Rd 111 — aménagement de la route des sanguinaires section 1 du PR 2+790 au PR 3+640 requalification de la chaussée, création d'une voie verte et d'un parking relais (5 lots)

Département de la Corse du Sud

Une visite des lieux est fortement conseillée mais non obligatoire, l'accès du site étant libre (cf rubrique Connaissance des lieux au Cctp).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-05-13. L'appel d'offres a été publié le 2016-03-31.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Département de la Corse du Sud

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-03-31	Avis de marché
2016-09-15	Avis d'attribution de marché
2016-10-25	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-03-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Ouvrages d'art et de génie civil
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Ouvrages d'art et de génie civil 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de la Corse du Sud
Adresse postale: Direction des achats publics, service des marchés, 11 bis rue del'Pellegrino, BP 414
Code postal: 20183
Commune postale: Ajaccio
Contact
Adresse Internet: http://www.cg-corsedusud.fr 🌏
Courrier électronique: jean-laurent.forni@cg-corsedusud.fr 📧
Téléphone: +33 495298032 📞
Fax: +33 495291256 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-31 📅
Date limite de soumission: 2016-05-13 📅
Date de publication: 2016-04-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 066-114227
Numéro JO-S: 66
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info Criteres d'attributions: Concernant les lots 2, 3, 4 et 5: 70 % Prix des prestations 30 % Valeur technique de l'offre unité monétaire utilisée, l'euro.pour la dématérialisation des plis se reporter au Rc. En cas de problème technique pour le dépot du pli, prendre l'attache de la hot line profil acheteur au 04.80.04.12.60. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.3.2016.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Une visite des lieux est fortement conseillée mais non obligatoire, l'accès du site étant libre (cf rubrique Connaissance des lieux au Cctp).

Numéro du lot: 1
Brève description:

VrdVoirie, réseaux, maçonneries, terrassements.

Vrd

Voirie, réseaux, maçonneries, terrassements.

Numéro du lot: 2
Brève description: Enrobétravaux de chaussée.
Numéro du lot: 3
Brève description:

EclairageTravaux d'éclairage publique.

Eclairage

Travaux d'éclairage publique.

Numéro du lot: 4
Brève description:

SignalisationTravaux de signalisation.

Signalisation

Travaux de signalisation.

Numéro du lot: 5
Brève description:

EquipementMobilier urbain.

Equipement

Mobilier urbain.

Numéro de référence: AOO MC 2016-031

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire;

— déclaration sur l'honneur pour justifier pour justifier qu'il n'entre dans aucune des interdictions de soumissionner mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics;

— un justificatif prouvant l'habilitation à engager le candidat (cf. Rubrique C1 du Dc2).

Situation économique et financière:

En cas de groupement, le pouvoir adjudicateur pourra prendre en compte le montant cumulé des chiffres d'affaires correspondant aux prestations objet du marché de chacun des membres du groupement.

— déclaration relative au chiffre d'affaires global et à la part du chiffre d'affaires afférentes aux travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;

Précisions: la part du chiffre d'affaires de l'entreprise ou du groupement d'entreprises concernant les travaux objet du marché devra être explicitement indiquée dans le Dc2 (2ème ligne du tableau de la rubrique D1).

Niveau minimal exigé pour le lot 1 VRD uniquement: Le chiffre d'affaires (individuel ou cumulé en cas de pluralité d'opérateurs économiques) doit être supérieur à 1500 000 euros. Le Chiffre d'affaires pris en compte sera le plus important entre le Chiffre d'affaires de l'exercice de l'année N-1 et celui de l'exercice courant jusqu'à la date de remise de l'offre.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement sur l'année 2015;

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;

— présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des trois dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;

— certificats de qualifications professionnelles en rapport avec l'objet des travaux. Le pouvoir adjudicateur dans ce cas précise que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels en lien avec l'objet et la nature des prestations à réaliser.

Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché en produisant, pour cet opérateur économique, les mêmes documents que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Versement de l'avance conditionné à la constitution d'une garantie à première demande, ou d'une caution personnelle et solidaire.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

— Co-Financement: CTC (50 %), Département de la Corse-Du-Sud (50 %).

— Délai global de paiement de 30 jours;

— prix révisables pour le lot 1 et fermes et actualisables pour les lots 2, 3, 4 et 5.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture: Membres de la commission d'appel d'offres.
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (lot 1) % (60)
2. Valeur technique de l'offre (lot 1) % (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22200002800019
Contact
Point de contact: Le président du Conseil départemental
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
Nom: Pôle programmation, études et grands travaux -Service études et grands travaux
Adresse postale: BP 414
Téléphone: +33 495291535 📞
Courrier électronique: marches.dic@cg-corsedusud.fr 📧
Fax: +33 495298061 📠

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AOO MC 2016-031
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info

Criteres d'attributions: Concernant les lots 2, 3, 4 et 5:

70 % Prix des prestations

30 % Valeur technique de l'offre

unité monétaire utilisée, l'euro.pour la dématérialisation des plis se reporter au Rc.

En cas de problème technique pour le dépot du pli, prendre l'attache de la hot line profil acheteur au 04.80.04.12.60.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.3.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: villa Montépiano
Commune postale: Bastia
Code postal: 20407
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 495328866 📞
Fax: +33 495323855 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— Conformément aux dispositions des articles L.551-1 à L.551-12 et R551-1 à R551-6 du Code de Justice Administrative (Cja) un référé précontractuel peut être introduit jusqu'à la signature du marché auprès du TA de Bastia; ou bien un référé contractuel, après la signature du marché, dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du Marché, conformément aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA.

— En référence à l'arrêt d'assemblée du Conseil d'etat du 4 avril 2014 « Département du Tarn-Et-Garonne », un recours en contestation de validité du marché peut être formulé auprès du Tribunal Administratif de Bastia, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du Marché, assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L 521-1 du Code de Justice Administrative.

— Par ailleurs, en application de l'article R.421-1 du Code de justice administrative, un recours pour excès de pouvoir peut être intenté auprès du TA de Bastia, dans un délai de deux mois, à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée.

Source: OJS 2016/S 066-114227 (2016-03-31)

Avis d'attribution de marché (2016-09-15)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: Aoo Mc 2016-031
Brève description:

Une visite des lieux est fortement conseillée mais non obligatoire, l'accès du site étant libre (cf. rubrique connaissance des lieux au CCTP).

Valeur totale du marché: 1970749.65 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Ouvrages d'art et de génie civil 📦
Matériaux routiers enrobés 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Corse-du-Sud 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de la Corse-du-Sud
Adresse postale: Direction des achats publics, service des marchés, 11 bis rue Del'Pellegrino
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-15 📅
Date de publication: 2016-09-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 181-324427
Se réfère à l'avis: 2016/S 066-114227
Numéro JO-S: 181

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Vrd
Enrobé
Brève description: Travaux de chaussée.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût: Prix des prestations (lot 1)
Pondération du coût: 60
Critère de coût: Valeur technique de l'offre (lot 1)
Pondération du coût: 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-09-12 📅
2016-07-28 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— conformément aux dispositions des articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative (CJA) un référé précontractuel peut être introduit jusqu'à la signature du marché auprès du TA de Bastia; ou bien un référé contractuel, après la signature du marché, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, conformément aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA,

— en référence à l'arrêt d'assemblée du Conseil d'État du 4.4.2014 «Département du Tarn-et-Garonne», un recours en contestation de validité du marché peut être formulé auprès du tribunal administratif de Bastia, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative,

— par ailleurs, en application de l'article R. 421-1 du code de justice administrative, un recours pour excès de pouvoir peut être intenté auprès du ta de Bastia, dans un délai de 2 mois, à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée.

Source: OJS 2016/S 181-324427 (2016-09-15)

Avis d'attribution de marché (2016-10-25)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 200 452 EUR 💰
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Installation de matériel d'éclairage public 📦
Installation de signalisation routière 📦
Mobilier urbain 📦

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Direction des achats publics, service des marchés, 11 bis rue Del Pellegrino
Contact
Adresse Internet: http://www.cg-corsedusud.fr/marches-publics/tous-marches/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-25 📅
Date de publication: 2016-10-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 208-376129
Numéro JO-S: 208

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Éclairage
Signalisation
Équipement

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-10-21 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.cg-corsedusud.fr/marches-publics/tous-marches/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— conformément aux dispositions des articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative (CJA) un référé précontractuel peut être introduit jusqu'à la signature du marché auprès du TA de Bastia; ou bien un référé contractuel, après la signature du marché, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du Marché, conformément aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA,

— par ailleurs, en application de l'article R. 421-1 du code de justice administrative, un recours pour excès de pouvoir peut être intenté auprès du TA de Bastia, dans un délai de 2 mois, à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée.

Source: OJS 2016/S 208-376129 (2016-10-25)

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