Rd 35 — aménagements de sécurité de la traverse de la zone des Rentes

Département de La Charente

Terrassements généraux, assainissement, couches de structure de chaussée, de trottoirs et d'ilots pour la réalisation d'aménagements de sécurité situés dans la traverse de la zone des Rentes dans la commune de Mouthiers-sur-Boëme.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-05-12. L'appel d'offres a été publié le 2016-04-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Eiffage TP SO

Qui ?

• Département de La Charente

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction, de fondation et de revêtement d'autoroutes, de routes › Travaux de construction d'autoroutes, de routes

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-04-08	Avis de marché
2016-06-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-04-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction d'autoroutes, de routes
Numéro de référence: 16s0025
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction d'autoroutes, de routes 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction, de fondation et de revêtement d'autoroutes, de routes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Charente 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de la Charente
Adresse postale: 31 boulevard Emile Roux, CS 60 000
Code postal: 16917
Commune postale: Angoulême
Contact
Adresse Internet: http://www.cg16.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@lacharente.fr 📧
Téléphone: +33 516095000 📞
Fax: +33 516095186 📠
URL des documents: http://marchespublics.cg16.fr 🌏
URL pour la participation: http://marchespublics.cg16.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-04-08 📅
Date limite de soumission: 2016-05-12 📅
Date de publication: 2016-04-13 📅
Date de début: 2016-09-05 📅
Date de fin: 2016-11-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 072-124996
Numéro JO-S: 72
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marchespublics.cg16.fr La présente consultation est passée en application des articles 38 à 42 du décret relatif aux marchés publics (dématérialisation des procédures). Les candidats ont la possibilité, en se rendant sur le site Internet de la collectivité à l'adresse: http://www.lacharente.fr rubrique « marchés publics » ou http://marchespublics.lacharente.fr, de consulter les AAPC et le RC, de télécharger le DCE, poser des questions, répondre par voie électronique et être tenu informés de l'évolution de la consultation (rectificatif, informations complémentaires). Les candidats sont informés que la remise des offres devra se faire obligatoirement soit sur format papier, soit électroniquement via la plate-forme. Dans le cas d'une réponse par voie dématérialisée, les candidats ont la possibilité de transmettre une copie de sauvegarde soit sur format papier soit sur support physique électronique.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 209 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 209 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

— déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.

— formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.

(disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/daj_dc.htm

— formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.

(disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/daj_dc.htm)

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

— présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-05-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût: Prix
Pondération du coût: 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22160001800016
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.cg16.fr 🌏
URL des documents: http://marchespublics.cg16.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental
Adresse postale: DAE / Direction de la commande publique, 31 boulevard Emile Roux, CS 60 000
Téléphone: +33 516097571 📞
Fax: +33 516095189 📠
Pays: Charente 🏙️
Adresse Internet: https://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marchespublics.cg16.fr

La présente consultation est passée en application des articles 38 à 42 du décret relatif aux marchés publics (dématérialisation des procédures).

Les candidats ont la possibilité, en se rendant sur le site Internet de la collectivité à l'adresse: http://www.lacharente.fr rubrique « marchés publics » ou http://marchespublics.lacharente.fr, de consulter les AAPC et le RC, de télécharger le DCE, poser des questions, répondre par voie électronique et être tenu informés de l'évolution de la consultation (rectificatif, informations complémentaires).

Les candidats sont informés que la remise des offres devra se faire obligatoirement soit sur format papier, soit électroniquement via la plate-forme. Dans le cas d'une réponse par voie dématérialisée, les candidats ont la possibilité de transmettre une copie de sauvegarde soit sur format papier soit sur support physique électronique.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac, Hôtel Gilbert
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919 📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Fax: +33 549606809 📠
Adresse Internet: http://www.ta-poitiers.juradm.fr/ta/poitiers 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les recours peuvent être introduits devant le tribunal administratif de Poitiers sur le fondement:

— soit de l'article L 551-1(référé précontractuel) du code de justice administrative jusqu'à la signature du contrat;

— soit de l'article R 421-1 du code de justice administrative dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre;

— soit de l'article L551-13 (référé contractuel) du code de justice administrative dans un délai de 31 jours au plus tard suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de publication de l'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.

Ce recours contre la validité du contrat devant le juge du plein contentieux peut être assorti le cas échéant d'une demande de suspension sur la base de l'article L 521 -1 du Code de justice administrative.

Tout recours contentieux notifié par fax au pouvoir adjudicateur devra obligatoirement l'être au numéro suivant: 05 16 09 51 86.

Source: OJS 2016/S 072-124996 (2016-04-08)

Avis d'attribution de marché (2016-06-20)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Terrassements généraux, assainissement, couches de structure de chaussée, de trottoirs et d'îlots pour la réalisation d'aménagements de sécurité situés dans la traverse de la zone des Rentes dans la commune de Mouthiers-sur-Boëme.

Valeur totale du marché: 221 758 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: http://marchespublics.lacharente.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-06-20 📅
Date de publication: 2016-06-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 120-212926
Se réfère à l'avis: 2016/S 072-124996
Numéro JO-S: 120

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-05-26 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.lacharente.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 15 rue de Blossac, hôtel Gilbert
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— soit de l'article L. 551-1(référé précontractuel) du code de justice administrative jusqu'à la signature du contrat,

— soit de l'article R. 421-1 du code de justice administrative dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre,

— soit de l'article L. 551-13 (référé contractuel) du code de justice administrative dans un délai de 31 jours au plus tard suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de publication de l'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat,

— ce recours contre la validité du contrat devant le juge du plein contentieux peut être assorti le cas échéant d'une demande de suspension sur la base de l'article L. 521 -1 du code de justice administrative,

— tout recours contentieux notifié par fax au pouvoir adjudicateur devra obligatoirement l'être au numéro suivant: +33 516095186.

Source: OJS 2016/S 120-212926 (2016-06-20)

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