Rd 173 — mise à 2x2 voies de L'Axe bretagne-anjou entre martigné-ferchaud et la limite du département section martigné-ferchaud sud — saint-morand terrassements, assainissement et chaussées

Département d'Ille-et-Vilaine

La réalisation des terrassements généraux, de l'assainissement et des chaussées de la section courante à 2x2 voies de l'axe Bretagne-Anjou comprise entre Martigné-Ferchaud Sud (lieu-dit «Le Champ Bouillon») et l'échangeur de Saint-Morand en cours de réalisation (cf. Détail des prestations dans le Dce). En référence à l'article 30 de l'ordonnance 2015-899 du 23/07/2015 relative aux marchés publics prenant en compte le développement durable et son volet social, le Département d'ille et Vilaine met en oeuvre, à chaque fois que cela est possible, dans le cadre de ses marchés, un dispositif visant à favoriser l'emploi. Dans ce contexte, le présent marché comporte des conditions particulières d'exécution concernant l'insertion sociale et professionnelle conformément aux dispositions prévues au présent règlement de consultationmarché unique ordinaire.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-06-14. L'appel d'offres a été publié le 2016-05-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Pigeon Terrassement

Qui ?

• Département d'Ille-et-Vilaine

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de revêtement divers › Travaux de revêtement de routes › Travaux de construction de routes à deux chaussées séparées

Où ?

• Ille-et-Vilaine

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-05-13	Avis de marché
2016-09-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-05-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de routes à deux chaussées séparées
Numéro de référence: 16ET1-03
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de routes à deux chaussées séparées 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction de routes à deux chaussées séparées 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ille-et-Vilaine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département d'Ille-et-Vilaine
Adresse postale: Direction des grands travaux d'infrastructures — service études et travaux n° 1 — 1 avenue de la Préfecture — CS 24218
Code postal: 35042
Commune postale: Rennes Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ille-et-vilaine.fr 🌏
Courrier électronique: katell.colas@ille-et-vilaine.fr 📧
Téléphone: +33 299023604 📞
Fax: +33 299023923 📠
URL des documents: https://marches.e-megalisbretagne.org/ 🌏
URL pour la participation: https://marches.e-megalisbretagne.org/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-05-13 📅
Date limite de soumission: 2016-06-14 📅
Date de publication: 2016-05-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 094-168143
Numéro JO-S: 94
Informations complémentaires

Les critères de sélection des candidatures sont les suivants: Garanties et capacités techniques et financières, Capacités professionnelles. Le dossier de consultation est remis gratuitement à chaque candidat. Adresse de téléchargement du dossier et de remise des offres électroniques: https://marches.e-megalisbretagne.org/ La pondération des critères et des sous-critères est en points et non en pourcentage comme indiqué dans la rubrique «Critères d'attribution».

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 EUR 💰
Brève description: Marché unique ordinaire.
Valeur estimée hors TVA: 1 EUR 💰
Durée de l'accord: 32 mois
Description des options:

Des prestations similaires pourront etre réalisées par le titulaire du contrat. : oui.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Martigné-Ferchaud.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (DC 2 ou forme libre); Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Garantie à première demande couvrant 50,000 % du montant de l'avance Caractéristiques des prix: Prix forfaitaires et prix unitaires. Modalités de variation des prix: Révision mensuelle. Une avance de 15,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: via un système de gestion informatique des marchés. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: financement sur le budget d'investissement du département à l'aide de ses fonds propres complétés par le recours à l'emprunt Groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: — en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; — en qualité de membres de plusieurs groupements Le marché débutera à compter de la date fixée par l'ordre de service. Les prestations comportent des clauses d'insertion sociales.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-06-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 16
Critère de qualité (nom): Valeur technique: Qualité et précision du planning prévisionnel
Critère de qualité (pondération): 4
Critère de qualité (nom): Valeur technique: Qualité et précision des sous-détails de prix et décomposition des prix forfaitaires
Valeur technique: Moyens mis en oeuvre pour réaliser les travaux
Critère de qualité (pondération): 3
Critère de qualité (nom): Valeur technique: Qualité et précision du mouvement des terres
Valeur technique: Organisation du suivi de la qualité
Critère de qualité (pondération): 2
Critère de qualité (nom): Performance en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 14
Critère de qualité (nom): Performance en matière de protection de l'environnement: Avantages «environnement»
Critère de qualité (pondération): 8
Critère de qualité (nom): Performance en matière de protection de l'environnement: Mesures spécifiques pour la protection de l'environnement
Performance en matière de protection de l'environnement: Gestion, élimination et réutilisation des déchets du chantier
Pondération du prix: 70

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.e-megalisbretagne.org 🌏
URL des documents: https://marches.e-megalisbretagne.org/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: département d'ille et Vilaine
Adresse postale: pôle Construction — direction des Grands Travaux d'infrastructures Service Etudes et Travaux no 1 1, avenue de la Préfecture — cS 24218
Téléphone: +33 299023624 📞
Courrier électronique: florence.copy@ille-et-vilaine.fr 📧
Pays: Ille-et-Vilaine 🏙️
Adresse Internet: https://marches.e-megalisbretagne.org/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: soit envoyées par recommandé par accusé de réception au Département d'ille et Vilaine — pôle Ressources — direction des Finances — service Commande Publique — secrétariat de la Commission d'appel d'offres — 1, avenue de la Préfecture — cS 24218 — 35042 Rennes Cedex
Adresse postale: soit déposées contre récépissé au Département d'ille et Vilaine — pôle Ressources — direction des Finances — service Commande Publique — secrétariat de la Commission d'appel d'offres — 5, avenue de Cucillé — batiment Cucillé2 (batiment modulaire)
Commune postale: Rennes
Courrier électronique: dafsam@ille-et-vilaine.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 Contour de la Motte
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Fax: +33 299635684 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Concernant les délais d'introduction des recours, il convient de se reporter aux articles L. 551-1 à L.551-4 du Code de la Justice Administrative (référé précontractuel) et aux articles L551-13 à L551-16 du Code de la Justice Administrative (référé contractuel).

Source: OJS 2016/S 094-168143 (2016-05-13)

Avis d'attribution de marché (2016-09-16)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

RD 173 — mise à 2 x 2 voies de l'axe Bretagne-Anjou entre Martigné-Ferchaud et la limite du Département section Martigné-Ferchaud sud — Saint-Morand terrassements, assainissement et chaussées.

Valeur totale du marché: 6729488.45 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-16 📅
Date de publication: 2016-09-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 182-326225
Se réfère à l'avis: 2016/S 094-168143
Numéro JO-S: 182

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-09-05 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Concernant les délais d'introduction des recours, il convient de se reporter aux articles L. 551-1 à L.551-4 du code de la justice administrative (référé précontractuel) et aux articles L551-13 à L551-16 du code de la justice administrative (référé contractuel).

Source: OJS 2016/S 182-326225 (2016-09-16)

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