Proprete Urbaine Sur La Commune D'Athis-Mons

Ville d'Athis-Mons

La consultation porte sur des prestations de propreté urbaine sur le territoire de la ville d'athis-mons.
Le marché comprend des prestations régulières et des prestations supplémentaires ponctuelles.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-06-08. L'appel d'offres a été publié le 2016-05-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-05-09 Avis de marché
2016-09-06 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-05-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage
Numéro de référence: 2016-012-Am
Brève description:
La consultation porte sur des prestations de propreté urbaine sur le territoire de la ville d'athis-mons. Le marché comprend des prestations régulières et des prestations supplémentaires ponctuelles.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage 📦
Code CPV supplémentaire: Services de nettoyage et d'hygiène 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Essonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Athis-Mons
Adresse postale: place du Général de Gaulle
Code postal: 91200
Commune postale: Athis-Mons
Contact
Adresse Internet: http://www.mairie-athis-mons.fr 🌏
Courrier électronique: service.marches@mairie-athis-mons.fr 📧
Téléphone: +33 169545569 📞
Fax: +33 169545499 📠
URL des documents: http://www.mairie-athis-mons.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.mairie-athis-mons.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-05-09 📅
Date limite de soumission: 2016-06-08 📅
Date de publication: 2016-05-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 091-162772
Numéro JO-S: 91
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.mairie-athis-mons.fr La valeur estimée est de 450 000 (H.T.) par an. Toutes les informations complémentaires sont indiquées dans le règlement de consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La consultation porte sur des prestations de propreté urbaine sur le territoire de la ville d'athis-mons.
Le marché comprend des prestations régulières et des prestations supplémentaires ponctuelles.
Valeur totale estimée: 450 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 450 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Présent marché est conclu pour une durée de un an à compter de la date de notification du marché.il est reconductible trois fois pour une durée équivalente, sans que la durée totale du marché ne puisse excéder quatre ans.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
— Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné.
— Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
— Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.
— Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
— formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
Situation économique et financière:
— Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Déclaration auprès du Préfet du Département pour exercer l'activité de transport par route de déchets, telle qu'elle est prévue par le Décret no98-679 du 30 juillet 1998.
Capacité technique et professionnelle:
— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
— Echantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures
— indication des titres d'études et professionnels…
… de l'opérateur économique
… des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
— Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Informations sur une profession particulière: Services

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-06-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 18:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21910027800015
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mairie-athis-mons.fr 🌏
URL des documents: http://www.mairie-athis-mons.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie d'Athis-Mons: Service Achats/Marchés Publics
Commune postale: Athis Mons
Pays: Essonne 🏙️

Référence
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.mairie-athis-mons.fr
La valeur estimée est de 450 000 (H.T.) par an.
Toutes les informations complémentaires sont indiquées dans le règlement de consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205487 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— recours gracieux dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet,
— recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet ou de la publication de l'avis d'attribution, à l'encontre des décisions faisant grief,
— référé pré-contractuel dans les conditions définies par le Code de justice administrative (Article L. 551-1 Cja),
— Référé contractuel (Article L 551-13 Cja).
Source: OJS 2016/S 091-162772 (2016-05-09)
Avis d'attribution de marché (2016-09-06)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La consultation porte sur des prestations de propreté urbaine sur le territoire de la ville d'Athis-Mons. Le marché comprend des prestations régulières et des prestations supplémentaires ponctuelles.
Valeur totale du marché: 1 561 944 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-06 📅
Date de publication: 2016-09-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 174-312573
Se réfère à l'avis: 2016/S 091-162772
Numéro JO-S: 174
Informations complémentaires
Le marché a été attribué la société Europe Services Voirie, pour un montant forfaitaire annuel de 390 486.17 EUR par an. Le présent marché est conclu pour une durée de 1 an à compter de la date de notification du marché. Il est reconductible 3 fois pour une durée équivalente, sans que la durée totale du marché ne puisse excéder 4 ans.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La consultation porte sur des prestations de propreté urbaine sur le territoire de la ville d'Athis-Mons.
Description des options:
Le présent marché est susceptible de faire l'objet d'options telles que définies dans le guide des bonnes pratiques mis à jour le 26.9.2014, notamment reconduction, prestations similaires, et peut également faire l'objet d'avenants et marchés complémentaires.
Afficher plus

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-06-30 📅

Référence
Informations complémentaires
Le marché a été attribué la société Europe Services Voirie, pour un montant forfaitaire annuel de 390 486.17 EUR par an.
Le présent marché est conclu pour une durée de 1 an à compter de la date de notification du marché.
Il est reconductible 3 fois pour une durée équivalente, sans que la durée totale du marché ne puisse excéder 4 ans.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— recours gracieux dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet,
— recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Versailles dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet ou de la publication de l'avis d'attribution, à l'encontre des décisions faisant grief,
— référé pré-contractuel dans les conditions définies par le code de justice administrative (article L. 551-1 CJA),
— référé contractuel (article L. 551-13 CJA).
Source: OJS 2016/S 174-312573 (2016-09-06)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Essonne
Produits/services:
Services d'évacuation des eaux usées... Services de nettoyage et d'hygiène Services de nettoyage