Rd 1555 — commune de Draguignan — pR 1+660 à PR 2+400 — aménagement de sécurité avec la création d'un giratoire

Conseil général du Var

La présente consultation concerne la prestation suivante:
RD 1555 — commune de Draguignan — pR 1+660 à 2+400: Aménagement de sécurité avec la création d'un giratoire.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-03-30. L'appel d'offres a été publié le 2016-02-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Colas Midi Méditerranéenne

Qui ?

• Conseil général du Var

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-02-17	Avis de marché
2016-06-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-02-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux routiers
Quantité ou étendue:

A titre indicatif, on peut prévoir que les travaux commenceront en aout 2016.Le délai de la période de préparation des travaux est de 30 jours à compter de la notification du marché. Il n'est pas compris dans le délai d'exécution des travaux.Le délai d'exécution des travaux est de 2 mois à compter de la date fixée par l'ordre de Service qui prescrira de les commencer.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux routiers 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général du Var
Adresse postale: Direction des marchés, 390 avenue des Lices — CS 41303
Code postal: 83076
Commune postale: Toulon
Contact
Adresse Internet: http://www.var.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-17 📅
Date limite de soumission: 2016-03-30 📅
Date de publication: 2016-02-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 036-057418
Numéro JO-S: 36
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.var.fr Procédure: Appel d'offres ouvert, Appel d'offres ouvert en application des articles 33, 57 à 59 du Code des marchés publics unité monétaire utilisée, l'euro. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.2.2016.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation concerne la prestation suivante:

RD 1555 — commune de Draguignan — pR 1+660 à 2+400: Aménagement de sécurité avec la création d'un giratoire.

Quantité ou étendue:

A titre indicatif, on peut prévoir que les travaux commenceront en aout 2016.

Le délai de la période de préparation des travaux est de 30 jours à compter de la notification du marché. Il n'est pas compris dans le délai d'exécution des travaux.

Le délai d'exécution des travaux est de 2 mois à compter de la date fixée par l'ordre de Service qui prescrira de les commencer.

Description des options:

Options au sens communautaire:

— conclusion possible d'avenants

— marché de travaux ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

Numéro de référence: 15S0113

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Lettre de candidature (imprimé Dc1 à compléter ou équivalent) et en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses cotraitants.

L'imprimé Dc1 est disponible sur le site du Minefe: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat

— la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

— Une déclaration sur l?honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics (interdictions de soumissionner).

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du présent marché, réalisé au cours des 3 derniers exercices.

Capacité technique et professionnelle:

Dans le cadre des justificatifs à produire mentionnés ci-dessus, le candidat peut utiliser l'imprimé Dc2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) ou équivalent. L'Imprimé Dc2 est disponible sur le site du Minefe: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat

— qualification FNTP ou équivalent: 3221: Voirie, routes, pistes d'aéroports — trafic important (4 < TC < 6) Revêtements en matériaux enrobés

— la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité ou des références de travaux attestant de la compétence du candidat à réaliser les prestations.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Ni Cautionnement ni garantie prévus.

Les modalités d'avance ou d'acompte sont détaillées dans le dossier de consultation dans le respect des articles 86 à 89 du code des marchés publics.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le financement est assuré par le budget départemental.

Le règlement se fera par mandat administratif suivi d'un virement.

Le délai global de paiement est fixé à l'article 98 du code des marchés publics.

Conformément au décret no 2013-269 du 29.3.2013, lorsque les sommes dues en principal ne sont pas mises en paiement à l'échéance prévue au contrat ou à l'expiration du délai de paiement, le créancier a droit, sans qu'il ait à les demander, au versement des intérêts moratoires et de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le marché sera attribué à une entreprise individuelle ou à un groupement momentané d'entreprises.

En application de l'article 51-vi du Code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois:

en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements

en qualité de membres de plusieurs groupements

conformément à l'article 51- vII du Code des marchés publics, après attribution du marché à un groupement, le pouvoir adjudicateur impose la forme d'un groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22830001800113
Contact
Point de contact: Mme Capobianco Valérie, directeur des marchés
Adresse du profil d'acheteur: http://www.var.fr 🌏
Nom: Département du Var: direction des marchés — bureau 124
Adresse postale: aff. 15s0113 — rD 1555 — Draguignan — ne pas ouvrir, 390 avenue des Lices, CS 41303

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15S0113
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.var.fr

Procédure: Appel d'offres ouvert, Appel d'offres ouvert en application des articles 33, 57 à 59 du Code des marchés publics

unité monétaire utilisée, l'euro.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.2.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine, Cedex 9, BP 40510
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 494427930 📞
Fax: +33 494427989 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: mêmes coordonnées que ci-dessus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Source: OJS 2016/S 036-057418 (2016-02-17)

Avis d'attribution de marché (2016-06-28)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 15s0113
Brève description:

La présente consultation concerne la prestation suivante: RD 1555 — commune de Draguignan — PR 1 + 660 à 2 + 400: aménagement de sécurité avec la création d'un giratoire.

Valeur totale du marché: 551 397 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Éclairage public 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: grs-aws-dm@var.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-06-28 📅
Date de publication: 2016-07-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 125-222941
Se réfère à l'avis: 2016/S 036-057418
Numéro JO-S: 125
Informations complémentaires

Marché avec un montant de 551 396.63 EUR TTC pour une durée d'exécution des travaux de 2 mois à compter de l'ordre de service. Date de conclusion: 16.6.2016. Modalités de consultation des contrats sur demande de RDV à la direction des marchés par fax au +33 483957878.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

RD 1555 — commune de Draguignan — PR 1 + 660 à 2 + 400: aménagement de sécurité avec la création d'un giratoire.

Description des options: — conclusion possible d'avenants,

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
Pondération du coût: 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-05-10 📅

Référence
Informations complémentaires

Marché avec un montant de 551 396.63 EUR TTC pour une durée d'exécution des travaux de 2 mois à compter de l'ordre de service.

Date de conclusion: 16.6.2016.

Modalités de consultation des contrats sur demande de RDV à la direction des marchés par fax au +33 483957878.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Racine
Pays: France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Mêmes coordonnées que ci-dessus
Source: OJS 2016/S 125-222941 (2016-06-28)

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