Rails route (SMR Saint-Ouen-les-Docks et AMT de Rueil)

Régie autonome des transports parisiens (RATP)

Rail route pour le SMR de Saint-Ouen-les-Docks.
Rail route pour l'AMT de Rueil.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-10-12. L'appel d'offres a été publié le 2016-09-12.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-09-12 Avis de marché
Avis de marché (2016-09-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Machines de levage, manutention, chargement ou déchargement
Numéro de référence: DHA_2016MRF9151
Brève description:
Rail route pour le SMR de Saint-Ouen-les-Docks. Rail route pour l'AMT de Rueil.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Machines de levage, manutention, chargement ou déchargement 📦
Code CPV supplémentaire: Machines de levage, manutention, chargement ou déchargement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Régie autonome des transports parisiens (RATP)
Adresse postale: 54 quai de la Rapée
Code postal: 75599
Commune postale: Paris Cedex 12
Contact
Adresse Internet: http://www.ratp.fr 🌏
Courrier électronique: philippe.coutault@ratp.fr 📧
Téléphone: +33 158774745 📞
Fax: +33 158774050 📠
URL des documents: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏
URL pour la participation: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-12 📅
Date limite de soumission: 2016-10-12 📅
Date de publication: 2016-09-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 179-320945
Numéro JO-S: 179
Informations complémentaires
1. Classification achats RATP: G83 équipement de manutention et stockage mécanisé; 2. La valeur indiquée au II.2.6 n'est pas la valeur estimée du marché, la valeur estimée est inférieure à 300 000 EUR.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Rail route pour le SMR de Saint-Ouen-les-Docks.
Rail route pour l'AMT de Rueil.
Valeur totale estimée: 1 EUR 💰
Intitulé du lot: Rail route pour le SMR de Saint-Ouen-les-Docks
Numéro du lot: 1
Brève description:
Cet avis de marché a pour objet l'étude, la fourniture, la livraison, la réception et la mise en service d'un tireur pousseur de type rail/route avec ses attelages sur le site de maintenance de matériels roulants ferroviaires de Saint-Ouen-les-Docks.
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Cet engin de manutention à traction autonome électrique pourra se déplacer sur et en dehors des voies du site de maintenance. Il pourra assurer le déplacement de 1 à 3 voitures de matériel roulant ferroviaire correspondant à une capacité de traction de 75 tonnes pour les 3 voitures.
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Cet engin de manutention pourra être utilisé à terme sur d'autres sites de maintenance RATP (métro, tramway) pour le déplacement de matériel roulant ferroviaire correspondant à une capacité de traction d'environ 200 tonnes.
Valeur estimée hors TVA: 1 EUR 💰
Durée de l'accord: 15 mois
Description des options:
Des avenants et marchés complémentaires pourront être conclus sans mise en concurrence conformément aux règles et principes juridiques en vigueur.
Informations complémentaires:
1. Classification achats RATP: G83 équipement de manutention et stockage mécanisé;
2. La valeur indiquée au II.2.6 n'est pas la valeur estimée du marché, la valeur estimée est inférieure à 300 000 EUR.
Intitulé du lot: Rail route pour l'AMT de Rueil
Numéro du lot: 2
Brève description:
Cet avis de marché a pour objet l'étude, la fourniture, la livraison, la réception et la mise en service d'un tireur pousseur de type rail/route avec son attelage sur le site de Rueil de l'atelier de maintenance des trains du RER.
Cet engin de manutention à traction autonome électrique pourra se déplacer sur et en dehors des voies du site de maintenance. Il pourra assurer le déplacement de rames du RER sur le faisceau de voies correspondant à une capacité de traction de 300 tonnes.
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Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants) et DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France).
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Ces éléments pourront être fournis sur papier libre ou sur les imprimés disponibles sur le site du ministère des finances à l'adresse suivante:
Dans le cas d'une réponse du candidat en groupement d'entreprises, chaque cotraitant devra fournir un formulaire DC2 (ou éléments équivalents); le formulaire DC1 sera commun à tous les co-traitants.
Ces documents, certificats ou attestations sont produits en langue française.
Situation économique et financière:
Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans le formulaire DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France).
Les candidats qui ne sont pas en mesure de présenter les références demandées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen (valable pour les entreprises ayant moins de 3 ans d'existence).
Les candidats fourniront en outre:
— les bilans ou extraits de bilans,
— les comptes de résultat et annexes des 3 dernières années,
— la preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents,
— ainsi que la structure de la société (filiales, actionnaires).
Le chiffre d'affaires annuel du candidat doit représenter au moins 2 fois le montant total de son chiffre d'affaires annuel avec la RATP.
Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d'autres entreprises notamment en cas de sous-traitance ou de recours aux capacités de la maison mère, il devra justifier de ces capacités et du fait qu'il en disposera bien pendant toute l'exécution du marché par la production soit d'un contrat soit d'un engagement écrit.
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Capacité technique et professionnelle:
Conformément à l'article 51 de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015, les capacités techniques et professionnelles demandées doivent être nécessaires à l'exécution du marché public décrit aux articles II.1.4 et
II.2.4. Ces conditions de participation sont liées et proportionnées à l'objet du marché public ou à ses conditions d'exécution.
Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France) ainsi que les documents ci-dessous:
— liste des tireurs pousseurs à traction électrique autonome fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
— structure du candidat disposant d'un bureau d'études pour la réalisation de ces engins,
— description des effectifs du candidat: qualification, compétences diverses, notamment de l'encadrement: du bureau d'études, à la production et à la mise en service,
— descriptif de l'atelier ou est construit et/ou assemblé le produit mentionnant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution des prestations,
— présentation du système de management de la qualité mis en place avec les coordonnées de l'organisme de certification et les copies des certificats,
— indication sur les actions mises en œuvre en matière de protection de l'environnement avec la fourniture des éventuelles certificats,
— éventuellement qualifications et/ou certifications (nationales et internationales) du candidat.
Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d'autres entreprises, il devra justifier de leurs capacités et du fait qu'il en disposera bien pour l'exécution du marché par la production d'un contrat soit d'un engagement écrit.
La RATP pourra apprécier la capacité technique des candidats à réaliser la prestation sur la base des évaluations portant sur des prestations similaires.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Une retenue de garantie de 5 % du montant TTC du marché est prévue. Cette retenue de garantie pourra être remplacée par une caution personnelle et solidaire.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Paiement à 60 jours à compter de l'émission de la facture conforme aux mentions légales et contractuelles.
Prix ferme.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Au stade de la constitution de leur candidature, les candidats ont la faculté de se présenter en groupement.
Dans ce cas, ils devront préciser la forme du groupement constitué (conjoint, conjoint avec mandataire solidaire ou solidaire) et désigner le mandataire du groupement.
Sauf défaillance de l'un des membres du groupement dûment justifiée auprès de la RATP, les candidats sont informés que la composition du groupement définie au moment de la candidature ne pourra être modifiée.
Il est précisé que les candidats ne peuvent pas se présenter en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
L'entreprise mandataire devra obligatoirement assurer la coordination de l'ensemble des prestations.
Les candidats sont informés que, pour l'attribution du marché, la RATP se réserve la possibilité de transformer la forme juridique du groupement en groupement solidaire, si elle considère que cela est préférable pour la bonne exécution du marché.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏

Référence
Informations complémentaires
1. Condition de remise des candidatures:
En cas de difficulté technique/question, appeler la hotline au 0811 90 64 38 ou depuis l'étranger au +33 1 46 09 56 72 ou via ratp@bravosolution.fr
Le candidat se référera aux pré-requis techniques disponibles sur la plateforme.
Il sélectionne la consultation n° DHA_2016MRF9151 et candidate en ligne. L'inscription est gratuite et nécessaire pour répondre et être informé en cas de modification de la consultation. Ce dépôt donne lieu à un AR mentionnant date et heure de réception sur la plateforme.
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La candidature qui ne serait pas complètement téléchargée avant la date et heure limites, sera rejetée.
Le candidat peut ne pas fournir l'ensemble des documents et renseignements demandés, hormis le DC1, qui sera remis sur la plateforme, à la condition que ceux-ci soient accessibles directement et gratuitement par l'acheteur par le biais:
— d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel,
— ou d'un espace de stockage numérique, sous réserve de la garantie de confidentialité dudit espace.
Le cas échéant, le candidat précisera dans son dossier toutes les informations nécessaires à la consultation de son dossier:
Si les documents ont déjà été transmis dans une précédente consultation, les éléments doivent demeurer valables. Le candidat indiquera la référence de la consultation pour laquelle les documents ont déjà été transmis.
Pour les candidatures retenues, le lien permettant de télécharger le DCE sera précisé dans le mail d'invitation à présenter une offre.
En cas de dépôts successifs, seule sera retenue la dernière réponse déposée avant la date et heure limites de réception des candidatures/offres.
Le candidat peut adresser, dans les délais impartis, une copie de sauvegarde (CS) de sa candidature/offre sur support physique électronique ou sur support papier, par lettre recommandée avec AR avec obligatoirement la mention «copie de sauvegarde» à l'adresse suivante:
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RATP/MRF/GS HA — bureau J2082 — DHA_2016MRF9151 — LAC JV 24 — 13 rue Jules Vallès — 75547 Paris Cedex 11.
Ou remise à la RATP contre récépissé, les jours ouvrés, du lundi au vendredi de 9:00 à 11:00 et de 14:00 à 16:00 à l'adresse suivante:
RATP/MRF/GS HA — bureau J2082 — DHA_2016MRF9151— 13 rue Jules Vallès — 75547 Paris Cedex 11.
Les réponses dématérialisées dans lesquelles un virus serait détecté ne feront pas l’objet d’une tentative de restauration. Elles seront réputées n’avoir jamais été reçues et le candidat en sera informé: les CS seront alors examinées.
En cas de remise hors délai des CS, celles-ci seront réputées n’avoir jamais été reçues et le candidat en sera informé, les CS seront rejetées et retournées au candidat sans avoir été examinées. Dans le cas où la CS comporterait un ou des support(s) électronique(s) dans le(s)quel(s) un virus serait détecté, la candidature/offre du candidat sera définitivement rejetée. Les candidatures/offres par télécopie ou par courriel ne sont pas admises. Les documents transmis au format .exe ne sont pas acceptées.
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2. Le droit applicable à la présente procédure et à la totalité du marché est le droit français. Tous les documents, certificats ou attestations sont produits en français;
3. La durée du marché précisée à la rubrique II.2.7) s'entend à compter de la notification du marché;
4. La date limite de réception des offres ou des demandes de participation mentionnée à la rubrique IV.2.2 du présent avis s'entend comme date limite de réception des candidatures;
5. La fourniture du DCE sera soumise à la signature préalable d’un engagement de confidentialité. Le délai dans lequel ce document devra être signé sans modifications ni réserves sera indiqué dans le message accompagnant l’envoi de cet engagement. Faute de transmission, la candidature sera rejetée.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: RATP Département Juridique — Unités Projets et Contrats
Adresse postale: 54 quai de la Rapée
Commune postale: Paris Cedex 12
Code postal: 75599
Téléphone: +33 158772001 📞
Courrier électronique: info.recours@ratp.fr 📧
Fax: +33 158772123 📠
Source: OJS 2016/S 179-320945 (2016-09-12)
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