Rd 29 — déviation de Colombier-Saugnieu — construction d'un ouvrage d'art sur le CR 36

Conseil général du Rhône

La consultation concerne les travaux de construction de l'ouvrage d'art de type de passage inférieur en cadre fermé (Picf) constituant un lot des travaux de la déviation de la RD 29 à Colombier-Saugnieu. Le pont destiné à permettre le franchissement du chemin rural no36. A titre purement indicatif et sans engagement du pouvoir adjudicateur il est précisé que la date de démarrage du délai d'exécution est prévue en juin 2016. La durée de la période de préparation de un mois est comprise dans le délai d'exécution.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-04-27. L'appel d'offres a été publié le 2016-03-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• LGC
• TEGC

Qui ?

• Conseil général du Rhône

Qu'est-ce que c'est ?

• Produits structurels et pièces structurelles, à l'exception des bâtiments préfabriqués › Pont

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-03-14	Avis de marché
2016-08-25	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-03-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Pont
Quantité ou étendue: Marché unique ordinaire.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Pont 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général du Rhône
Adresse postale: 29 cours de la Liberté, Cedex 03
Code postal: 69483
Commune postale: Lyon
Contact
Adresse Internet: http://rhone.marcoweb.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-14 📅
Date limite de soumission: 2016-04-27 📅
Date de publication: 2016-03-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 054-089986
Numéro JO-S: 54
Informations complémentaires

Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.3.2016.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Durée de l'accord: 6 mois
Numéro de référence: V16006
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département du Rhône.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Une lettre de candidature ou Dc1, datée et signée par une personne habilitée à engager la société; la copie du ou des jugements prononcés (Dc2 rubrique D2) si le candidat fait l'objet d'une procédure de redressement judiciaire; l'ensemble des déclarations sur l'honneur en application des articles 43 et 44 du CMP (ou Dc1 rubrique F1).

Situation économique et financière:

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles (ou Dc2 rubrique D1); Le cas échéant, tout document complémentaire justificatif.

Capacité technique et professionnelle:

Certificats des opérateurs économiques faisant acte de candidature précisant qu'ils possèdent les identifications FNTP requises: 113 (ouvrages d'art de technicité courante), 2322 (travaux de terrassement courant en milieu non urbain), 331 ( assise de chaussée de voirie pour trafic peu important), 346 (pose de bordures et canivaux), 712 (étanchéité d'ouvrage) ou des références chiffrées et documentées attestées par des maîtres d'ouvrage ou des maîtres d'oeuvre pour des travaux similaires, d'importance comparable, datant de moins de 5 ans (cf.rubrique E de la Dc2). En l'absence de références, le candidat devra démontrer qu'il dispose de la capacité technique et professionnelle nécessaire à l'exécution de la prestation et qu'il est par conséquent en mesure de répondre au besoin; Notice sur les moyens humains et le matériel (cf.rubrique G de la Dc2).

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Retenue de garantie de 5 %, qui peut être remplacée par une garantie à première demande.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: Prix unitaires. Modalités de variation des prix: révision périodique. Annuelle. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-Travaux Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: Le financement sera prélevé sur le budget départemental. Le mode de règlement est le virement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.
Autres conditions particulières:

Le marché débutera à compter de la date fixée par l'ordre de service. Les prestations comportent les conditions d'exécution suivantes: l'exécution du marché comporte une action obligatoire d'insertion par l'activité économique en vertu de l'article 14 du code des marchés publics.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Le prix des prestations (60)
2. La valeur technique des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://rhone.marcoweb.fr 🌏
Nom: Département du Rhône
Adresse postale: Direction infrastructures et mobilité service aménagements routiers et maîtrise d'oeuvre Hôtel du Département 29 cours de la Liberté Cedex 03
Commune postale: Lyon
Code postal: 69483
Téléphone: +33 472617923 📞
Courrier électronique: pierre.sanselme@rhone.fr 📧
Adresse postale: Direction des affaires juridiques et de la commande publique Hôtel du Département 29 cours de la Liberté Cedex 03
Courrier électronique: marches.publics@rhone.fr 📧
URL des documents: http://rhone.marcoweb.fr 🌏
Adresse postale: Direction des affaires juridiques et de la commande publique Hôtel du Département (9:00-12:30 et 13:30-16:00) 29 cours de la Liberté Cedex 03
URL pour la participation: http://rhone.marcoweb.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: V16006
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.3.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Téléphone: +33 478141010 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voies et délais des recours dont dispose le candidat: référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Source: OJS 2016/S 054-089986 (2016-03-14)

Avis d'attribution de marché (2016-08-25)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Travaux de construction d'un ouvrage d'art de type passage inférieur en cadre fermé (PICF) constituant un lot des travaux de la déviation de la RD 29 à Colombier-Saugnieu. Le pont permettra le franchissement du chemin rural n° 36.

Valeur totale du marché: 329 500 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Pont 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: fr716 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 29 cours de la Liberté
Commune postale: Lyon Cedex 03
Contact
Adresse Internet: http://rhone.marcoweb 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-08-25 📅
Date de publication: 2016-08-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 166-298550
Se réfère à l'avis: 2016/S 054-089986
Numéro JO-S: 166

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40 %
Pondération du prix: 60 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-07-29 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://rhone.marcoweb 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,

— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Source: OJS 2016/S 166-298550 (2016-08-25)

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