Propreté urbaine et collecte des déchets ménagers et assimilés sur une partie du territoire de la ville de Marseille

Métropole Aix-Marseille-Provence

Il s'agit d'un appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles 25 et 66 à 68 du décret n° 2016-360 et de l'article 42 de l'ordonnance n° 2015-899.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-10-14. L'appel d'offres a été publié le 2016-08-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Métropole Aix-Marseille-Provence

Qu'est-ce que c'est ?

• Élimination et traitement des ordures › Services de collecte des ordures

Où ?

• Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-08-16	Avis de marché
2016-08-18	Informations complémentaires
2016-10-12	Informations complémentaires
2017-05-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-08-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte des ordures
Numéro de référence: 71160132
Brève description:

Il s'agit d'un appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles 25 et 66 à 68 du décret n° 2016-360 et de l'article 42 de l'ordonnance n° 2015-899.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte des ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services de collecte des ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole Aix-Marseille-Provence
Adresse postale: 58 boulevard Charles Livon
Code postal: 13007
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: http://www.marseille-provence.com 🌏
Courrier électronique: marches@marseille-provence.fr 📧
Téléphone: +33 491999900 📞
Fax: +33 491997196 📠
URL des documents: https://marchespublics.ampmetropole.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.ampmetropole.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-08-16 📅
Date limite de soumission: 2016-10-14 📅
Date de publication: 2016-08-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 158-286168
Numéro JO-S: 158
Informations complémentaires

Pour chacun des lots, il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: en qualité de candidats individuels et de membres de 1 ou plusieurs groupements et en qualité de membres de plusieurs groupements. — --------------------- Les candidats devront remettre les déclarations, certificats et attestations prévus aux articles 44, 48 et 50 du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics et 51 de l'ordonnance du 23.7.2015, permettant de vérifier que le candidat satisfait aux conditions de participation à la consultation: cf. article 6.1 du règlement de la consultation. — --------------------- Le critère valeur technique sera apprécié sur la base des éléments demandés dans le mémoire technique et les cadres de réponses synthétiques en fonction du (des) sous critère(s) pondéré(s) indiqué(s) ci-dessous. A1 méthode de contrôle interne de la qualité des prestations: 40 %. B1 modes opératoires retenus pour l'exécution des prestations: 10 %. C1 moyens humains envisagés: 25 %. D1 moyens matériels envisagés: 25 %. — --------------------- Les candidats pourront obtenir le dossier de consultation jusqu'à la date limite de remise des offres indiquée dans l'avis d'appel public à la concurrence correspondant. Tous les documents seront remis gratuitement. Pour obtenir le dossier: — envoi sur demande écrite ou télécopie; retrait direct de 9:00 à 12:30 et de 13:30 à 16:30 du lundi au vendredi sauf jours fériés à l'adresse ci-dessous: Métropole Aix-Marseille-Provence — Direction de l'ingénierie des déchets — 10 place de la Joliette — Les Docks — atrium 10.5 — 3 Téléphone: 04 91 99 72 09. Télécopie: 04 91 99 72 22. Il sera demandé au candidat effectuant un retrait direct de nous fournir une adresse mail. Celle-ci sera utilisée pour lui transmettre les éventuels renseignements complémentaires. L'attention des candidats est attirée sur la nécessité de fournir une adresse mail valide et régulièrement consultée. Les candidats effectuant une demande écrite d'obtention du dossier de consultation devront indiquer obligatoirement cette adresse mail dans leur demande. — ---------------------- La remise des offres sous forme papier s'effectuera soit par envoi postal (en recommandé avec AR ou par tout moyen permettant de donner date et heure certaines de réception et de garantir la confidentialité des documents), soit par remise directe contre récépissé de 9:00 à 12:30 et de 13:30 à 16:30 du lundi au vendredi (sauf jours fériés). Adresse auprès de laquelle les offres et les demandes de participation doivent être envoyées: — par remise directe (y compris Chronopost ou équivalent): Métropole Aix-Marseille-Provence — Direction des achats et de la commande publique — service des marchés — Le Sextant — 1 — par voie postale: Métropole Aix-Marseille-Provence — Direction des achats et de la commande publique — service des marchés — 10 place de la Joliette — Les Docks — atrium 10.7 — BP 48014 — 13567 Marseille. La remise des offres sous forme dématérialisée sera effectuée à l'adresse: https://marchespublics.metropole-amp.fr/

Informations complémentaires

Pour chacun des lots, il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: en qualité de candidats individuels et de membres de 1 ou plusieurs groupements et en qualité de membres de plusieurs groupements.

— ---------------------

Les candidats devront remettre les déclarations, certificats et attestations prévus aux articles 44, 48 et 50 du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics et 51 de l'ordonnance du 23.7.2015, permettant de vérifier que le candidat satisfait aux conditions de participation à la consultation: cf. article 6.1 du règlement de la consultation.

— ---------------------

Le critère valeur technique sera apprécié sur la base des éléments demandés dans le mémoire technique et les cadres de réponses synthétiques en fonction du (des) sous critère(s) pondéré(s) indiqué(s) ci-dessous.

A1 méthode de contrôle interne de la qualité des prestations: 40 %.

B1 modes opératoires retenus pour l'exécution des prestations: 10 %.

C1 moyens humains envisagés: 25 %.

D1 moyens matériels envisagés: 25 %.

— ---------------------

Les candidats pourront obtenir le dossier de consultation jusqu'à la date limite de remise des offres indiquée dans l'avis d'appel public à la concurrence correspondant. Tous les documents seront remis gratuitement.

Pour obtenir le dossier:

— envoi sur demande écrite ou télécopie; retrait direct de 9:00 à 12:30 et de 13:30 à 16:30 du lundi au vendredi sauf jours fériés à l'adresse ci-dessous:

Métropole Aix-Marseille-Provence — Direction de l'ingénierie des déchets — 10 place de la Joliette — Les Docks — atrium 10.5 — 3

Téléphone: 04 91 99 72 09.

Télécopie: 04 91 99 72 22.

Il sera demandé au candidat effectuant un retrait direct de nous fournir une adresse mail. Celle-ci sera utilisée pour lui transmettre les éventuels renseignements complémentaires.

L'attention des candidats est attirée sur la nécessité de fournir une adresse mail valide et régulièrement consultée.

Les candidats effectuant une demande écrite d'obtention du dossier de consultation devront indiquer obligatoirement cette adresse mail dans leur demande.

— ----------------------

La remise des offres sous forme papier s'effectuera soit par envoi postal (en recommandé avec AR ou par tout moyen permettant de donner date et heure certaines de réception et de garantir la confidentialité des documents), soit par remise directe contre récépissé de 9:00 à 12:30 et de 13:30 à 16:30 du lundi au vendredi (sauf jours fériés).

Adresse auprès de laquelle les offres et les demandes de participation doivent être envoyées:

— par remise directe (y compris Chronopost ou équivalent): Métropole Aix-Marseille-Provence — Direction des achats et de la commande publique — service des marchés — Le Sextant — 1

— par voie postale: Métropole Aix-Marseille-Provence — Direction des achats et de la commande publique — service des marchés — 10 place de la Joliette — Les Docks — atrium 10.7 — BP 48014 — 13567 Marseille.

La remise des offres sous forme dématérialisée sera effectuée à l'adresse: https://marchespublics.metropole-amp.fr/

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Propreté de la voirie sur les 1
Numéro du lot: 1
Brève description:

Propreté de la voirie dans le 1

Le service comprend:

— le nettoyage des espaces publics et de la voirie (balayage manuel et mécanique, lavage mécanisé),

— le service de propreté de nuit (sur les voies concernées par le tramway et dans les tunnels),

— le vidage et le nettoyage des corbeilles publiques,

— le ramassage des feuilles mortes,

— le désherbage,

— le lavage des surfaces au nettoyeur haute pression,

— le service complet: collecte et propreté des marchés forains et des manifestations publiques,

— la gestion des locaux déchets de Noailles.

Sont également inclus des prestations relevant de la mise en œuvre du plan Neige et le service minimum en cas de grève.

L'ensemble de ces prestations de propreté sont inclues dans un forfait mensuel de propreté figurant dans l'article 5.2 de l'acte d'engagement relatif au lot 1.

Valeur estimée hors TVA: 109 800 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 72 mois
Intitulé du lot: Propreté de la voirie et collecte des déchets ménagers et assimilés sur les 3
Numéro du lot: 2
Brève description:

Le service de collecte des déchets ménagers et assimilés à prix unitaires.

Le service de propreté de la voirie comprend inclus dans un forfait mensuel de propreté.

Le lot 2 comprend aussi des prestations occasionnelles de collecte et de propreté.

Ces prestations occasionnelles sont à prix unitaires et commandées dans le cadre d'un accord-cadre exécuté par l'émission de bons de commande. L'ensemble des prix composant ce service figurent dans le bordereau des prix unitaires du lot 2.

Cet accord-cadre est passé sans montant minimum et pour un montant maximum de 6 000 000 EUR HT pour la durée d'exécution du marché soit 72 mois.

Valeur estimée hors TVA: 102 000 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Propreté de la voirie des 15
Numéro du lot: 3
Brève description:

Le service de collecte des déchets ménagers et assimilés à prix unitaires. Le service de propreté de la voirie comprend inclus dans un forfait mensuel de propreté. Le lot 2 comprend aussi des prestations occasionnelles de collecte et de propreté. Ces prestations occasionnelles sont à prix unitaires et commandées dans le cadre d'un accord-cadre exécuté par l'émission de bons de commande. L'ensemble des prix composant ce service figurent dans le bordereau des prix unitaires du lot 2. Cet accord-cadre est passé sans montant minimum et pour un montant maximum de 4 500 000 EUR HT pour la durée d'exécution du marché soit 72 mois.

Valeur estimée hors TVA: 103 200 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

— 1

— 2

— 3

— 14

— 15

— 16

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

— conformément aux dispositions de l'article 2.II de l'arrêté du 29.3.2016, si le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés ci-dessous, il est autorisé à prouver sa capacité économique ou financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur,

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité, portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (sur papier libre ou DC2).

Capacité technique et professionnelle:

Conformément aux dispositions de l'article 3.I de l'arrêté du 29.3.2016, le candidat ne peut apporter d'autres moyens de preuve que les renseignements ou documents suivants:

— liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,

— les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de 3 ans seront pris en compte.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Dans l'hypothèse où le titulaire entrant se trouverait soumis à la convention collective nationale des activités du déchet du 11.5.2000, étendue par arrêté du 5.7.2001 JORF 17.7.2001, il devra se conformer à ses obligations en matière de reprise du personnel du titulaire sortant telles qu'elles découlent de l'avenant 53 du 15.6.2015 à la convention collective précitée.

Le détail et les caractéristiques du personnel à reprendre figurent en annexe du RC.

Procédure
Justification de l’accord-cadre:

une durée minimum de 6 ans est nécessaire pour permettre aux entreprises d'amortir les investissements nécessaires.

Heure limite de réception des offres: 16:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-10-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Performances environnementales
Critère de qualité (pondération): 5
Pondération du prix: 55

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public de coopération intercommunale
Contact
Point de contact: Direction des achats et de la commande publique — service des marchés
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.ampmetropole.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics.ampmetropole.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les candidats devront remettre les déclarations, certificats et attestations prévus aux articles 44, 48 et 50 du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics et 51 de l'ordonnance du 23.7.2015, permettant de vérifier que le candidat satisfait aux conditions de participation à la consultation: cf. article 6.1 du règlement de la consultation.

Le critère valeur technique sera apprécié sur la base des éléments demandés dans le mémoire technique et les cadres de réponses synthétiques en fonction du (des) sous critère(s) pondéré(s) indiqué(s) ci-dessous.

A1 méthode de contrôle interne de la qualité des prestations: 40 %.

B1 modes opératoires retenus pour l'exécution des prestations: 10 %.

C1 moyens humains envisagés: 25 %.

D1 moyens matériels envisagés: 25 %.

Les candidats pourront obtenir le dossier de consultation jusqu'à la date limite de remise des offres indiquée dans l'avis d'appel public à la concurrence correspondant. Tous les documents seront remis gratuitement.

Pour obtenir le dossier:

— envoi sur demande écrite ou télécopie; retrait direct de 9:00 à 12:30 et de 13:30 à 16:30 du lundi au vendredi sauf jours fériés à l'adresse ci-dessous:

Métropole Aix-Marseille-Provence — Direction de l'ingénierie des déchets — 10 place de la Joliette — Les Docks — atrium 10.5 — 3

Téléphone: 04 91 99 72 09.

Télécopie: 04 91 99 72 22.

Il sera demandé au candidat effectuant un retrait direct de nous fournir une adresse mail. Celle-ci sera utilisée pour lui transmettre les éventuels renseignements complémentaires.

L'attention des candidats est attirée sur la nécessité de fournir une adresse mail valide et régulièrement consultée.

Les candidats effectuant une demande écrite d'obtention du dossier de consultation devront indiquer obligatoirement cette adresse mail dans leur demande.

La remise des offres sous forme papier s'effectuera soit par envoi postal (en recommandé avec AR ou par tout moyen permettant de donner date et heure certaines de réception et de garantir la confidentialité des documents), soit par remise directe contre récépissé de 9:00 à 12:30 et de 13:30 à 16:30 du lundi au vendredi (sauf jours fériés).

Adresse auprès de laquelle les offres et les demandes de participation doivent être envoyées:

— par remise directe (y compris Chronopost ou équivalent): Métropole Aix-Marseille-Provence — Direction des achats et de la commande publique — service des marchés — Le Sextant — 1

— par voie postale: Métropole Aix-Marseille-Provence — Direction des achats et de la commande publique — service des marchés — 10 place de la Joliette — Les Docks — atrium 10.7 — BP 48014 — 13567 Marseille.

La remise des offres sous forme dématérialisée sera effectuée à l'adresse: https://marchespublics.metropole-amp.fr/

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne publique. À partir de la signature du marché ce recours n'est plus ouvert. (application des articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative),

— un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L. 551.13 du code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Toutefois ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant fait usage du recours prévu à l'article L. 551-1 dès lors que l'acheteur a respecté la suspension prévue à l'article L. 551-4 et s'est conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours,

— un recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses peut être exercé par les tiers au contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution (Conseil d'État, Ass., 4.4.2014, «Département de Tarn-et-Garonne», n° 358994).

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 158-286168 (2016-08-16)

Informations complémentaires (2016-08-18)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Il s'agit d'un appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles 25 et 66 à 68 du décret nº 2016-360 et de l'article 42 de l'ordonnance nº 2015-899.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole Aix Marseille Provence

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-08-18 📅
Date de publication: 2016-08-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 161-291152
Se réfère à l'avis: 2016/S 158-286168
Numéro JO-S: 161
Source: OJS 2016/S 161-291152 (2016-08-18)

Informations complémentaires (2016-10-12)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Il s'agit d'un appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles 25 et 66 à 68 du décret no2016-360 et de l'article 42 de l'ordonnance no2015-899.

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-12 📅
Date limite de soumission: 2016-11-02 📅
Date de publication: 2016-10-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 199-358971
Numéro JO-S: 199
Source: OJS 2016/S 199-358971 (2016-10-12)

Avis d'attribution de marché (2017-05-02)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Il s'agit d'un appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles 25 et 66 à 68 du décret n

Valeur totale du marché: 287053986.52 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-05-02 📅
Date de publication: 2017-05-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 086-168060
Numéro JO-S: 86
Informations complémentaires

Le marché peut être consulté dans le respect des secrets protégés par la loi à l'adresse suivante MAMP DACP Le Sextant, 44 bd de Dunkerque, 13002 Marseille, Tél 0491997194, fax 0491997196, du Lundi au Vend sauf j. fériés de 9:00 à 12:30 et de 13:30 à 16:30 sur RV. Une demande en ce sens doit être au préalable adressée par lettre RAR ou fax à MAMP les Docks Atrium 10.7, BP 48014, 13567 Marseille Cedex 02.

Objet
Champ d'application du marché

Brève description:

Le service de collecte des déchets ménagers et assimilés à prix unitaires. Le service de propreté de la voirie comprend inclu dans un forfait mensuel de propreté. Le lot 2 comprend aussi des prestations occasionnelles de collecte et de propreté. Ces prestations occasionnelles sont à prix unitaires et commandées dans le cadre d'un accord-cadre exécuté par l'émission de bons de commande. L'ensemble des prix composant ce service figurent dans le bordereau des prix unitaires du lot 2. Cet accord-cadre est passé sans montant minimum et pour un montant maximum de 6 000 000 EUR HT pour la durée d'exécution du marché soit 72 mois.

Informations complémentaires:

Le marché peut être consulté dans le respect des secrets protégés par la loi à l'adresse suivante MAMP DACP, Le Sextant, 44 bd de Dunkerque, 13002 Marseille, Tél 0491997194, fax 0491997196, du lundi au vend sauf j. Fériés de 9:00 à 12:30 et de 13:30 à 16:30 sur RV. Une demande en ce sens doit être au préalable adressée par lettre RAR ou fax à MAMP les Docks Atrium 10.7, BP 48014, 13567 Marseille Cedex 02.

Brève description:

Le service de collecte des déchets ménagers et assimilés à prix unitaires. Le service de propreté de la voirie comprend inclu dans un forfait mensuel de propreté. Le lot 2 comprend aussi des prestations occasionnelles de collecte et de propreté. Ces prestations occasionnelles sont à prix unitaires et commandées dans le cadre d'un accord-cadre exécuté par l'émission de bons de commande. L'ensemble des prix composant ce service figurent dans le bordereau des prix unitaires du lot 2. Cet accord-cadre est passé sans montant minimum et pour un montant maximum de 4 500 000 EUR HT pour la durée d'exécution du marché soit 72 mois.

Informations complémentaires:

Le marché peut être consulté dans le respect des secrets protégés par la loi à l'adresse suivante MAMP DACP, Le Sextant, 44 bd de Dunkerque, 13002 Marseille, Tél 0491997194, fax 0491997196, du Lundi au Vend sauf j. Fériés de 9:00 à 12:30 et de 13:30 à 16:30 sur RV. Une demande en ce sens doit être au préalable adressée par lettre RAR ou fax à MAMP les Docks Atrium 10.7, BP 48014, 13567 Marseille Cedex 02.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 40 %
Critère de qualité (nom): Sous critère A1
Sous critère B1
Critère de qualité (pondération): 10 %
Critère de qualité (nom): Sous critère C1
Critère de qualité (pondération): 25 %
Critère de qualité (nom): Sous critère D1
Critère de qualité (pondération): 5 %
Pondération du prix: 55 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-03-28 📅
2017-02-27 📅
2017-04-13 📅

Référence
Informations complémentaires

Précisions concernant les délais d'introduction des recours :1 recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispo de l'art L 551.13 du CJA au plus tard le 31

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— un recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notif de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n'est susceptible que de 1 seule prorogation. — un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les 2 mois à compter de la notif ou de la publication de la décision ou de l'acte contesté. Pour le concurrent évincé le recours pour excès de pouvoir n'est plus ouvert à compter de la conclusion du contrat application de l'art R 421-1 du CJA — un référé suspension peut être introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat application de l'art L 521-1 du CJA

Conseil d'État ass., 4.4.14, Tarn-et-Garonne, n

A partir de la conclusion du contrat, ces tiers auquel ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables.

Médiation: le TA Marseille peut exercer une mission de conciliation conformément à l'art L.211-4 du CJA — pour les différents liés exclusivement à l'exécution du marché: CMI de règlement amiable conformément à l'art 127 du CMP, préf de région, bd P Peytral, 13282 Marseille Cedex 20, Tel 0484354000 internet :http://www.paca.pref.gouv.fr.

Source: OJS 2017/S 086-168060 (2017-05-02)

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