Protec-Def-2016

Dirisi

Fournitures et prestations pour la maintenance, la modification et l'extension des systèmes de surveillance et de sûreté (3s) situés dans le périmètre d'intervention de la Dirisi Brest.
Les systèmes «3s» sont constitués de sous-systèmes tels que le contrôle d'accès, la vidéosurveillance, l'anti-intrusion, l'interphonie, la diffusion sonore.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-06-24. L'appel d'offres a été publié le 2016-05-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Clemessy
• Groupement: Automatic Alarm + I3S

Qui ?

• Dirisi

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-05-24	Avis de marché
2017-08-01	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-05-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Système de contrôle des accès
Quantité ou étendue:

Fournitures et prestations pour la maintenance, la modification et l'extension des systèmes de surveillance et de sûreté (3s) situés dans le périmètre d'intervention de la Dirisi Brest.Les systèmes «3s» sont constitués de sous-systèmes tels que le contrôle d'accès, la vidéosurveillance, l'anti-intrusion, l'interphonie, la diffusion sonore.

Valeur totale du marché: 2 500 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Système de contrôle des accès 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Dirisi
Adresse postale: BCRM Brest, CC 48
Code postal: 29240
Commune postale: Brest Cedex 9
Contact
Courrier électronique: dirisi-brest.ach.fct@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 298221434 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-05-24 📅
Date limite de soumission: 2016-06-24 📅
Date de publication: 2016-05-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 102-182625
Numéro JO-S: 102
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.5.2016.

Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:

Chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre attribué à un seul opérateur économique (ou groupement). Chaque accord-cadre sera exécuté par bons de commande émis au fur et à mesure de l'apparition des besoins. Plusieurs commandes pourront être exécutées simultanément.

Brève description:

Fournitures et prestations pour la maintenance, la modification et l'extension des systèmes de surveillance et de sûreté (3s) situés dans le périmètre d'intervention de la Dirisi Brest.

Les systèmes «3s» sont constitués de sous-systèmes tels que le contrôle d'accès, la vidéosurveillance, l'anti-intrusion, l'interphonie, la diffusion sonore.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Protec-Bst-2016
Brève description:

Fournitures et prestations pour la maintenance, la modification et l'extension des systèmes de surveillance et de sûreté (3s) situés dans la région maritime de l'atlantique, zone de Brest.

Durée de l'accord: 48 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Protec-Lrt-2016
Brève description:

Fournitures et prestations pour la maintenance, la modification et l'extension des systèmes de surveillance et de sûreté (3s) situés dans la région maritime de Lorient.

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Protec-Cbg-2016
Brève description:

Fournitures et prestations pour la maintenance, la modification et l'extension des systèmes de surveillance et de sûreté (3s) situés dans l'arrondissement maritime de la Manche et de la Mer du Nord, zone de Cherbourg.

Quantité ou étendue:

Fournitures et prestations pour la maintenance, la modification et l'extension des systèmes de surveillance et de sûreté (3s) situés dans le périmètre d'intervention de la Dirisi Brest.

Les systèmes «3s» sont constitués de sous-systèmes tels que le contrôle d'accès, la vidéosurveillance, l'anti-intrusion, l'interphonie, la diffusion sonore.

Numéro de référence: 2016/003-B

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— une lettre présentant la candidature et les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris en cas de groupement les habilitations nécessaires pour représenter les co-traitants.

— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45, 46 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

— la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

— un extrait K-bis ou tout autre document relatif à l'inscription du candidat au registre du commerce ou de la profession.

— les renseignements ou documents justifiant la nationalité du candidat.

— un dossier de demande de contrôle élémentaire (modèle téléchargeable depuis la plate-forme des achats de l'état) ou tout document (de forme libre, ne portant pas la mention diffusion restreinte) attestant que l'entreprise candidate est habilitée confidentiel défense ou secret défense. Le dossier de demande de contrôle élémentaire devra être transmis en trois exemplaires originaux par voie postale à l'adresse figurant en fin du règlement de la consultation.

— l'(les) engagement(s) de responsabilité relatif au traitement des informations et supports diffusion restreinte (voir annexe au règlement de la consultation).

Mêmes renseignements pour tous les opérateurs économiques.

Situation économique et financière:

— chiffre d'affaires global, réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles.

— chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de la présente consultation, réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles.

— déclarations appropriées de banques.

Mêmes renseignements pour tous les opérateurs économiques.

Capacité technique et professionnelle:

— liste des prestations exécutées au cours des cinq dernières années.

— attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des prestations et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.

— déclaration relative aux moyens humains de l'entreprise, soit les effectifs moyens annuels sur les 3 dernières années, par catégories de personnels (cadres, ingénieurs, techniciens, ouvriers, ...).

— description des moyens matériels de l'entreprise (outillage, appareils de mesures, moyens de manutention, véhicules, ...)

— certificats de qualifications professionnelles établis par des organismes indépendants (ou tout moyen de preuve équivalent).

Mêmes renseignements pour tous les opérateurs économiques.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Pas d'exigences particulières.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le financement sera assuré exclusivement par des ressources budgétaires. Les paiements interviendront conformément aux dispositions des articles 96 à 119 du décret 2016-361 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics de défense ou de sécurité.

Autres conditions particulières:

Pour l'exécution des prestations, le titulaire aura accès à des zones protégées et réservées ainsi qu'à des documents diffusion restreinte, spécial France.

Ainsi, conformément à l'article 97 de l'arrêté du 30.11.2011 portant approbation de l'instruction générale interministérielle n° 1300 sur la protection du secret de la défense nationale, aucune entreprise candidate de droit étranger ne pourra être retenue.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Dates
Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2016-06-30 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (70)
2. Valeur technique (30)

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Section marchés

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: Hôtel Bizien, 3 contour de la Motte, CS 44416
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Nom: Comité consultatif national de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 6 rue Louise Weiss, télédoc 35703
Commune postale: Paris Cedex 13
Code postal: 75703
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 102-182625 (2016-05-24)

Avis d'attribution de marché (2017-08-01)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 500 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-08-01 📅
Date de publication: 2017-08-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 147-305378
Se réfère à l'avis: 2016/S 102-182625
Numéro JO-S: 147
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.8.2017.

Attribution du marché
Nom: Groupement: Automatic Alarm + I3S
Clemessy

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 6 rue Louise-Weiss, télédoc 35703
Source: OJS 2017/S 147-305378 (2017-08-01)

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