Annecy Cedex
Courrier électronique: joelle.tasset@hautesavoie.fr 📧
Pays: Haute-Savoie 🏙️

Référence
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.hautesavoie.fr

En fonction des variations saisonnières du trafic liées principalement au trafic touristique, le calendrier prévisionnel des travaux est réparti en deux périodes:

— du début des travaux (avril 2017)au vendredi 30.6.2017,

— du lundi 4 septembre au vendredi 1.12.2017.

Pendant ces deux périodes, le chantier pourra se dérouler sous alternat de circulation commandé par feux tricolores sur des longueurs inférieures à 200 m.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement: amiable des litiges en matière de marchés publics
Adresse postale: 107 rue Servient
Commune postale: Lyon
Code postal: 69418
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Département de la Haute-Savoie: services de la commande publique au 0450332132
Adresse postale: 1 rue du 30° Ri, CS 32444
Commune postale: Annecy
Code postal: 74041
Source: OJS 2016/S 243-442768 (2016-12-13)

Avis d'attribution de marché (2017-04-21)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 572 843 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Pôle affaires juridiques, CS 32444
Contact
Courrier électronique: dcpfour-serv@hautesavoie.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-04-21 📅
Date de publication: 2017-04-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 080-153710
Se réfère à l'avis: 2016/S 243-442768
Numéro JO-S: 80
Informations complémentaires

Le marché est consultable sur place au Département de la Haute-Savoie. S'adresser à la personne citée en contact.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-01-31 📅
2017-02-14 📅

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 1 rue du 30° RI, CS 32444
Source: OJS 2017/S 080-153710 (2017-04-21)

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