Ramassage, le transport et la livraison de colis contenant des titres émis par l'ancv

Agence nationale pour chèques-vacances

Le présent marché a pour objet, le ramassage, le transport et la livraison de colis contenant des titres émis par l'ancv depuis un ou plusieurs sites prédéterminés vers des destinataires désignés par l'agence Nationale pour les Chèques-Vacances (Ancv) en France métropolitaine et départements d'outremer.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-07-13. L'appel d'offres a été publié le 2016-06-09.

Qui ?

• Agence nationale pour chèques-vacances

Qu'est-ce que c'est ?

• Transport routier postal › Services de transport de colis

Où ?

• Ile-de-France › Val-d’Oise

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-06-09	Avis de marché
2016-07-04	Informations complémentaires
2016-09-30	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-06-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport de colis
Numéro de référence: 2016-06
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport de colis 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport de colis 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Agence nationale pour chèques-vacances
Adresse postale: À l'attention du service finances achats, 36 avenue Henri Bergson
Code postal: 95201
Commune postale: Sarcelles
Contact
Adresse Internet: http://www.ancv.com 🌏
Courrier électronique: pam@ancv.fr 📧
Téléphone: +33 134295374 📞
Fax: +33 134295301 📠
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-06-09 📅
Date limite de soumission: 2016-07-13 📅
Date de publication: 2016-06-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 113-201028
Numéro JO-S: 113
Informations complémentaires

Variantes et options: toutes les entreprises doivent présenter une proposition entièrement conforme au dossier de consultation. Aucune variante n'est autorisée dans le cadre de la présente consultation, à l'exception du lot 2 pour lequel la variante ci-dessous est autorisée: Pour le lot 2, les candidats pourront proposer en complément de leur offre de base répondant à l'ensemble des spécifications du dossier de consultation, une prestation de livraison en mains propres avec prise de rendez-vous préalable auprès du client destinataire. A cet effet, ils proposeront dans le bordereau de prix le surcoût spécifique à cette prestation. Il s'agit d'une variante au sens de l'article 58 du code des marchés publics, que le pouvoir adjudicateur est susceptible de commander, sur demande de ses clients, en cours d'exécution du marché. En tout état de cause, quelques soit le lot y compris pour le lot 2, toutes les entreprises doivent présenter une proposition entièrement conforme au dossier de consultation. L'Offre de base et la variante devront faire l'objet d'un acte d'engagement et d'un bordereau des prix distincts. formule notation des prix: méthodes de notation du critère « prix » La note attribuée ensuite au terme du critère « prix proposé(s) » résulte de l'application de formule de notation suivant: Note de l'offre = 20 x Pmin Prix de l'offre dans laquelle Pmin est égal au montant de l'offre financièrement la moins disante. Il en découle que l'offre la moins onéreuse obtient la note de 20/20. Cette formule de notation du critère « prix proposé(s) » a pour objet de retranscrire sur le plan de la notation l'écart réel des propositions financières des candidats, telle que déterminées en application des simulations de commande réalisées par l'ancv.

Informations complémentaires

Variantes et options:

toutes les entreprises doivent présenter une proposition entièrement conforme au dossier de consultation. Aucune variante n'est autorisée dans le cadre de la présente consultation, à l'exception du lot 2 pour lequel la variante ci-dessous est autorisée:

Pour le lot 2, les candidats pourront proposer en complément de leur offre de base répondant à l'ensemble des spécifications du dossier de consultation, une prestation de livraison en mains propres avec prise de rendez-vous préalable auprès du client destinataire. A cet effet, ils proposeront dans le bordereau de prix le surcoût spécifique à cette prestation. Il s'agit d'une variante au sens de l'article 58 du code des marchés publics, que le pouvoir adjudicateur est susceptible de commander, sur demande de ses clients, en cours d'exécution du marché.

En tout état de cause, quelques soit le lot y compris pour le lot 2, toutes les entreprises doivent présenter une proposition entièrement conforme au dossier de consultation. L'Offre de base et la variante devront faire l'objet d'un acte d'engagement et d'un bordereau des prix distincts.

formule notation des prix:

méthodes de notation du critère « prix »

La note attribuée ensuite au terme du critère « prix proposé(s) » résulte de l'application de formule

de notation suivant:

Note de l'offre = 20 x Pmin

Prix de l'offre

dans laquelle Pmin est égal au montant de l'offre financièrement la moins disante. Il en découle que l'offre la moins onéreuse obtient la note de 20/20.

Cette formule de notation du critère « prix proposé(s) » a pour objet de retranscrire sur le plan de la notation l'écart réel des propositions financières des candidats, telle que déterminées en application des simulations de commande réalisées par l'ancv.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Transport de fonds
Numéro du lot: 1
Brève description:

Ramassage, le transport sécurisé et la livraison sur tout le territoire métropolitain de colis contenant des titres émis par l'agence Nationale pour les Chèques-Vacances (Ancv), depuis un ou plusieurs sites prédéterminés vers des destinataires désignés par l'ancv.

Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'Accord-Cadre est conclu pour une durée de douze (12) mois, renouvelable trois (3) fois, pour une même durée de douze (12) mois, à compter de sa notification, étant précisé que leur durée globale ne peut excéder 4 (quatre)ans. La reconduction sera tacite.le Titulairedu marché ne pourra refuser la reconduction. En cas de non reconduction,le Titulaire ne pourra prétendre au versement d'indemnit.

Intitulé du lot: Ramassage, transport Express et livraison de colis contenant des titres émis par l'ancv, depuis un ou plusieurs sites prédéterminés vers des destinataires désignés par l'ancv
Numéro du lot: 2
Brève description:

Le présent cahier des clauses techniques particulières détaille la prestation pour le lot 2: Ramassage, transport Express et livraison de colis contenant des titres émis par l'agence Nationale pour les Chèques-Vacances, depuis un ou plusieurs sites prédéterminés vers des destinataires désignés par l'ancv.

Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

Les accords-cadres sont conclus pour une durée de douze (12) mois, renouvelable trois (3) fois, pour une même durée de douze (12) mois, à compter de leur notification, étant précisé que leur durée globale ne peut excéder 4 (quatre) ans.

La reconduction sera tacite. Le Titulaire du marché ne pourra refuser la reconduction.

Intitulé du lot: Ramassage, transport express et livraison de colis contenant des titres émis par l'ancv depuis un ou plusieurs sites prédéterminés vers des destinataires désignés par l'ancv
Numéro du lot: 3
Brève description:

Lot 3: ramassage, transport Express et livraison de colis contenant des titres émis par l'agence Nationale pour les Chèques-Vacances, depuis un ou plusieurs sites prédéterminés vers des destinataires désignés par l'ancv et situés en Ile de France.

Valeur estimée hors TVA: 320 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours de ces trois derniers exercices disponibles,

Capacité technique et professionnelle:

Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,

une présentation d'une liste des principaux services de nature similaire effectués au cours des trois dernières années.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: Code de la sécurité intérieure.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-07-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée notamment à partir de la sécurité, traçabilité et délais de livraison
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée notamment à partir de la sécurité, traçabilité et délais de livraison et les pièces du CCTP

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Frédéric Brault
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Variantes et options:

toutes les entreprises doivent présenter une proposition entièrement conforme au dossier de consultation. Aucune variante n'est autorisée dans le cadre de la présente consultation, à l'exception du lot 2 pour lequel la variante ci-dessous est autorisée:

Pour le lot 2, les candidats pourront proposer en complément de leur offre de base répondant à l'ensemble des spécifications du dossier de consultation, une prestation de livraison en mains propres avec prise de rendez-vous préalable auprès du client destinataire. A cet effet, ils proposeront dans le bordereau de prix le surcoût spécifique à cette prestation. Il s'agit d'une variante au sens de l'article 58 du code des marchés publics, que le pouvoir adjudicateur est susceptible de commander, sur demande de ses clients, en cours d'exécution du marché.

En tout état de cause, quelques soit le lot y compris pour le lot 2, toutes les entreprises doivent présenter une proposition entièrement conforme au dossier de consultation. L'Offre de base et la variante devront faire l'objet d'un acte d'engagement et d'un bordereau des prix distincts.

formule notation des prix:

méthodes de notation du critère « prix »

La note attribuée ensuite au terme du critère « prix proposé(s) » résulte de l'application de formule

de notation suivant:

Note de l'offre = 20 x Pmin

Prix de l'offre

dans laquelle Pmin est égal au montant de l'offre financièrement la moins disante. Il en découle que l'offre la moins onéreuse obtient la note de 20/20.

Cette formule de notation du critère « prix proposé(s) » a pour objet de retranscrire sur le plan de la notation l'écart réel des propositions financières des candidats, telle que déterminées en application des simulations de commande réalisées par l'ancv.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergypontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 113-201028 (2016-06-09)

Informations complémentaires (2016-07-04)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché a pour objet, le ramassage, le transport et la livraison de colis contenant des titres émis par l'ANCV depuis un ou plusieurs sites prédéterminés vers des destinataires désignés par l'Agence nationale pour les chèques-vacances (ANCV) en France métropolitaine et départements d'outremer. Les accords-cadres mono-attributaires relatifs aux 3 lots, fixent toutes les stipulations contractuelles et sont conclus sans minimum et sans maximum de commandes. Ils sont soumis aux dispositions des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 relatif aux marchés publics. Lot 1: Transport de fonds Lot 2: Transport express Lot 3: Transport express Île-de-France.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-04 📅
Date limite de soumission: 2016-07-26 📅
Date de publication: 2016-07-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 130-233032
Se réfère à l'avis: 2016/S 113-201028
Numéro JO-S: 130

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les accords-cadres mono-attributaires relatifs aux 3 lots, fixent toutes les stipulations contractuelles et sont conclus sans minimum et sans maximum de commandes. Ils sont soumis aux dispositions des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 relatif aux marchés publics.

Lot 1: Transport de fonds

Lot 2: Transport express

Lot 3: Transport express Île-de-France.

Source: OJS 2016/S 130-233032 (2016-07-04)

Avis d'attribution de marché (2016-09-30)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Ramassage, transport express et livraison de colis contenant des titres émis par l'agence nationale pour les chèques-vacances, depuis un ou plusieurs sites prédéterminés vers des destinataires désignés par l'ANCV.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Agence nationale pour Chèques-Vacances
Adresse postale: Service finances achats, 36 avenue Henri Bergson

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-30 📅
Date de publication: 2016-10-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 192-345605
Numéro JO-S: 192

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Ramassage, le transport sécurisé et la livraison sur tout le territoire métropolitain de colis contenant des titres émis par l'agence nationale pour les chèques-vacances (ANCV), depuis un ou plusieurs sites prédéterminés vers des destinataires désignés par l'ANCV.

Intitulé du lot: Ramassage, transport express et livraison de colis contenant des titres émis par l'ANCV, depuis un ou plusieurs sites prédéterminés vers des destinataires désignés par l'ANCV
Ramassage, transport express et livraison de colis contenant des titres émis par l'ANCV depuis un ou plusieurs sites prédéterminés vers des destinataires désignés par l'ANCV
Brève description:

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Pondération du prix: 60

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil — BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 192-345605 (2016-09-30)

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