RD 28 prolongée à Pierrefitte-sur-Seine et Stains — travaux de réalisation d'un ouvrage de franchissement, de murs de soutènement, de remblais et renforcement des sols — affaire n° 20169300129

Conseil général de Seine-Saint-Denis

Le présent appel d'offre concerne la réalisation d'un ouvrage de franchissement, de murs de soutènement, de remblais et de renforcement des sols nécessaires à la création d'une voie nouvelle (RD 28P) entre le site de maintenance et de remisage du T5 et l'avenue du colonel Rol-Tanguy sur les communes de Pierrefitte-sur-Seine et Stains. Cette nouvelle voie se situera le long de la voie SNCF de la grande ceinture et franchira la rue Étienne-Dolet ainsi que les voies SNCF du RER D à l'aide respectivement d'un ouvrage portique en béton armé et d'un ouvrage multi-poutres mixte (hors marché).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-07-01. L'appel d'offres a été publié le 2016-05-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• GTS
• Guintoli Direction régionale IDF
• NGE Génie civil direction régionale IDF

Qui ?

• Conseil général de Seine-Saint-Denis

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction d'autoroutes, de routes › Travaux de construction de routes

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-05-23	Avis de marché
2016-06-09	Informations complémentaires
2016-10-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-05-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de routes
Numéro de référence: 20169300129
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de routes 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction de routes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de Seine-Saint-Denis
Adresse postale: Hôtel du Département
Code postal: 93006
Commune postale: Bobigny Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.seine-saint-denis.fr 🌏
Courrier électronique: ejeangilles@seinesaintdenis.fr 📧
Téléphone: +33 143934246 📞
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-05-23 📅
Date limite de soumission: 2016-07-01 📅
Date de publication: 2016-05-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 102-181061
Numéro JO-S: 102
Informations complémentaires
L'ouverture des offres n'est pas publique. La date d'ouverture est indicative.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— une tranche ferme: réalisation d'un ouvrage de franchissement, de murs de soutènement, de remblais et renforcement de sols,

— une tranche optionnelle: réalisation de fondations profondes pour les murs intitulés M2, M3 et M5.

Durée de l'accord: 24 mois
Description des options:

Le marché comporte une tranche ferme et une tranche optionnelle. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer un marché pour des prestations similaires conformément à l'article 30-I-7 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats sont incités à utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) — nouvelle version et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature suivant les éléments indiqués ci-dessous.

Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires

En tout état de cause, les candidats doivent fournir les éléments suivants:

— la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire,

— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 45 de l'ordonnance n° 2015-899 relative aux marchés publics,

— l'habilitation de la personne ayant pouvoir pour engager l'entreprise (k bis et délégation de signature),

Si le candidat est un groupement d'entreprises, les documents visés ci-dessus doivent être fournis par chacun des membres du groupement.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— les effectifs moyens annuels du candidat et importance du personnel encadrant pour chacune des 3 dernières années,

— présentation de la liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années appuyés des attestations de bonne exécution pour les plus importants,

— Indication des diplômes et titres professionnels du candidat notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que ceux du marché,

— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et équipement technique dont le candidat dispose,

— les qualifications et profils requis.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Les qualifications Qualibat au chapitre autres informations, ou qualifications équivalentes ou références ou à défaut le descriptif très détaillé des moyens matériels et humains de l'entreprise.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-07-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Informations complémentaires: L'ouverture des offres n'est pas publique. La date d'ouverture est indicative.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Délai d'exécution
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental de la Seine-Saint-Denis — direction de la voirie et des déplacements
Commune postale: Bobigny
Pays: Seine-Saint-Denis 🏙️
Adresse Internet: https://marches.maximilien.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25 et 67 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

Le dossier de consultation des entreprises peut être consulté et téléchargé à partir de l'adresse: https://marches.maximilien.fr

Réponse électronique possible à cette même adresse. Conditions de remise des offres papier, électroniques et des copies de sauvegarde: voir RC.

Les critères de jugement des offres sont précisés au règlement de la consultation.

En complément au chapitre II-1-3 il est précisé que les qualifications professionnelles requises pour effectuer la prestation sont les suivantes:

— Qualibat ou attestation équivalente,

— groupe 1 — index 112,

— groupe 2 index 221, 231, 241, 253, 262, sous index 2313, 2412, 2623,

— groupe 3 index 342, 346, 373; sous index 3421, 3731, 3732,

— groupe 7 index 712, 713, 716 sous index 7162.

Pour les travaux de protection contre la corrosion, qualification ACQPA ou équivalent a ces qualifications peuvent être substituées des qualifications équivalentes ou à défaut:

— des références attestées par des certificats de capacité,

— ou le descriptif très détaillé des moyens matériels et humains de l'entreprise.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (au niveau du 206, rue de Paris)
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Fax: +33 149202099 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Introduction du recours.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 102-181061 (2016-05-23)

Informations complémentaires (2016-06-09)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent appel d'offre concerne la réalisation d'un ouvrage de franchissement, de murs de soutènement, de remblais et de renforcement des sols nécessaires à la création d'une voie nouvelle (Rd28p) entre le site de maintenance et de remisage du T5 et l'avenue du colonel Rol-Tanguy sur les communes de Pierrefitte-Sur-Seine et Stains. Cette nouvelle voie se situera le long de la voie SNCF de la grande ceinture et franchira la rue Étienne Dolet ainsi que les voies SNCF du rer d à l'aide respectivement d'un ouvrage portique en béton armé et d'un ouvrage multi poutres mixte (hors marché).

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-06-09 📅
Date limite de soumission: 2016-07-15 📅
Date de publication: 2016-06-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 113-200720
Se réfère à l'avis: 2016/S 102-181061
Numéro JO-S: 113
Source: OJS 2016/S 113-200720 (2016-06-09)

Avis d'attribution de marché (2016-10-28)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent appel d'offre concerne la réalisation d'un ouvrage de franchissement, de murs de soutènement, de remblais et de renforcement des sols nécessaires à la création d'une voie nouvelle (RD28P) entre le site de maintenance et de remisage du T5 et l'avenue du colonel Rol-Tanguy sur les communes de Pierrefitte-sur-Seine et Stains. Cette nouvelle voie se situera le long de la voie SNCF de la grande ceinture et franchira la rue Étienne Dolet ainsi que les voies SNCF du RER D à l'aide respectivement d'un ouvrage portique en béton armé et d'un ouvrage multi poutres mixte (hors marché).

Valeur totale du marché: 4642520.30 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Direction voirie déplacement — Hôtel du Département

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-28 📅
Date de publication: 2016-11-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 211-383658
Numéro JO-S: 211
Informations complémentaires

Ce marché se décompose en 2 tranches. D'une tranche ferme: réalisation d'un ouvrage de franchissement, de murs de soutènement, de remblais et renforcement de sols (montant 4 191 610,30 EUR HT). D'une tranche optionnelle: réalisation de fondations profondes pour les murs intitulés M2, M3 et M5 (montant 450 910 EUR HT).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent appel d'offre concerne la réalisation d'un ouvrage de franchissement, de murs de soutènement, de remblais et de renforcement des sols nécessaires à la création d'une voie nouvelle (RD28P) entre le site de maintenance et de remisage du T5 et l'avenue du colonel Rol-Tanguy sur les communes de Pierrefitte-sur-Seine et Stains. Cette nouvelle voie se situera le long de la voie SNCF de la grande ceinture et franchira la rue Étienne Dolet ainsi que les voies SNCF du RER D à l'aide respectivement d'un ouvrage portique en béton armé et d'un ouvrage multi poutre mixte (hors marché).ce marché se décompose en 2 tranches

Une tranche ferme: réalisation d'un ouvrage de franchissement, de murs de soutènement, de remblais et renforcement de sols.

Une tranche optionnelle: réalisation de fondations profondes pour les murs intitulés M2, M3 et M5.

Description des options:

Le marché comporte une tranche ferme et une tranche optionnelle. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer un marché pour des prestations similaires conformément à l'article 30-i-7 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-10-25 📅

Référence
Informations complémentaires

Ce marché se décompose en 2 tranches.

D'une tranche ferme: réalisation d'un ouvrage de franchissement, de murs de soutènement, de remblais et renforcement de sols (montant 4 191 610,30 EUR HT).

D'une tranche optionnelle: réalisation de fondations profondes pour les murs intitulés M2, M3 et M5 (montant 450 910 EUR HT).

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (au niveau du 206 rue de Paris)
Source: OJS 2016/S 211-383658 (2016-10-28)

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