Ramassage et évacuation de la pollution canine
Prestations de ramassage et d'évacuation de la pollution canine pour la commune de Mandelieu-la-Napoule.
Cette procédure intervient suite à la déclaration sans suite du précédent marché, pour raison d'intérêt général.
Étendue et mode de procédure:
Accord-cadre passé sous la forme d'un appel d'offres ouvert, en application de l'article 42 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et des articles 67 et 68 et 78 à 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux marchés publics.
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, passé à prix unitaires d'un montant minimum annuel de 50 000 EUR HT et d'un montant maximum annuel de 200 000 EUR HT.
Les prix contractuels sont ceux figurant dans le BPU appliqués aux prestations réellement commandées et exécutées.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2016-05-26.
L'appel d'offres a été publié le 2016-04-15.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2016-04-15
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Avis de marché
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| 2016-09-21
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Avis d'attribution de marché
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