Rd 723 — déviation de vue — construction de l'ouvrage hydraulique des ferrieres

Conseil général de Loire-Atlantique

Il s'agit d'un ouvrage franchissant une vallée inondable, dont le tablier présente une longueur de 110 mètres environ. Il comporte 2 voies de circulation de 3,50 mètres chacune bordées de bandes d'arrêt d'urgence de 2,00 mètres et est équipé de corniches caniveaux métalliques et de dispositifs de retenue de type barrières de sécurité H2 ancrées sur des longrines en béton armé. Le tablier est protégé par une chape d'étanchéité et recevra une couche de roulement en béton bitumineux. L'ouvrage est fondé dans le substratum rocheux par l'intermédiaire de fondations profondes de type pieux forés tubés traversant les couches alluvionnaires de limons et tourbe sur une dizaine de mètres.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-03-07. L'appel d'offres a été publié le 2016-01-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Guintoli Ouest Atlantique
• NGE génie civil

Qui ?

• Conseil général de Loire-Atlantique

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil › Ouvrages d'art et de génie civil

Où ?

• Loire-Atlantique

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-01-21	Avis de marché
2016-05-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-01-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Ouvrages d'art et de génie civil
Quantité ou étendue: Marché unique ordinaire.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Ouvrages d'art et de génie civil 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de Loire-Atlantique
Adresse postale: Direction infrastructures SDT, service construction des ouvrages d'art, 3 quai Ceineray, CS 94109 Cedex 1
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes
Contact
Adresse Internet: http://www.loire-atlantique.fr/ 🌏
Courrier électronique: veronique.helier@loire-atlantique.fr 📧
Fax: +33 240990393 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-21 📅
Date limite de soumission: 2016-03-07 📅
Date de publication: 2016-01-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 017-025061
Numéro JO-S: 17
Informations complémentaires

Le pouvoir adjudicateur applique le principe «Dites-Le nous une fois». Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Dématérialisation des procédures: Les plis doivent être transmis exclusivement par voie électronique. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: ls, doc, pdf, dxf, dwf, jpg, bmp, ppt. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (référentiel général de sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre État-membre de l'Union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un antivirus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.1.2016.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les variantes sont acceptées ✅
Durée de l'accord: 15 mois
Numéro de référence: F005NC

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire ou procédure équivalente pour les candidats étrangers. Une lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants: imprimé Dc1 dûment complété et signé (signature de façon manuscrite en original en cas de transmission papier ou signature électronique en cas de transmission dématérialisée), ou papier libre apportant l'intégralité des renseignements demandés au Dc1, y compris la déclaration sur l'honneur en application de l'article 43 du code des marchés publics (Attention: une signature tampon ou scannée ne vaut ni signature manuscrite originale, ni signature électronique).

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin; déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: Prix unitaires. Modalités de variation des prix: fermes actualisables. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: via un système de gestion informatique des marchés. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: budget général du département.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: — en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; — en qualité de membres de plusieurs groupements.

Autres conditions particulières:

Le marché débutera à compter de la date fixée par l'ordre de service. Les prestations comportent des conditions d'exécution à caractère social ou environnemental.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Date d'ouverture des offres: 2016-03-08 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (70)
2. Valeur technique (25)
3. Performance en matière d'insertion des publics en difficulté (5)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: Nantes, la date et l'heure sont indicatives. L'ouverture des offres n'est pas publique

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Véronique Helier
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.loire-atlantique.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.loire-atlantique.fr 🌏
Nom: Département de Loire-Atlantique DI — service administration générale
Adresse postale: immeuble Jean-Baptiste Daviais, 8 rue Sully
Code postal: 44000
Point de contact: Mme Véronique Hélier
Téléphone: +33 240991442 📞
Courrier électronique: veronique.helier@loire-atlantique.fr 📧
URL pour informations complémentaires: http://www.loire-atlantique.fr/ 🌏
Nom: Département de Loire-Atlantique
Adresse postale: DI-SDT service construction des ouvrages d'art, demande écrite: 3 quai Ceineray — CS 94109 — 44041 Nantes Cedex 1 Retrait: immeuble Jean-Baptiste Daviais, 8 rue Sully
Point de contact: M. Serge Jaffrelo
Téléphone: +33 240991432 📞
Fax: +33 240990394 📠
URL des documents: https://marches.loire-atlantique.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta.nantes@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: F005NC
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.1.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Courrier électronique: greffe.ta.nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
Adresse Internet: http://www.ta-nantes.juradm.fr 🌏
Fax: +33 240994658 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 017-025061 (2016-01-21)

Avis d'attribution de marché (2016-05-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 500 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Ouvrages d'art et de génie civil 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire-Atlantique 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Direction infrastructures SDT, service construction des ouvrages d'art, 3 quai Ceineray, CS 94109, Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.loire-atlantique.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-05-13 📅
Date de publication: 2016-05-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 094-168236
Se réfère à l'avis: 2016/S 017-025061
Numéro JO-S: 94

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Rd 723 — déviation de vue — construction de l'ouvrage hydraulique des ferrières
Numéro du lot: 1
Brève description:

Il s'agit d'un ouvrage franchissant une vallée inondable, dont le tablier présente une longueur de 110 mètres environ.

Description des options:

Les concurrents devaient présenter une offre entièrement conforme au dossier de consultation (solution de base). Mais ils pouvaient également présenter, conformément à l'article 50 du code des marchés publics, une offre comportant des variantes qui devaient respecter les exigences minimales détaillées au règlement de la consultation.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Performance en matière d'insertion des publics en difficulté
Critère de qualité (pondération): 5
Pondération du prix: 70

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-05-02 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: À l'attention de: Mme Véronique Helier

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette — BP 24111
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Dans le respect des secrets protégés par la loi, les pièces du marché peuvent être consultées sur rendez-vous auprès de Mme Helier Véronique, 02.40.99.14.42 (vhelier@loire-atlantique.fr) à l'adresse suivante: Immeuble Jean-Baptiste Daviais — 8 rue Sully — 44041 Nantes.

Source: OJS 2016/S 094-168236 (2016-05-13)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Travaux de construction (>20 nouveaux marchés)

Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil (>20)

Ouvrages d'art et de génie civil (>20)