Rd 402xrd 57 — commune de Moissy-Cramayel — aménagement d'un carrefour à feux

Conseil général de Seine-et-Marne

Rd 402xrd 57 — commune de Moissy-Cramayel — aménagement d'un carrefour à feux.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-01-27. L'appel d'offres a été publié le 2016-12-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• COLAS IDFN

Qui ?

• Conseil général de Seine-et-Marne

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction d'autoroutes, de routes › Travaux routiers

Où ?

• Ile-de-France › Seine-et-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-12-16	Avis de marché
2017-07-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-12-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux routiers
Numéro de référence: 16S0037
Brève description: Rd 402xrd 57 — commune de Moissy-Cramayel — aménagement d'un carrefour à feux.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux routiers 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux routiers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-et-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de Seine-et-Marne
Adresse postale: Hôtel du Département, CS 50377
Code postal: 77010
Commune postale: Melun Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.seine-et-marne.fr 🌏
Courrier électronique: nathalie.hardy@departement77.fr 📧
Téléphone: +33 164147145 📞
Fax: +33 164147148 📠
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=258263&orgAcronyme=g3h 🌏
URL pour la participation: http://www.maximilien.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-16 📅
Date limite de soumission: 2017-01-27 📅
Date de publication: 2016-12-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 245-446928
Numéro JO-S: 245
Informations complémentaires

Les travaux comprennent: — démolition et terrassement: 410 m3; — matériaux hydrocarbonés: 690 t; — bordures et caniveaux: 430 m; — béton balayé: 173 m3; — signalisation horizontale, vertical et directionnelle: 1 F — potence et poteaux feux tricolores: 6 u; — feux et répétiteurs: 15 u; — armoire de feux: 1 u; — câbles: 600 m.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La durée d'exécution des prestations est fixée à 4 mois y compris la période de préparation d'un mois.

Durée de l'accord: 4 mois
Informations complémentaires:

Les travaux comprennent:

— démolition et terrassement: 410 m3;

— matériaux hydrocarbonés: 690 t;

— bordures et caniveaux: 430 m;

— béton balayé: 173 m3;

— signalisation horizontale, vertical et directionnelle: 1 F

— potence et poteaux feux tricolores: 6 u;

— feux et répétiteurs: 15 u;

— armoire de feux: 1 u;

— câbles: 600 m.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats doivent fournir les éléments constitués par l'ensemble des pièces administratives suivantes, conformément aux dispositions de l'article 50 du décret 2016-360 du 25.3.2016: Dc1, Dc2 (formulaires révisés au 26.10.2016 ou équivalents) complétés et datés.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du présent marché, réalisés pour chacun des trois derniers exercices disponibles

— preuve d'une assurance pour les risques professionnels (responsabilité civile).

Capacité technique et professionnelle:

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du soumissionnaire et l'importance du personnel d'encadrement

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le soumissionnaire dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— présentation d'une liste de travaux exécutés au cours des trois dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,

— preuve de la capacité du soumissionnaire apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Pour le présent marché, les entreprises qui soumissionnent s'engagent à réaliser une action d'insertion professionnelle en faveur des personnes considérées comme prioritaires au regard des politiques publiques de l'emploi. Il leur sera donc obligatoirement réservé, à l'occasion de l'exécution du marché, au minimum 66 heures sur le temps total de main-d'oeuvre nécessaire à la réalisation des prestations. D'Autre part, l'attention des soumissionnaires est attirée sur la mise en oeuvre d'éléments à caractère environnemental dans les conditions d'exécution du marché, en application de l'article 6-ii.2 du décret 2016-36 du 25.3.2016 et de l'article 7 du CCAG Travaux et définis à l'article 3 du Cahier des Clause Administratives Particulières.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-01-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Sous-critère no1: Procédés et moyens d'exécution
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Sous-critère no2: Démarche qualité
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Sous-critère no3: Démarche environnementale
Sous-critère no4: Planning d'exécution
Critère de qualité (pondération): 5
Pondération du prix: 60

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=258263&orgAcronyme=g3h 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de Seine et Marne — direction Principale des Routes — DEI — ART de Melun/Vert St Denis
Adresse postale: 314 avenue Anna Lindh
Commune postale: Vert St Denis
Code postal: 77240
Point de contact: M. Frank Ghyselen
Téléphone: +33 164812845 📞
Courrier électronique: frank.ghyselen@departement77.fr 📧
Fax: +33 164811339 📠
Pays: Seine-et-Marne 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: ou déposées contre récépissé à la Direction Principale des Routes — DMO — SCGM ou par voie dématérialisée sur le site www.maximilien.fr
Adresse postale: hôtel du Département — CS 50377
Point de contact: Mme Nathalie Hardy

Référence
Informations complémentaires

Modalités de financement et paiement: Budget départemental ressources propres. Paiement par virement administratif par acomptes mensuels. Les prix du marché sont révisables.

Le DCE est remis gratuitement en un seul exemplaire jusqu'à la date de remise des offres, du lundi au vendredi de 9h30 à 11h30 et de 14 h à 16 h.

Les soumissionnaires ont la possibilité de télécharger le RC, l'avis d'appel à la concurrence et le DCE sous forme dématérialisée et de déposer une offre via le site www.maximilien.fr

En cas de groupement, l'acheteur imposera la forme d'un groupement solidaire conformément à l'article 45-ii du décret 2016-360 du 25.3.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé pré-contractuel: recours possible jusqu'à la signature du marché.

référé contractuel: recours possible dans un délai d'un mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché.

Requête au fond: recours dans un délai de deux mois à compter de la notification du rejet de la candidature, de l'offre et de l'avis d'attribution du marché.

les renseignements relatifs aux délais d'introduction applicables à ces recours peuvent être obtenus auprès du service dont les coordonnées figurent au présent avis.

Source: OJS 2016/S 245-446928 (2016-12-16)

Avis d'attribution de marché (2017-07-04)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Rd 402x rd 57 — Commune de Moissy-Cramayel — aménagement d'un carrefour à feux.
Valeur totale du marché: 178563.10 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-04 📅
Date de publication: 2017-07-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 127-258533
Se réfère à l'avis: 2016/S 245-446928
Numéro JO-S: 127

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Sous-critère n° 1: procédés et moyens d'exécution
Sous-critère n° 2: démarche qualité
Sous-critère n° 3: démarche environnementale
Sous-critère n° 4: planning d'exécution

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-05-31 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé contractuel: recours possible dans un délai d'un mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché.

Requête au fond: recours dans un délai de 2 mois à compter de la notification du rejet de la candidature, de l'offre et de l'avis d'attribution du marché.

Les renseignements relatifs aux délais d'introduction applicables à ces recours peuvent être obtenus auprès du service dont les coordonnées figurent au présent avis.

Source: OJS 2017/S 127-258533 (2017-07-04)

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