RD 907 — reconstruction du pont de Manosque sur la Durance au PR 17+500 avec notamment la démolition de l'ouvrage suspendu existant et la réalisation de 2 bassins de rétention
RD 907 — reconstruction du pont de Manosque sur la Durance au PR 17+500 avec notamment la démolition de l'ouvrage suspendu existant et la réalisation de 2 bassins de rétention d'une capacité de 240 m chacun.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2016-12-08.
L'appel d'offres a été publié le 2016-10-28.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis d'attribution de marché (2019-07-11) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Département des Alpes-de-Haute-Provence
Adresse postale: 13 rue du Docteur Romieu, CS 70216
Commune postale: Digne-les-Bains
Code postal: 04995
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches-publics@le04.fr📧
Région: Alpes-de-Haute-Provence🏙️
URL: http://www.mondepartement04.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“RD 907 — Reconstruction du pont de Manosque sur la Durance au PR 17+500 avec notamment la démolition de l'ouvrage suspendu
17FVD001”
Produits/services: Travaux de construction de ponts routiers📦
Brève description:
“RD 907 — Reconstruction du pont de Manosque sur la Durance au PR 17+500 avec notamment la démolition de l'ouvrage suspendu.
Existant et la réalisation de...”
Brève description
RD 907 — Reconstruction du pont de Manosque sur la Durance au PR 17+500 avec notamment la démolition de l'ouvrage suspendu.
Existant et la réalisation de deux bassins de rétention.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1522274.88 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 0
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction de ponts routiers📦
Lieu d'exécution: Alpes-de-Haute-Provence🏙️
Description du marché:
“Le département a conclu un avenant au marché initial qui a pour objet d'augmenter le montant du contrat et le délai d'exécution pour le motif suivant:...”
Description du marché
Le département a conclu un avenant au marché initial qui a pour objet d'augmenter le montant du contrat et le délai d'exécution pour le motif suivant: déconstruction du pont avec présence de matériaux ou produits contenant de l'amiante.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2017/S 064-119767
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 17FVD001
Numéro d'identification du lot: 0
Titre:
“RD 907 — Reconstruction du pont de Manosque sur la Durance au PR 17+500 avec notamment la démolition de l'ouvrage suspendu existant et la réalisation de 2...”
Titre
RD 907 — Reconstruction du pont de Manosque sur la Durance au PR 17+500 avec notamment la démolition de l'ouvrage suspendu existant et la réalisation de 2 bassins de rétention
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Date de conclusion du contrat: 2017-03-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Groupement CMM — Agence Cozzi / gagne construction m2tallique
Adresse postale: Les Scaffarels — BP 60
Commune postale: Annot
Code postal: 04204
Pays: France 🇫🇷
Région: Alpes-de-Haute-Provence🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: Gagne constructions m2talliques
Commune postale: Cussac-sur-Loire
Région: France🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 8020432.40 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1522274.88 💰
“Cet avis est un avis de modification publié conformément à l'article 140-III du décret 2016-360 du 25.3.2016.
Le département a conclu un avenant au marché...”
Cet avis est un avis de modification publié conformément à l'article 140-III du décret 2016-360 du 25.3.2016.
Le département a conclu un avenant au marché initial qui a pour objet d'augmenter le montant du contrat et le délai d'exécution pour le motif suivant:
Déconstruction du pont avec présence de matériaux ou produits contenant de l'amiante. Le présent avenant est passé conformément au décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics et notamment ses articles 139-2, 139-3 et 140. Les modifications, objet du présent avenant, sont rendues nécessaires par les circonstances exceptionnelles et imprévisibles que le département, bien qu'ayant fait preuve de diligence lors de la préparation du contrat initial, n'aurait pu prévoir.
En effet en cours de chantier, un nouveau diagnostic amiante a révélé la présence de matériaux amiantés (mastics d'étanchéité des câbles et pièces d'ancrages).
Le diagnostic initial réalisé en 2016 avait conclu à l'absence de repérage de matériaux ou produits contenant de l'amiante et démontre que le département s'est conduit en acheteur diligent.
Le montant total de l'avenant au contrat est donc fixé à 1 522 274,88 EUR HT, soit 1 826 729,86 EUR TTC.
Le montant du contrat est donc porté à 11 451 248,74 EUR TTC.
Avis de marchés initiaux publiés au BOAMP n 16-152013 et au JOUE n 2016/s 211-383570.
Avis d'attribution au BOAMP n 17-43309 et au JOUE n 2017/s 064-119767.
Code CPV initial: 45221111.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24, rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
1) Recours de plein contentieux en contestation de la validité du contrat issu des arrêts du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
1) Recours de plein contentieux en contestation de la validité du contrat issu des arrêts du Conseil d'État Tropic du 16.7.2007 et Tarn-et-Garonne du 4.4.2014;
2) Recours contre une «Clause réglementaire» issu de l'arrêt du Conseil d'État du 9.2.2018 (n 404982);
3) Recours en résiliation du contrat issu de l'arrêt du Conseil d'État du 30.6.2017 (n 398445).
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Source: OJS 2019/S 135-331099 (2019-07-11)