quai de Tounis — locations et prestations de service pour un restaurant flottant saisonnier (16m003ao) (Sa/Am)

Communauté urbaine Toulouse metropole

Appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles 33 3ºal. Et 57 à 59 du Code des marchés publics.
Les prestations comprennent:
— une terrasse flottante de 120 mètres carrés environ qui devra être constituée de 4 éléments de 12 m de long sur 2.50 m de large, assemblés de façon rigide deux à deux et reliés au quai de Tounis par deux passerelles accessibles aux personnes à mobilité réduite;
— une cuisine mobile équipée installée dans le local existant sous l'escalier à double volée du quai de Tounis;
— un platelage bois existant, réalisé en 2015 sur mesure et appartenant à la collectivité, mis en place durant la période de fonctionnement du restaurant flottant qui devra être accessible aux personnes à mobilité réduite;
— un sanitaire PMR installé dans le local existant sous l'escalier à double volée du quai de Tounis, local accolé à celui qui accueillera la cuisine, et qui devra être adapté pour les personnes à mobilité réduite.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-03-21. L'appel d'offres a été publié le 2016-02-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-02-08 Avis de marché
2016-04-29 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-02-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Structures flottantes
Quantité ou étendue:
Les prestations réparties en 4 lots comprennent:Lot 1: Terrasse flottante: location, installation et repliementlot 2: Cuisine mobile: location, installation et repliementlot 3: Platelage bois: Installation, dépose et stockage d'un platelage bois existant appartenant à la collectivitélot 4: Sanitaire PMP: Location, installation et repliementle marché est conclu pour une période initiale à compter de sa date de notification jusqu'au 31.3.2017.Il peut être reconduit tacitement par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31.3.2020.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Structures flottantes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté urbaine Toulouse Métropole
Adresse postale: 6 rue René Leduc, BP 35821
Code postal: 31505
Commune postale: Toulouse Cedex 5
Contact
Adresse Internet: http://marchespublics.toulouse-metropole.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@toulouse-metropole.fr 📧
Téléphone: +33 0581917341 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-08 📅
Date limite de soumission: 2016-03-21 📅
Date de publication: 2016-02-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 030-047999
Numéro JO-S: 30
Informations complémentaires
Une visite des lieux sera rendue obligatoire pour chaque candidat avant la remise de son offre. Un certificat de visite sera remis aux candidats et devra être joint à son offre. Il devra contacter un responsable du service technique pendant les heures de bureau, (8:30-12:00 et 13:30-16:30) pour fixer un rendez-vous sur le site. Les coordonnées de la personne à contacter sont les suivantes: Infrastructures travaux et énergies Domaine des grands travaux M. Francis Dausseing Chargé d'opérations tél. : 05.61.22.25.92. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.2.2016.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles 33 3ºal. Et 57 à 59 du Code des marchés publics.
Les prestations comprennent:
— une terrasse flottante de 120 mètres carrés environ qui devra être constituée de 4 éléments de 12 m de long sur 2.50 m de large, assemblés de façon rigide deux à deux et reliés au quai de Tounis par deux passerelles accessibles aux personnes à mobilité réduite;
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— une cuisine mobile équipée installée dans le local existant sous l'escalier à double volée du quai de Tounis;
— un platelage bois existant, réalisé en 2015 sur mesure et appartenant à la collectivité, mis en place durant la période de fonctionnement du restaurant flottant qui devra être accessible aux personnes à mobilité réduite;
— un sanitaire PMR installé dans le local existant sous l'escalier à double volée du quai de Tounis, local accolé à celui qui accueillera la cuisine, et qui devra être adapté pour les personnes à mobilité réduite.
Numéro du lot: 1
Brève description: Terrasse flottante.
Numéro du lot: 2
Brève description: Cuisine mobile.
Numéro du lot: 3
Brève description: Platelage.
Numéro du lot: 4
Brève description: Sanitaire pmr.
Quantité ou étendue:
Les prestations réparties en 4 lots comprennent:
Lot 1: Terrasse flottante: location, installation et repliement
lot 2: Cuisine mobile: location, installation et repliement
lot 3: Platelage bois: Installation, dépose et stockage d'un platelage bois existant appartenant à la collectivité
lot 4: Sanitaire PMP: Location, installation et repliement
le marché est conclu pour une période initiale à compter de sa date de notification jusqu'au 31.3.2017.
Il peut être reconduit tacitement par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31.3.2020.
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 16M003AO-SA/AM
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 108-110 quai de Tounis à Toulouse.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Garanties et capacités financières
capacités techniques et professionnelles
les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) dans sa nouvelle version d'août 2014 et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site
www.economie.gouv.fr. Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous: Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics:
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP;
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail;
Situation économique et financière:
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles;
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;.
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature;
Liste des principales fournitures et services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;.
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Lot 1:
— un certificat attestant que les fournitures ou matériels bénéficient d'un label de qualité sociale de production ou répondent à des conditions équivalentes.
— les certificats matières (Ccpu) concernant l'élément structurel de la plate-forme
— les certificats FSC ou équivalent pour les matériaux en bois.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du code des Marchés Publics.
Modalités de règlement des comptes: conformément aux règles de comptabilité publique et dans les conditions prévues au marché.
Le Délai global de paiement 30 jours
modalités de financement: Ressources propres Toulouse Métropole
Avance (Uniquement pour le Lot 1): 30 % — aucune garantie financière ne sera demandée au titulaire pour le versement de l'avance.
Lots 1 — 2 et 4: Prix global et forfaitaire
lot 3: Prix global et forfaitaire et prix unitaires
les prix sont révisés annuellement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;
— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique appréciée au regard de la note méthodologique fournie par le candidat à l'appui de son offre (60)
2. Prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président Toulouse Metropole
Adresse du profil d'acheteur: https://cu-vdt.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Renseignements administratifs: Toulouse Métropole direction générale déléguée aux Espaces publics direction de la performance bâtiment marengo Ovale 1 place de la Légion d'Honneur 31505 Toulouse Cedex 5 Mme Arlette Bizarro Tél. : 05.61.22.39.69. Fax: 05.61.22.20.05. Mail: dgdep.marchéspublics@toulouse-metropole.fr; su.marches@toulouse-metropole.fr Renseignements techniques: Toulouse Métropole direction générale déléguée aux espaces publics délégation aux services urbains direction infrastructures travaux et énergies domaine des grands travaux 1 place de la Légion d'honneur BP 35821 31505 Toulouse Cedex 5 M. Francis Dausseing Tél. : 05.61.22.25.92. Mail: francis.dausseing@toulouse-metropole.fr ou Mme Christelle Bousquet-Mosqueda Tél. : 05.61.22.29.18
Adresse postale: 1, place de la Légion d'honneur
Nom: Aucun dossier de consultation des entreprises en version papier ne sera fourni. Il est disponible immédiatement et gratuitement à l'adresse électronique suivante: www.marchespublics.toulouse-metropole.fr (Référence acheteur public: 16m003ao) Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée
Adresse postale: 6 rue René Leduc
URL des documents: https://cu-vdt.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_p6FdI4SERw 🌏
Nom: Transmission sous support papier à l'adresse suivante: Toulouse Métropole direction de la commande publique 6 rue René Leduc 7ème étage BP 35821 31505 Toulouse Cedex Transmission électronique à l'adresse suivante: www.marchespublics.toulouse-metropole.fr — affaire no 16m003ao
Courrier électronique: secretariatcommandepublique@toulouse-metropole.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 16M003AO-SA/AM
Informations complémentaires
Une visite des lieux sera rendue obligatoire pour chaque candidat avant la remise de son offre. Un certificat de visite sera remis aux candidats et devra être joint à son offre.
Il devra contacter un responsable du service technique pendant les heures de bureau, (8:30-12:00 et 13:30-16:30) pour fixer un rendez-vous sur le site.
Les coordonnées de la personne à contacter sont les suivantes:
Infrastructures travaux et énergies
Domaine des grands travaux
M. Francis Dausseing
Chargé d'opérations
tél. : 05.61.22.25.92.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.2.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 0562735757 📞
Fax: +33 0562735740 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Toulouse Métropole, direction de la commande publique
Adresse postale: 6 rue René Leduc, BP 35821
Commune postale: Toulouse Cedex 5
Code postal: 31505
Source: OJS 2016/S 030-047999 (2016-02-08)
Avis d'attribution de marché (2016-04-29)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 16M003AO
Brève description:
Appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles 33 3ºal. Et 57 à 59 du code des marchés publics. Les prestations comprennent: — une terrasse flottante de 120 mètres carrés environ qui devra être constituée de 4 éléments de 12 m de long sur 2.50 m de large, assemblés de façon rigide deux à deux et reliés au quai de Tounis par deux passerelles accessibles aux personnes à mobilité réduite; — une cuisine mobile équipée installée dans le local existant sous l'escalier à double volée du quai de Tounis; — un platelage bois existant, réalisé en 2015 sur mesure et appartenant à la collectivité, mis en place durant la période de fonctionnement du restaurant flottant qui devra être accessible aux personnes à mobilité réduite; — un sanitaire PMR installé dans le local existant sous l'escalier à double volée du quai de Tounis, local accolé à celui qui accueillera la cuisine, et qui devra être adapté pour les personnes à mobilité réduite.
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Valeur totale du marché: 129 193 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Structures flottantes 📦
Cuisines équipées 📦
Faux planchers 📦
Appareils sanitaires 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: fr623 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Téléphone: +33 581917341 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-04-29 📅
Date de publication: 2016-05-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 087-153203
Se réfère à l'avis: 2016/S 030-047999
Numéro JO-S: 87
Informations complémentaires
Date de signature du marche: le 18.4.2016.

Objet
Champ d'application du marché
Date de signature du marche: le 18.4.2016.
Brève description: Sanitaire PMR.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 108-110 quai de Tounis à toulouse.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût: Prix
Pondération du coût: 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-04-21 📅
2016-04-20 📅

Référence
Informations complémentaires
Les marchés sont conclus pour une période initiale à compter de leur date de notification jusqu'au 31.3.2017. Ils peuvent être reconduits tacitement par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31.3.2020.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Courrier électronique: secretariatcommandepublique@toulouse-metropole.fr 📧
Source: OJS 2016/S 087-153203 (2016-04-29)
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