RD 29 — déviation de Colombier-Saugnieu — terrassement — assainissement

Conseil général du Rhône

Cette opération comprend les travaux suivants (liste non exhaustive):
— les installations de chantier, les aménagements provisoires, le piquetage général,
— la signalisation temporaire de chantier,
— le débroussaillage du site, les démolitions diverses et le rabotage de chaussées existantes,
— les terrassements y compris le traitement des sols,
— la réalisation de la couche de forme,
— les travaux de drainage et d'assainissement,
— les travaux de réseaux secs.
Les travaux à réaliser comprennent également l'ensemble des études, des notes de calcul et des fournitures.
Le délai de la période de préparation est de 1 mois à compter de la notification du marché. Il n'est pas compris dans le délai d'exécution marché unique ordinaire.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-11-02. L'appel d'offres a été publié le 2016-09-20.

Qui ?

• Conseil général du Rhône

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction d'autoroutes, de routes › Travaux routiers

Où ?

• Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-09-20	Avis de marché

Avis de marché (2016-09-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux routiers
Numéro de référence: V16031
Brève description:

Cette opération comprend les travaux suivants (liste non exhaustive): — les installations de chantier, les aménagements provisoires, le piquetage général, — la signalisation temporaire de chantier, — le débroussaillage du site, les démolitions diverses et le rabotage de chaussées existantes, — les terrassements y compris le traitement des sols, — la réalisation de la couche de forme, — les travaux de drainage et d'assainissement, — les travaux de réseaux secs. Les travaux à réaliser comprennent également l'ensemble des études, des notes de calcul et des fournitures. Le délai de la période de préparation est de 1 mois à compter de la notification du marché. Il n'est pas compris dans le délai d'exécution marché unique ordinaire.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux routiers 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux routiers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général du Rhône
Adresse postale: 29 cours de la Liberté — Cedex 03
Code postal: 69483
Commune postale: Lyon
Contact
Adresse Internet: http://rhone.marcoweb.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@rhone.fr 📧
URL des documents: http://rhone.marcoweb 🌏
URL pour la participation: http://rhone.marcoweb 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-20 📅
Date limite de soumission: 2016-11-02 📅
Date de publication: 2016-09-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 184-329366
Numéro JO-S: 184
Informations complémentaires

Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Attention: l'envoi des offres par mail n'est pas autorisé.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Cette opération comprend les travaux suivants (liste non exhaustive):

— les installations de chantier, les aménagements provisoires, le piquetage général,

— la signalisation temporaire de chantier,

— le débroussaillage du site, les démolitions diverses et le rabotage de chaussées existantes,

— les terrassements y compris le traitement des sols,

— la réalisation de la couche de forme,

— les travaux de drainage et d'assainissement,

— les travaux de réseaux secs.

Les travaux à réaliser comprennent également l'ensemble des études, des notes de calcul et des fournitures.

Le délai de la période de préparation est de 1 mois à compter de la notification du marché. Il n'est pas compris dans le délai d'exécution marché unique ordinaire.

Marché unique ordinaire.

Durée de l'accord: 12 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Colombier-Saugnieu.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— une lettre de candidature ou DC1 version en vigueur au jour du lancement de la procédure,

— en cas de groupement, chaque entreprise doit fournir la totalité des documents énumérés ci-dessous, à l'exception de la lettre de candidature produite en commun,\

— si le candidat est admis à procédure de redressement judiciaire, il produira un justificatif prouvant qu'il est habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché.

L'ensemble des déclarations sur l'honneur en application de l'article 48 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics (ou DC1 rubrique F1).

Situation économique et financière:

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles (ou DC2 rubrique E1).

Capacité technique et professionnelle:

Les certificats de qualification professionnelle précisant qu'ils possèdent les identifications FNTP suivantes:

2313 (travaux de terrassement en grande masse — ouvrage en terre de moindre dimensions et de technicité moyenne à haute).

2331 (mise en œuvre de matériaux du site traités sur place — remblais et PST).

2342 (couche de forme en matériaux granulaires — couche de forme pour voirie à faible trafic).

347 (petits ouvrages divers en maçonnerie).

5161 (pose de canalisation gravitaires — dN supérieur ou égale à 600 mm).

Ou des références datant de moins de 5 ans relatives à des prestations similaires (ou rubrique F de la DC2).

En l'absence de références, le candidat devra démontrer qu'il dispose de la capacité technique et professionnelle nécessaire à l'exécution de la prestation et qu'il est par conséquent en mesure de répondre au besoin les moyens humains et matériels (ou rubrique F de la DC2).

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Retenue de garantie de 5 %, qui peut être remplacée par une garantie à première demande.

Caractéristiques des prix: prix unitaires.

Modalités de variation des prix: révision par ajustement. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat.

Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-Travaux. Le délai global de paiement est de 30 jours.

Modalités de financements: budget départemental.

Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire.

Le marché débutera à compter de la notification du contrat.

Les prestations comportent les conditions d'exécution suivantes: le maître d'ouvrage, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article 38 de l'ordonnance n° 2015-899 relatives aux marchés publics en incluant dans le cahier des charges de ce marché une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-11-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: L'ouverture n'étant pas publique, la date mentionnée est seulement indicative.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://rhone.marcoweb.fr 🌏
URL des documents: http://rhone.marcoweb 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Département du Rhône
Adresse postale: Direction infrastructures et mobilité — 29 cours de la Liberté
Commune postale: Lyon Cedex
Téléphone: +33 472617813 📞
Courrier électronique: gregory.ravanier@rhone.fr 📧
Pays: Rhône 🏙️
Adresse postale: Direction des affaires juridiques et de la commande publique — Hôtel du Département (9:00-12:30 et 13:30-16:00) — 29 cours de la Liberté — Cedex 03
Adresse Internet: http://rhone.marcoweb 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé.

Dématérialisation des procédures: les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.

Attention: l'envoi des offres par mail n'est pas autorisé.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voies et délais des recours dont dispose le candidat:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,

— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Source: OJS 2016/S 184-329366 (2016-09-20)

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