Protection Rapprochée Haute des accès au Noyau Dur vis-à-vis de l'inondation externe en réponse à la prescription ASN PT1 sur les CNPE de Bugey, Dampierre et Saint Laurent

EDF-SA (DA-AAI-CIPN)

Le marché concerne l'étude et la réalisation des dispositions nécessaires à la création d'une protection rapprochée haute du Noyau Dur vis à vis du risque d'inondation. Ces dispositions comportent 2 items de modifications présentés au paragraphe II.2.1.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-04-22. L'appel d'offres a été publié le 2016-03-15.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-03-15 Avis de marché
2017-06-13 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-03-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction d'ouvrages de génie civil, excepté ponts, tunnels, puits et passages souterrains
Quantité ou étendue:
L'étude et la réalisation des dispositifs nécessaires à la création de la protection rapprochée haute du Noyau Dur sont à déployer sur 10 tranches nucléaires.Ces dispositions comportent 2 items principaux de modification, dont notamment:I) La mise en place de batardeaux modulaires en applique sur les parements en superstructure.II) La mise en place de portes, trappes et cloisons étanches en infrastructure.
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction d'ouvrages de génie civil, excepté ponts, tunnels, puits et passages souterrains 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Edf-sa (da-aai-cipn)
Adresse postale: 140 avenue Viton — Cedex 20
Code postal: 13401
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: http://www.edf.com 🌏
Courrier électronique: antoine.desrosiers@edf.fr 📧
Téléphone: +33 488566896 📞
Fax: +33 488566346 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-15 📅
Date limite de soumission: 2016-04-22 📅
Date de publication: 2016-03-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 056-094750
Numéro JO-S: 56
Informations complémentaires
Les offres techniques seront analysées dans un premier temps suite à quoi les offres commerciales des seules candidats dont l'offre technique a été validée techniquement seront ouvertes. ***Acte de candidature*** Veuillez fournir tous les éléments demandés dans le présent avis pour faire acte de candidature. L'ensemble des documents doit être remis sous forme électronique impérativement dans Portail achats EDF. Les dossiers de candidature devront être déposés sur la plate-forme d'achats électronique d'électricité de France, demande d'information n° Rfi_(Rfx n°018973). Les dossiers de candidature remis seront analysés, si l'aptitude est prononcée, l'entreprise ou le GME sera déclaré apte à répondre à la consultation: «C4555C1200 — PT1», pour laquelle il sera consulté. Pour l'entreprise ou le GME intéressé souhaitant faire acte de candidature et n'étant pas inscrit à la plate-forme achats EDF, il devra s'auto-enregistrer en remplissant un formulaire. Ce formulaire d'enregistrement est accessible depuis la page d'accueil du Portail Achat sur le site https://pha.edf.com à l'aide du lien placé dans l'encart: « Fournisseurs, faîtes vous connaître! ». ***Pièces contractuelles*** Le candidat accepte l'application des pièces contractuelles administratives et techniques utilisées par EDF pour ses marchés, notamment les documents suivants: — Les Conditions Générales d'Achats (CGA) applicables aux prestations et travaux exécutés pour les installations des centres de production d'électricité dans leur version en vigueur, — Normes sur les systèmes qualité: NF EN ISO 9001 dernier indice en vigueur (ou équivalent), et compléments EDF NT85-114, SGAQ,NTAQ07-0403, — Cahiers des Charges d'EDF CSCT ou CCTP, CST, CRT. Le candidat accepte la libre consultation de ses documents permettant de vérifier le bien fondé des réponses et arguments qu'il a apportés.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché concerne l'étude et la réalisation des dispositions nécessaires à la création d'une protection rapprochée haute du Noyau Dur vis à vis du risque d'inondation. Ces dispositions comportent 2 items de modifications présentés au paragraphe II.2.1.
Afficher plus
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
L'étude et la réalisation des dispositifs nécessaires à la création de la protection rapprochée haute du Noyau Dur sont à déployer sur 10 tranches nucléaires.
Ces dispositions comportent 2 items principaux de modification, dont notamment:
I) La mise en place de batardeaux modulaires en applique sur les parements en superstructure.
II) La mise en place de portes, trappes et cloisons étanches en infrastructure.
Durée de l'accord: 72 mois
Numéro de référence: C4555C1200
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Les travaux pourront être exécutés sur les tranches des sites électronucléaires francais suivants: Bugey, Dampierre et Saint-Laurent.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Ne peuvent soumissionner:
1) Les candidats qui ont fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une
condamnation définitive pour l'une des infractions prévues aux articles
222-38, 222-40, 225-1, 226-13, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à
324-6,413-9 à 413-12, 421-1 à 421-2-3, au deuxième alinéa de l'article
421-5, à l'article 433-1, au second alinéa de l'article 433-2, au huitième
alinéa de l'article 434-9, au second alinéa de l'article 434-9-1, aux
articles 435-3,435-4, 435-9, 435-10,441-1 à 441-7,441-9, 445-1 et 450-1
du code pénal, à l'article 1741 du code général des impôts et aux articles
L. 2339-2à L. 2339-4, L. 2339-11-1 à L. 2339-11-3 du code de la
défense et L. 317-8 du code de la sécurité intérieure,
2) Les candidats qui ont fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les
infractions mentionnées aux articles L. 1146-1, L. 8221-1, L. 8221-3,
L.8221-5, L.8231-1, L. 8241-1, L. 8251-1 et L. 8251-2 du code du travail,
3) Les candidats soumis à la procédure de liquidation judiciaire prévue à
l'article L. 640-1 du code de commerce, les personnes physiques dont la
faillite personnelle a été prononcée en application des articles L.653-1 à
L. 653-8 du même code ainsi que les personnes faisant l'objet d'une
procédure équivalente régie par un droit étranger. Les candidats admis à
la procédure de redressement judiciaire instituée par l'article L.631-1 du
code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit
étranger doivent justifier qu'elles ont été habilitées à poursuivre leurs
activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché,
4) Les candidats qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au
cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, n'ont pas
souscrit les déclarations leur incombant en matière fiscale et sociale ou
n'ont pas acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date.
Toutefois, sont considérées comme en situation régulière les candidats
qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a
eu lieu le lancement de la consultation, n'avaient pas acquitté les divers
produits devenus exigibles à cette date, ni constitué de garanties, mais
qui, avant la date du lancement de la consultation, ont, en l'absence de
toute mesure d'exécution du comptable ou de l'organisme chargé du
recouvrement, soit acquitté lesdits produits, soit constitué des garanties
jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du
recouvrement. Les personnes physiques qui sont dirigeants de droit ou
de fait d'une personne morale qui ne satisfait pas aux conditions prévues
au présent alinéa ne peuvent être personnellement candidates à un
marché.
5) Les candidats qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au
cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, n'ont pas mis en
oeuvre l'obligation de négociation prévue à l'article L. 2242-5 du code du
travail et qui, à la date à laquelle ils soumissionnent, n'ont pas réalisé ou
engagé la régularisation de leur situation.
Pour justifier qu'il n'est pas dans l'une des situations citées aux point 1) à
5) ci-avant, le candidat doit produire une déclaration sur l'honneur datée
et signée.
Ces conditions sont applicables aux candidats et à chacun des membres
d'un groupement candidat.
Situation économique et financière:
Le candidat doit, sous peine d'élimination, fournir ses trois
derniers bilans financiers ou les derniers bilans et comptes de résultats
si le candidat a moins de 3 ans d'ancienneté (pour les entreprises
françaises, sous forme de liasses fiscales comprenant a minima le bilan
pages 1 et 2, le compte de résultat pages 3 et 4, les annexes pages 5 et
11).
Si ceux-ci ont été transmis à une Unité d'EDF depuis moins de 1 an, le
candidat indiquera à qui et ne joindra que le nouveau bilan s'il est paru.
Capacité technique et professionnelle:
Le candidat doit, sous peine d'élimination, satisfaire aux présentes conditions minimales, demandées par l'entité adjudicatrice.
Le candidat doit fournir obligatoirement les engagements demandés ci dessous; il doit fournir avec sa candidature les justificatifs mentionnés et l'intégralité des documents demandés.
Le candidat accepte la libre consultation de ses documents permettant de vérifier le bien fondé des réponses et arguments qu'il a apportés.
1. Le candidat dispose d'un système d'Assurance Qualité conforme à la norme européenne NF EN ISO9001 «Système Qualité — modèle pour l'assurance qualité en conception, développement, production, installation et soutien après la vente», ou bien le candidat dispose d'un référentiel équivalent, ou encore s'engage à l'acquérir avant la signature du marché. Le candidat fournit le certificat de qualification ISO 9001 ou équivalent, ou l'engagement à l'obtenir avant signature du marché.
Afficher plus
2. Pour intervenir dans les centres nucléaire de production d'électricité (CNPE) EDF, le candidat ou le GME doit être qualifié, à la signature du marché, selon la note EDF/UTO 85-114 au dernier indice en vigueur, suivant le cas n°1 dans les domaines suivants:
Afficher plus
Domaine génie civil
Sous domaines: construction, réhabilitation, entretien des ouvrages
Et
Sous domaines: Métallerie serrurerie
Domaine Études Conception Développement, Procédés, Surveillance études.
Sous Domaine: Génie Civil
Le candidat complètera la liste des qualifications UTO actuelles en sa possession et fournira les attestations de qualification correspondantes.
Des qualifications complémentaires pourront être exigées en adéquation avec le type de solution présenté par le candidat dans le cadre de la consultation subséquente: fournir l'engagement du candidat à obtenir lesdites éventuelles qualifications complémentaires.
Afficher plus
Le candidat précisera la liste des fournisseurs envisagés pour la fabrication et la fourniture de portes, batardeaux, trappes et cloisons étanches.
3. L'habilitation de niveau est la reconnaissance formelle des compétences professionnelles et en Assurance de la Qualité (AQ) d'une personne lui permettant d'exercer un degré de responsabilité donné, dans un domaine technique défini. Dans le cadre du présent marché, les intervenants doivent être habilités HN1 ou HN2 (formation SCN1 ou SCN2), le candidat s'engage par conséquent à obtenir les habilitations correspondantes avant la signature du marché: détailler le personnel en CDI de chaque membre du GME possédant ces habilitations en joignant les attestations correspondantes et fournir l'engagement du candidat à former les personnel en conséquence.
Afficher plus
4. Les intervenants doivent être habilités pour travailler à proximité des ouvrages électriques des domaines « très basse, basse et haute tension » (minimum B0/H0) et les ouvrages mécaniques et thermodynamiques (minimum M0); le candidat s'engage par conséquent à obtenir ces habilitations avant la signature du marché: détailler le personnel CDI de chaque membre du GME possédant ces habilitations et fournir l'engagement du candidat à former du personnel en conséquence.
Afficher plus
5. Le personnel intervenant sur site doit faire l'objet d'une formation sûreté dite «QSP» (Qualité Sûreté Prestation) ou «CSQ» (Complément Sûreté Qualité). L'organisme de formation doit être agréé par EDF. Le candidat s'engage à réaliser ces formations avant la signature du marché: détailler le personnel en CDI de chaque membre du GME possédant ces habilitations et fournir l'engagement du candidat à former le personnel en conséquence.
Afficher plus
6. Le candidat dispose d'une certification d'entreprise CEFRI-E (ouéquivalent) afin que son personnel puisse intervenir en zone contrôlée, ou bien s'engage à l'obtenir à la signature du marché: fournir le certificat ou l'engagement du candidat.
7. Le candidat accepte d'appliquer la réglementation française, la normalisation européenne (ou équivalent), ainsi que les codes en vigueur chez EDF: fournir l'engagement du candidat.
8. Le candidat accepte d'appliquer les exigences d'EDF relatives aux conditions d'intervention sur les tranches nucléaires françaises en exploitation: fournir l'engagement du candidat.
9. Le candidat dispose de personnel d'encadrement de chantier lisant et parlant français. La langue française est utilisée pour tous les échanges tant techniques que commerciaux: fournir l'engagement du candidat.
10. Le candidat doit démontrer par ses expériences que ses domaines d'activité permettent de couvrir les domaines de compétences requis pour la réalisation des prestations objet du marché.
En fonction des expériences dont il peut se prévaloir, le candidat fournira les références de chantiers significatifs pour les domaines concernés et récents au soutien de sa candidature.
Le candidat doit déposer son dossier de candidature sous le RFx_018973 après une inscription préalable sur le site Internet du portail achat d'EDF (https://pha.edf.com).
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Une garantie financière pourra être demandée lors de la consultation.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le financement EDF sera réalisé sur ressources propres.
Le paiement sera réalisé à 60 jours à compter de la date d'émission de
facture.
Il pourra être réalisé le versement d'acomptes correspondant aux
prestations réalisées.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Si le candidat ne possède pas en propre les moyens et les références
demandés plus loin dans le présent avis, il doit prévoir les dispositions
nécessaires dans un montage industriel pour les réunir (co-traitance,
sous-traitance) et les présenter dans le cadre de sa candidature au
présent avis de marché. Ne sont ainsi permis que les montages
industriels permettant à une entreprise de pallier à son insuffisance
technique ou financière. Par conséquent, des entreprises ayant chacune
les capacités techniques et financières d'exécuter seule le marché ne
peuvent se grouper entre elles.
Dans ce cas, le montage industriel n'est pas imposé, toutefois:
Les sous-traitants doivent être acceptés et leurs conditions de paiement
agréés par EDF. Dans le cadre de l'exécution du marché sur site, il n'est
accepté que 2 niveaux de sous traitance.
Les co-traitants doivent être agréés par EDF, ou satisfont aux critères du
présent avis.
En cas de groupement d'entreprises attributaire du marché, l'un des
membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci
coordonne les prestations de chacun des membres du groupement,
représente ceux-ci auprès d'EDF et est solidaire des obligations
contractuelles de chacun d'eux, et ce, quelle que soit la forme du
groupement. EDF accepte que chacun des membres du groupement soit engagé pour la totalité du marché
(groupement solidaire).
En cas de groupement conjoint, la répartition des tâches entre les cotraitants
doit être agréée par EDF.
Les partenaires doivent être uniques et présents tout au long de la vie du
marché (de la phase de préparation à l'intégration du retour
d'expérience), sauf cas de force majeure.
En cas de groupement d'opérateurs économiques, EDF interdit la
possibilité pour les entreprises de participer à plusieurs groupements ou
de répondre simultanément à titre individuel et au titre d'un groupement.
Les GME doivent être constitués d'entreprises ayant manifesté leur intérêt en réponse à l'avis de marché. Ils peuvent être constitués lors de
la phase de consultation et au plus tard au moment de la remise des
offres techniques. Les partenaires doivent être uniques et présents tout
au long de la vie du marché (de la phase de préparation à l'intégration
du retour d'expérience), sauf cas de force majeure.
Le candidat indique le montage industriel qu'il prévoit dans le cadre du
présent avis en précisant la nature, la composition et l'organisation des
responsabilités au sein de ce montage industriel et les qualifications des
sous traitants.
EDF se réserve le droit d'exiger du groupement candidat, sous peine
d'irrecevabilité, une attestation émanant d'un cabinet d'avocat spécialisé
certifiant de l'utilité de la constitution du groupement au regard du
marché et de sa conformité au droit de la concurrence. Ce document
devra faire la démonstration que l'association de compétences projetée
permet effectivement une complémentarité technique et/ou économique
indispensable.

Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Portail achats
Antoine Desrosiers
Adresse Internet: www.edf.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://pha.edf.com 🌏
URL pour la participation: https://pha.edf.com 🌏
URL des documents: auprès du ou des points de contact susmentionnés 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Le tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris Cedex 01
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Adresse Internet: http://www.ca-paris.justice.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Le greffe du tribunal de grande instance de Paris
Source: OJS 2016/S 056-094750 (2016-03-15)
Avis d'attribution de marché (2017-06-13)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché concerne l'étude et la réalisation des dispositions nécessaires à la création d'une protection rapprochée haute du noyau dur vis à vis du risque d'inondation.
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: EDF SA Direction des achats groupe — AAI Méditerranée
Adresse postale: 140 avenue Viton
Contact
Adresse Internet: http://edf.com 🌏
Courrier électronique: timothee.soudais@edf.fr 📧
Téléphone: +33 488566471 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-13 📅
Date de publication: 2017-06-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 115-232196
Se réfère à l'avis: 2016/S 056-094750
Numéro JO-S: 115

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:
Option 1: étude de caisson métallique étanche, approvisionnement et travaux associés (toutes sujétions comprises) sur la tranche 1 du site de Dampierre.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Les travaux pourront être exécutés sur les tranches des sites électronucléaires français suivants: Bugey, Dampierre et Saint-Laurent.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-06-09 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: EDF SA Direction des achats groupe — AAI Méditerranée — Timothée Soudais
Adresse du profil d'acheteur: http://pha.edf.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Greffe du tribunal de grande instance de Paris
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2017/S 115-232196 (2017-06-13)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Produits/services:
Travaux de construction Travaux de construction complète ou... Ouvrages d'art et de génie civil Travaux de construction d'ouvrages de... Travaux de parachèvement de bâtiment Travaux de menuiserie et de charpenterie Travaux de menuiserie Pose de portes et de fenêtres et... Pose de menuiseries métalliques, excepté...