RD 907 — reconstruction du pont de Manosque sur la Durance au PR 17+500 avec notamment la démolition de l'ouvrage suspendu existant et la réalisation de 2 bassins de rétention

Conseil départemental des Alpes-de-Haute-Provence

RD 907 — reconstruction du pont de Manosque sur la Durance au PR 17+500 avec notamment la démolition de l'ouvrage suspendu existant et la réalisation de 2 bassins de rétention d'une capacité de 240 m chacun.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-12-08. L'appel d'offres a été publié le 2016-10-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Conseil départemental des Alpes-de-Haute-Provence

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-10-28	Avis de marché
2017-03-29	Avis d'attribution de marché
2019-07-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-10-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de ponts routiers
Numéro de référence: 16VOI010
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de ponts routiers 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction de ponts routiers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: fr821 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental des Alpes-de-Haute-Provence
Adresse postale: Service des affaires juridiques — 13 rue du Docteur Romieu — CS 70216
Code postal: 04995
Commune postale: Digne-les-Bains
Contact
Adresse Internet: http://www.mondepartement04.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@le04.fr 📧
Fax: +33 492300505 📠
URL des documents: https://marchespublics.cg04.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.cg04.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-28 📅
Date limite de soumission: 2016-12-08 📅
Date de publication: 2016-11-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 211-383570
Numéro JO-S: 211
Informations complémentaires

Durée du marché: 35 mois. Le délai d'exécution global des travaux est de 32 mois + période de préparation de 90 jours qui démarre à la notification du marché. À titre indicatif, les travaux débuteront à compter du 3.7.2017 jusqu'au 28.2.2020. Les dates prévisionnelles de la période de préparation sont, dépendamment de la date de notification, du 15.3.2017 au 15.6.2017.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 11 217 135 EUR 💰
Brève description:

Le marché concerne la reconstruction du pont de Manosque sur la Durance à l'amont du pont existant, situé sur la RD 907 au PR 17+500 avec la démolition de l'ouvrage suspendu existant et la réalisation de 2 bassins de rétention d'une capacité de 240 m

Valeur estimée hors TVA: 11 217 135 EUR 💰
Durée de l'accord: 35 mois
Informations complémentaires:

Durée du marché: 35 mois.

Le délai d'exécution global des travaux est de 32 mois + période de préparation de 90 jours qui démarre à la notification du marché.

À titre indicatif, les travaux débuteront à compter du 3.7.2017 jusqu'au 28.2.2020.

Les dates prévisionnelles de la période de préparation sont, dépendamment de la date de notification, du 15.3.2017 au 15.6.2017.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Communes de Manosque, Valensole et Gréoux-les-Bains dans le département des Alpes-de-Haute-Provence.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner notamment sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail,

— la lettre de candidature et habilitation des co-traitants,

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature,

— certificats de qualifications nº: 1272 — 113 — 2322 — 3233 ou 3213 — 3321 — 1113 qui s'analysent comme des niveaux de capacité minimaux (art. 44-I).

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Les certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats sont en particulier:

Identification professionnelle nº 1272 — palplanches (technicité confirmée).

Identification professionnelle nº 113 — ouvrages de technicité courante pour les ouvrages en béton armé ou mixtes acier-béton.

Identification professionnelle nº 2322 — travaux de terrassements courants en milieu non urbain

Identification professionnelle nº 3233 — étanchéité en asphaltes coulés (technicité supérieure) ou identification professionnelle n° 3213 — étanchéité en matériaux bitumineux en feuilles (technicité supérieure).

Identification professionnelle nº 3321 — revêtements en matériaux enrobés classique.

Identification professionnelle nº 1113 — démolition (technicité supérieure).

Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Cette consultation comporte des conditions particulières d'exécution ci-dessous (conformément à l'article 38 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics): notamment, prise en compte des considérations environnementales particulières détaillées dans la notice de respect de l'environnement (NRE).

Aucune prestation n'est réservée au profit d'entreprises ou d'établissements visés par les articles 13 et 14 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-12-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Lieu: Digne-les-Bains — conseil départemental.
Informations complémentaires: Séance non publique.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40 %
Pondération du prix: 60 %

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Unité commande publique, M. Elouard
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.cg04.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics.cg04.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25-I.1º et 67 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.

Le DCE peut être téléchargé sur le profil d'acheteur: https://marchespublics.cg04.fr

Pour les modalités de remise des offres ou en cas de questions, voir le règlement de la consultation.

Les variantes autorisées sont des variantes libres; il n'y a pas de variantes obligatoires.

Les documents, justificatifs et preuves qui seront demandés au candidat retenu sont listés au règlement de la consultation.

Code CPV additionnel: 45232454-9 Travaux de construction de bassins d'eaux pluviales.

D'une manière générale, voir le règlement de la consultation pour plus de détails.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

1. Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative;

2. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative;

3. Recours de plein contentieux en contestation de la validité du contrat issu des arrêts du Conseil d'État «Tropic» du 16.7.2007 et «Tarn-et-Garonne» du 4.4.2014.

4. Recours pour excès de pouvoir en ce qui concerne les décisions de déclaration d'infructuosité ou de déclaration sans suite en cas d'abandon de la procédure.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours:

Tribunal administratif de Marseille — 22-24 rue Breteuil — 13281 Marseille Cedex 06 — tél. 04 91 13 48 13.

Source: OJS 2016/S 211-383570 (2016-10-28)

Avis d'attribution de marché (2017-03-29)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

RD 907 — reconstruction du pont de Manosque sur la Durance au PR 17+500 avec notamment la démolition de l'ouvrage suspendu existant et la réalisation de 2 bassins de rétention.

Valeur totale du marché: 11 217 135 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil dépt des Alpes de Hte Provence
Adresse postale: 13 rue du Docteur Romieu — CS 70216

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-29 📅
Date de publication: 2017-03-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 064-119767
Se réfère à l'avis: 2016/S 211-383570
Numéro JO-S: 64
Informations complémentaires

Le marché a été passé dans le cadre d'un appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles 25-i.1º et 67 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Le marché n° 17fvd001 a été attribué par la commission d'appel d'offres du 26.1.2017 et notifié le 13.3.2017. Il pourra être consulté au service des affaires juridiques sur rendez vous (sous réserve du respect du secret commercial et industriel).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: RD 907 — manosque.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-03-13 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service des affaires juridiques

Référence
Informations complémentaires

Le marché a été passé dans le cadre d'un appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles 25-i.1º et 67 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.

Le marché n° 17fvd001 a été attribué par la commission d'appel d'offres du 26.1.2017 et notifié le 13.3.2017. Il pourra être consulté au service des affaires juridiques sur rendez vous (sous réserve du respect du secret commercial et industriel).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Marseille
Informations sur les délais d'introduction des recours:

1. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative

2. recours de plein contentieux en contestation de la validité du contrat issu des arrêts du Conseil d'etat «Tropic» du 16.7.2007 et «Tarn-et-Garonne» du 4.4.2014.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Tribunal Administratif de Marseille, 22-24 rue Breteuil, 13281 Marseille Cedex 06, Tél.: +33 491134813.

Source: OJS 2017/S 064-119767 (2017-03-29)

Avis d'attribution de marché (2019-07-11)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 17FVD001
Brève description:

RD 907 — Reconstruction du pont de Manosque sur la Durance au PR 17+500 avec notamment la démolition de l'ouvrage suspendu. Existant et la réalisation de deux bassins de rétention.

Valeur totale du marché: 1522274.88 EUR 💰
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-de-Haute-Provence 🏙️

Procédure
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Département des Alpes-de-Haute-Provence
Adresse postale: 13 rue du Docteur Romieu, CS 70216

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-11 📅
Date de publication: 2019-07-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 135-331099
Se réfère à l'avis: 2017/S 064-119767
Numéro JO-S: 135
Informations complémentaires

Cet avis est un avis de modification publié conformément à l'article 140-III du décret 2016-360 du 25.3.2016. Le département a conclu un avenant au marché initial qui a pour objet d'augmenter le montant du contrat et le délai d'exécution pour le motif suivant: Déconstruction du pont avec présence de matériaux ou produits contenant de l'amiante. Le présent avenant est passé conformément au décret n En effet en cours de chantier, un nouveau diagnostic amiante a révélé la présence de matériaux amiantés (mastics d'étanchéité des câbles et pièces d'ancrages). Le diagnostic initial réalisé en 2016 avait conclu à l'absence de repérage de matériaux ou produits contenant de l'amiante et démontre que le département s'est conduit en acheteur diligent. Le montant total de l'avenant au contrat est donc fixé à 1 522 274,88 EUR HT, soit 1 826 729,86 EUR TTC. Le montant du contrat est donc porté à 11 451 248,74 EUR TTC. Avis de marchés initiaux publiés au BOAMP n Avis d'attribution au BOAMP n Code CPV initial: 45221111.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

RD 907 — Reconstruction du pont de Manosque sur la Durance au PR 17+500 avec notamment la démolition de l'ouvrage suspendu.

Existant et la réalisation de deux bassins de rétention.

Numéro du lot: 0
Brève description:

Le département a conclu un avenant au marché initial qui a pour objet d'augmenter le montant du contrat et le délai d'exécution pour le motif suivant: déconstruction du pont avec présence de matériaux ou produits contenant de l'amiante.

Attribution du marché
Nom: Groupement CMM — Agence Cozzi / gagne construction m2tallique
Adresse postale: Les Scaffarels — BP 60
Commune postale: Annot
Code postal: 04204
Pays: France 🇫🇷
Alpes-de-Haute-Provence 🏙️
Nom: Gagne constructions m2talliques
Commune postale: Cussac-sur-Loire
Valeur totale du marché: 1522274.88 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Référence
Informations complémentaires

Cet avis est un avis de modification publié conformément à l'article 140-III du décret 2016-360 du 25.3.2016.

Le département a conclu un avenant au marché initial qui a pour objet d'augmenter le montant du contrat et le délai d'exécution pour le motif suivant:

Déconstruction du pont avec présence de matériaux ou produits contenant de l'amiante. Le présent avenant est passé conformément au décret n

En effet en cours de chantier, un nouveau diagnostic amiante a révélé la présence de matériaux amiantés (mastics d'étanchéité des câbles et pièces d'ancrages).

Le diagnostic initial réalisé en 2016 avait conclu à l'absence de repérage de matériaux ou produits contenant de l'amiante et démontre que le département s'est conduit en acheteur diligent.

Le montant total de l'avenant au contrat est donc fixé à 1 522 274,88 EUR HT, soit 1 826 729,86 EUR TTC.

Le montant du contrat est donc porté à 11 451 248,74 EUR TTC.

Avis de marchés initiaux publiés au BOAMP n

Avis d'attribution au BOAMP n

Code CPV initial: 45221111.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 22-24, rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:

1) Recours de plein contentieux en contestation de la validité du contrat issu des arrêts du Conseil d'État Tropic du 16.7.2007 et Tarn-et-Garonne du 4.4.2014;

2) Recours contre une «Clause réglementaire» issu de l'arrêt du Conseil d'État du 9.2.2018 (n

3) Recours en résiliation du contrat issu de l'arrêt du Conseil d'État du 30.6.2017 (n

Source: OJS 2019/S 135-331099 (2019-07-11)

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